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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DU KAZAKHSTAN
30 Mai 2007
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Comité des droits de l'enfant
30 mai 2007
Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le rapport périodique du Kazakhstan sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Le rapporteur du Comité pour l'examen de ce rapport, M. Lothar Krappmann, a exprimé l'espoir que le Kazakhstan aura rapidement résolu bon nombre de problèmes qui ont trait, entre autres, aux établissements scolaires et à l'innovation technique, et a rappelé à cet égard que le Kazakhstan dispose des ressources nécessaires. Il a dit craindre que les innovations, réformes et nouveaux cadres qui s'imposent concernant d'autres problèmes - tels que ceux ayant trait au soutien familial, aux méthodes d'enseignement, à la participation des enfants, à la justice juvénile ou encore à la violence et à l'exploitation sexuelle – ne prennent davantage de temps à donner des résultats étant donné qu'ils requièrent non seulement de l'argent mais aussi un changement d'attitudes, ce qui prend parfois des générations. Le rapporteur a encouragé le Kazakhstan à mettre en œuvre les stratégies et programmes existants et plaidé en faveur d'une coopération accrue des autorités kazakhes avec la société civile dans ce domaine.
Le Comité adoptera ses observations finales sur le Kazakhstan dans le cadre d'une séance privée et les rendra publiques à la fin de la session, le vendredi 8 juin prochain.
Le rapport du Kazakhstan a été présenté par Mme Madina Jarbussynova, Ambassadrice au Ministère des affaires étrangères du Kazakhstan, qui a notamment souligné la croissance économique rapide du pays. Au nombre des mesures récentes prises en faveur de l'enfance, la délégation a mentionné un programme baptisé «Enfants du Kazakhstan» pour les années 2007-2011 et le doublement en 2008 du montant des allocations naissance, ainsi que la mise sur pied en janvier 2006 d'un Comité pour la protection des droits de l'enfant. L'Ambassadrice a toutefois souligné que le pays compte plus de 51 000 enfants orphelins et enfants privés de soins parentaux. Les efforts déployés afin d'améliorer le système de soins de santé se sont traduits par une baisse du taux de mortalité infantile. Le Kazakhstan a atteint l'un des principaux objectifs du millénaire pour le développement, à savoir celui de l'accès à l'éducation primaire, a fait valoir Mme Jarbussynova.
La délégation kazakhe était également constituée, entre autres, de représentants du Ministère de l'éducation et des sciences; du Ministère de la santé; du Ministère des affaires intérieures; du Ministère de la justice; du Ministère de l'économie et de la planification budgétaire; du Ministère des affaires étrangères; de la Commission des droits de l'homme placée sous les auspices de la Présidence de la République et du Parlement. Elle a répondu aux questions soulevées par les experts s'agissant, notamment, des institutions nationales chargées de la promotion des droits de l'enfant et des droits de l'homme; du droit de l'enfant à exprimer son opinion; de l'enregistrement des naissances, de l'état civil et des questions de nationalité; des questions de santé et d'éducation; du travail des enfants; de la situation des enfants abandonnés; de l'administration de la justice pour mineurs; la violence contre les enfants; l'adoption.
À sa prochaine séance publique, le vendredi 1er juin à 10 heures, le Comité entamera l'examen des rapports présentés par le Guatemala au titre de chacun des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention (CRC/C/OPSC/GTM/1 et CRC/C/OPAC/GTM/1)
Présentation du rapport du Kazakhstan
MME MADINA JARBUSSYNOVA, Ambassadrice au Ministère des affaires étrangères du Kazakhstan, a souligné que depuis la présentation du rapport initial du pays, des changements considérables sont intervenus au Kazakhstan. La croissance économique a été rapide et, selon le classement de la Banque mondiale, le Kazakhstan fait désormais partie des pays à revenus intermédiaires. Les réformes économiques, sociales et politiques menées dans le pays se sont soldées par une amélioration considérable du bien-être et de la qualité de vie des citoyens. Le Gouvernement n'a cessé d'apporter un soutien aux groupes vulnérables de la population et l'environnement global des droits de l'enfant s'en est incontestablement trouvé grandement amélioré. La protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant est au cœur de la politique nationale de la République du Kazakhstan, a insisté Mme Jarbussynova. Elle a assuré que les dispositions générales de la Convention sont continuellement intégrées dans la base législative du pays.
Mme Jarbussynova a indiqué qu'un projet de loi a été préparé l'an dernier portant ratification par le Kazakhstan de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Ce projet de loi est actuellement examiné par le Parlement. La ratification de cette Convention assurera une protection des droits des enfants après leur adoption et renforcera le contrôle sur les conditions de vie des enfants adoptés par des citoyens étrangers, a-t-elle précisé. Elle a en outre indiqué qu'un groupe de travail a été mis sur pied qui doit revoir d'ici la fin de 2007 la législation en matière de justice juvénile; il est notamment prévu de réexaminer les catégories de crimes commis par des mineurs.
La chef de la délégation kazakhe a souligné qu'au 1er octobre 2006, le niveau des dépenses allouées aux services sociaux représentait 58,32% du budget national. En 2006, a-t-elle insisté, les investissements réalisés par l'État dans l'éducation étaient quatre fois supérieurs à ce qu'ils étaient en 2000. Pour promouvoir encore davantage la protection des droits et des intérêts des enfants, un programme baptisé «Enfants du Kazakhstan» est en train d'être mis au point pour les années 2007-2011; ce programme, doté d'un budget total de 84 millions de dollars pour l'exercice, fixera les orientations fondamentales de la politique de l'État dans ce domaine. Chaque année, le Gouvernement accroît le financement des programmes consacrés aux soins de santé en faveur de la mère et de l'enfant. À compter du 1er janvier 2008, le montant des allocations naissance sera doublé, a-t-elle en outre indiqué.
Mme Jarbussynova a par ailleurs souligné que, conformément aux recommandations que lui avait adressées le Comité des droits de l'enfant, le Kazakhstan a mis sur pied en janvier 2006 un Comité pour la protection des droits de l'enfant, rattaché au Ministère de l'éducation et des sciences. Le principal objectif de ce Comité est de coordonner les activités en faveur de l'enfance et de promouvoir la protection des droits et intérêts légitimes des enfants. Récemment, le Gouvernement a établi dans chaque région des divisions structurelles de ce Comité. Parallèlement, une commission interministérielle sur les affaires concernant les mineurs et la protection de leurs droits est en train d'être mise en place sous les auspices du Gouvernement.
En 2006, a poursuivi Mme Jarbussynova, le Ministère de l'éducation et des sciences a élaboré un plan pour le contrôle des foyers pour enfants et des internats pour orphelins et enfants privés de soins parentaux. Les analyses laissent apparaître que la majorité des institutions bénéficient de presque toutes les conditions nécessaires pour l'éducation et la prise en charge des enfants. Aujourd'hui, le Kazakhstan compte plus de 51 000 enfants orphelins et enfants privés de soins parentaux. Plus de 18 000 d'entre eux sont placés en institutions. Seuls 17,4% (soit 3164) sont totalement orphelins, tous les autres étant des orphelins sociaux ayant des parents vivants. Ces huit dernières années, plus de 20 000 enfants ont été adoptés par des citoyens kazakhs et 6014 par des citoyens étrangers, a par ailleurs indiqué Mme Jarbussynova. Aujourd'hui, le pays compte quelque 204 institutions pour orphelins ou enfants privés de soins parentaux, a-t-elle précisé. Afin d'encourager le tutorat et la prise en charge d'enfants au sein de familles, le Gouvernement a décidé en mars dernier d'allouer près de 50 millions de dollars au paiement d'allocations versées aux familles acceptant une telle prise en charge. Cette mesure devrait permettre de réduire d'environ un tiers le nombre d'enfants placés en institutions. Pour assurer la réadaptation sociale d'enfants ayant un comportement déviant, 569 mineurs ont été placés en 2006 dans des institutions éducatives spéciales, a poursuivi éa représentante. Elle a fait savoir que quelque 1890 adolescents buvant systématiquement de l'alcool et 1430 adolescents consommant des stupéfiants sont enregistrés par le Ministère des affaires intérieures.
Afin de rendre plus humaine la législation nationale relative aux mineurs, il est prévu d'introduire des amendements au code pénal, au code de procédure pénale et au code d'exécution des peines, a indiqué Mme Jarbussynova.
L'amélioration du système de soins de santé en faveur de la mère et de l'enfant reste l'une des priorités de la politique nationale du Kazakhstan, a déclaré Mme Jarbussynova. Les efforts déployés afin d'améliorer le système de soins de santé se sont traduits par une baisse du taux de mortalité infantile, lequel est passé de 28 pour mille enfants nés vivants à 14,1 pour mille entre 1993 et 2006. Il n'en demeure pas moins que les mesures prises pour protéger la santé des enfants sont insuffisantes; les données issues de l'examen médical des enfants et adolescents montrent qu'environ un quart des enfants souffrent de différentes maladies, parmi lesquelles les pathologies de l'appareil digestif et respiratoire, des systèmes osseux et musculaires et du système nerveux sont les plus communes. En ce qui concerne le VIH, la prévalence de l'infection chez les enfants de moins de 14 ans s'élève à 3,4%, a précisé Mme Jarbussynova. La croissance de l'infection par le VIH chez les enfants résulte de l'irruption de la maladie dans la région du Sud-Kazakhstan où elle atteint les 12,6%. Une forte prévalence du VIH chez les enfants de moins de 14 ans est également signalée dans la région de Karaghandy, où elle atteint 8,5% dans une population de 100 000 individus.
Le Kazakhstan, où l'éducation secondaire est obligatoire et gratuite, a atteint l'un des principaux objectifs du Millénaire pour le développement, à savoir celui de l'accès à l'éducation primaire, a fait valoir Mme Jarbussynova. Faisant état d'un problème de manque de places dans les écoles et évaluant à 153 000 le déficit dans ce domaine, elle a indiqué que du fait de ce problème, quelque 115 écoles se retrouvent à fonctionner sur la base de trois roulements.
En dépit des progrès importants réalisés en matière de développement du pays, le Gouvernement kazakh a conscience que des problèmes subsistent, qui devraient être résolus pour le bien-être de l'enfant, a conclu Mme Jarbussynova.
Le rapport périodique du Kazakhstan, (deuxième et troisième rapports, réunis en un seul document (CRC/C/KAZ/3), souligne que les Kazakhs et les Russes représentaient ensemble près de 85 % de l'ensemble de la population du pays en 2006 (58,6 % pour les Kazakhs et 26,1 % pour les Russes). Parmi les ethnies relativement nombreuses, comptant chacune entre 100 000 et 500 000 membres, il y a les Ukrainiens, les Ouzbeks, les Tatars, les Ouïgours, les Allemands et les Coréens, qui représentent globalement 11 % de la population. Les Turcs, les Azerbaïdjanais et les Biélorussiens comptent entre 85 000 et 93 000 représentants. Les normes et les principes généraux de la Convention sont reconnus dans la Constitution, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile de la République du Kazakhstan. Une série de lois ont été adoptées dont le principal domaine d'application concerne les droits et les intérêts de l'enfant: loi sur les droits de l'enfant dans la République du Kazakhstan, loi sur le mariage et la famille, loi sur les villages d'enfants de type familial et les foyers de jeunes, notamment. Afin de coordonner les activités menées aux niveaux gouvernemental et local pour mettre en œuvre la Convention, il a été créé un Comité pour la protection des droits de l'enfant auprès du Ministère de l'éducation et de la science. En outre, le Cabinet du Représentant des droits de l'homme au Kazakhstan dispose d'un service spécifique pour les droits de l'enfant. Un projet pilote intitulé «protection des droits de l'enfant et création de mécanismes de surveillance des droits de l'enfant» a été entrepris en 2006 en vue de mettre en place dans chaque région du Kazakhstan une structure spéciale de médiateur pour les droits de l'enfant.
Le rapport reconnaît que l'accès des étrangers à une éducation de qualité pose certains problèmes: ignorance du kazakh et du russe, interdiction imposée aux filles par certains parents de poursuivre leurs études, mixité scolaire. Pour permettre aux rapatriés (oralmans) d'exercer le droit à l'éducation consacré dans la Constitution, les établissements d'enseignement général du pays ont admis au cours de l'année scolaire 2005/06 44 548 enfants rapatriés. Actuellement, plus de 16 000 enfants privés de protection parentale sont éduqués dans des établissements dépendant des systèmes d'éducation, de santé ou de protection sociale, ajoute le rapport. Sur ce nombre, plus de 3000 sont des enfants non reconnus, plus d'un millier ont été abandonnés, plus de 5000 ont des parents qui ont été déchus de leur autorité parentale, près d'un millier se trouvent dans un centre de détention, près de 3000 font l'objet d'une instruction et plus de 900 suivent un traitement médical de longue durée. À ce jour, plus de 120 000 enfants à capacités réduites ont été recensés au Kazakhstan, poursuit le rapport. Le Kazakhstan compte actuellement 102 établissements d'éducation spéciale pour enfants à capacités réduites, qui accueillent 17 861 enfants.
Le rapport indique par ailleurs que, chaque année, quelque 7 000 délinquants juvéniles sont recensés, dont près de la moitié font l'objet de poursuites pénales. Ces huit dernières années, plus de 70 000 mineurs (dont 10 796 placés en maison pour enfants ou école-internat) ont été placés en centre de protection, de réadaptation et de rééducation parce qu'ils étaient victimes de négligence ou sans domicile fixe. Des experts estiment que plus de 50% des femmes du Kazakhstan ont été au moins une fois victimes d'abus physiques ou sexuels. Des affaires de traite de femmes sous couvert de travail à l'étranger sont désormais chose courante. Ces dernières années, plus de 2000 cas ont été signalés mais le système judiciaire n'en a traité qu'une faible proportion. Plus de 52 000 toxicomanes sont officiellement enregistrés dans le pays, dont 27 000 ont moins de 30 ans et plus de 4 000 de 14 à 17 ans.
Examen du rapport
Observations et questions des membres du Comité
M. LOTHAR KRAPPMANN, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Kazakhstan, a souligné que les diverses informations fournies par le Kazakhstan donnent une idée de ce qui a été accompli par le pays, mais fournissent également des indications quant aux tâches qui n'ont pas encore été totalement menées à bien. On peut dire que le Kazakhstan obtient de bons résultats du point de vue de l'élaboration des lois et programmes et il est donc fort probable que l'essentiel des questions qui seront soulevées au cours de ce dialogue devrait avoir trait à la mise en œuvre.
Ces dernières années, la croissance économique du Kazakhstan est remarquable, atteignant parfois un taux à deux chiffres, a fait observer M. Krappmann. Selon les économistes, le Kazakhstan pourrait avoir triplé son PIB en 2015 par rapport à ce qu'il était en 2000.
Le rapporteur s'est enquis de la place de la Convention dans l'ordre juridique interne du Kazakhstan. Relevant que le Comité pour la protection des droits de l'enfant créé dans le pays en janvier 2006 a été placé sous les auspices du Ministère de l'éducation et des sciences, il a souhaité savoir si cette affiliation n'avait pas tendance à restreindre le mandat de ce Comité.
M. Krappmann a constaté qu'étant donné que le pays dispose de davantage d'argent et qu'il n'y a pas de grand changement en ce qui concerne la proportion du PIB consacré aux enfants, il n'est pas facile d'évaluer la situation en matière de budget alloué à l'action en faveur de l'enfance.
M. DAVID BRENT PARFITT, corapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport du Kazakhstan, a pour sa part relevé que la Commission nationale des droits de l'homme du Kazakhstan ne dispose pas d'un mécanisme de plaintes indépendant et ne respecte pas les Principes de Paris – pas plus, d'ailleurs, que le bureau du Médiateur. M. Parfitt a par ailleurs souhaité en savoir davantage sur la manière dont fonctionnent les bureaux régionaux du Médiateur pour les droits des enfants.
Un autre membre du Comité a voulu savoir dans quelle mesure est respecté le droit de l'enfant de faire entendre son opinion dans des procédures judiciaires le concernant, qu'elles soient civiles ou pénales. Il s'est enquis du degré de participation des enfants dans les institutions scolaires et dans la vie publique en général et des mécanismes mis en place à cet effet. Les enfants réfugiés semblent avoir des difficultés à accéder à l'enregistrement des naissances, a par ailleurs relevé l'expert. Il a également relevé que les citoyens kazakhs nés à l'extérieur du pays qui retournent au Kazakhstan semblent avoir des difficultés en matière de reconnaissance de la nationalité et, plus particulièrement, pour faire reconnaître la nationalité de leurs enfants nés à l'extérieur du pays.
Un autre expert s'est enquis de ce qui est entrepris pour venir en aide aux enfants infectés par le VIH/sida ou dont les parents sont atteints de la maladie et pour éviter qu'ils ne soient stigmatisés. Il faut également veiller à ce que les enfants handicapés ne soient pas victimes de discrimination, non seulement en théorie mais aussi dans la pratique. En outre, il semble que les enfants réfugiés soient victimes de discrimination.
Le nombre élevé de Russes que compte le Kazakhstan donne-t-il lieu à un traitement différent des personnes appartenant à cette population en milieu scolaire ou devant les tribunaux, a demandé un membre du Comité, faisant observer que le pays compte quasiment deux langues officielles – le kazakh et le russe ?
Il semble qu'il y ait une carence législative en ce sens que le Kazakhstan semble peiner à mettre en œuvre rapidement les lois, a pour sa part affirmé un expert.
Plusieurs membres du Comité ont relevé que les dispositions de la Convention n'ont toujours pas été invoquées devant les tribunaux kazakhs.
Utiliser le terme d' «enfant illégitime» constitue en soi une discrimination, ont rappelé certains membres du Comité.
Un membre du Comité a salué l'évolution positive intervenue, depuis la présentation du rapport initial, dans la manière dont le Kazakhstan a traité le problème des répercussions à long terme des essais nucléaires intervenus sur le site de Semipalatinsk et le problème de l'impact sanitaire de la catastrophe de la mer d'Aral. La dimension sociale de ces problèmes a en effet été prise en compte, aux côtés de leur dimension sanitaire. L'expert s'est en outre enquis du pourcentage d'enfants qui achèvent le cycle du secondaire.
Les taux de participation des enfants au niveau préscolaire sont très bas si on les compare à ceux d'autres pays de la région, en particulier mais pas seulement en zone rurale, a relevé un autre membre du Comité.
Un autre expert a soulevé la question des enfants employés comme domestiques ou dans des travaux échappant au contrôle de l'inspection du travail pour s'enquérir des mesures prises pour éradiquer le phénomène du travail des enfants. Quelles sanctions sont-elles prises à l'encontre des adultes qui dirigent des bandes d'enfants qu'ils font travailler à leur compte, a demandé un autre membre du Comité ?
Relevant que le paragraphe 153 du rapport fait état de 10 000 enfants trouvés chaque année dans le pays, un expert s'est enquis des mesures prises afin de faire face au problème de logement que rencontrent les enfants pauvres, en particulier ceux qui se retrouvent dans la rue sans abri ?
Un membre du Comité a fait observer que les quelque 26 000 enfants adoptés au Kazakhstan ces huit dernières années représentent un nombre élevé nécessitant l'existence d'un système d'adoption efficace. Il a demandé quel est l'organe qui veille à garantir que l'on s'efforce de maintenir le lien familial avant d'envisager l'adoption, a demandé cet expert ?
Plusieurs membres du Comité ont relevé le manque de suivi apporté aux recommandations faites par le Comité en ce qui concerne la justice pour mineurs.
La grande majorité des enfants se trouvant dans des centres de détention provisoire pour mineurs sont des enfants abandonnés, s'est inquiété un membre du Comité, soulignant que ces enfants ont besoin de bien d'autres mesures de soutien psychologique et social que celle qui consiste à les placer dans de tels centres de détention. Les enfants abandonnés sont-ils séparés des enfants délinquants dans les institutions dans lesquelles ils sont placés, a demandé un autre expert ?
Renseignements complémentaires et réponses de la délégation du Kazakhstan
S'agissant de la place de la Convention dans l'ordre juridique interne, la délégation du Kazakhstan a indiqué qu'en vertu de la Constitution, les traités internationaux ratifiés par l'État prévalent sur les textes de lois internes et sont directement applicables - sauf en cas de disposition contraire exigeant l'adoption d'une loi d'application distincte.
La délégation a par ailleurs rappelé que le Comité pour la protection des droits de l'enfant a été créé conformément aux recommandations que le Comité des droits de l'enfant avait adressées au Kazakhstan à l'issue de l'examen du rapport initial de ce pays. Le mandat de ce Comité est très large, a précisé la délégation. De vingt, le nombre de ses membres est passé à 45 et, avec l'ensemble de ses subdivisions structurelles, il rassemble un personnel de plus de 350 spécialistes des droits de l'enfant, a-t-elle indiqué.
La Commission des droits de l'homme placée sous les auspices de la Présidence de la République a une fonction consultative, a par ailleurs indiqué la délégation. Sur les vingt membres qui la constituent, 14 sont des représentants d'organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'enfant, d'associations religieuses voire des médias. La Commission, qui respecte dans ses grandes lignes les Principes de Paris, n'a pas le pouvoir d'examiner des plaintes - qu'elle doit au contraire transmettre aux autorités compétentes. Mme Louise Arbour, à l'issue de sa visite récente au Kazakhstan, a elle-même fait une évaluation positive de la situation dans le pays, a fait valoir la délégation.
Pour ce qui est du Médiateur chargé des droits de l'homme, la délégation a rappelé que ce poste a été créé en 2002 par décret présidentiel. Quinze personnes travaillent en permanence au bureau du Médiateur, financé par l'État. Conformément aux Principes de Paris, un projet de loi sur le mandat confié à ce médiateur est en cours d'examen, a précisé la délégation.
À l'heure actuelle, la législation nationale garantit le droit de l'enfant à s'exprimer et à voir son opinion prise en compte devant les tribunaux à partir de l'âge de dix ans, a indiqué la délégation. Le code sur la famille et le mariage actuellement en cours de préparation envisage d'abaisser cette limite d'âge, a-t-elle précisé.
La législation kazakhe n'établit aucune discrimination en matière d'inscription à l'état civil, a assuré la délégation. L'inscription est obligatoire pour tous, y compris pour les enfants de réfugiés, a-t-elle insisté. Les enfants qui naissent d'une famille kazakhe à l'étranger peuvent être inscrits auprès des autorités consulaires kazakhes et reçoivent les mêmes documents que s'ils étaient nés au pays, a ajouté la délégation.
Le Kazakhstan ne reconnaît pas la double nationalité, a par ailleurs indiqué la délégation. C'est pourquoi les Russophones qui vivent au Kazakhstan ne sont pas des citoyens russes mais des citoyens kazakhs jouissant des mêmes droits que les autres citoyens du Kazakhstan.
S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment souligné que les différentes mesures qui ont été prises ont permis de stabiliser la situation sanitaire dans la région de Semipalatinsk. Les taux de mortalité maternelle et infantile étant pour bonne part dus à des problèmes liés à l'approvisionnement en eau potable, des mesures effectives ont pu être prises dans ce domaine.
La délégation a souligné qu'au Kazakhstan, les médicaments sont fournis gratuitement aux femmes enceintes. La délégation a également fait état d'un doublement, ces dernières années, du nombre d'enfants allaités.
La délégation a fourni le chiffre de 45 000 enfants souffrant actuellement de maladies mentales au Kazakhstan. Elle a également indiqué que ces derniers temps, ont été enregistrés des cas de comportements suicidaires chez les enfants. Aussi, un groupe a-t-il été mis sur pied afin de prendre des mesures préventives, en particulier dans les régions où semble se manifester plus fortement cette tendance.
En ce qui concerne les questions d'éducation, la délégation a rappelé que le Kazakhstan compte près de 5 millions d'enfants, dont 3 millions en âge scolaire parmi lesquels un million sont en âge préscolaire. Il a donc été décidé de dégager des crédits afin de construire les institutions d'enseignement préscolaire nécessaires. Pour la seule année 2006, plus de 600 institutions d'enseignement préscolaire et 180 crèches ont été créées, a fait valoir la délégation. Le pays compte également des écoles privées dans lesquelles l'enseignement est payant, a ajouté la délégation.
La délégation a indiqué qu'en 2000, le Parlement a adopté un règlement en vertu duquel il est désormais possible de créer des équipes de psychologues et de pédagogues dans les différentes régions du pays. Néanmoins, le problème se pose de la formation continue de ces spécialistes dont le travail vise notamment à prévenir la violence commise à l'encontre des enfants dans les instituts et autres internats.
Actuellement, le Parlement est saisi d'un projet de loi sur la prévention de la violence contre les enfants dont il faut espérer qu'il pourra être adopté cette année, a indiqué la délégation.
La délégation kazakhe a par ailleurs fait valoir que la législation nationale fixe une limite au travail des enfants ainsi que des peines pour quiconque force un enfant à se livrer aux pires formes de travail des enfants. La législation fixe à 16 ans l'âge minimum pour l'emploi, a précisé la délégation.
Le terme d' «enfant illégitime» n'est plus utilisé à l'heure actuelle dans les textes kazakhs où l'on parle seulement d'enfants nés hors mariage, a par ailleurs souligné la délégation.
En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a indiqué que le Kazakhstan dispose d'un centre de détention provisoire pour les mineurs dans lequel se trouve une catégorie spéciale de mineurs, à savoir les mineurs sans tuteurs ou mineurs abandonnés qui sont inculpés pour avoir commis une infraction. L'objectif final reste toujours la réadaptation sociale des enfants concernés, a souligné la délégation.
La délégation a indiqué qu'un projet de loi sur les réfugiés est en cours d'examen par le Parlement.
En ce qui concerne la question de la traite des personnes, la délégation a fait état de l'existence, l'an dernier, de quatre affaires pénales à l'issue desquelles tous les coupables ont été condamnés.
Pour ce qui est de l'adoption, la délégation a fait état d'un projet de loi actuellement à l'étude en vertu duquel les critères exigés pour l'adoption nationale pourraient être assouplis.
Observations préliminaires
M. LOTHAR KRAPPMANN, rapporteur du Comité pour l'examen de ce rapport, a relevé que les réponses que la délégation a apportées aujourd'hui aux questions des experts ont prouvé que les autorités sont conscientes de toute une série de questions, de problèmes et de lacunes et que le pays dispose de nombreux plans d'actions, de stratégies et de programmes. Aussi, tout en félicitant le Kazakhstan pour toutes ces activités, convient-il de souligner que de nombreux problèmes persistent, a affirmé M. Krappmann. Nous savons tous que le processus de mise en œuvre demande du temps, a-t-il poursuivi, exprimant l'espoir que le pays aura rapidement résolu bon nombre de problèmes qui ont trait, entre autres, aux bâtiments scolaires, aux équipements de ces établissements et à l'innovation technique. Le Kazakhstan dispose en effet des ressources nécessaires pour de tels investissements, a-t-il souligné. Il a dit craindre que les innovations, réformes et nouveaux cadres qui s'imposent concernant d'autres problèmes - tels que ceux ayant trait au soutien familial, aux méthodes d'enseignement, à la participation des enfants, à la justice juvénile ou encore à la violence et à l'exploitation sexuelle – ne prennent davantage de temps à donner des résultats étant donné qu'ils requièrent non seulement de l'argent mais aussi un changement d'attitudes, ce qui prend parfois des générations.
Prenant acte du fait que le pays affirme adhérer sans hésitation aux objectifs et principes de la Convention, M. Krappmann a encouragé le Kazakhstan à prendre l'autre mesure qui s'impose, à savoir celle de la mise en œuvre des stratégies et programmes existants. Aussi, a-t-il plaidé, à cette fin, en faveur d'une coopération accrue des autorités kazakhes avec la société civile.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
30 mai 2007
Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le rapport périodique du Kazakhstan sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Le rapporteur du Comité pour l'examen de ce rapport, M. Lothar Krappmann, a exprimé l'espoir que le Kazakhstan aura rapidement résolu bon nombre de problèmes qui ont trait, entre autres, aux établissements scolaires et à l'innovation technique, et a rappelé à cet égard que le Kazakhstan dispose des ressources nécessaires. Il a dit craindre que les innovations, réformes et nouveaux cadres qui s'imposent concernant d'autres problèmes - tels que ceux ayant trait au soutien familial, aux méthodes d'enseignement, à la participation des enfants, à la justice juvénile ou encore à la violence et à l'exploitation sexuelle – ne prennent davantage de temps à donner des résultats étant donné qu'ils requièrent non seulement de l'argent mais aussi un changement d'attitudes, ce qui prend parfois des générations. Le rapporteur a encouragé le Kazakhstan à mettre en œuvre les stratégies et programmes existants et plaidé en faveur d'une coopération accrue des autorités kazakhes avec la société civile dans ce domaine.
Le Comité adoptera ses observations finales sur le Kazakhstan dans le cadre d'une séance privée et les rendra publiques à la fin de la session, le vendredi 8 juin prochain.
Le rapport du Kazakhstan a été présenté par Mme Madina Jarbussynova, Ambassadrice au Ministère des affaires étrangères du Kazakhstan, qui a notamment souligné la croissance économique rapide du pays. Au nombre des mesures récentes prises en faveur de l'enfance, la délégation a mentionné un programme baptisé «Enfants du Kazakhstan» pour les années 2007-2011 et le doublement en 2008 du montant des allocations naissance, ainsi que la mise sur pied en janvier 2006 d'un Comité pour la protection des droits de l'enfant. L'Ambassadrice a toutefois souligné que le pays compte plus de 51 000 enfants orphelins et enfants privés de soins parentaux. Les efforts déployés afin d'améliorer le système de soins de santé se sont traduits par une baisse du taux de mortalité infantile. Le Kazakhstan a atteint l'un des principaux objectifs du millénaire pour le développement, à savoir celui de l'accès à l'éducation primaire, a fait valoir Mme Jarbussynova.
La délégation kazakhe était également constituée, entre autres, de représentants du Ministère de l'éducation et des sciences; du Ministère de la santé; du Ministère des affaires intérieures; du Ministère de la justice; du Ministère de l'économie et de la planification budgétaire; du Ministère des affaires étrangères; de la Commission des droits de l'homme placée sous les auspices de la Présidence de la République et du Parlement. Elle a répondu aux questions soulevées par les experts s'agissant, notamment, des institutions nationales chargées de la promotion des droits de l'enfant et des droits de l'homme; du droit de l'enfant à exprimer son opinion; de l'enregistrement des naissances, de l'état civil et des questions de nationalité; des questions de santé et d'éducation; du travail des enfants; de la situation des enfants abandonnés; de l'administration de la justice pour mineurs; la violence contre les enfants; l'adoption.
À sa prochaine séance publique, le vendredi 1er juin à 10 heures, le Comité entamera l'examen des rapports présentés par le Guatemala au titre de chacun des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention (CRC/C/OPSC/GTM/1 et CRC/C/OPAC/GTM/1)
Présentation du rapport du Kazakhstan
MME MADINA JARBUSSYNOVA, Ambassadrice au Ministère des affaires étrangères du Kazakhstan, a souligné que depuis la présentation du rapport initial du pays, des changements considérables sont intervenus au Kazakhstan. La croissance économique a été rapide et, selon le classement de la Banque mondiale, le Kazakhstan fait désormais partie des pays à revenus intermédiaires. Les réformes économiques, sociales et politiques menées dans le pays se sont soldées par une amélioration considérable du bien-être et de la qualité de vie des citoyens. Le Gouvernement n'a cessé d'apporter un soutien aux groupes vulnérables de la population et l'environnement global des droits de l'enfant s'en est incontestablement trouvé grandement amélioré. La protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant est au cœur de la politique nationale de la République du Kazakhstan, a insisté Mme Jarbussynova. Elle a assuré que les dispositions générales de la Convention sont continuellement intégrées dans la base législative du pays.
Mme Jarbussynova a indiqué qu'un projet de loi a été préparé l'an dernier portant ratification par le Kazakhstan de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Ce projet de loi est actuellement examiné par le Parlement. La ratification de cette Convention assurera une protection des droits des enfants après leur adoption et renforcera le contrôle sur les conditions de vie des enfants adoptés par des citoyens étrangers, a-t-elle précisé. Elle a en outre indiqué qu'un groupe de travail a été mis sur pied qui doit revoir d'ici la fin de 2007 la législation en matière de justice juvénile; il est notamment prévu de réexaminer les catégories de crimes commis par des mineurs.
La chef de la délégation kazakhe a souligné qu'au 1er octobre 2006, le niveau des dépenses allouées aux services sociaux représentait 58,32% du budget national. En 2006, a-t-elle insisté, les investissements réalisés par l'État dans l'éducation étaient quatre fois supérieurs à ce qu'ils étaient en 2000. Pour promouvoir encore davantage la protection des droits et des intérêts des enfants, un programme baptisé «Enfants du Kazakhstan» est en train d'être mis au point pour les années 2007-2011; ce programme, doté d'un budget total de 84 millions de dollars pour l'exercice, fixera les orientations fondamentales de la politique de l'État dans ce domaine. Chaque année, le Gouvernement accroît le financement des programmes consacrés aux soins de santé en faveur de la mère et de l'enfant. À compter du 1er janvier 2008, le montant des allocations naissance sera doublé, a-t-elle en outre indiqué.
Mme Jarbussynova a par ailleurs souligné que, conformément aux recommandations que lui avait adressées le Comité des droits de l'enfant, le Kazakhstan a mis sur pied en janvier 2006 un Comité pour la protection des droits de l'enfant, rattaché au Ministère de l'éducation et des sciences. Le principal objectif de ce Comité est de coordonner les activités en faveur de l'enfance et de promouvoir la protection des droits et intérêts légitimes des enfants. Récemment, le Gouvernement a établi dans chaque région des divisions structurelles de ce Comité. Parallèlement, une commission interministérielle sur les affaires concernant les mineurs et la protection de leurs droits est en train d'être mise en place sous les auspices du Gouvernement.
En 2006, a poursuivi Mme Jarbussynova, le Ministère de l'éducation et des sciences a élaboré un plan pour le contrôle des foyers pour enfants et des internats pour orphelins et enfants privés de soins parentaux. Les analyses laissent apparaître que la majorité des institutions bénéficient de presque toutes les conditions nécessaires pour l'éducation et la prise en charge des enfants. Aujourd'hui, le Kazakhstan compte plus de 51 000 enfants orphelins et enfants privés de soins parentaux. Plus de 18 000 d'entre eux sont placés en institutions. Seuls 17,4% (soit 3164) sont totalement orphelins, tous les autres étant des orphelins sociaux ayant des parents vivants. Ces huit dernières années, plus de 20 000 enfants ont été adoptés par des citoyens kazakhs et 6014 par des citoyens étrangers, a par ailleurs indiqué Mme Jarbussynova. Aujourd'hui, le pays compte quelque 204 institutions pour orphelins ou enfants privés de soins parentaux, a-t-elle précisé. Afin d'encourager le tutorat et la prise en charge d'enfants au sein de familles, le Gouvernement a décidé en mars dernier d'allouer près de 50 millions de dollars au paiement d'allocations versées aux familles acceptant une telle prise en charge. Cette mesure devrait permettre de réduire d'environ un tiers le nombre d'enfants placés en institutions. Pour assurer la réadaptation sociale d'enfants ayant un comportement déviant, 569 mineurs ont été placés en 2006 dans des institutions éducatives spéciales, a poursuivi éa représentante. Elle a fait savoir que quelque 1890 adolescents buvant systématiquement de l'alcool et 1430 adolescents consommant des stupéfiants sont enregistrés par le Ministère des affaires intérieures.
Afin de rendre plus humaine la législation nationale relative aux mineurs, il est prévu d'introduire des amendements au code pénal, au code de procédure pénale et au code d'exécution des peines, a indiqué Mme Jarbussynova.
L'amélioration du système de soins de santé en faveur de la mère et de l'enfant reste l'une des priorités de la politique nationale du Kazakhstan, a déclaré Mme Jarbussynova. Les efforts déployés afin d'améliorer le système de soins de santé se sont traduits par une baisse du taux de mortalité infantile, lequel est passé de 28 pour mille enfants nés vivants à 14,1 pour mille entre 1993 et 2006. Il n'en demeure pas moins que les mesures prises pour protéger la santé des enfants sont insuffisantes; les données issues de l'examen médical des enfants et adolescents montrent qu'environ un quart des enfants souffrent de différentes maladies, parmi lesquelles les pathologies de l'appareil digestif et respiratoire, des systèmes osseux et musculaires et du système nerveux sont les plus communes. En ce qui concerne le VIH, la prévalence de l'infection chez les enfants de moins de 14 ans s'élève à 3,4%, a précisé Mme Jarbussynova. La croissance de l'infection par le VIH chez les enfants résulte de l'irruption de la maladie dans la région du Sud-Kazakhstan où elle atteint les 12,6%. Une forte prévalence du VIH chez les enfants de moins de 14 ans est également signalée dans la région de Karaghandy, où elle atteint 8,5% dans une population de 100 000 individus.
Le Kazakhstan, où l'éducation secondaire est obligatoire et gratuite, a atteint l'un des principaux objectifs du Millénaire pour le développement, à savoir celui de l'accès à l'éducation primaire, a fait valoir Mme Jarbussynova. Faisant état d'un problème de manque de places dans les écoles et évaluant à 153 000 le déficit dans ce domaine, elle a indiqué que du fait de ce problème, quelque 115 écoles se retrouvent à fonctionner sur la base de trois roulements.
En dépit des progrès importants réalisés en matière de développement du pays, le Gouvernement kazakh a conscience que des problèmes subsistent, qui devraient être résolus pour le bien-être de l'enfant, a conclu Mme Jarbussynova.
Le rapport périodique du Kazakhstan, (deuxième et troisième rapports, réunis en un seul document (CRC/C/KAZ/3), souligne que les Kazakhs et les Russes représentaient ensemble près de 85 % de l'ensemble de la population du pays en 2006 (58,6 % pour les Kazakhs et 26,1 % pour les Russes). Parmi les ethnies relativement nombreuses, comptant chacune entre 100 000 et 500 000 membres, il y a les Ukrainiens, les Ouzbeks, les Tatars, les Ouïgours, les Allemands et les Coréens, qui représentent globalement 11 % de la population. Les Turcs, les Azerbaïdjanais et les Biélorussiens comptent entre 85 000 et 93 000 représentants. Les normes et les principes généraux de la Convention sont reconnus dans la Constitution, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile de la République du Kazakhstan. Une série de lois ont été adoptées dont le principal domaine d'application concerne les droits et les intérêts de l'enfant: loi sur les droits de l'enfant dans la République du Kazakhstan, loi sur le mariage et la famille, loi sur les villages d'enfants de type familial et les foyers de jeunes, notamment. Afin de coordonner les activités menées aux niveaux gouvernemental et local pour mettre en œuvre la Convention, il a été créé un Comité pour la protection des droits de l'enfant auprès du Ministère de l'éducation et de la science. En outre, le Cabinet du Représentant des droits de l'homme au Kazakhstan dispose d'un service spécifique pour les droits de l'enfant. Un projet pilote intitulé «protection des droits de l'enfant et création de mécanismes de surveillance des droits de l'enfant» a été entrepris en 2006 en vue de mettre en place dans chaque région du Kazakhstan une structure spéciale de médiateur pour les droits de l'enfant.
Le rapport reconnaît que l'accès des étrangers à une éducation de qualité pose certains problèmes: ignorance du kazakh et du russe, interdiction imposée aux filles par certains parents de poursuivre leurs études, mixité scolaire. Pour permettre aux rapatriés (oralmans) d'exercer le droit à l'éducation consacré dans la Constitution, les établissements d'enseignement général du pays ont admis au cours de l'année scolaire 2005/06 44 548 enfants rapatriés. Actuellement, plus de 16 000 enfants privés de protection parentale sont éduqués dans des établissements dépendant des systèmes d'éducation, de santé ou de protection sociale, ajoute le rapport. Sur ce nombre, plus de 3000 sont des enfants non reconnus, plus d'un millier ont été abandonnés, plus de 5000 ont des parents qui ont été déchus de leur autorité parentale, près d'un millier se trouvent dans un centre de détention, près de 3000 font l'objet d'une instruction et plus de 900 suivent un traitement médical de longue durée. À ce jour, plus de 120 000 enfants à capacités réduites ont été recensés au Kazakhstan, poursuit le rapport. Le Kazakhstan compte actuellement 102 établissements d'éducation spéciale pour enfants à capacités réduites, qui accueillent 17 861 enfants.
Le rapport indique par ailleurs que, chaque année, quelque 7 000 délinquants juvéniles sont recensés, dont près de la moitié font l'objet de poursuites pénales. Ces huit dernières années, plus de 70 000 mineurs (dont 10 796 placés en maison pour enfants ou école-internat) ont été placés en centre de protection, de réadaptation et de rééducation parce qu'ils étaient victimes de négligence ou sans domicile fixe. Des experts estiment que plus de 50% des femmes du Kazakhstan ont été au moins une fois victimes d'abus physiques ou sexuels. Des affaires de traite de femmes sous couvert de travail à l'étranger sont désormais chose courante. Ces dernières années, plus de 2000 cas ont été signalés mais le système judiciaire n'en a traité qu'une faible proportion. Plus de 52 000 toxicomanes sont officiellement enregistrés dans le pays, dont 27 000 ont moins de 30 ans et plus de 4 000 de 14 à 17 ans.
Examen du rapport
Observations et questions des membres du Comité
M. LOTHAR KRAPPMANN, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Kazakhstan, a souligné que les diverses informations fournies par le Kazakhstan donnent une idée de ce qui a été accompli par le pays, mais fournissent également des indications quant aux tâches qui n'ont pas encore été totalement menées à bien. On peut dire que le Kazakhstan obtient de bons résultats du point de vue de l'élaboration des lois et programmes et il est donc fort probable que l'essentiel des questions qui seront soulevées au cours de ce dialogue devrait avoir trait à la mise en œuvre.
Ces dernières années, la croissance économique du Kazakhstan est remarquable, atteignant parfois un taux à deux chiffres, a fait observer M. Krappmann. Selon les économistes, le Kazakhstan pourrait avoir triplé son PIB en 2015 par rapport à ce qu'il était en 2000.
Le rapporteur s'est enquis de la place de la Convention dans l'ordre juridique interne du Kazakhstan. Relevant que le Comité pour la protection des droits de l'enfant créé dans le pays en janvier 2006 a été placé sous les auspices du Ministère de l'éducation et des sciences, il a souhaité savoir si cette affiliation n'avait pas tendance à restreindre le mandat de ce Comité.
M. Krappmann a constaté qu'étant donné que le pays dispose de davantage d'argent et qu'il n'y a pas de grand changement en ce qui concerne la proportion du PIB consacré aux enfants, il n'est pas facile d'évaluer la situation en matière de budget alloué à l'action en faveur de l'enfance.
M. DAVID BRENT PARFITT, corapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport du Kazakhstan, a pour sa part relevé que la Commission nationale des droits de l'homme du Kazakhstan ne dispose pas d'un mécanisme de plaintes indépendant et ne respecte pas les Principes de Paris – pas plus, d'ailleurs, que le bureau du Médiateur. M. Parfitt a par ailleurs souhaité en savoir davantage sur la manière dont fonctionnent les bureaux régionaux du Médiateur pour les droits des enfants.
Un autre membre du Comité a voulu savoir dans quelle mesure est respecté le droit de l'enfant de faire entendre son opinion dans des procédures judiciaires le concernant, qu'elles soient civiles ou pénales. Il s'est enquis du degré de participation des enfants dans les institutions scolaires et dans la vie publique en général et des mécanismes mis en place à cet effet. Les enfants réfugiés semblent avoir des difficultés à accéder à l'enregistrement des naissances, a par ailleurs relevé l'expert. Il a également relevé que les citoyens kazakhs nés à l'extérieur du pays qui retournent au Kazakhstan semblent avoir des difficultés en matière de reconnaissance de la nationalité et, plus particulièrement, pour faire reconnaître la nationalité de leurs enfants nés à l'extérieur du pays.
Un autre expert s'est enquis de ce qui est entrepris pour venir en aide aux enfants infectés par le VIH/sida ou dont les parents sont atteints de la maladie et pour éviter qu'ils ne soient stigmatisés. Il faut également veiller à ce que les enfants handicapés ne soient pas victimes de discrimination, non seulement en théorie mais aussi dans la pratique. En outre, il semble que les enfants réfugiés soient victimes de discrimination.
Le nombre élevé de Russes que compte le Kazakhstan donne-t-il lieu à un traitement différent des personnes appartenant à cette population en milieu scolaire ou devant les tribunaux, a demandé un membre du Comité, faisant observer que le pays compte quasiment deux langues officielles – le kazakh et le russe ?
Il semble qu'il y ait une carence législative en ce sens que le Kazakhstan semble peiner à mettre en œuvre rapidement les lois, a pour sa part affirmé un expert.
Plusieurs membres du Comité ont relevé que les dispositions de la Convention n'ont toujours pas été invoquées devant les tribunaux kazakhs.
Utiliser le terme d' «enfant illégitime» constitue en soi une discrimination, ont rappelé certains membres du Comité.
Un membre du Comité a salué l'évolution positive intervenue, depuis la présentation du rapport initial, dans la manière dont le Kazakhstan a traité le problème des répercussions à long terme des essais nucléaires intervenus sur le site de Semipalatinsk et le problème de l'impact sanitaire de la catastrophe de la mer d'Aral. La dimension sociale de ces problèmes a en effet été prise en compte, aux côtés de leur dimension sanitaire. L'expert s'est en outre enquis du pourcentage d'enfants qui achèvent le cycle du secondaire.
Les taux de participation des enfants au niveau préscolaire sont très bas si on les compare à ceux d'autres pays de la région, en particulier mais pas seulement en zone rurale, a relevé un autre membre du Comité.
Un autre expert a soulevé la question des enfants employés comme domestiques ou dans des travaux échappant au contrôle de l'inspection du travail pour s'enquérir des mesures prises pour éradiquer le phénomène du travail des enfants. Quelles sanctions sont-elles prises à l'encontre des adultes qui dirigent des bandes d'enfants qu'ils font travailler à leur compte, a demandé un autre membre du Comité ?
Relevant que le paragraphe 153 du rapport fait état de 10 000 enfants trouvés chaque année dans le pays, un expert s'est enquis des mesures prises afin de faire face au problème de logement que rencontrent les enfants pauvres, en particulier ceux qui se retrouvent dans la rue sans abri ?
Un membre du Comité a fait observer que les quelque 26 000 enfants adoptés au Kazakhstan ces huit dernières années représentent un nombre élevé nécessitant l'existence d'un système d'adoption efficace. Il a demandé quel est l'organe qui veille à garantir que l'on s'efforce de maintenir le lien familial avant d'envisager l'adoption, a demandé cet expert ?
Plusieurs membres du Comité ont relevé le manque de suivi apporté aux recommandations faites par le Comité en ce qui concerne la justice pour mineurs.
La grande majorité des enfants se trouvant dans des centres de détention provisoire pour mineurs sont des enfants abandonnés, s'est inquiété un membre du Comité, soulignant que ces enfants ont besoin de bien d'autres mesures de soutien psychologique et social que celle qui consiste à les placer dans de tels centres de détention. Les enfants abandonnés sont-ils séparés des enfants délinquants dans les institutions dans lesquelles ils sont placés, a demandé un autre expert ?
Renseignements complémentaires et réponses de la délégation du Kazakhstan
S'agissant de la place de la Convention dans l'ordre juridique interne, la délégation du Kazakhstan a indiqué qu'en vertu de la Constitution, les traités internationaux ratifiés par l'État prévalent sur les textes de lois internes et sont directement applicables - sauf en cas de disposition contraire exigeant l'adoption d'une loi d'application distincte.
La délégation a par ailleurs rappelé que le Comité pour la protection des droits de l'enfant a été créé conformément aux recommandations que le Comité des droits de l'enfant avait adressées au Kazakhstan à l'issue de l'examen du rapport initial de ce pays. Le mandat de ce Comité est très large, a précisé la délégation. De vingt, le nombre de ses membres est passé à 45 et, avec l'ensemble de ses subdivisions structurelles, il rassemble un personnel de plus de 350 spécialistes des droits de l'enfant, a-t-elle indiqué.
La Commission des droits de l'homme placée sous les auspices de la Présidence de la République a une fonction consultative, a par ailleurs indiqué la délégation. Sur les vingt membres qui la constituent, 14 sont des représentants d'organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'enfant, d'associations religieuses voire des médias. La Commission, qui respecte dans ses grandes lignes les Principes de Paris, n'a pas le pouvoir d'examiner des plaintes - qu'elle doit au contraire transmettre aux autorités compétentes. Mme Louise Arbour, à l'issue de sa visite récente au Kazakhstan, a elle-même fait une évaluation positive de la situation dans le pays, a fait valoir la délégation.
Pour ce qui est du Médiateur chargé des droits de l'homme, la délégation a rappelé que ce poste a été créé en 2002 par décret présidentiel. Quinze personnes travaillent en permanence au bureau du Médiateur, financé par l'État. Conformément aux Principes de Paris, un projet de loi sur le mandat confié à ce médiateur est en cours d'examen, a précisé la délégation.
À l'heure actuelle, la législation nationale garantit le droit de l'enfant à s'exprimer et à voir son opinion prise en compte devant les tribunaux à partir de l'âge de dix ans, a indiqué la délégation. Le code sur la famille et le mariage actuellement en cours de préparation envisage d'abaisser cette limite d'âge, a-t-elle précisé.
La législation kazakhe n'établit aucune discrimination en matière d'inscription à l'état civil, a assuré la délégation. L'inscription est obligatoire pour tous, y compris pour les enfants de réfugiés, a-t-elle insisté. Les enfants qui naissent d'une famille kazakhe à l'étranger peuvent être inscrits auprès des autorités consulaires kazakhes et reçoivent les mêmes documents que s'ils étaient nés au pays, a ajouté la délégation.
Le Kazakhstan ne reconnaît pas la double nationalité, a par ailleurs indiqué la délégation. C'est pourquoi les Russophones qui vivent au Kazakhstan ne sont pas des citoyens russes mais des citoyens kazakhs jouissant des mêmes droits que les autres citoyens du Kazakhstan.
S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment souligné que les différentes mesures qui ont été prises ont permis de stabiliser la situation sanitaire dans la région de Semipalatinsk. Les taux de mortalité maternelle et infantile étant pour bonne part dus à des problèmes liés à l'approvisionnement en eau potable, des mesures effectives ont pu être prises dans ce domaine.
La délégation a souligné qu'au Kazakhstan, les médicaments sont fournis gratuitement aux femmes enceintes. La délégation a également fait état d'un doublement, ces dernières années, du nombre d'enfants allaités.
La délégation a fourni le chiffre de 45 000 enfants souffrant actuellement de maladies mentales au Kazakhstan. Elle a également indiqué que ces derniers temps, ont été enregistrés des cas de comportements suicidaires chez les enfants. Aussi, un groupe a-t-il été mis sur pied afin de prendre des mesures préventives, en particulier dans les régions où semble se manifester plus fortement cette tendance.
En ce qui concerne les questions d'éducation, la délégation a rappelé que le Kazakhstan compte près de 5 millions d'enfants, dont 3 millions en âge scolaire parmi lesquels un million sont en âge préscolaire. Il a donc été décidé de dégager des crédits afin de construire les institutions d'enseignement préscolaire nécessaires. Pour la seule année 2006, plus de 600 institutions d'enseignement préscolaire et 180 crèches ont été créées, a fait valoir la délégation. Le pays compte également des écoles privées dans lesquelles l'enseignement est payant, a ajouté la délégation.
La délégation a indiqué qu'en 2000, le Parlement a adopté un règlement en vertu duquel il est désormais possible de créer des équipes de psychologues et de pédagogues dans les différentes régions du pays. Néanmoins, le problème se pose de la formation continue de ces spécialistes dont le travail vise notamment à prévenir la violence commise à l'encontre des enfants dans les instituts et autres internats.
Actuellement, le Parlement est saisi d'un projet de loi sur la prévention de la violence contre les enfants dont il faut espérer qu'il pourra être adopté cette année, a indiqué la délégation.
La délégation kazakhe a par ailleurs fait valoir que la législation nationale fixe une limite au travail des enfants ainsi que des peines pour quiconque force un enfant à se livrer aux pires formes de travail des enfants. La législation fixe à 16 ans l'âge minimum pour l'emploi, a précisé la délégation.
Le terme d' «enfant illégitime» n'est plus utilisé à l'heure actuelle dans les textes kazakhs où l'on parle seulement d'enfants nés hors mariage, a par ailleurs souligné la délégation.
En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a indiqué que le Kazakhstan dispose d'un centre de détention provisoire pour les mineurs dans lequel se trouve une catégorie spéciale de mineurs, à savoir les mineurs sans tuteurs ou mineurs abandonnés qui sont inculpés pour avoir commis une infraction. L'objectif final reste toujours la réadaptation sociale des enfants concernés, a souligné la délégation.
La délégation a indiqué qu'un projet de loi sur les réfugiés est en cours d'examen par le Parlement.
En ce qui concerne la question de la traite des personnes, la délégation a fait état de l'existence, l'an dernier, de quatre affaires pénales à l'issue desquelles tous les coupables ont été condamnés.
Pour ce qui est de l'adoption, la délégation a fait état d'un projet de loi actuellement à l'étude en vertu duquel les critères exigés pour l'adoption nationale pourraient être assouplis.
Observations préliminaires
M. LOTHAR KRAPPMANN, rapporteur du Comité pour l'examen de ce rapport, a relevé que les réponses que la délégation a apportées aujourd'hui aux questions des experts ont prouvé que les autorités sont conscientes de toute une série de questions, de problèmes et de lacunes et que le pays dispose de nombreux plans d'actions, de stratégies et de programmes. Aussi, tout en félicitant le Kazakhstan pour toutes ces activités, convient-il de souligner que de nombreux problèmes persistent, a affirmé M. Krappmann. Nous savons tous que le processus de mise en œuvre demande du temps, a-t-il poursuivi, exprimant l'espoir que le pays aura rapidement résolu bon nombre de problèmes qui ont trait, entre autres, aux bâtiments scolaires, aux équipements de ces établissements et à l'innovation technique. Le Kazakhstan dispose en effet des ressources nécessaires pour de tels investissements, a-t-il souligné. Il a dit craindre que les innovations, réformes et nouveaux cadres qui s'imposent concernant d'autres problèmes - tels que ceux ayant trait au soutien familial, aux méthodes d'enseignement, à la participation des enfants, à la justice juvénile ou encore à la violence et à l'exploitation sexuelle – ne prennent davantage de temps à donner des résultats étant donné qu'ils requièrent non seulement de l'argent mais aussi un changement d'attitudes, ce qui prend parfois des générations.
Prenant acte du fait que le pays affirme adhérer sans hésitation aux objectifs et principes de la Convention, M. Krappmann a encouragé le Kazakhstan à prendre l'autre mesure qui s'impose, à savoir celle de la mise en œuvre des stratégies et programmes existants. Aussi, a-t-il plaidé, à cette fin, en faveur d'une coopération accrue des autorités kazakhes avec la société civile.
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