LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT INITIAL DU NIGER

CRC
30ème session
24 mai 2002




La délégation estime que la meilleure solution pour remédier
aux contradictions entre le droit coutumier et
la Convention consisterait pour le pays
à se doter d'un code de la famille



Le Comité des droits de l'enfant a examiné aujourd'hui le rapport initial présenté par le Niger en application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Mme Awa N'Deye Ouedraogo, rapporteuse du Comité pour l'examen de ce rapport, a noté un décalage entre les informations contenues dans le rapport initial soumis au Comité et la réalité actuelle du pays, en raison surtout du nombre important d'activités nouvelles qui ont été entreprises dans le domaine des droits de l'enfant depuis la publication du rapport. Elle a en outre salué les efforts déployés par le Niger en dépit des faibles ressources dont dispose le pays et a souligné que beaucoup peut être fait avec de la volonté politique. Nombre d'initiatives engagées par le Niger méritent d'être poursuivies, a-t-elle ajouté.
Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Niger avant de les rendre publiques à la fin de la session, le vendredi 7 juin 2002.
Présentant le rapport de son pays, M. Ibrahim Laouali, Secrétaire général du Ministère du développement social, de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant, a rappelé qu'une direction de la protection de l'enfant a été créée au Niger afin de veiller à l'application du plan d'action qui a été élaboré pour mettre en œuvre la Convention. Il a fait part au Comité de la volonté de son pays de mettre en œuvre la Convention mais a rappelé qu'entre 1990 et 2000, le Niger a connu une situation exceptionnelle due à une instabilité politique qui s'est accompagnée d'une crise économique. «Avec le retour à une vie démocratique, un certain nombre de signes commencent à se faire sentir et le Niger espère pouvoir faire mieux à l'avenir», a déclaré M. Laouali.
La délégation nigérienne, également composée de la Directrice nationale de la protection de l'enfant, a apporté des réponses aux questions que lui ont adressées les membres du Comité en ce qui concerne, notamment, la justice pour mineurs, le cadre institutionnel et la coordination de l'action en faveur de l'enfance, la participation des enfants, les contradictions entre le droit coutumier et les dispositions de la Convention, la définition de l'enfant, l'avortement, l'esclavage, le travail des enfants, la stratégie de réduction de la pauvreté.
La délégation a notamment déclaré que les autorités sont conscientes des contradictions qui peuvent exister entre la coutume et les dispositions de la Convention. Faisant observer que des efforts sont déployés afin d'amener les juges à respecter le droit coutumier, elle a néanmoins estimé qu'à cet égard, la meilleure solution pour le Niger consisterait à se doter d'un code de la famille.
La délégation a en outre indiqué qu'un phénomène de recrudescence des viols perpétrés à l'encontre des petites filles a été constaté ces derniers temps qui pourrait être dû à des croyances populaires selon lesquelles de telles pratiques protègeraient du sida voire permettraient d'en guérir. En ce qui concerne la participation des enfants, la délégation a expliqué qu'au Niger, on décide généralement pour les enfants, car «pour nombre de parents, l'affirmation de l'enfant équivaut à une négation de l'autorité parentale».
En ce qui concerne le protocole facultatif relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés, la délégation a souligné que la ratification par le Niger devra être précédée d'une réforme sur les écoles militaires, les prytanées, qui existent dans plusieurs pays de la région.
Lundi matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du deuxième rapport périodique du Bélarus (CRC/C/65/Add.15).

Rapport du Niger
Le rapport initial du Niger (CRC/C/3/Add.29/Rev.1), daté de décembre 2000, affirme que l'ordonnance portant création de la Commission nationale chargée de la réforme législative en matière pénale et civile traduit la volonté de l'État d'aligner la législation nationale aux dispositions des instruments internationaux. Le rapport souligne notamment que la création en 1993 de la Direction de la protection de l'enfant au sein du Ministère du développement social s'inscrit également dans les mesures visant à assurer à l'enfant l'exercice de ses droits. En vue de coordonner l'action en faveur de l'enfant, un programme d'action national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant a été élaboré en 1992, qui intervient dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'environnement, de la justice, du travail et des loisirs. La mise en œuvre de ce programme a été placée sous la responsabilité du Comité national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant créé en 1991.
