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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT UNE JOURNÉE DE DISCUSSION SUR LE DROIT POUR L'ENFANT D'ÊTRE ENTENDU
15 Septembre 2006
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Comité des droits de l'enfant
15 septembre 2006
Le Comité des droits de l'enfant a tenu aujourd'hui une journée de discussion générale sur le thème : «Le droit pour l'enfant d'être entendu». Cette discussion servira de base à une recommandation générale que devrait adopter le Comité à la fin de sa présente session, le 29 septembre prochain
L'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant stipule que «les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale».
Introduisant le débat, Mme Moushira Khattab, Vice-Présidente du Comité, a souligné que la participation des enfants est l'un des critères permettant d'évaluer les progrès réalisés dans un pays donné en matière de respect des droits de l'enfant. La Convention a apporté beaucoup de progrès pour les enfants dans certains domaines mais pas s'agissant du droit de l'enfant d'être entendu. Mme Khattab a souligné qu'il fallait faire comprendre aux parents que la participation des enfants et l'autorité parentale se renforcent mutuellement et ne sont pas en conflit.
M. Victor P.Karunan, Haut Conseiller pour la participation et le développement des adolescents à la Division des programmes du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a rappelé que la participation n'est pas un privilège que les adultes concèdent aux enfants, mais bien un droit fondamental de tous les enfants, indépendamment de leur âge ou de leurs capacités. La participation est essentielle pour le développement personnel, a-t-il ajouté; elle permet également à l'enfant d'apporter une contribution positive à la société, tant au sein de la famille qu'au sein de la communauté. La participation dès l'enfance consolide la démocratie, a-t-il souligné.
Plusieurs enfants originaires de différents pays sont également intervenus pour préconiser, entre autres, la mise sur pied d'un comité consultatif qui pourrait conseiller le Comité des droits de l'enfant sur un certain nombre de questions; l'adoption par le Comité de mesures de protection des enfants contre les abus; la création dans chaque pays d'un ministère des droits de l'enfant; ou encore qu'un enfant siège au Comité.
En fin de journée, le Comité a entendu les comptes rendus des discussions qui se sont déroulées dans chacun des deux groupes de travail respectivement consacrés, durant la journée, au droit de l'enfant d'être entendu dans les procédures judiciaires et administratives et aux enfants en tant que participants actifs dans la société.
Le Comité entamera lundi matin à 10 heures, dans le cadre de réunions se tenant simultanément, l'examen du rapport initial du Swaziland (CRC/C/SWZ/1) et du deuxième rapport périodique du Sénégal (CRC/C/SEN/2).
Aperçu du débat
M. JACOB EGBERT DOEK, Président du Comité, a rappelé que les enfants et les jeunes ont des droits au titre de la Convention. Tous les articles de la Convention sont faits pour eux. L'article 12 est à cet égard particulièrement important, a souligné M. Egbert. Le droit à la santé, par exemple, s'accompagne du respect du droit pour l'enfant d'être entendu et d'exprimer son point de vue, a-t-il ajouté. Dans beaucoup de pays, les progrès sont très lents en ce qui concerne la promotion du droit pour l'enfant d'être entendu, a fait observer le Président du Comité. L'objet de cette journée de discussion générale est d'avancer des propositions concrètes pour promouvoir ce droit, dont il sera tenu compte pour l'élaboration d'une recommandation générale du Comité concernant cette question, a-t-il rappelé. M. Egbert a précisé que cette journée de discussion se déroulerait dans le cadre de deux groupes de travail dont chacun des présidents-rapporteurs présentera en fin de journée un résumé des discussions, le premier groupe devant se pencher sur le thème du droit de l'enfant d'être entendu dans les procédures judiciaires et administratives et le second groupe devant être consacré au thème des enfants en tant que participants actifs dans la société.
MME MOUSHIRA KHATTAB, Vice-Présidente du Comité, a rappelé que tous les enfants ont droit à un environnement social qui les stimule. Aussi, le droit pour l'enfant d'être entendu est-il l'un des grands principes de la Convention. La participation des enfants est l'un des critères permettant d'évaluer les progrès réalisés dans un pays donné en matière de respect des droits de l'enfant. La Convention a apporté beaucoup de progrès pour les enfants à travers le monde, notamment pour ce qui est de leur droit à l'éducation ou à la santé; malheureusement, il n'en va pas de même pour le droit de l'enfant d'être entendu, a fait observer Mme Khattab. Elle a rappelé que, selon les termes de l'article 12 de la Convention, «les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale». L'article 12 n'énonce pas d'âge minimum à partir duquel l'enfant a le droit d'être entendu, a souligné Mme Khattab. Il n'accorde toutefois pas à l'enfant le droit de décider, a-t-elle ajouté.
Mme Khattab a souligné qu'il se dégage des dispositions de la Convention un consensus pour que les enfants dès qu'ils sont capables d'exprimer une préférence, ont le droit de se faire entendre à ce sujet. Le droit d'être entendu est non seulement un droit en soi mais aussi un principe général qui guide chacun des articles de la Convention. En règle générale, le droit d'être entendu dépend d'autres principes généraux; ainsi, le Comité demande-t-il toujours aux États dans quelle mesure les enfants participent aux mesures qui sont prises par les États pour promouvoir les droits de l'enfant.
Accorder à l'enfant le droit d'exprimer son point de vue renforcera ses capacités cognitives, a souligné Mme Khattab. Il faut faire comprendre aux parents que la participation des enfants et l'autorité parentale se renforcent mutuellement et ne sont pas en conflit, a-t-elle poursuivi.
Les groupes marginalisés d'enfants, en particulier les filles, ne sont souvent pas consultés dans nombre de pays, a ajouté Mme Khattab. Il en va de même pour les orphelins, les enfants de familles pauvres et ceux de familles désunies, qui se retrouvent contraints d'aller gagner leur vie dans la rue. Le processus d'éducation doit tourner autour de l'enfant; il faut que les écoles deviennent plus démocratiques et que les professeurs soient formés à mieux écouter les enfants, ce qui ne marchera jamais avec des professeurs sous-payés et démotivés, a poursuivi Mme Khattab. Il convient d'investir davantage dans l'éducation et la construction d'écoles, tout en adoptant des méthodes d'enseignement actives, a-t-elle insisté, faisant observer qu'il suffit que des toilettes soient hors service dans une école pour que des fillettes décident, sans rien dire, de ne plus aller à l'école.
Beaucoup de cultures et de société interprètent le droit de l'enfant d'être entendu d'une façon différente des décideurs ou des membres du Comité, craignant que l'État ne s'immisce dans la vie de la famille et que l'autorité des parents soit remise en cause, a fait observer Mme Khattab. Le droit de l'enfant d'être entendu ne signifie pas qu'il faille accepter tout ce que dit l'enfant, a-t-elle souligné. L'objectif est d'encourager un dialogue qui apprenne aux enfants à devenir actifs, tolérants et démocrates, a-t-elle expliqué.
Mme Khattab a rappelé que des parlements d'enfants ont été créés dans plusieurs pays du monde, qui encouragent les enfants à avoir confiance en eux. Cependant, de nombreux enfants manquent de la confiance nécessaire pour exprimer leur avis ou prendre le téléphone pour s'exprimer à travers les lignes téléphoniques qui peuvent être mises à leur disposition, a-t-elle ajouté. Elle a toutefois insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de plainte à l'intention des enfants, par le biais, notamment, de lignes téléphoniques ou de services de médiateurs. Mme Khattab a rappelé que les résultats de l'Étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants seraient présentés à l'Assemblée générale le 11 octobre prochain.
M. VICTOR P. KARUNAN, Haut Conseiller pour la participation et le développement des adolescents à la Division des programmes du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a notamment indiqué qu'une trentaine de jeunes participent à cette journée de discussion générale et s'étaient réunis ces deux derniers jours, à Genève, autour d'un forum préparatoire visant à discuter de l'article 12 de la Convention et à présenter des conclusions et recommandations concernant cet article. L'UNICEF considère son obligation de promouvoir la participation de tous les enfants, en particulier des adolescents, comme l'un de ses principes de base essentiels. Le Fonds œuvre à la promotion de la participation des filles et des garçons en mettant un accent particulier sur les plus vulnérables d'entre eux, a souligné M. Karunan.
La participation est un droit humain de tous les enfants; ce n'est pas un privilège que les adultes leur concèdent, mais bien un droit fondamental de tous les enfants, indépendamment de leur âge ou de leurs capacités. En un mot, c'est un droit non négociable, a souligné M. Karunan. La participation est essentielle pour le développement personnel, a-t-il ajouté; elle permet également à l'enfant d'apporter une contribution positive à la société, tant au sein de la famille qu'au sein de la communauté. Enfin, la participation consolide la démocratie, tant il est vrai qu'un enfant ne peut faire l'expérience de l'autocratie pendant 18 ans et commencer soudain à agir de manière démocratique une fois devenu adulte, a souligné M. Karunan.
