COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT : RÉUNION INFORMELLE AVEC LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT

CRC
32ème session
29 janvier 2003




Les méthodes de travail et les conséquences de l'élargissement
à dix-huit du nombre de membres du Comité
sont au centre des discussions



Le Comité des droits de l'enfant a tenu, ce matin, avec les États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant, une réunion informelle portant essentiellement sur les questions relatives au fonctionnement et aux méthodes de travail du Comité dans la perspective de l'élargissement à dix-huit du nombre de ses membres à compter de sa prochaine session. Les participants ont abordé en particulier la procédure de soumission des rapports par les États parties, ainsi que de l'opportunité d'un rapport consolidé unique que présenteraient les États à chacun des organes de traités dans le domaine des droits de l'homme auxquels ils sont parties. Il s'agissait de la première réunion de ce genre entre les membres du Comité et les États parties.
Dans une déclaration liminaire précédant le débat sur ces questions, le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek, a souligné que cette réunion offre aux États parties à la Convention l'occasion de faire part de leurs observations concernant le fonctionnement et les activités du Comité. M. Doek a souligné que le Comité a été particulièrement actif ces derniers temps, comme l'illustre la présente session au cours de laquelle huit rapports d'États parties ainsi que trois projets d'observations générales ont été examinés. Si tout va bien, c'est en 2004 que le Comité devrait recevoir les premiers rapports dus par les États parties au titre des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, a poursuivi M. Doek. Il a rappelé que le Comité travaille actuellement à la révision des directives pour l'examen des rapports périodiques. M. Doek a estimé que le Comité serait en mesure de régler le problème du retard enregistré dans ses travaux grâce à l'augmentation du nombre de membres.
De nombreuses délégations se sont précisément interrogées sur les incidences de l'augmentation du nombre des membres du Comité sur sa charge de travail. Comment cette augmentation pourrait-elle permettre d'améliorer la situation en ce qui concerne le retard accumulé dans la présentation des rapports dus par les États parties, se sont demandés certains? Certains ont voulu savoir si le Comité envisageait la création de sous-comités, faute de quoi l'augmentation du nombre d'experts pourrait peut-être au contraire ralentir les travaux du Comité.
Plusieurs délégations ont souhaité connaître la position du Comité concernant la présentation, par chaque État partie, de rapports globaux à l'intention de tous les organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans lequel chacun de ces organes puiserait les informations qui l'intéressent. Certes, ont souligné certaines délégations, la mise en place d'un tel rapport de synthèse comporterait des aspects positifs mais elle entraînerait une longueur démesurée dudit rapport, sans parler des risques de superficialité au niveau du contenu. En outre, dans la mesure où un tel rapport devrait aborder l'ensemble des questions de droits de l'homme couvertes par les traités internationaux dans ce domaine, il est probable que les délais de présentation de ce type de document s'en trouveraient allongés, accroissant d'autant les retards en la matière, a fait observer une délégation. En outre, la mise en place d'un tel rapport nécessiterait des amendements aux traités existants, a souligné une autre délégation. C'est pourquoi certains ont indiqué pencher plutôt, pour l'instant, pour une rationalisation des structures existantes.
Abordant la question des coûts résultant de l'augmentation du nombre des membres du Comité, le Président a souligné que l'espagnol devrait être appelé à devenir une langue de travail du Comité, ce qui n'est pas sans incidence financière du point de vue des coûts associés aux services de conférence (interprètes, etc…). La question de la mise en place de réunions parallèles en vue d'accroître le rythme d'examen des rapports comporte également des incidences financières, a souligné M. Doek, avant de suggérer qu'une solution pourrait être de créer de tels organes subsidiaires tout en réduisant à deux le nombre de séances annuelles du Comité, ce qui - au final - permettrait quand même d'examiner chaque année un nombre plus élevé de rapports qu'actuellement.
Pour ce qui est de la question du rapport consolidé, un membre du Comité a proposé que soit menée une étude de faisabilité pour examiner les avantages et les inconvénients d'un tel document.
Une délégation ayant attiré l'attention sur les difficultés liées à l'exactitude des communiqués de presse qui sont publiés sur les Travaux du Comité, un membre du Comité a proposé que le rapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport d'un pays donné relise pour approbation, avant publication, le communiqué de presse du Service de l'information de l'ONU rendant compte de l'examen du rapport en question. La délégation qui avait soulevé cette question a jugé cette proposition excellente. Toute solution à ce problème doit être compatible avec la liberté de presse, a souligné une autre délégation. Le Président du Comité a lui aussi mis l'accent sur la nécessité d'assurer un équilibre entre fidélité des communiqués et liberté de presse. Il a indiqué que le Comité allait étudier cette question de près et a indiqué que le Comité a effectivement envisagé d'accroître le rôle des rapporteurs par pays dans ce domaine.
Les représentants des pays suivants sont intervenus au cours de la séance: Australie, Canada, Inde, Nouvelle-Zélande, Fédération de Russie, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Égypte, Brésil, Argentine, Suède, Haïti, Cuba, Géorgie, Danemark, Suisse, Mexique, Thaïlande, Jamaïque.
Le Comité présentera vendredi matin, à 11 heures, ses observations finales sur les huit rapports examinés au cours de la présente session (Estonie, République de Corée, Italie, Roumanie, Viet Nam, République tchèque, Haïti, Islande).



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