LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA TRENTE-DEUXIÈME SESSION

Il adopte son ordre du jour et entend une déclaration du Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme

Le Comité des droits de l'enfant a entamé ce matin les travaux de sa trente-deuxième session en adoptant son ordre du jour et en entendant une déclaration du Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M. Bertrand Ramcharan.
Conformément à cet ordre du jour, le Comité examinera le rapport de l'Estonie le 14 janvier, de la République de Corée le 15 janvier, de l'Italie le 16 janvier, de la Roumanie le 20 janvier, des Îles Salomon le 21 janvier, du Viet Nam le 22 janvier, de la République tchèque le 24 janvier, de Haïti le 27 janvier et de l'Islande le 28 janvier.
Dans sa déclaration, M. Ramcharan a notamment affirmé que la réunion que le Comité doit tenir le 29 janvier prochain avec les États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant devrait offrir une nouvelle occasion de discuter de l'importante question du renforcement du système des droits de l'homme dans le cadre des dernières propositions de réforme des Nations Unies présentées par le Secrétaire général, M. Kofi Annan.
Le Haut Commissaire adjoint a par ailleurs indiqué que le Brésilien Sérgio Paulo Pinheiro vient d'être informé qu'il va être nommé par le Secrétaire général des Nations Unies Expert indépendant chargé de l'étude sur la violence contre les enfants. Le Haut Commissariat , en concertation avec l'Unicef et l'OMS, a préparé le terrain d'une telle étude, a ajouté M. Ramcharan.
Rappelant que le Conseil de sécurité doit discuter cette semaine de la question des enfants dans les conflits armés, le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek, a exprimé l'espoir que cette discussion aboutisse à une résolution qui soit de nature à appuyer le processus de ratification du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés. M. Doek a par ailleurs souligné que le Comité s'est fixé un programme ambitieux d'élaboration d'observations générales sur l'élaboration d'observations générales traitant du VIH/sida et des droits de l'enfant ainsi que de la santé et du développement des enfants. Il a ajouté que ce programme ne sera peut être pas complété au cours de la présente session.
Le Secrétariat du Comité a indiqué que, depuis sa création, cet organe a reçu 242 rapports dont 191 ont été examinés à ce jour. Dix-neuf États parties n'ont toujours pas présenté leur rapport initial et 113 rapports périodiques sont en retard.
Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial de l'Estonie (CRC/C/8/Add.45).
Aperçu de la déclaration du Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme
M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme, a rappelé que, lors de la dernière session de l'Assemblée générale, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a présenté des propositions de réforme des Nations Unies parmi lesquelles figurent celles relatives au renforcement du système des droits de l'homme. M. Annan a notamment suggéré de rationaliser les procédures de présentation de rapports et a demandé que soit examinée la possibilité d'instaurer un système en vertu duquel chaque pays établirait un seul rapport national sur les droits de l'homme qui serait présenté à tous les organes de traités concernés. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme a demandé à tous les Comités concernés, y compris au Comité des droits de l'enfant, de réfléchir à ces questions et de lui soumettre leurs points de vue afin de l'aider à rédiger le rapport que le Secrétaire général lui a demandé d'établir sur ce sujet d'ici septembre 2003. Il a rappelé que le Comité des droits de l'enfant rencontrera les États parties à la Convention le 29 janvier prochain et estimé que cela offrira une nouvelle occasion de discuter de cette importante question.
Le Haut Commissaire adjoint a par ailleurs souligné que, le 18 décembre 2002, l'Assemblée générale a adopté le Protocole facultatif à la Convention contre la torture instituant un système préventif de visite sur les lieux de détention afin de renforcer la protection des personnes privées de liberté, y compris les enfants, contre toute torture ou tout autre traitement inhumain. Vingt pays doivent avoir ratifié ce nouveau Protocole ou y avoir accédé pour qu'il puisse entrer en vigueur, a précisé M. Ramcharan. Quant à la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, il lui manque une ratification supplémentaire pour pouvoir entrer en vigueur et pour que le Comité chargé de veiller à la mise en oeuvre de cet instrument puisse être mis sur pied. Bien qu'il ait ratifié ce traité au niveau interne, le Timor Leste n'a toujours pas déposé son instrument de ratification auprès du Secrétaire général, a fait observer M. Ramcharan. Le Timor Leste a également approuvé, au niveau interne, la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, a-t-il fait valoir.
M. Ramcharan a d'autre part rappelé que les États-Unis ont ratifié, le 23 décembre 2002, les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant se rapportant respectivement à l'implication des enfants dans les conflits armés et à la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Les États-Unis ont ratifié ces deux protocoles tout en déclarant qu'ils n'entendent pas pour autant assumer la moindre obligation en vertu de la Convention, a souligné M. Ramcharan.
Le Haut Commissaire adjoint a par ailleurs indiqué que le Brésilien Sergio Paulo Pinheiro vient d'être informé qu'il va être nommé par le Secrétaire général des Nations Unies Expert indépendant chargé de l'étude sur la violence contre les enfants. Le Haut Commissariat, en concertation avec l'Unicef et l'OMS, a préparé le terrain d'une telle étude, a assuré M. Ramcharan. La collecte des fonds est sur le point de commencer et il est prévu de créer à Genève un petit secrétariat, a précisé le Haut Commissaire adjoint.
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