S'agissant de la définition de l'enfant, le Code civil prévoit que la majorité est acquise à 21 ans, indique le rapport. Selon la Constitution, le Code électoral et certaines dispositions du Code pénal, la majorité est atteinte à 18 ans révolus. La coutume ne prévoit pas d'âge de la majorité. La puberté est le stade à partir duquel certaines communautés marient les enfants. Dans ce cas, l'âge varie entre 9 et 16 ans pour la fille et 14 à 18 ans pour le garçon. En vue d'adapter les lois et règlements en vigueur sur la majorité, il a été dévolu à la Commission des réformes législatives en matière civile et pénale la tâche d'harmoniser l'âge des majorités civile, civique et pénale. La coutume et la loi protègent le consentement aux relations sexuelles en ce sens que d'une part le viol est considéré dans la tradition comme un acte honteux qui peut conduire l'auteur à l'exil et que, d'autre part, le Code pénal du Niger réprime le viol qui se définit comme étant l'acte par lequel l'homme a des relations sexuelles avec une femme contre son gré. Le viol peut entraîner un emprisonnement de 15 à 30 ans. Cependant, la protection du consentement aux relations sexuelles est atténuée en matière coutumière par le problème du mariage précoce, souligne le rapport. En effet, que vaut le consentement d'une fille mariée à 10, 12 voire 9 ans, s'interroge le rapport? S'agissant précisément du consentement au mariage, le rapport indique que l'article 44 du Code civil interdit le mariage avant l'âge de 18 ans pour le garçon et 15 ans pour la fille. Toutefois, s'agissant des mineurs, ce Code prévoit que le consentement des ascendants est nécessaire. Dans la plupart des coutumes, le mariage étant l'affaire de la famille ou de la communauté, le consentement des concernés n'a qu'une importance relative, insiste le rapport. Il importe de préciser que le Code civil est d'application quasi inexistante au Niger du fait de la coexistence des deux autres sources de droit, l'une officielle (la loi portant organisation judiciaire) et l'autre relevant de la pratique (le droit musulman).
Le rapport souligne qu'au Niger, les parents sont tenus à l'obligation scolaire. La loi d'orientation du système éducatif nigérien, adoptée en mars 1998, rend obligatoire la scolarisation des enfants âgés de 4 à 16 ans. Malheureusement, les préjugés qu'ont certains parents vis-à-vis de l'école, la précarité de leurs moyens financiers et économiques, ainsi que l'insuffisance des infrastructures scolaires ont largement contribué à handicaper cette obligation, affirme le rapport.
L'article 45 du Code pénal prévoit que le mineur de 13 ans n'a pas de responsabilité pénale. Le mineur de 13 à 18 ans qui aura commis une infraction sera quant à lui acquitté s'il est établi qu'il a agi sans discernement. S'il a agi avec discernement, sa peine sera réduite. Le rapport précise en outre que le service national est une obligation pour tous les citoyens nigériens des deux sexes jusqu'à l'âge de 25 ans, sauf pour les inaptes ou les dispensés. Il peut prendre la forme du service militaire, du service civique national ou du service national de participation. Un décret du 26 décembre 1997 portant création, attribution et organisation d'une école d'enfants de troupe, crée, au sein des forces armées nigériennes, le «Prytanée militaire de Niamey». Cette institution a pour mission de donner aux enfants de troupe une formation morale, intellectuelle, physique et militaire en vue de les préparer à l'entrée aux grandes écoles militaires ou civiles. L'entrée au Prytanée par voie de concours est ouverte aux jeunes nigériens de sexe masculin, titulaires du certificat de fin d'études du premier degré. Les prytanes y reçoivent une formation d'enseignement général sanctionnée par les diplômes du brevet d'études du premier cycle et du baccalauréat ainsi qu'une formation militaire que la Division de l'instruction militaire est chargée de leur administrer. Le décret ne prévoit pas d'âge d'entrée au Prytanée. Toutefois, l'âge des enfants sortant de l'école primaire varie entre 11 et 13 ans. En 1990, poursuit le rapport, moins de 370 000 enfants de 5 à 8 ans fréquentaient une école primaire pour une population scolarisable théorique (7-12 ans) estimée à 1 436 2000.

Présentation du rapport
Présentant le rapport du Niger, M. IBRAHIM LAOUALI, Secrétaire général du Ministère nigérien du développement social, de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant, a assuré que c'est avec un réel plaisir et un grand honneur que sa délégation accepte de se livrer à l'exercice qui consiste à se présenter aujourd'hui devant le Comité. Il a rappelé qu'une direction de la protection de l'enfant a été créée dans le pays afin de veiller à l'application du plan d'action qui a été élaboré pour mettre en œuvre la Convention. M. Laouali a fait part au Comité de la volonté manifeste de son pays de mettre en œuvre la Convention. Il a souligné qu'entre 1990 et 2000, le Niger a connu une situation exceptionnelle due à une instabilité politique qui s'est accompagnée d'une crise économique. «Avec le retour à une vie démocratique, un certain nombre de signes commencent à se faire sentir et le Niger espère pouvoir faire mieux à l'avenir», a déclaré le chef de la délégation.

Examen du rapport
MME AWA N'DEYE OUEDRAOGO, rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport du Niger, a souhaité savoir si l'avant-projet de loi sur les mineurs dont il est fait état dans le rapport a été finalisé et adopté depuis l'élaboration du rapport. Elle a souhaité connaître les problèmes que rencontre le pays en matière de coordination de l'action en faveur de l'enfance. Mme Ouedraogo a également voulu savoir si la Commission nationale des droits de l'homme comprend un bureau ou un point focal chargé des droits de l'enfant. Tout en se réjouissant de l'implication des chefs traditionnels dans les débats traitant des droits de l'enfant, elle s'est enquise des conclusions de ces discussions. Mme Ouedraogo a demandé à la délégation comment les autorités s'y prennent pour surmonter les obstacles rencontrés lorsque la loi coutumière est en contradiction avec la Convention. L'experte a en outre relevé que l'âge minimum du mariage n'est pas le même pour les filles (15 ans) et les garçons (18 ans) et s'est demandé s'il ne serait pas possible d'accroître cet âge en ce qui concerne les filles.
La délégation a fait savoir que l'avant-projet de loi sur les mineurs mentionné dans le rapport a été adopté par une ordonnance de 1999 qui est en train d'être largement diffusée à des fins d'information, car on s'est rendu compte, à l'épreuve des faits, que tous les juges pour mineurs n'en maîtrisent pas le contenu. Ce travail de diffusion s'effectue en synergie avec diverses catégories de travailleurs sociaux, a précisé la délégation.
Associée à l'adoption de cette ordonnance de 1999, la réforme de la justice pour mineurs actuellement en cours, même si elle ne donne pas entièrement satisfaction, constitue une avancée significative par rapport à ce qui existait jusqu'alors, a déclaré la délégation. Il est probable que d'ici deux ans, le Niger disposera dans ce domaine de textes harmonisés et conformes à la Convention, a-t-elle affirmé. La délégation a souligné que la législation prévoit l'irresponsabilité totale de l'enfant, du point de vue pénal, jusqu'à l'âge de 13 ans. Entre 13 et 16 ans, l'enfant se voit appliquer la moitié de la peine prévue pour un adulte et ne peut être condamné à la peine capitale. Le Niger veut aujourd'hui tendre vers une rétention du délinquant mineur en milieu ouvert, a affirmé la délégation.
En ce qui concerne le cadre institutionnel et la coordination de l'action en faveur de l'enfance, la délégation a indiqué que les autorités nigériennes réfléchissent actuellement à la manière d'assurer le meilleur fonctionnement possible du Comité national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant. La coordination entre les divers ministères intéressés par les questions relatives à l'enfance n'est pas toujours aisée, a par ailleurs reconnu la délégation. Elle a en outre indiqué qu'avec l'appui d'un certain nombre d'institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales, le Niger dispose d'ores et déjà d'un réseau de structures intervenant en faveur des droits de l'enfant
Certains experts ayant souhaité savoir s'il existe dans le pays un parlement des enfants, la délégation a précisé qu'un processus a effectivement été engagé en vue de mettre en place un cadre qui permettrait la participation des enfants. Il a ainsi été convenu de créer une structure, provisoirement qualifiée de «conseil pour l'enfance», qui tiendrait lieu de parlement des enfants, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays. S'agissant également de la question de la participation des enfants, la délégation a reconnu que le contexte qui prévaut au Niger veut que l'on décide généralement pour les enfants. Certes, il conviendrait de modifier cet état de fait, mais cela ne se fera pas par décret. Il faudra privilégier l'information, la sensibilisation et la mobilisation sociale, a souligné la délégation après avoir expliqué que «pour nombre de parents, en particulier les pères, l'affirmation de l'enfant équivaut à une négation de l'autorité parentale».
La délégation a par ailleurs déclaré que les autorités sont conscientes des contradictions qui peuvent exister entre la coutume et les dispositions de la Convention. À cet égard, il convient de souligner que des efforts sont déployés afin d'amener les juges à respecter le droit coutumier.
À cet égard, la délégation a estimé que la meilleure solution pour le Niger consisterait à se doter d'un code de la famille.
La délégation a fait valoir que le Niger a institué une semaine de l'enfant, qui précède la journée de l'enfant célébrée le 16 juin de chaque année et au cours de laquelle, notamment, les chefs religieux interviennent dans des prêches pour promouvoir les droits de l'enfant en les reliant aux préceptes de l'islam. S'il est un fait qu'une grande partie de la population du Niger est islamisée, le Niger n'est pas pour autant un État islamique en ce sens qu'il y a séparation entre l'Église et l'État, a précisé la délégation.
S'agissant du principe de non-discrimination, un membre du Comité a souligné que toutes les informations reçues témoignent que la situation dans ce domaine est très grave en ce qui concerne la situation des femmes et des filles.
La délégation a reconnu qu'au Niger, le droit coutumier n'aide certes pas la femme. Elle a précisé qu'en matière d'héritage, dans le nord du pays, c'est le matriarcat qui prévaut alors que c'est plutôt le patriarcat dans le sud. Interrogée sur la législation en vigueur en matière de divorce, la délégation a indiqué que la répudiation est plus fréquente dans le pays que le divorce. Nulle part dans le Coran il n'est dit que la femme ne peut accéder à la propriété de la terre, a fait observer la délégation, qui a toutefois souligné que certains Nigériens invoquent la coutume pour justifier l'interdiction d'accès à la terre opposée aux femmes.
Pour ce qui est de la définition de l'enfant, la délégation a affirmé que les choses sont claires pour le Niger : l'enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans; et toutes les réformes en cours vont tendre à confirmer cette affirmation, a-t-elle précisé.
Plusieurs membres du Comité se sont inquiétés du nombre élevé d'avortements illégaux ainsi que de l'existence de cas d'infanticides. La délégation a assuré que les infanticides sont un phénomène qui relève désormais du passé. En effet, ils étaient fréquents à l'époque où la contraception se faisait encore en cachette, mais aujourd'hui, la contraception est libéralisée. Alors qu'en 1992, seules 4,4% des femmes avaient accès à la contraception moderne et traditionnelle, elles étaient 14,1% en 2000 à y avoir accès, a souligné la délégation. En outre, une proportion encore plus forte de femmes souhaite appliquer une méthode contraceptive, et c'est donc aujourd'hui vers la mise à disposition des moyens contraceptifs qu'il convient de concentrer les efforts, a ajouté la délégation. La délégation a par ailleurs précisé qu'au Niger, l'avortement est strictement interdit sauf dans les cas de viol ou dans les cas où la vie de la femme ou de l'enfant est en danger.
Un expert a jugé alarmant le nombre d'enfants handicapés, qui s'élève à 24 000 dans le pays. Il a rappelé la discrimination de facto dont sont victimes ces enfants du fait des croyances populaires à l'égard des handicaps. La délégation a assuré qu'y a pas trop de discrimination à l'encontre des enfants handicapés car très tôt dans l'éducation des jeunes, on leur apprend à ne pas se moquer de ces enfants.
Un membre du Comité a jugé trop bas ─ 13 ans au Niger ─ l'âge maximum pour bénéficier de la protection de l'enfant contre les attentats à la pudeur.
