LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA TRENTE-SEPTIÈME SESSION À GENÈVE DU 13 SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE 2004

8 septembre 2004



Il examinera les rapports des huit pays suivants :

Brésil, Botswana, Croatie, Bahamas, Kirghizistan, Guinée équatoriale, Angola, Antigua-et-Barbuda



Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa trente-septième session du 13 septembre au 1er octobre 2004, au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les huit pays suivants : Brésil, Botswana, Croatie, Bahamas, Kirghizistan, Guinée équatoriale, Angola, Antigua-et-Barbuda.

Une délégation de chacun de ces pays présentera un rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en annexe du présent communiqué.

Le Comité tiendra par ailleurs, le vendredi 17 septembre, une journée de débat général consacrée à «la mise en œuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance» (un plan général de la journée figure au document CRC/C/137, annexe II).

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/141.


Observations finales adoptées lors de sessions précédentes

Parmi les huit pays dont les rapports seront examinés au cours de la session, deux ont déjà présenté au Comité, lors de sessions antérieures, des rapports dont l'examen a donné lieu à l'adoption d'observations finales : il s'agit du Kirghizistan et de la Croatie. Les autres pays présenteront leurs rapports initiaux.

Les observations finales du Comité concernant le rapport initial de la Croatie, examiné en janvier 1996, figurent au document CRC/C/15/Add.52. Quant aux observations finales du Comité concernant le rapport initial du Kirghizistan, examiné en mai 2000, elles figurent au document CRC/C/15/Add.127..

(ces documents sont disponibles sur l'ancien site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante : www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf - pour une recherche sur la base de données : www.unhchr.ch/search.htm – nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancez la recherche)


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.


Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants : M. Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi (Arabie saoudite); M. Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); M. Saisuree Chutikul (Thaïlande); M. Luigi Citarella (Italie); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); M. Yanghee Lee (République de Corée); M. Norberto Liwski (Argentine); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); Mme Marilia Sardenberg (Brésil); Mme Lucy Smith (Norvège); et Mme Nevena Vuckovic-Sahovic (Serbie-et-Monténégro).

Le Président du Comité est M. Doek. Les vice-présidentes sont Mmes Aluoch, Chutikul et Sardenberg. La Rapporteuse est Mme Khattab.

Mme Marjorie Taylor (Jamaïque), qui était membre du Comité, a récemment démissionné de ses fonctions pour des raisons de santé et sera prochainement remplacée par une autre personne ressortissante de son pays.

Calendrier pour l'examen des rapports



Mardi 14 septembre
10 h 00-13 h 00
15 h 00-18 h 00
Brésil
CRC/C/3/Add.65
Jeudi 16 septembre
10 h 00-13 h 00
15 h 00-18 h 00
Botswana
CRC/C/51/Add.9
Lundi 20 septembre
10 h 00-13 h 00
15 h 00-18 h 00
Croatie
CRC/C/70/Add.23
Mardi 21 septembre
10 h 00-13 h 00
15 h 00-18 h 00
Bahamas
CRC/C/8/Add.50
Jeudi 23 septembre
10 h 00-13 h 00
15 h 00-18 h 00
Kirghizistan
CRC/C/104/Add.4
Vendredi 24 septembre
10 h 00-13 h 00
15 h 00-18 h 00
Guinée équatoriale
CRC/C/11/Add.26
Lundi 27 septembre
10 h 00-13 h 00
15 h 00-18 h 00
Angola
CRC/C/3/Add.66
Mardi 28 septembre
10 h 00-13 h 00
15 h 00-18 h 00
Antigua-et-Barbuda
CRC/C/28/Add.22