LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA QUARANTE-TROISIÈME SESSION À GENÈVE DU 11 AU 29 SEPTEMBRE

Comité des droits de l'enfant
COMMUNIQUÉ DE BASE 7 septembre 2006


Il examinera la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs dans quinze pays et tiendra une journée de débat général sur le droit pour l'enfant d'être entendu


Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa quarante-troisième session au Palais Wilson, à Genève, du 11 au 29 septembre 2006. Il examinera les rapports qui lui sont présentés par le Samoa, l'Éthiopie, l'Oman, Kiribati, le Swaziland, le Sénégal, la République du Congo, le Bénin, l'Irlande et la Jordanie au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les rapports présentés par le Kazakhstan, la République arabe syrienne, le Danemark et le Viet Nam au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et/ou du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés.

Dans le cadre d'une séance privée, le Comité procèdera en outre, en l'absence de délégation, à un examen technique du rapport de Malte au titre du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés, en application de la décision qu'il a prise en juin dernier qui autorise les États parties qui n'éprouvent pas de graves difficultés à respecter et à mettre en œuvre les dispositions énoncées par ce Protocole à choisir entre un examen technique (ou procédure écrite) et un examen ordinaire dans le cadre d'un dialogue avec le Comité.

Une délégation de chacun des pays présentant un rapport fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité. Comme lors de ses deux précédentes sessions de 2006, en janvier et mai derniers, le Comité examinera ces rapports dans le cadre de deux réunions se tenant simultanément, chacune étant composée de la moitié des membres du Comité («chambre A» et «chambre B»). Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en annexe du présent communiqué.

Le vendredi 15 septembre, le Comité tiendra en outre une journée de débat général sur le thème du droit pour l'enfant d'être entendu.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/43/1.

Outre l'examen des rapports d'États parties, le Comité pourrait, au cours de la session, poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention. Il pourrait en outre reprendre l'examen des moyens de renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. S'agissant enfin de ses méthodes de travail, le Comité pourrait poursuivre ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

Sur les quinze pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session, quatre présentent leur rapport initial au titre de la Convention: le Samoa, Kiribati, le Swaziland et la République du Congo. Quatre pays présentent leur deuxième rapport périodique au titre de la Convention: l'Oman, le Sénégal, le Bénin et l'Irlande. Deux pays - l'Éthiopie et la Jordanie - présentent leur troisième rapport périodique au titre de la Convention. Le Kazakhstan, Malte et le Viet Nam présentent leur rapport initial en vertu du Protocole facultatif se rapportant à l'implication d'enfants dans les conflits armés. Enfin, la République arabe syrienne, le Danemark et le Viet Nam présentent leur rapport initial en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports précédemment présentés par six des quinze pays susmentionnés sont consignées dans les documents suivants:

CRC/C/15/Add.161 pour le rapport initial de l'Oman, examiné en septembre 2001;
CRC/C/15/Add. 44 pour le rapport initial du Sénégal, examiné en novembre 1995;
CRC/C/15/Add.106 pour le rapport initial du Bénin, examiné en mai 1999;
CRC/C/15/Add. 85 pour le rapport initial de l'Irlande, examiné en janvier 1998;
CRC/C/15/Add.144 pour le deuxième rapport périodique de l'Éthiopie, examiné en janvier 2001;
CRC/C/15/Add. 125 pour le deuxième rapport périodique de la Jordanie, examiné en mai 2000.

(Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf
Pour une recherche sur la base de données: www.unhchr.ch/search.htm - nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche)


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.


Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants: Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); Mme Alison Anderson (Jamaïque); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); Mme Yanghee Lee (République de Corée); M. Norberto Liwski (Argentine); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); Mme Awa N'Deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. David Brent Parfitt (Canada); M. Awich Pollar (Ouganda); M. Kamal Siddiqui (Bangladesh); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Nevena Vuckovic-Sahovic (République de Serbie); M. Jean Zermatten (Suisse).

Le Président du Comité est M. Doek. Mmes Aluoch, Lee et Khattab ainsi que M. Liwski sont Vice-Présidents. Mme Vuckovic-Sahovic est Rapporteuse. M. Doek préside en outre la «chambre A» et Mme Khattab la «chambre B».

Calendrier pour l'examen des rapports


Date
Séance
chambre A
chambre B
Lundi 11 septembre
Après-midi
Kazakhstan
CRC/C/OPAC/KAZ/1
Malte
CRC/C/OPAC/MLT/1 (examen technique, en privé)
Mardi 12
Matin


Après-midi
Samoa
CRC/C/WSM/1

Samoa (suite)
Éthiopie
CRC/C/129/Add.8

Éthiopie (suite)
Mercredi 13
Matin


Après-midi
Oman
CRC/C/OMN/2

Oman (suite)
Kiribati
CRC/C/KIR/1

Kiribati (suite)
Vendredi 15

Matin et Après-midi

Journée de débat général

Journée de débat général
Lundi 18

Matin


Après-midi
Swaziland
CRC/C/SWZ/1

Swaziland (suite)
Sénégal
CRC/C/SEN/2

Sénégal (suite)
Mardi 19
Matin


Après-midi
République du Congo
CRC/C/COG/1

République du Congo (suite)
République arabe syrienne
CRC/C/OPSC/SYR/1

Danemark
CRC/C/OPSC/DNK/1
Mercredi 20
Matin


Après-midi
Bénin
CRC/C/BEN/2

Bénin (suite)
Irlande
CRC/C/IRL/2

Irlande (suite)
Vendredi 22

Matin



Après-midi
Viet Nam
CRC/C/OPSC/VNM/1
et CRC/C/OPAC/VNM/1

Viet Nam (suite)
Jordanie
CRC/C/JOR/3


Jordanie (suite)
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