Depuis deux décennies, a poursuivi le représentant de l'UNICEF, la participation des enfants et des jeunes a pris une forme plus organisée; aussi, l'observation générale que pourrait adopter le Comité à l'issue de cette journée de discussion pourrait-il judicieusement orienter les États parties et leurs partenaires afin qu'ils travaillent de manière plus organisée avec les enfants et les jeunes. Aujourd'hui, la question de la participation des jeunes pose le défi de son institutionnalisation et de sa durabilité. Du point de vue de l'UNICEF, une observation générale sur l'article 12 doit traiter à la fois des contextes juridiques et sociaux dans lesquels les jeunes vivent aujourd'hui, cherchent à exprimer leurs points de vue et participent aux prises de décision. L'observation générale doit rester sensible aux contextes sociaux, culturels, ethniques et religieux dans lesquels les jeunes vivent dans leurs pays respectifs. À cet égard, il est important d'établir une distinction entre les pratiques et valeurs sociales, culturelles et religieuses qui soutiennent la participation et celles qui l'inhibent. M. Karunan a insisté sur la nécessité de fournir un espace et des possibilités de participation significative des enfants; de créer des capacités parmi les enfants et les jeunes, ainsi que parmi les adultes; et de créer un environnement propice à la promotion de la participation des enfants.
Une enfant, élève du sixième degré au Bangladesh, a souligné avoir observé, à l'issue de sa rencontre avec des enfants d'autres pays du monde ces derniers jours, que nombre d'enfants à travers le monde partagent en fait les mêmes problèmes. Souhaitant s'exprimer au nom des enfants défavorisés à travers le monde, elle a insisté sur la nécessité, dans tous les pays du monde, de disposer d'un environnement respectueux des enfants afin que les enfants n'aient pas peur des adultes et aient accès à toutes les institutions et ressources. Les enfants ne devraient pas être punis et devraient se voir accorder des responsabilités au niveau des communautés, afin d'avoir la possibilité de se corriger eux-mêmes. L'oratrice a préconisé la mise sur pied d'un comité consultatif qui pourrait conseiller le Comité des droits de l'enfant sur un certain nombre de questions.
Une autre enfant, originaire du Zimbabwe, a attiré l'attention sur le problème des enfants qui subissent des sévices, notamment au foyer. Il incombe aux gouvernements de protéger les enfants contre les abus, a-t-elle rappelé, indiquant se tourner aujourd'hui vers le Comité afin qu'il protège les enfants contre les abus.
Un enfant du Pérou a rappelé que c'est à l'école que l'on peut apprendre les droits de l'enfant. Il faudrait que chaque pays crée un ministère des droits de l'enfant, a-t-il ajouté.
Une enfant originaire du Royaume-Uni a mis l'accent sur la nécessité de faire davantage en matière de promotion de la participation des enfants; quel signe serait plus éloquent à cet égard que de permettre à un enfant de siéger au Comité ? Les enfants ont eux aussi des choses à dire, a-t-elle souligné.
Comptes rendus des discussions tenues dans les deux groupes de travail thématiques
En fin de journée, le Comité a entendu les comptes rendus des discussions qui se sont déroulées dans chacun des deux groupes de travail respectivement consacrés, durant la journée, au droit de l'enfant d'être entendu dans les procédures judiciaires et administratives et aux enfants en tant que participants actifs dans la société.
Rendant compte des travaux du Groupe de travail consacré au droit de l'enfant d'être entendu dans les procédures judiciaires et administratives, MME NEVENA VUCKOVIC-SAHOVIC, membre du Comité, a notamment indiqué que ce Groupe s'est penché sur les différentes lois existantes concernant la participation des enfants. Il a également beaucoup été question d'âges, a-t-elle ajouté. Les discussions ont également tourné autour du rôle de la formation, tant pour les parents que pour les militaires ou la police, par exemple. Il a beaucoup été question, également, de la discrimination, certains enfants ayant plus de mal que d'autres à accéder à la justice. A également été évoqué le droit de l'enfant d'être entendu dans des situations difficiles, notamment en période de conflit ou d'après-conflit, a indiqué Mme Vuckovic-Sahovic.
Complétant ce compte rendu, une enfant a souligné qu'il a aussi été question du problème des enfants immigrés et de leurs parents, ainsi que de leur déportation sans qu'il soit tenu compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. A aussi été préconisée la mise en place de structures d'information accessibles et gratuites concernant les droits de l'enfant.
Pour ce qui est à proprement parler de la participation des enfants dans les procédures judiciaires, une autre enfant a souligné que même si un enfant ne peut pas parler, il lui est possible de s'exprimer d'une autre manière. Les enfants doivent être sensibilisés à leurs droits, notamment durant leur scolarité; ils doivent savoir qu'il leur est possible non seulement d'être entendus, mais aussi d'engager des poursuites.
Rendant compte des travaux du Groupe de travail consacré aux enfants en tant que participants actifs dans la société, MME YANGHEE LEE, membre du Comité, a souligné qu'il ressort des discussions sur cette question que les enfants sont les experts indépendants de leurs propres vies; aussi, faut-il promouvoir la pleine participation de ces jeunes citoyens. Il faut induire un changement dans les comportements afin de faire accepter les jeunes citoyens et leur participation, a-t-elle insisté. La société a été abordée sous l'angle de la famille et de la nation mais aussi sous l'angle de la société internationale, a également indiqué Mme Yanghee Lee. Elle a ajouté que les discussions ont mis en relief la nécessité de consacrer une quantité suffisante de ressources à la promotion de la participation des enfants.
Complétant ce compte rendu, une enfant a fait état d'un certain nombre d'exemples concrets qui ont été mentionnés au cours de la discussion, s'agissant notamment des changements, notamment législatifs, intervenus en Colombie ou en Inde suite à l'intervention des enfants, rassemblés par exemple en parlement des enfants.
S'agissant de la possibilité pour les enfants de participer au processus politique, une autre enfant a souligné qu'il n'y a pas d'âge minimum pour la participation des enfants.
Le Président du Comité, M. JACOB EGBERT DOEK, a souligné que promouvoir le droit de l'enfant d'exprimer et de faire valoir son point de vue est une entreprise qui prend du temps. Cette journée de discussion générale a rassemblé nombre d'acteurs œuvrant à la promotion des droits de l'enfant qui ont ainsi pu transmettre au Comité leurs points de vue sur la question du droit de l'enfant d'être entendu, a-t-il fait observer. Le Comité, à lui seul, ne saurait apporter un quelconque changement dans ce domaine sans appui non seulement au niveau national mais aussi au niveau des communautés. Les recommandations du Comité n'ont aucun sens si personne ne les prend au sérieux, que ce soient les gouvernements ou tous ceux qui s'intéressent aux droits de l'enfant, a souligné M. Doek. Les conclusions de cette journée de discussion seront reflétées dans les recommandations qui seront publiées à la fin de la présente session du Comité, le vendredi 29 septembre prochain, a indiqué le Président du Comité. Ces recommandations seront donc adressées aux gouvernements, auxquels il reste à les prendre sérieux et à les intégrer dans leurs politiques et leurs programmes. Le feront-ils ? Je n'en suis pas certain, a déclaré M. Doek; mais vous êtes là pour leur rappeler leurs engagements et leurs obligations en la matiére, a-t-il lancé à l'intention de l'auditoire. L'étape suivante du processus sera l'élaboration d'une recommandation générale sur la question, a-t-il rappelé.
M. JEAN ZERMATTEN, membre du Comité, a mentionné un certain nombre de thèmes transversaux liés à l'article 12 de la Convention. Le droit de participation et le droit d'être entendu sont des droits non négociables car attachés à la personne de l'enfant, a-t-il souligné. Parler de droit, c'est passer d'une approche que certains qualifient de «paternaliste» à une approche privilégiant le fait que l'enfant est titulaire de droits. M. Zermatten a insisté sur l'importance d'un changement de mentalité chez l'adulte et d'un apprentissage de l'écoute, voire une formation à l'écoute pour l'adulte. Il faut trouver un équilibre entre une infantilisation et une sur-responsabilisation de l'enfant, a poursuivi l'expert. En devenant acteur de la décision, l'enfant se trouve également mieux impliqué pour la respecter, a-t-il souligné. Les décisions de l'État gagnent en légitimité lorsqu'un groupe jusqu'ici négligé, comme le furent jadis les femmes, est entendu, a par ailleurs fait valoir M. Zermatten. Il a également évoqué le bénéfice que représente pour la démocratie la promotion de la connaissance et de l'exercice, par chacun, de ses droits. M. Zermatten a préconisé un nouveau contrat social dans le cadre duquel les enfants deviendraient des partenaires à part entière.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
15 septembre 2006
Le Comité des droits de l'enfant a tenu aujourd'hui une journée de discussion générale sur le thème : «Le droit pour l'enfant d'être entendu». Cette discussion servira de base à une recommandation générale que devrait adopter le Comité à la fin de sa présente session, le 29 septembre prochain
L'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant stipule que «les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale».
Introduisant le débat, Mme Moushira Khattab, Vice-Présidente du Comité, a souligné que la participation des enfants est l'un des critères permettant d'évaluer les progrès réalisés dans un pays donné en matière de respect des droits de l'enfant. La Convention a apporté beaucoup de progrès pour les enfants dans certains domaines mais pas s'agissant du droit de l'enfant d'être entendu. Mme Khattab a souligné qu'il fallait faire comprendre aux parents que la participation des enfants et l'autorité parentale se renforcent mutuellement et ne sont pas en conflit.
M. Victor P.Karunan, Haut Conseiller pour la participation et le développement des adolescents à la Division des programmes du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a rappelé que la participation n'est pas un privilège que les adultes concèdent aux enfants, mais bien un droit fondamental de tous les enfants, indépendamment de leur âge ou de leurs capacités. La participation est essentielle pour le développement personnel, a-t-il ajouté; elle permet également à l'enfant d'apporter une contribution positive à la société, tant au sein de la famille qu'au sein de la communauté. La participation dès l'enfance consolide la démocratie, a-t-il souligné.
Plusieurs enfants originaires de différents pays sont également intervenus pour préconiser, entre autres, la mise sur pied d'un comité consultatif qui pourrait conseiller le Comité des droits de l'enfant sur un certain nombre de questions; l'adoption par le Comité de mesures de protection des enfants contre les abus; la création dans chaque pays d'un ministère des droits de l'enfant; ou encore qu'un enfant siège au Comité.
En fin de journée, le Comité a entendu les comptes rendus des discussions qui se sont déroulées dans chacun des deux groupes de travail respectivement consacrés, durant la journée, au droit de l'enfant d'être entendu dans les procédures judiciaires et administratives et aux enfants en tant que participants actifs dans la société.
Le Comité entamera lundi matin à 10 heures, dans le cadre de réunions se tenant simultanément, l'examen du rapport initial du Swaziland (CRC/C/SWZ/1) et du deuxième rapport périodique du Sénégal (CRC/C/SEN/2).
Aperçu du débat
M. JACOB EGBERT DOEK, Président du Comité, a rappelé que les enfants et les jeunes ont des droits au titre de la Convention. Tous les articles de la Convention sont faits pour eux. L'article 12 est à cet égard particulièrement important, a souligné M. Egbert. Le droit à la santé, par exemple, s'accompagne du respect du droit pour l'enfant d'être entendu et d'exprimer son point de vue, a-t-il ajouté. Dans beaucoup de pays, les progrès sont très lents en ce qui concerne la promotion du droit pour l'enfant d'être entendu, a fait observer le Président du Comité. L'objet de cette journée de discussion générale est d'avancer des propositions concrètes pour promouvoir ce droit, dont il sera tenu compte pour l'élaboration d'une recommandation générale du Comité concernant cette question, a-t-il rappelé. M. Egbert a précisé que cette journée de discussion se déroulerait dans le cadre de deux groupes de travail dont chacun des présidents-rapporteurs présentera en fin de journée un résumé des discussions, le premier groupe devant se pencher sur le thème du droit de l'enfant d'être entendu dans les procédures judiciaires et administratives et le second groupe devant être consacré au thème des enfants en tant que participants actifs dans la société.
MME MOUSHIRA KHATTAB, Vice-Présidente du Comité, a rappelé que tous les enfants ont droit à un environnement social qui les stimule. Aussi, le droit pour l'enfant d'être entendu est-il l'un des grands principes de la Convention. La participation des enfants est l'un des critères permettant d'évaluer les progrès réalisés dans un pays donné en matière de respect des droits de l'enfant. La Convention a apporté beaucoup de progrès pour les enfants à travers le monde, notamment pour ce qui est de leur droit à l'éducation ou à la santé; malheureusement, il n'en va pas de même pour le droit de l'enfant d'être entendu, a fait observer Mme Khattab. Elle a rappelé que, selon les termes de l'article 12 de la Convention, «les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale». L'article 12 n'énonce pas d'âge minimum à partir duquel l'enfant a le droit d'être entendu, a souligné Mme Khattab. Il n'accorde toutefois pas à l'enfant le droit de décider, a-t-elle ajouté.
Mme Khattab a souligné qu'il se dégage des dispositions de la Convention un consensus pour que les enfants dès qu'ils sont capables d'exprimer une préférence, ont le droit de se faire entendre à ce sujet. Le droit d'être entendu est non seulement un droit en soi mais aussi un principe général qui guide chacun des articles de la Convention. En règle générale, le droit d'être entendu dépend d'autres principes généraux; ainsi, le Comité demande-t-il toujours aux États dans quelle mesure les enfants participent aux mesures qui sont prises par les États pour promouvoir les droits de l'enfant.
Accorder à l'enfant le droit d'exprimer son point de vue renforcera ses capacités cognitives, a souligné Mme Khattab. Il faut faire comprendre aux parents que la participation des enfants et l'autorité parentale se renforcent mutuellement et ne sont pas en conflit, a-t-elle poursuivi.
Les groupes marginalisés d'enfants, en particulier les filles, ne sont souvent pas consultés dans nombre de pays, a ajouté Mme Khattab. Il en va de même pour les orphelins, les enfants de familles pauvres et ceux de familles désunies, qui se retrouvent contraints d'aller gagner leur vie dans la rue. Le processus d'éducation doit tourner autour de l'enfant; il faut que les écoles deviennent plus démocratiques et que les professeurs soient formés à mieux écouter les enfants, ce qui ne marchera jamais avec des professeurs sous-payés et démotivés, a poursuivi Mme Khattab. Il convient d'investir davantage dans l'éducation et la construction d'écoles, tout en adoptant des méthodes d'enseignement actives, a-t-elle insisté, faisant observer qu'il suffit que des toilettes soient hors service dans une école pour que des fillettes décident, sans rien dire, de ne plus aller à l'école.
Beaucoup de cultures et de société interprètent le droit de l'enfant d'être entendu d'une façon différente des décideurs ou des membres du Comité, craignant que l'État ne s'immisce dans la vie de la famille et que l'autorité des parents soit remise en cause, a fait observer Mme Khattab. Le droit de l'enfant d'être entendu ne signifie pas qu'il faille accepter tout ce que dit l'enfant, a-t-elle souligné. L'objectif est d'encourager un dialogue qui apprenne aux enfants à devenir actifs, tolérants et démocrates, a-t-elle expliqué.
Mme Khattab a rappelé que des parlements d'enfants ont été créés dans plusieurs pays du monde, qui encouragent les enfants à avoir confiance en eux. Cependant, de nombreux enfants manquent de la confiance nécessaire pour exprimer leur avis ou prendre le téléphone pour s'exprimer à travers les lignes téléphoniques qui peuvent être mises à leur disposition, a-t-elle ajouté. Elle a toutefois insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de plainte à l'intention des enfants, par le biais, notamment, de lignes téléphoniques ou de services de médiateurs. Mme Khattab a rappelé que les résultats de l'Étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants seraient présentés à l'Assemblée générale le 11 octobre prochain.
M. VICTOR P. KARUNAN, Haut Conseiller pour la participation et le développement des adolescents à la Division des programmes du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a notamment indiqué qu'une trentaine de jeunes participent à cette journée de discussion générale et s'étaient réunis ces deux derniers jours, à Genève, autour d'un forum préparatoire visant à discuter de l'article 12 de la Convention et à présenter des conclusions et recommandations concernant cet article. L'UNICEF considère son obligation de promouvoir la participation de tous les enfants, en particulier des adolescents, comme l'un de ses principes de base essentiels. Le Fonds œuvre à la promotion de la participation des filles et des garçons en mettant un accent particulier sur les plus vulnérables d'entre eux, a souligné M. Karunan.
La participation est un droit humain de tous les enfants; ce n'est pas un privilège que les adultes leur concèdent, mais bien un droit fondamental de tous les enfants, indépendamment de leur âge ou de leurs capacités. En un mot, c'est un droit non négociable, a souligné M. Karunan. La participation est essentielle pour le développement personnel, a-t-il ajouté; elle permet également à l'enfant d'apporter une contribution positive à la société, tant au sein de la famille qu'au sein de la communauté. Enfin, la participation consolide la démocratie, tant il est vrai qu'un enfant ne peut faire l'expérience de l'autocratie pendant 18 ans et commencer soudain à agir de manière démocratique une fois devenu adulte, a souligné M. Karunan.
Depuis deux décennies, a poursuivi le représentant de l'UNICEF, la participation des enfants et des jeunes a pris une forme plus organisée; aussi, l'observation générale que pourrait adopter le Comité à l'issue de cette journée de discussion pourrait-il judicieusement orienter les États parties et leurs partenaires afin qu'ils travaillent de manière plus organisée avec les enfants et les jeunes. Aujourd'hui, la question de la participation des jeunes pose le défi de son institutionnalisation et de sa durabilité. Du point de vue de l'UNICEF, une observation générale sur l'article 12 doit traiter à la fois des contextes juridiques et sociaux dans lesquels les jeunes vivent aujourd'hui, cherchent à exprimer leurs points de vue et participent aux prises de décision. L'observation générale doit rester sensible aux contextes sociaux, culturels, ethniques et religieux dans lesquels les jeunes vivent dans leurs pays respectifs. À cet égard, il est important d'établir une distinction entre les pratiques et valeurs sociales, culturelles et religieuses qui soutiennent la participation et celles qui l'inhibent. M. Karunan a insisté sur la nécessité de fournir un espace et des possibilités de participation significative des enfants; de créer des capacités parmi les enfants et les jeunes, ainsi que parmi les adultes; et de créer un environnement propice à la promotion de la participation des enfants.
Une enfant, élève du sixième degré au Bangladesh, a souligné avoir observé, à l'issue de sa rencontre avec des enfants d'autres pays du monde ces derniers jours, que nombre d'enfants à travers le monde partagent en fait les mêmes problèmes. Souhaitant s'exprimer au nom des enfants défavorisés à travers le monde, elle a insisté sur la nécessité, dans tous les pays du monde, de disposer d'un environnement respectueux des enfants afin que les enfants n'aient pas peur des adultes et aient accès à toutes les institutions et ressources. Les enfants ne devraient pas être punis et devraient se voir accorder des responsabilités au niveau des communautés, afin d'avoir la possibilité de se corriger eux-mêmes. L'oratrice a préconisé la mise sur pied d'un comité consultatif qui pourrait conseiller le Comité des droits de l'enfant sur un certain nombre de questions.
Une autre enfant, originaire du Zimbabwe, a attiré l'attention sur le problème des enfants qui subissent des sévices, notamment au foyer. Il incombe aux gouvernements de protéger les enfants contre les abus, a-t-elle rappelé, indiquant se tourner aujourd'hui vers le Comité afin qu'il protège les enfants contre les abus.
Un enfant du Pérou a rappelé que c'est à l'école que l'on peut apprendre les droits de l'enfant. Il faudrait que chaque pays crée un ministère des droits de l'enfant, a-t-il ajouté.
Une enfant originaire du Royaume-Uni a mis l'accent sur la nécessité de faire davantage en matière de promotion de la participation des enfants; quel signe serait plus éloquent à cet égard que de permettre à un enfant de siéger au Comité ? Les enfants ont eux aussi des choses à dire, a-t-elle souligné.
Comptes rendus des discussions tenues dans les deux groupes de travail thématiques
En fin de journée, le Comité a entendu les comptes rendus des discussions qui se sont déroulées dans chacun des deux groupes de travail respectivement consacrés, durant la journée, au droit de l'enfant d'être entendu dans les procédures judiciaires et administratives et aux enfants en tant que participants actifs dans la société.
Rendant compte des travaux du Groupe de travail consacré au droit de l'enfant d'être entendu dans les procédures judiciaires et administratives, MME NEVENA VUCKOVIC-SAHOVIC, membre du Comité, a notamment indiqué que ce Groupe s'est penché sur les différentes lois existantes concernant la participation des enfants. Il a également beaucoup été question d'âges, a-t-elle ajouté. Les discussions ont également tourné autour du rôle de la formation, tant pour les parents que pour les militaires ou la police, par exemple. Il a beaucoup été question, également, de la discrimination, certains enfants ayant plus de mal que d'autres à accéder à la justice. A également été évoqué le droit de l'enfant d'être entendu dans des situations difficiles, notamment en période de conflit ou d'après-conflit, a indiqué Mme Vuckovic-Sahovic.
Complétant ce compte rendu, une enfant a souligné qu'il a aussi été question du problème des enfants immigrés et de leurs parents, ainsi que de leur déportation sans qu'il soit tenu compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. A aussi été préconisée la mise en place de structures d'information accessibles et gratuites concernant les droits de l'enfant.
Pour ce qui est à proprement parler de la participation des enfants dans les procédures judiciaires, une autre enfant a souligné que même si un enfant ne peut pas parler, il lui est possible de s'exprimer d'une autre manière. Les enfants doivent être sensibilisés à leurs droits, notamment durant leur scolarité; ils doivent savoir qu'il leur est possible non seulement d'être entendus, mais aussi d'engager des poursuites.
Rendant compte des travaux du Groupe de travail consacré aux enfants en tant que participants actifs dans la société, MME YANGHEE LEE, membre du Comité, a souligné qu'il ressort des discussions sur cette question que les enfants sont les experts indépendants de leurs propres vies; aussi, faut-il promouvoir la pleine participation de ces jeunes citoyens. Il faut induire un changement dans les comportements afin de faire accepter les jeunes citoyens et leur participation, a-t-elle insisté. La société a été abordée sous l'angle de la famille et de la nation mais aussi sous l'angle de la société internationale, a également indiqué Mme Yanghee Lee. Elle a ajouté que les discussions ont mis en relief la nécessité de consacrer une quantité suffisante de ressources à la promotion de la participation des enfants.
Complétant ce compte rendu, une enfant a fait état d'un certain nombre d'exemples concrets qui ont été mentionnés au cours de la discussion, s'agissant notamment des changements, notamment législatifs, intervenus en Colombie ou en Inde suite à l'intervention des enfants, rassemblés par exemple en parlement des enfants.
S'agissant de la possibilité pour les enfants de participer au processus politique, une autre enfant a souligné qu'il n'y a pas d'âge minimum pour la participation des enfants.
Le Président du Comité, M. JACOB EGBERT DOEK, a souligné que promouvoir le droit de l'enfant d'exprimer et de faire valoir son point de vue est une entreprise qui prend du temps. Cette journée de discussion générale a rassemblé nombre d'acteurs œuvrant à la promotion des droits de l'enfant qui ont ainsi pu transmettre au Comité leurs points de vue sur la question du droit de l'enfant d'être entendu, a-t-il fait observer. Le Comité, à lui seul, ne saurait apporter un quelconque changement dans ce domaine sans appui non seulement au niveau national mais aussi au niveau des communautés. Les recommandations du Comité n'ont aucun sens si personne ne les prend au sérieux, que ce soient les gouvernements ou tous ceux qui s'intéressent aux droits de l'enfant, a souligné M. Doek. Les conclusions de cette journée de discussion seront reflétées dans les recommandations qui seront publiées à la fin de la présente session du Comité, le vendredi 29 septembre prochain, a indiqué le Président du Comité. Ces recommandations seront donc adressées aux gouvernements, auxquels il reste à les prendre sérieux et à les intégrer dans leurs politiques et leurs programmes. Le feront-ils ? Je n'en suis pas certain, a déclaré M. Doek; mais vous êtes là pour leur rappeler leurs engagements et leurs obligations en la matiére, a-t-il lancé à l'intention de l'auditoire. L'étape suivante du processus sera l'élaboration d'une recommandation générale sur la question, a-t-il rappelé.
M. JEAN ZERMATTEN, membre du Comité, a mentionné un certain nombre de thèmes transversaux liés à l'article 12 de la Convention. Le droit de participation et le droit d'être entendu sont des droits non négociables car attachés à la personne de l'enfant, a-t-il souligné. Parler de droit, c'est passer d'une approche que certains qualifient de «paternaliste» à une approche privilégiant le fait que l'enfant est titulaire de droits. M. Zermatten a insisté sur l'importance d'un changement de mentalité chez l'adulte et d'un apprentissage de l'écoute, voire une formation à l'écoute pour l'adulte. Il faut trouver un équilibre entre une infantilisation et une sur-responsabilisation de l'enfant, a poursuivi l'expert. En devenant acteur de la décision, l'enfant se trouve également mieux impliqué pour la respecter, a-t-il souligné. Les décisions de l'État gagnent en légitimité lorsqu'un groupe jusqu'ici négligé, comme le furent jadis les femmes, est entendu, a par ailleurs fait valoir M. Zermatten. Il a également évoqué le bénéfice que représente pour la démocratie la promotion de la connaissance et de l'exercice, par chacun, de ses droits. M. Zermatten a préconisé un nouveau contrat social dans le cadre duquel les enfants deviendraient des partenaires à part entière.
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