La délégation a indiqué que l'on a constaté ces derniers temps dans le pays un phénomène de recrudescence des viols perpétrés à l'encontre des petites filles. Ce phénomène est notamment dû à une croyance populaire selon laquelle on se protège du sida en ayant des rapports avec une petite fille. Selon une autre croyance tout aussi infondée, a ajouté la délégation, avoir des rapports avec une petite fille permettrait de guérir du sida. Aussi, les chefs de quartier se sont-ils vu confier le devoir de rester vigilants face à ce phénomène, a indiqué la délégation. Elle a par ailleurs assuré qu'un plan d'action sera prochainement mis en place afin que des mesures concrètes soient prises pour donner suite au Congrès de Yokohama auquel le Niger a participé.
Le phénomène de l'esclavage est un phénomène diffus, insidieux dont les contours ne sont pas aisés à déterminer, a par ailleurs affirmé la délégation. Depuis un certain temps, cette pratique étant condamnée, ceux qui s'y livrent sont inquiétés par les autorités, a assuré la délégation, avant de fournir l'exemple d'un chef traditionnel assez influent qui était accusé de se livrer à de telles pratiques et qui a été arrêté mais est malheureusement décédé avant de pouvoir être jugé.
Pour ce qui est du travail des enfants, la délégation a rappelé que le Niger a ratifié la Convention n°182 de l'OIT sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants.
En ce qui concerne les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, la délégation a indiqué que le Protocole facultatif sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie impliquant les enfants est en voie de ratification par le Niger. En revanche, pour pouvoir signer le Protocole facultatif relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés, il faudra que des décisions soient prises par les autorités en ce qui concerne les prytanées, ces écoles militaires qui existent dans plusieurs pays de la région, ainsi que sur le contenu des enseignements qui y sont dispensés.
La délégation a fait observer que la part du budget de l'État consacrée à l'éducation, à la santé et à la protection de l'enfance - qui est passée de 19% à 20% du budget total sur ces trois dernières années (avec un pic à 21% durant l'année intermédiaire) - s'inscrit globalement dans les prescriptions de l'initiative 20/20.
La délégation a indiqué que la stratégie de réduction de la pauvreté que le pays entend mettre en œuvre vise à faire descendre le taux de pauvreté à 50% de la population totale d'ici 2015. À l'heure actuelle, on considère à 63% la proportion de la population nigérienne qui vit en dessous du seuil de pauvreté, fixé à 50 000 francs CFA en milieu rural et à 75 000 francs CFA en milieu urbain.
Relevant le mauvais bilan des droits de l'homme qui a été celui du Niger au cours de ces dix dernières années, en particulier en ce qui concerne les droits civils et politiques, un membre du Comité a souligné qu'il est difficile de mettre en place un cadre de protection des droits de l'enfant lorsque l'on ne bénéficie pas déjà d'un cadre adéquat pour les droits de l'homme dans leur ensemble. Il n'en demeure pas moins que la situation des droits de l'homme s'améliore incontestablement dans ce pays où la démocratie est de retour, a noté cet expert.

Observations préliminaires sur le rapport
Dans des observations préliminaires qu'elle a formulées en tant que rapporteuse du Comité pour le Niger, Mme Awa N'Deye Ouedraogo a exprimé sa satisfaction devant la qualité du dialogue que le Comité a noué aujourd'hui avec la délégation nigérienne.
Mme Ouedraogo a estimé que le Gouvernement aurait dû préparer un rapport complémentaire car il semble y avoir un grand décalage entre les informations contenues dans le rapport initial soumis au Comité et la réalité actuelle du pays, ce qui atteste du nombre important d'activités qui ont été entreprises depuis la publication du rapport. Mme Ouedraogo a salué les efforts déployés par le Niger en dépit des faibles ressources dont dispose le pays et a souligné que beaucoup peut être fait avec de la volonté politique. Nombre d'initiatives engagées par le Niger méritent d'être poursuivies, a estimé l'experte avant d'encourager le pays à poursuivre dans la voie qu'il semble s'être tracé.
La délégation a remercié tous les experts qui ont bien voulu faire des remarques et des suggestions afin de permettre au pays de s'améliorer.



* *** *