LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA VINGT-TROISIÈME SESSION À GENÈVE DU 10 AU 28 JANVIER 2000

COMMUNIQUÉ DE BASE
HR/CRC/00/1
6 janvier 2000



Rapports à l'examen : Inde, Sierra Leone, Costa Rica, ex-République yougoslave de
Macédoine, Arménie, Pérou, Grenade et Afrique du Sud


Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa vingt-troisième session du 10 au 28 janvier 2000 au Palais des Nations à Genève. La séance d'ouverture aura lieu le lundi 10 janvier, à 10h30.

Le Comité examinera la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant en Inde, en Sierra Leone, au Costa Rica, en ex-République yougoslave de Macédoine, en Arménie, au Pérou, à Grenade et en Afrique du Sud (un calendrier provisoire figure en fin de communiqué). Les délégations de ces États sont invitées à présenter leurs rapports, à fournir des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et à répondre aux questions des membres du Comité.

Au cours de cette session, le Comité pourrait en outre poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les divers principes et dispositions de la Convention. Il devrait également continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 191 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

La Présidente du Comité, Mme Nafsiah Mboi, ayant indiqué qu'elle ne pourrait plus exercer ses fonctions en tant que membre du Comité, le Comité examinera, pour approbation au scrutin secret, le nom et le curriculum vitae de l'expert désigné pour siéger pendant la durée restant à courir du mandat de Mme Mboi.

Parmi les États dont les rapports seront examinés au cours de la session, deux ont déjà présenté un rapport, à savoir le Costa Rica et le Pérou.

À l'issue de l'examen du rapport initial du Costa Rica, en septembre-octobre 1993, le Comité s'était félicité de la détermination démontrée par le pays pour s'acquitter de ses obligations, comme il ressort des efforts déployés par le gouvernement pour créer des mécanismes d'application, évaluer la situation existante et identifier les facteurs et difficultés qui entravent la mise en œuvre de la Convention. Le Comité s'est dit préoccupé par le fait que les textes législatifs relatifs à l'application de la Convention ne sont pas seulement dispersés mais aussi, quelquefois, contradictoires, et il a recommandé que ces dispositions législatives et réglementaires concernant les droits de l'enfant soient harmonisées.

Le Comité s'est dit préoccupé par l'impact des politiques d'ajustement économique, en particulier du fait de la diminution des crédits alloués au secteur social. Le Comité avait recommandé que le gouvernement entreprenne un examen complet de l'impact de ces politiques, afin d'identifier les moyens propres à assurer une protection suffisante des enfants, en particulier des enfants défavorisés et vulnérables. Le Comité a noté le nombre élevé des enfants costa-riciens adoptés tant dans le pays qu'à l'étranger et a souligné que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être le principe directeur régissant la mise en œuvre de la Convention, en particulier dans les domaines de la législation du travail et de l'adoption. Le Comité a suggèré que des efforts soient déployés pour élargir la portée des campagnes éducatives, et insister sur la lutte contre la discrimination en fonction du sexe et sur le rôle des parents, en particulier pour ce qui est de prévenir la violence et les mauvais traitements au sein de la famille.

Dans ses observations finales concernant le rapport initial du Pérou, également examiné en septembre 1993, le Comité avait noté avec satisfaction que l'alignement du droit interne sur la Convention a considérablement progressé, et un certain nombre d'institutions et de mécanismes visant à promouvoir et protéger les droits des enfants ont été établis ou renforcés. La création d'un «Office pour la défense de l'enfant» a été saluée. Le Comité a noté que la violence politique et le terrorisme ont eu des conséquences néfastes considérables sur la situation des enfants au Pérou. Nombre d'entre eux ont fait l'objet de diverses formes de violations et ont été contraints de fuir les régions où ils étaient exposés à de telles violences. Le Comité a recommandé que des enquêtes soient ouvertes sur les cas d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions et de torture qui se produisent dans le climat de violence interne qui règne en diverses régions du pays. En outre, il faudrait prendre des mesures spéciales pour protéger les enfants et éviter qu'ils ne soient victimes de telles violations des droits de l'homme. Le Comité a déploré que les enfants âgés de 15 à 18 ans qui sont suspectés de participation à des activités terroristes ne bénéficient pas des sauvegardes et garanties qui sont normalement accordées dans le système judiciaire aux jeunes délinquants.

Le Comité a prié le Gouvernement péruvien de prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences néfastes des politiques d'ajustement structurel sur la situation des enfants. Il conviendrait de se préoccuper en particulier de la protection des enfants vivant dans les régions en proie à des troubles internes, des enfants déplacés, des enfants handicapés, des enfants vivant dans la pauvreté et des enfants placés en institutions. Le Comité s'est dit préoccupé par la grave situation des enfants qui, à cause de la pauvreté ou parce qu'ils ont fui la violence à l'intérieur de leur famille, sont forcés de vivre et de travailler dans les rues, même à l'âge le plus tendre. Ces enfants deviennent ainsi fréquemment victimes de différentes formes d'exploitation et d'abus.

Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.


Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant se compose de dix experts «de haute moralité et possédant une compétence reconnue» dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

La décision de porter de 10 à 18 le nombre des experts membres du Comité, entérinée en 1996 par l'Assemblée générale, entrera en vigueur après que deux tiers des États parties auront communiqué leur acceptation de la décision.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas) ; Mme Amina El Guindi (Égypte); M. Francesco Paolo Fulci (Italie); Mme Judith Karp (Israël); Mme Nafsiah Mboi (Indonésie); Mme Esther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. Ghassan Salim Rabah (Liban); Mme Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil) et Mme Elizabeth Tigerstedt-Tähtalä (Finlande).

Le Comité examinera, en début de séance, pour approbation au scrutin secret, le nom et le curriculum vitae de l'expert désigné pour siéger pendant la durée restant à courir du mandat de Mme Mboi, démissionnaire.

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports

Mardi 11 janvier
10 heures - 13 heures Inde (CRC/C/28/Add.10)
15 heures - 18 heures Inde (CRC/C/28/Add.10)

Mercredi 12 janvier
10 heures - 13 heures Inde (CRC/C/28/Add.10)

Jeudi 13 janvier
10 heures-13 heures Sierra Leone (CRC/C/3/Add.43)
15 heures - 18 heures Sierra Leone (CRC/C/3/Add.43)

Vendredi 14 janvier
10 heures - 13 heures Costa Rica(CRC/C/65/Add.7)
15 heures - 18 heures Costa Rica(CRC/C/65/Add.7)

Lundi 17 janvier
10 heures - 13 heures ex-Républiqueyoug. de Macédoine (CRC/C/8/Add.36)
15 heures - 18 heures ex-Républiqueyoug. de Macédoine (CRC/C/8/Add.36)

Jeudi 20 janvier
10 heures-13 heures Arménie(CRC/C/28/Add.9)
15 heures - 18 heures

Vendredi 21 janvier
10 heures - 13 heures Pérou (CRC/C/65/Add.8)
15 heures - 18 heures Pérou (CRC/C/65/Add.8)

Lundi 24 janvier
10 heures - 13 heures Grenade (CRC/C/3/Add.55)
15 heures - 18 heures Grenade (CRC/C/3/Add.55)

Mardi 25 janvier
10 heures - 13 heures Afrique du Sud CRC/C/51/Add.2
15 heures - 18 heures Afrique du Sud CRC/C/51/Add.2

Mercredi 26 janvier
10 heures - 13 heuresAfrique du Sud CRC/C/51/Add.2