LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-SIXIÈME SESSION

Comité des droits de l'enfant


17 septembre 2007

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante-sixième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration du Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama.

M. Salama a notamment souligné que l'examen périodique universel, qui est en train de devenir l'élément nouveau principal de l'architecture institutionnelle du Conseil des droits de l'homme, fournit un outil supplémentaire pour le suivi des recommandations du Comité des droits de l'enfant. Il a rappelé le point de vue réitéré lors de la dernière Réunion intercomités selon lequel les observations finales des organes conventionnels devraient être intégrées dans une documentation de base servant à appuyer cet examen.

Le représentant du Haut Commissariat a par ailleurs indiqué que le prochain atelier sous-régional pour l'Afrique de l'Ouest de suivi des observations finales du Comité est prévu au Burkina Faso, du 6 au 8 novembre prochain. Il a en outre rappelé qu'au mois de décembre prochain, la communauté internationale passera en revue les progrès réalisés en faveur de l'instauration d' «un monde digne des enfants», cinq ans après la session extraordinaire que l'Assemblée générale avait consacrée aux enfants en 2002.

M. Salama a par ailleurs rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité allait examiner douze rapports - l'un présenté au titre de la Convention elle-même et les autres au titre des deux Protocoles facultatifs. En outre, le Comité tiendra le 21 septembre une journée de discussion générale sur le thème des «ressources pour les droits de l'enfant: responsabilité des États». Le Comité devrait aussi débattre de deux projets de commentaires généraux portant, l'un, sur les enfants autochtones et, l'autre, sur la participation des enfants.

Le Secrétariat a notamment fait savoir que depuis la précédente session du Comité, 22 rapports ont été reçus des États parties: 12 au titre de la Convention elle-même, 4 au titre du Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés et 6 au titre du Protocole facultatif se rapportant à la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. À ce jour, le nombre d'États parties ayant ratifié le premier de ces deux protocoles est de 117 (41 rapports initiaux reçus à ce jour) et le nombre de ceux qui ont ratifié le second de 121 (32 rapports initiaux reçus).

Le Comité a été informé que Mme Alya Ahmed Bin Saif Al-Thani (Qatar) qui doit remplacer Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar), démissionnaire, ne pourra venir participer aux travaux du Comité qu'à compter de la session de janvier prochain.

Un membre du Comité a fait savoir que l'Afrique du Sud souhaiterait accueillir un séminaire régional de suivi des recommandations du Comité.


Le Comité procèdera demain matin, à 10 heures, à l'examen du rapport initial présenté par la Croatie au titre du Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés.
Déclaration d'ouverture

M. IBRAHIM SALAMA, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé qu'au mois de juillet dernier, s'est tenue à Berlin une réunion de réflexion sur l'amélioration du système des organes de droits de l'homme, qui a démontré une fois de plus la nécessité de rechercher des moyens d'harmoniser le système des organes de conventionnels et a insisté sur le rôle moteur de la Réunion intercomités à cet égard.

L'examen périodique universel est en train de devenir l'élément nouveau principal de l'architecture institutionnelle du Conseil, a par ailleurs rappelé M. Salama. Sa pertinence et sa valeur ajoutée potentielle pour le système des organes conventionnels comme le Comité des droits de l'enfant sont évidentes, a-t-il ajouté. Ainsi, ce nouveau mécanisme fournit un outil supplémentaire pour le suivi des recommandations du Comité. La question de la coopération effective entre les organes conventionnels et le Conseil des droits de l'homme, en particulier avec le mécanisme de l'examen périodique universel, a également été traitée lors de la dix-neuvième Réunion des Présidents d'organes conventionnels, qui s'est tenue à Genève les 21 et 22 juin dernier. M. Salama a souligné que la dernière Réunion intercomités avait de nouveau exprimé le point de vue selon lequel les observations finales des Comités devraient être intégrées dans le documentation de base sur laquelle appuyer l'examen périodique universel. La Réunion intercomités sera chargée de coordonner l'amélioration et l'harmonisation éventuelle des méthodes de travail des organes conventionnels et de faire des recommandations à ce sujet, a précisé M. Salama. Nous sommes en train de planifier la convocation d'une session d'organisation de la Réunion intercomités pour le premier trimestre de 2008 afin d'identifier les domaines pour lesquels un besoin d'harmonisation se fait sentir, a en outre indiqué le représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Récemment, a d'autre part fait savoir M. Salama, une note verbale a été adressée à toutes les missions permanentes auprès des Nations Unies à Genève leur recommandant, pour la présentation des rapports de leurs pays au titre des différents instruments internationaux de droits de l'homme auxquels ils sont parties, d'utiliser les directives harmonisées qui ont été approuvées s'agissant de la présentation desdits rapports. M. Salama a souligné que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l'acronyme anglais) avait déjà adopté, en ce qui le concerne, des directives révisées pour le document (rapport) que les pays doivent présenter concernant spécifiquement le CERD; aussi, le Comité des droits de l'enfant est-il encouragé à en fait autant pour ce qui est des directives concernant les rapports que les pays doivent présenter spécifiquement au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant. M. Salama a par ailleurs fait savoir que l'Australie, le Timor-Leste et la Turquie ont déjà soumis leurs documents de base respectifs.

M. Salama a indiqué que les ateliers sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l'enfant font désormais partie des activités de renforcement des capacités que le Haut Commissariat aux droits de l'homme mène aux niveaux sous-régional et national en facilitant l'application des recommandations du Comité par le biais d'un échange de connaissances et de bonnes pratiques. À cet égard, a-t-il indiqué, le prochain atelier sous-régional de suivi est prévu pour l'Afrique de l'Ouest au Burkina Faso, du 6 au 8 novembre prochain. M. Salama a par ailleurs souligné que le Haut Commissariat s'applique à accroître la sensibilisation à l'Étude sur la violence contre les enfants présentée par M. Paulo Sérgio Pinheiro à l'Assemblée généraleer et à promouvoir, dans l'ensemble de ses activités, la mise en œuvre des recommandations avancées par cette Étude. Aujourd'hui et demain, a indiqué M. Salama, le Conseil de l'Europe organise une Conférence sur la justice internationale pour les enfants.

M. Salama a rappelé qu'au mois de décembre prochain, la communauté internationale passera en revue les progrès réalisés vers l'instauration d' «un monde digne des enfants», cinq ans après la session extraordinaire que l'Assemblée générale avait consacrée aux enfants en 2002. En outre, le processus d'examen stratégique décennal de l'étude de Mme Machel fournit l'occasion de revigorer la mobilisation et l'esprit générés par cette étude sur l'impact des conflits armés sur les enfants.

Depuis la dernière session du Comité, a ensuite fait savoir M. Salama, trois pays, le Burkina Faso, la Jordanie et le Monténégro, sont devenus parties au Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés et un pays, Vanuatu, est devenu partie au Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

M. Salama a rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité allait examiner douze rapports - l'un présenté au titre de la Convention elle-même et les autres au titre des deux protocoles facultatifs à la Convention. En outre, a-t-il ajouté, le Comité tiendra le 21 septembre une journée de discussion générale sur le thème des «ressources pour les droits de l'enfant: responsabilité des États». Le Comité devrait en outre débattre de deux projets de commentaires généraux portant, l'un, sur les enfants autochtones et, l'autre, sur la participation des enfants.
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