LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA PREMIÈRE SESSION DE 2007

Comité des droits de l'enfant

15 janvier 2007



Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa quarante-quatrième session, en adoptant son ordre du jour et en entendant des déclarations d'ouverture de son Président, M. Jacob Egbert Doek, et du Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Bacre Waly Ndiaye.

S'agissant des activités du Comité des droits de l'enfant au cours de cette session, M. Ndiaye a rappelé que seraient examinés les rapports du Chili, du Honduras, du Kenya, de la Malaisie, du Mali, des Îles Marshall et du Suriname, ainsi que les rapports du Costa Rica et du Kirghizistan au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. Le Comité a en outre envisagé de poursuivre à huis clos des discussions sur l'élaboration d'observations générales à propos de l'administration de la justice juvénile et des enfants autochtones; il doit également discuter de la prochaine journée de discussion générale consacrée à l'examen de l'article 4 de la Convention. De plus, le Comité tiendra le 1er février sa quatrième réunion informelle avec les États Parties.

M. Ndiaye a attiré l'attention sur le rapport mondial issu de l'étude globale sur la violence contre les enfants, lancé à Genève le 20 novembre dernier. Le Comité des droits de l'enfant a un rôle fondamental à jouer dans le suivi de l'étude du Secrétaire général, a-t-il souligné. Il a par ailleurs indiqué que le Groupe de travail sur les réserves, réuni le mois dernier, a déclaré qu'une réserve non valide est à considérer comme nulle de plein droit et que par conséquent l'État restera partie au traité sans le bénéfice de la réserve.

Le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek, a pour sa part fait valoir que le Comité avait rattrapé le retard accumulé pour l'examen des rapports d'États parties en menant l'an dernier ses travaux dans le cadre de deux réunions se tenant simultanément. Ainsi, tous les rapports soumis à la date du 31 décembre 2006 seront traités en 2007.

Le Secrétariat du Comité a informé les experts que depuis la précédente session, 14 nouveaux rapports ont été reçus, dont quatre au titre de la Convention et dix au titre des deux Protocoles facultatifs.


Ce matin, à partir de 11 heures, et cet après-midi, à partir de 15 heures, le Comité doit se pencher sur les rapports initiaux du Costa Rica (CRC/C/OPSC/CRI /1 et CRC/C/OPAC/CRI/1) présentés au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, relatifs, respectivement, à l'implication des enfants dans les conflits armés et à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Déclarations d'ouverture

Le Président du Comité, M. JACOB EGBERT DOEK, a rappelé que le Comité a tenu l'an dernier trois sessions durant lesquelles il a travaillé en deux «chambres», ce qui lui a permis, conformément à l'objectif recherché, de rattraper le retard qu'il avait pris dans l'examen des rapports. Tous les rapports soumis à la date du 31 décembre 2006 seront traités en 2007 et le Comité peut en être fier, a insisté M. Doek.

Au cours de la présente session, a-t-il indiqué, le Comité débattra également des grandes lignes de la journée de discussion générale qui sera consacrée, en septembre prochain, à l'examen de l'article 4 de la Convention et se penchera sur le suivi du rapport des Nations Unies sur la violence contre les enfants.

M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a d'emblée rappelé, au titre des faits nouveaux intervenus depuis la précédente session du Comité, que l'Assemblée générale a adopté la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou involontaires et la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées et son protocole additionnel. Genève va non seulement accueillir les deux nouveaux organes chargés de l'application de ces instruments , mais le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes va, lui aussi, siéger au Palais Wilson dès cette année, a-t-il souligné. Par ailleurs, le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants va également tenir sa première session à Genève le mois prochain. Afin d'appuyer au mieux le travail des experts de ce Sous-comité, l'équipe du Haut Commissariat sera renforcée, a indiqué M. Ndiaye.

S'agissant de réformes des organes de traités, le Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme a rappelé que le Groupe de travail en charge de cette réforme s'est réuni fin novembre 2006. La proposition du Comité des droits de l'enfant visant à créer un bureau permanent en vue de renforcer la coordination et l'harmonisation des méthodes de travail a été bien accueillie par les représentants des autres organes, a-t-il précisé. En effet, il a été convenu de mettre en place, à titre expérimental, un groupe de réflexion des organes de traités; celui-ci pourrait se réunir trois fois par an et pourrait être composé de deux membres de chaque comité, élus pour une période de deux à quatre ans.

En ce qui concerne le document de base commun, l'Afghanistan, l'Angola, les Maldives et le Timor-Leste ont commencé son élaboration et un de nos collègues se trouve actuellement à Colombo pour appuyer le Gouvernement de Sri Lanka dans la préparation de ce document, a indiqué M. Ndiaye. Il est entendu que les organes de traités devront modifier leurs procédures de présentation des rapports afin de les adapter au document de base commun, a-t-il ajouté.

M. Ndiaye a par ailleurs souligné que le Groupe de travail sur les réserves s'est réuni le mois dernier et a adopté quelques modifications aux recommandations de la réunion précédente dans le but de les adapter aux propositions du Rapporteur spécial de la Commission du droit international. Ainsi, quant aux conséquences de l'invalidité des réserves, le Groupe de travail a déclaré qu'une réserve non valide est à considérer comme nulle de plein droit et que par conséquent l'État restera partie au traité sans le bénéfice de la réserve.

Le rapport mondial issu de l'étude globale sur la violence contre les enfants présentée le 11 octobre dernier à l'Assemblée générale a été lancé à Genève le 20 novembre dernier, a rappelé M. Ndiaye. Le Comité des droits de l'enfant a un rôle fondamental à jouer dans le suivi de l'étude du Secrétaire général, a souligné M. Ndiaye, rappelant en outre que cette étude recommande qu'un représentant spécial sur la violence contre les enfants soit nommé. Au cours de la dernière session ordinaire en date du Conseil des droits de l'homme, a ajouté M. Ndiaye, une réunion a été convoquée par le groupe d'ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, au cours de laquelle ledit groupe d'ONG a recommandé d'intégrer les droits de l'enfant dans le programme de travail du Conseil et d'y consacrer au moins deux jours par an.

S'agissant enfin des activités du Comité des droits de l'enfant au cours de cette session, M. Ndiaye a rappelé que seraient examinés les rapports du Chili, du Honduras, du Kenya, de la Malaisie, du Mali, des Îles Marshall et du Suriname, ainsi que les rapports du Costa Rica et du Kirghizistan au titre des deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. Le Comité a en outre envisagé de poursuivre à huis clos des discussions sur l'élaboration d'observations générales à propos de l'administration de la justice juvénile et des enfants autochtones; il doit également discuter de la prochaine journée de discussion générale consacrée à l'examen de l'article 4 de la Convention. De plus, le Comité tiendra le 1er février sa quatrième réunion informelle avec les États Parties. Enfin, M. Ndiaye a exprimé, au nom de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, sa vive gratitude aux membres du Comité dont le mandat vient à expiration à la fin du mois prochain, à savoir M. Jacob Egbert Doek, M. Norberto Liwski, Mme Alison Anderson et Mme Awa N'Deye Ouedraogo.
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