LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT SE RÉUNIT À GENÈVE DU 19 MAI AU 6 JUIN 2008

COMMUNIQUÉ DE BASE
Comité des droits de l'enfant

15 mai 2008


Il examinera des rapports présentés par huit pays: Géorgie, Bulgarie, Serbie, Sierra Leone, Érythrée, États-Unis, République de Corée et Philippines

Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa quarante-huitième session au Palais Wilson, à Genève, du 19 mai au 6 juin 2008. Il examinera les rapports qui lui sont présentés par la Géorgie, la Bulgarie, la Serbie, la Sierra Leone et l'Érythrée sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant. Les Philippines soumettent un rapport concernant le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés, tout comme les États-Unis et la République de Corée, qui présentent également des rapports sur la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Une délégation de chacun de ces pays présentera son rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention ou de ses deux Protocoles facultatifs et répondra aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en fin de communiqué.

Outre l'examen des rapports d'États parties, le Comité doit, au cours de la session, poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention et visant en particulier à aider les États à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention. Il se penchera plus particulièrement sur deux projets, l'un portant sur les droits des enfants autochtones et l'autre sur la participation des enfants.

Le Comité continuera d'examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. S'agissant enfin de ses méthodes de travail, le Comité poursuivra ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Le Comité réfléchira en particulier aux modalités qui lui permettraient de régler le problème du retard accumulé dans l'examen des rapports, notamment en partageant ses travaux en deux réunions parallèles.

À l'ouverture de la session, le Comité devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/48/1.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application de ses dispositions. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 193 à ce jour. Seuls la Somalie et les États-Unis n'ont pas encore ratifié la Convention, ce pays étant toutefois partie aux deux Protocoles facultatifs.

Sur les cinq pays dont les rapports sont présentés au titre de la Convention, un seul - la Serbie - présente son rapport initial. Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports précédemment présentés par les quatre autres pays sont consignés dans les documents suivants:
- CRC/C/15/Add.222 pour le deuxième rapport la Géorgie, examiné en octobre 2003;
- CRC/C/15/Add.66 pour le rapport initial de la Bulgarie, examiné en janvier 1997;
- CRC/C/15/Add.116 pour le rapport initial de la Sierra Leone, examiné en janvier 2000;
- CRC/C/15/Add.204 pour le rapport initial de l'Érythrée, examiné en mai 2003.

Les rapports présentés par les autres pays au cours de cette session au titre de l'un ou l'autre des deux Protocoles facultatifs sont des rapports initiaux.

(Les documents susmentionnés sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf. Pour une recherche sur la base de données: http://www.unhchr.ch/search.htm - nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche)


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Les États parties s'engagent à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans.

Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Ils doivent en outre prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus deux protocoles facultatifs à la Convention, qui portent respectivement sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Les deux protocoles sont entrés en vigueur en 2002. Actuellement, 120 États sont parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, tandis que Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été ratifié par 126 pays.


Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et veillent à ce qu'elles ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées. Les États parties qui ont ratifié le Protocole facultatif doivent relever l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales à 16 ans au minimum, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Ils sont en outre tenus de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans par des groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État.

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

En vertu du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, chaque État partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement couverts par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel que soit le moyen utilisé, aux fins d'exploitation sexuelle de l'enfant, de transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux, ou de soumettre l'enfant au travail forcé; le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; le fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution; le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir aux fins susmentionnées, des matériels pornographiques mettant en scène des enfants. Les États parties doivent adopter des lois, mesures administratives, politiques et programmes sociaux pour prévenir ces infractions. Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants particulièrement exposés à de telles pratiques. Les États parties encouragent la coopération internationale pour aider à la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes, à leur réinsertion sociale et à leur rapatriement.


Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants: Mme Agnès Akosua Aidoo (Ghana); Mme Alya Ahmed Bin Saif Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); M. Luigi Citarella (Italie); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Mária Herczog (Hongrie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); Mme Yanghee Lee (République de Corée); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); M. David Brent Parfitt (Canada); M. Awich Pollar (Ouganda); M. Dainius Pûras (Lituanie); M. Kamal Siddiqui (Bangladesh); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Nevena Vu?kovi?-Šahovi? (Serbie); M. Jean Zermatten (Suisse).

Mme Lee est Présidente du Comité. Les Vice-Présidents sont Mme Aidoo, Mme Ortiz, M. Filali et M. Zermatten. M. Krappmann est le Rapporteur du Comité. Le bureau a été élu à la session de mai 2007 pour une période de deux ans.


Calendrier pour l'examen des rapports

Les rapports présentés au titre du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés sont signalés par le sigle anglais «OPAC», ceux présentés au titre du Protocole facultatif Protocole sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par le sigle «OPSC».

Mardi 20 mai
Géorgie CRC/C/GEO/3

Mercredi 21 mai
Bulgarie CRC/C/BGR/2

Jeudi 22 mai
États-Unis CRC/C/OPSC/USA/1 et CRC/C/OPAC/USA/1

Vendredi 23 mai
République de Corée CRC/C/OPAC/KOR/1 et CRC/C/OPSC/KOR/1

Mardi 27 mai
Serbie CRC/C/SRB/1

Jeudi 29 mai
Sierra Leone CRC/C/SLE/2

Vendredi 30 mai (après-midi)
Philippines CRC/C/OPAC/PHL/1

Lundi 2 juin
Érythrée CRC/C/ERI/3 (deuxième et troisième rapport)



De plus amples informations et la documentation relatives à la quarante-huitième session du Comité des droits de l'enfant sont disponibles à l'adresse Internet suivante:

http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs48.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel