LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT SE RÉUNIT À GENÈVE DU 25 MAI AU 12 JUIN 2009

COMMUNIQUÉ DE BASE
Comité des droits de l'enfant

22 mai 2009


Il examinera des rapports présentés par huit pays: France, Suède, Mauritanie, Slovénie, Bangladesh, Niger, Roumanie et Oman

Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa cinquante et unième session au Palais Wilson, à Genève, du 25 mai au 12 juin 2009. Il examinera les rapports qui lui sont présentés par la France, la Suède, la Mauritanie, le Bangladesh, le Niger et la Roumanie en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les rapports que lui soumettent la Slovénie et Oman au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, à savoir le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés et le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Des délégations de chacun de ces pays présenteront leurs rapports, fourniront des renseignements complémentaires sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention ou de ses Protocoles et répondront aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en fin de communiqué.

À l'ouverture de cette session, le Comité doit élire son nouveau Président et les autres membres de son nouveau bureau, soit quatre vice-présidents et un rapporteur. Le Comité entendra également les prestations de serment de neuf de ses membres nouvellement élus ou réélus.

Durant cette session, le Comité doit par ailleurs poursuivre l'élaboration d'un projet d'observation générale sur la participation des enfants. Il continuera en outre d'examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'enfant. S'agissant de ses méthodes de travail, il poursuivra ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et examinera les directives relatives à l'établissement des rapports à lui soumettre.

À l'ouverture de la session, le Comité devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour provisoire annoté de la session figure au document CRC/C/51/1.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application de ses dispositions. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 193 à ce jour. Seuls la Somalie et les États-Unis n'ont pas encore ratifié la Convention, ce dernier pays étant toutefois partie aux deux Protocoles facultatifs. À ce jour, le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte 127 États parties et le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en compte 131. Les deux Protocoles sont entrés en vigueur en 2002.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des précédents rapports des pays examinés à la présente session sont consignées dans les documents suivants: CRC/C/15/Add.240 pour le précédent rapport de la France, examiné en juin 2004; CRC/C/15/Add.248 pour le précédent rapport de la Suède, examiné en janvier 2005; CRC/C/15/Add.159 pour le précédent rapport de la Mauritanie, examiné en septembre 2001; CRC/C/15/Add.230 pour le précédent rapport de la Slovénie, examiné en janvier 2004; CRC/C/15/Add.74 pour le précédent rapport du Bangladesh, examiné en mai 1997; CRC/C/15/Add.179 pour le précédent rapport du Niger, examiné en mai 2002; CRC/C/15/Add.199 pour le précédent rapport de la Roumanie, examiné en janvier 2003; et CRC/C/OMN/CO/2 pour le précédent rapport d'Oman, examiné en septembre 2006.

(Les documents susmentionnés sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf. Pour une recherche sur la base de données: http://www.unhchr.ch/search.htm - nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche)


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Les États parties s'engagent à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Ils doivent en outre prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus deux protocoles facultatifs à la Convention, qui portent respectivement sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Les deux protocoles sont entrés en vigueur en 2002. Actuellement, 126 États sont parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, tandis que Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été ratifié par 130 pays.

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et veillent à ce qu'elles ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées. Les États parties qui ont ratifié le Protocole facultatif doivent relever l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales à 16 ans au minimum, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Ils sont en outre tenus de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans par des groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État.

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

En vertu du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, chaque État partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement couverts par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel que soit le moyen utilisé, aux fins d'exploitation sexuelle de l'enfant, de transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux, ou de soumettre l'enfant au travail forcé; le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; le fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution; le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir aux fins susmentionnées, des matériels pornographiques mettant en scène des enfants. Les États parties doivent adopter des lois, mesures administratives, politiques et programmes sociaux pour prévenir ces infractions. Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants particulièrement exposés à de telles pratiques. Les États parties encouragent la coopération internationale pour aider à la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes, à leur réinsertion sociale et à leur rapatriement.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants: Mme Agnès Akosua Aidoo (Ghana), Mme Hadeel Al-Asmar (Syrie)*, M. Luigi Citarella (Italie), M. Kamel Filali (Algérie), M. Peter Guran (Slovaquie)*, Mme Mária Herczog (Hongrie), Mme Moushira Khattab (Égypte), M. Sanphasit Koompraphant (Thaïlande)*, M. Hatem Kotrane (Tunisie), M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne), Mme Yanghee Lee (République de Corée)**, Mme Marta Mauras Pérez (Chili)*, Mme Rosa María Ortiz (Paraguay), M. Awich Pollar (Ouganda)**, M. Dainius Pûras (Lituanie), Mme Kamla Devi Varmah (Maurice)*, Mme Susana Villarán de la Puente (Pérou)* et M. Jean Zermatten (Suisse)**.

* nouveaux membres élus
** membres réélus


Calendrier pour l'examen des rapports

Les rapports présentés au titre du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés sont signalés par le sigle anglais «OPAC», ceux présentés au titre du Protocole facultatif Protocole sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par le sigle «OPSC».


Mardi 26 mai
Matin et après-midi France (CRC/C/FRA/4)

Mercredi 27 mai
Matin et après-midi Suède (CRC/C/SWE/4)

Jeudi 28 mai
Matin et après-midi Mauritanie (CRC/MRT/2)

Vendredi 29 mai
Matin et après-midi Slovénie (CRC/C/OPAC/SVN/1 et CRC/C/OPSC/SVN/1)

Mercredi 3 juin
Matin et après-midi Bangladesh (CRC/C/BGD/4)

Jeudi 4 juin
Matin et après-midi Niger (CRC/C/NER/2)

Vendredi 5 juin
Matin et après-midi Roumanie (CRC/C/ROM/4)

Mardi 9 juin
Matin et après-midi Oman (CRC/C/OPAC/OMN/1 et CRC/C/OPSC/OMN/1


De plus amples informations et la documentation relatives à cette session sont disponibles à l'adresse Internet suivante:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs51.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel