LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DU BELIZE

Comité des droits de l'enfant
17 janvier 2005


Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le deuxième rapport périodique du Belize sur l'application par ce pays des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Dans des observations préliminaires présentées en fin de journée, M. Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi, rapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport du Belize, a affirmé que s'il reste certes au pays à surmonter un certain nombre d'obstacles, le fait est que le Belize s'efforce incontestablement d'améliorer la situation de ses enfants. Il faudra que le pays trouve toutes les ressources nécessaires pour mener à bien son Plan d'action pour les enfants et les adolescents - un Plan par ailleurs prometteur, a souligné M. Al-Sheddi.

Si des mesures juridiques ont certes été prises, de telles mesures peuvent s'avérer insuffisantes si elles ne s'accompagnent pas d'une action visant à modifier les mœurs, a pour sa part souligné M. Hatem Kotrane, en tant que co-rapporteur du Comité pour le rapport du Belize.

Les observations finales du Comité sur ce rapport seront adoptées en séance privée et rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 28 janvier 2005.

Présentant le rapport de son pays, Mme Sylvia Flores, Ministre du développement humain du Belize, a rappelé que son pays, en tant que petite nation nouvelle, a dû, ces dernières années relever de nombreux défis, au nombre desquels on compte quatre ouragans en six ans; un climat économique international défavorable; la croissance des prix du pétrole et des importations de base; ainsi que la chute des prix des exportations nationales. Malgré ces obstacles, le Belize a réalisé des progrès significatifs pour ce qui est de placer les enfants et les adolescents au centre du développement, protégeant par là-même leurs droits.

Mme Flores a notamment fait part du Plan national d'action pour les enfants et les adolescents à l'horizon 2015 que le Belize a adopté au mois de septembre 2004 ainsi que de la mise en œuvre dans le pays d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, assortie d'un plan d'action. La décentralisation des services de santé a permis de réduire le taux de mortalité infantile, a-t-elle par ailleurs précisé. Elle a en outre assuré que le Belize continue d'œuvrer à l'abolition des châtiments corporels et à la propagation d'une véritable compréhension de l'importance qu'il convient d'accorder à la participation des enfants. Le Belize vit une période stimulante du point de vue de la promotion des droits de l'enfant, a conclu la Ministre.

La délégation du Belize était également composée de la Directrice exécutive du Comité national pour la famille et l'enfance, Mme Judith Alpuche, ainsi que de la Directrice des services humains, Mme Ava Pennill. Elle a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant, entre autres, des châtiments corporels; des questions d'éducation et de santé; de l'administration de la justice pour mineurs; de l'adoption; ainsi que du travail des enfants.

Le Comité entamera mercredi matin, à 10 heures, l'examen du rapport initial des Bahamas (CRC/C/8/Add.50).


Présentation du rapport du Belize

MME SYLVIA FLORES, Ministre du développement humain du Belize, a rappelé que son pays, en tant que petite nation nouvelle, a dû, ces dernières années relever de nombreux défis, au nombre desquels on compte quatre ouragans en six ans; un climat économique international défavorable; la croissance des prix du pétrole et des importations de base; ainsi que la chute des prix des exportations nationales. Malgré ces obstacles, le Belize a réalisé des progrès significatifs pour ce qui est de placer les enfants et les adolescents au centre du développement, protégeant par là-même leurs droits. Cet engagement en faveur d'un développement centré sur les enfants se retrouve au cœur des efforts déployés par le pays pour répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables de la population, a souligné la Ministre.

Mme Flores a par ailleurs indiqué que le Plan national d'action pour les enfants et les adolescents à l'horizon 2015 que le Belize a adopté au mois de septembre 2004 comprend six axes principaux: la santé, l'éducation, la protection de l'enfant, la famille, le VIH/sida, ainsi que la culture. Le problème de la pauvreté, associé à son impact sur les enfants et leur bien-être, continue de constituer pour le Gouvernement un sujet de grave préoccupation, a poursuivi la Ministre. Aussi, le Gouvernement a-t-il mis en œuvre une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, assortie d'un plan d'action qui met l'accent sur les questions de santé, d'éducation, de cadres de vie durables et de renforcement des filets de sécurité sociale.

Ces dernières années, a poursuivi Mme Flores, un certain nombre d'initiatives ont été prises afin d'améliorer la fourniture de soins de santé dans le pays. La décentralisation des services de santé a permis de réduire le taux de mortalité infantile, a-t-elle notamment précisé. Récemment, le Belize s'est vu attribuer le premier Prix régional des Caraïbes pour la couverture vaccinale, a-t-elle fait valoir. Elle a néanmoins reconnu que beaucoup restait à faire, s'agissant en particulier de la nutrition des enfants. À cet égard, une évaluation nationale de la nutrition des enfants du Belize est envisagée pour cette année, a ajouté Mme Flores. Quant au Ministère de l'éducation, il a pris l'initiative d'un projet de réforme visant à rendre l'éducation plus accessible, plus pertinente et plus sensible aux questions d'équité entre les sexes.

La Ministre du développement humain a attiré l'attention du Comité sur l'existence d'une étude sur la criminalité et la violence qui fournit des informations essentielles sur l'impact de ces phénomènes sur les enfants et les adolescents et propose des actions visant précisément à réduire cet impact. Cette étude aide également le pays à traiter la question des enfants et adolescents en conflit avec la loi.

Changer les traditions et la culture est une entreprise extrêmement difficile, en particulier pour des sociétés multiculturelles comme le Belize, a par ailleurs souligné Mme Flores. Elle a assuré que le Belize continue d'œuvrer à l'abolition des châtiments corporels et à la propagation d'une véritable compréhension de l'importance qu'il convient d'accorder à la participation des enfants. Le Belize vit une période stimulante du point de vue de la promotion des droits de l'enfant, a conclu la Ministre.
Le deuxième rapport périodique du Belize (CRC/C/65/Add.29) souligne que depuis 1996, le Gouvernement a entrepris un certain nombre de réformes et d'améliorations supplémentaires concernant les cadres législatif, administratif, politique et des services afin de renforcer les droits de l'enfant ainsi que la qualité et l'accessibilité des programmes et de l'aide qui s'y rapportent. Ces progrès reposent sur une collaboration et un partenariat étroits entre le Gouvernement et diverses organisations non gouvernementales (ONG) locales et nationales et organisations internationales et multilatérales.

Essentiellement dans le but de renforcer l'arsenal des solutions autres que l'emprisonnement dans le système de justice pour mineurs, un Service de réinsertion communautaire (CRD) a été créé au début de 2001 au sein du Ministère de la mise en valeur des ressources humaines, des femmes et des enfants et de la société civile. Il a pour objectif de faire baisser le taux de délinquants juvéniles incarcérés, de mettre en œuvre la loi de 1983 qui prévoyait l'application des peines de travail d'intérêt général et de recentrer les efforts de réinsertion communautaire. La loi de 2001 sur la réforme du système pénal (peines de substitution) est entrée en vigueur au début de 2002 et constitue le cadre législatif des réformes gouvernementales concernant le système de justice pour mineurs en fixant les responsabilités du CRD et les modalités de formules autres que l'emprisonnement (pour les adultes comme pour les mineurs).

On estime à 10 000 le nombre d'enfants sans foyer à la suite de l'ouragan Iris qui s'est abattu sur le Belize en octobre 2001, poursuit le rapport. En dépit de tous les progrès accomplis par le Belize depuis son rapport initial, il reste un certain nombre de domaines où les enfants continuent de pâtir d'un manque d'accès aux services, d'une aide insuffisante et de handicaps persistants, indique le rapport. Ces problèmes sont notamment les suivants: persistance des problèmes liés à la fréquentation et à l'abandon scolaires pendant les années de scolarité obligatoire; nouveau risque de réduction des services de dépistage des handicaps chez les jeunes enfants, le Gouvernement ayant cessé de jouer son rôle de prestataire de services dans ce domaine; niveau d'enregistrement des naissances qui demeure insuffisant, notamment dans les régions les plus éloignées; aggravation du problème du VIH/sida, notamment pour ce qui est des femmes et des enfants; niveau toujours élevé de délinquance et de violence juvéniles, en particulier dans les zones urbaines; signes manifestes d'une aggravation du chômage et du sous-emploi, notamment pour les femmes; taux de grossesses restant élevé (bien qu'en baisse) chez les adolescentes. Le Comité national pour la famille et l'enfance reste le principal mécanisme chargé de coordonner et de contrôler l'application de la Convention au Belize, poursuit le rapport. Il rappelle que la loi de 1998 sur la famille et l'enfance tente de fournir un cadre législatif global aux soins et à la protection devant être apportés aux enfants et aux familles conformément aux principes et dispositions énoncés dans la Convention.

Conscient du nombre important de personnes déplacées originaires de divers pays d'Amérique centrale en proie à une guerre civile ou à un conflit interne qui se sont installées au Belize sans papiers et ne sont pas retournées dans leur pays d'origine une fois la paix revenue, le pays s'est doté d'un programme d'amnistie en 1999, indique par ailleurs le rapport. Pour bénéficier de cette amnistie, les demandeurs devaient avoir vécu au Belize pendant au moins quatre années consécutives, ou vivre en concubinage avec une personne de nationalité bélizienne depuis au moins trois ans, ou attendre un enfant depuis au moins quatre mois ou être mariés à un(e) Bélizien(e). Au total, 10 000 dossiers ont été déposés, dont 9 000 environ ont été approuvés. On estime qu'entre 5 000 et 10 000 ménages dont la situation aurait pu être régularisée n'en ont pas fait la demande, soit en raison du coût élevé des frais de dossier, soit parce qu'ils se méfiaient du processus et hésitaient à révéler leur situation illégale. Nombre de ces personnes ont déposé en vain leur dossier hors délai lorsqu'elles ont vu d'autres obtenir leurs papiers, ou ont compris que leurs frais de dossier seraient pris en charge. On estime en outre qu'en moyenne, chaque dossier concernait trois enfants, ce qui donne à penser que le Programme a permis de régulariser la situation de 27 000 enfants, 15 000 enfants ou plus demeurant sans papiers.

Le Belize est actuellement le pays d'Amérique centrale où le taux d'incarcération est le plus élevé (490 détenus pour 100 000 habitants), indique par ailleurs le rapport. Depuis la présentation du rapport initial, poursuit-il, l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales a pris une nouvelle dimension avec l'apparition de la pédopornographie sur Internet. S'agissant des enfants appartenant à une minorité ou à un groupe autochtone, le rapport souligne notamment que certains enfants métis hispanophones des zones rurales continuent d'avoir des difficultés à s'intégrer dans le système scolaire pour des raisons de langue. Le problème, peut-être plus aigu encore pour les populations de langue maya vivant dans des zones reculées, peut parfois conduire à la déscolarisation de l'enfant. Le Ministère de l'éducation s'emploie toujours à y remédier.

Examen du rapport

M. IBRAHIM ABDUL AZIZ AL-SHEDDI, rapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport du Belize, a relevé que 48% des habitants de ce pays ont moins de 18 ans. Il s'est réjoui que le Belize ait ratifié de nombreux traités régionaux et internationaux et n'ait émis aucune réserve à l'égard de la Convention relative aux droits de l'enfant. M. Al-Sheddi a reconnu que le Gouvernement a déployé beaucoup d'efforts pour mettre en œuvre les précédentes recommandations du Comité; néanmoins, nombre de ces recommandations n'ont pas encore été suivies d'effet.

M. Al-Sheddi a souhaité en savoir davantage sur les organes responsables de l'action en faveur de l'enfance au Belize et sur l'articulation de leurs prérogatives. Il semble que le Gouvernement concède à certaines organisations non gouvernementales (ONG) une partie de ses prérogatives s'agissant de l'action en faveur des enfants mais ne les aide pas pour autant à s'acquitter de leur tâche, a ajouté l'expert. Il a en outre souhaité savoir comment le Belize entend s'y prendre pour harmoniser sa législation interne avec les dispositions de la Convention. M. Al-Sheddi a relevé un certain nombre d'insuffisances en matière de diffusion de la Convention, en dépit des diverses mesures prises en ce sens.

M. HATEM KOTRANE, co-rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Belize, a souligné que depuis la présentation de son rapport initial, le Belize a fait beaucoup d'efforts, notamment du point de vue législatif, pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention. Il a jugé encourageantes les nombreuses ratifications d'instruments internationaux auxquelles a procédé le pays. M. Kotrane a souhaité savoir si le Belize envisageait d'autoriser l'ombudsman créé en 1999 à recevoir des plaintes émanant des enfants, ce qui ne semble pas être le cas pour l'instant. Relevant que le travail du Comité des indicateurs sociaux mis sur pied en 1996 ne semble pas avoir été régulier, l'expert a souhaité savoir comment le pays entend s'y prendre pour améliorer la collecte des données. M. Kotrane a en outre relevé la disparité existante entre les âges minima du mariage des filles et des garçons. Le Belize envisage-t-il de relever à un niveau acceptable l'âge minimum de la responsabilité pénale, qui est actuellement de neuf ans, a par ailleurs demandé M. Kotrane? Relevant la persistance de lacunes en matière d'enregistrement des naissances - et ce, en dépit des efforts déployés dans ce domaine -, M. Kotrane a suggéré au pays de mettre en place un système de caravanes mobiles susceptibles d'atteindre les populations qui n'ont pas encore pu l'être.

Un autre membre du Comité a attiré l'attention sur les nombreux cas de discriminations qui existent au Belize à l'encontre des femmes et des fillettes et a souhaité en savoir davantage à ce sujet. Rien n'a été fait pour que soient supprimés, en particulier dans la législation, les châtiments corporels, que ce soit dans la famille, dans les écoles ou dans les prisons, a par ailleurs souligné cet expert.

Plusieurs experts ont attiré l'attention sur les problèmes que connaît le Belize du point de vue de la violence domestique et des châtiments corporels.

Un membre du Comité s'est enquis des mesures prises pour traiter de la question des 15 000 enfants sans papiers que mentionne le rapport du Belize.


Renseignements complémentaires fournis par la délégation du Belize


La délégation a fait état d'un projet de loi actuellement à l'examen du Parlement qui vise à élever l'âge du mariage de 14 à 16 ans pour les personnes des deux sexes. Elle a également fait état d'un projet de loi actuellement à l'étude qui vise à porter de 9 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale.

Il est vrai que les châtiments corporels restent largement pratiqués à Belize, a reconnu la délégation. Il s'agit là d'une pratique très ancrée dans la culture du Belize, a-t-elle expliqué. Lorsque les pouvoirs publics ont envisagé de légiférer en la matière, ils se sont heurtés à l'opposition des parents. Ce n'est donc pas simplement en légiférant que l'on changera d'un trait de telles pratiques culturelles, a souligné la délégation. Il convient d'éduquer les parents pour leur faire comprendre que la violence et les châtiments corporels ne sont pas la solution et qu'il existe d'autres options, a-t-elle ajouté. Un membre du Comité a alors fait observer que selon les informations fournies par certaines ONG, ce ne sont pas seulement les parents mais aussi les enseignants qui s'opposent à une évolution de la législation en matière de châtiments corporels.

Beaucoup a été fait - notamment par le biais de la loi - pour lutter contre la violence au sein de la famille, a par ailleurs souligné la délégation.

La délégation a expliqué au Comité en quoi consiste le phénomène bien connu du "sugar dady"; il s'agit d'une personne qui prend en charge les besoins d'éducation et autres besoins sociaux d'un enfant en échange de privilèges sexuels sur cet enfant et ce, souvent, avec l'accord tacite des parents de l'enfant.

La délégation a admis que, du fait notamment d'un manque de ressources, l'ombudsman accorde une attention insuffisante aux droits de l'enfant. Aussi, le Belize souhaiterait-il se doter d'un ombudsman spécifiquement chargé des enfants, a indiqué la délégation. Il existe dans le pays une ligne spéciale qui traite de toutes les questions relatives aux enfants et à leur protection, a-t-elle néanmoins souligné.

L'accès à l'éducation et à d'autres services sociaux n'est pas déterminé par le statut d'immigré ou non de la personne considérée, a souligné la délégation. Le fait est que plus de 600 enfants, en provenance en particulier du Guatemala, traversent chaque jour la frontière pour venir suivre une éducation au Belize, a-t-elle notamment fait valoir.

La délégation a notamment reconnu que de nombreux élèves redoublent durant leur scolarité. Il y a quelques années, a ajouté la délégation, il arrivait que des enfants disparaissent sur le chemin de l'école; afin d'empêcher que des enfants ne soient enlevés sur le chemin de l'école ou que des personnes ne pénètrent indûment dans les écoles, des officiers de sécurité ont été déployés aux abords des établissements.

Historiquement, l'éducation a toujours été gérée par l'Église au Belize, a rappelé la délégation. Aussi, ne saurait-il être question de mettre purement et simplement fin à cette relation par une loi, a-t-elle averti. À l'heure actuelle, c'est un partenariat entre acteurs gouvernementaux et acteurs de l'Église qui gère la situation, a précisé la délégation.

Il semble que l'administration scolaire - souvent assurée par l'Église - soit en mesure de renvoyer de l'école une jeune fille enceinte sans que le Ministère de l'éducation n'ait son mot à dire à ce sujet, s'est inquiété un membre du Comité. La règle est que les jeunes filles enceintes peuvent revenir à l'école, a affirmé la délégation, tout en ajoutant qu'il est néanmoins vrai que certaines écoles découragent ces jeunes filles à revenir.

Un membre du Comité a relevé que la majorité des jeunes incarcérés au Belize sont pauvres et que le système pénal bélizien prévoit la possibilité de payer une demande en lieu et place d'une peine d'emprisonnement. Un autre expert s'est inquiété des informations qui faisaient état de mauvaises conditions prévalant dans les prisons du Belize et a souhaité savoir si la situation à cet égard avait changé depuis la privatisation des prisons du pays.

Tout en se disant certes préoccupée par le nombre de personnes détenues dans les prisons du Belize, la délégation - par la voix de la Ministre du développement humain, Mme Sylvia Flores - a néanmoins affirmé avoir constaté des changements remarquables dans le système carcéral depuis la privatisation des prisons du pays. Désormais, a par ailleurs souligné la délégation, l'emprisonnement est véritablement considéré comme la solution de dernier recours. On s'efforce en effet de trouver des peines alternatives aux amendes et à l'emprisonnement, en ayant notamment recours aux services communautaires. Il n'en demeure pas moins que beaucoup reste à faire dans le domaine de la justice pour mineurs, a reconnu la délégation.

Comment se fait-il que le nombre de délinquants mineurs soit passé de 3 357 en 2001 à 209 l'année suivante puis 261 en 2003, s'est interrogé un membre du Comité? Un autre expert a fait part de sa préoccupation face au fait que des enfants puissent être condamnés à une peine d'emprisonnement à vie.

La délégation a expliqué qu'un couvre-feu est parfois pratiqué à la tombée de la nuit afin d'empêcher que de trop jeunes enfants n'errent seuls dans les rues à certaines heures. Si un jeune enfant est retrouvé dehors durant un tel couvre-feu, ses parents reçoivent un avertissement; après deux avertissements, ils peuvent être soumis à une amende pour avoir négligé leurs responsabilités parentales.

En ce qui concerne les questions de santé, la délégation a reconnu que si la décentralisation des services de santé a porté ses fruits dans de nombreux domaines, beaucoup reste à faire du point de vue de la santé des adolescents. À cet égard, il est envisagé de réformer le Conseil de contrôle des stupéfiants afin de revoir le programme dans ce domaine en le recentrant davantage sur les jeunes.

Il semble qu'il y ait encore beaucoup de tabous autour du sujet du VIH/sida, a par ailleurs reconnu la délégation. Elle a fait part de l'intention des autorités de concentrer le plan d'action dans ce domaine sur les orphelins et les enfants vulnérables.

S'agissant des questions d'adoption, la délégation a fait part de l'existence au Belize d'un système d'adoption informelle. Néanmoins, le Gouvernement encourage les familles concernées à procéder à une véritable adoption juridique, a précisé la délégation. La solution consistant à placer un enfant dans une famille d'accueil doit rester temporaire, a-t-elle insisté. Quant à l'adoption internationale, elle ne doit rester qu'une solution de dernier recours, a affirmé la délégation.

En réponse à un expert qui s'inquiétait que 1 700 enfants de moins de 11 ans travaillent au Belize, la délégation a reconnu que 6% des enfants travaillent dans le pays. Elle a notamment fait part de l'existence d'un projet-pilote mis en place en coopération avec l'OIT dans les communautés essentiellement mayas de la région de Toledo afin de remédier à cette situation. La délégation a également fait part de la création d'un Comité du travail des enfants.

Observations préliminaires

Présentant en fin de journée des observations préliminaires sur le rapport bélizien, M. IBRAHIM ABDUL AZIZ AL-SHEDDI, rapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport du Belize, a remercié la délégation pour les informations qu'elle a fournies tout au long de cette journée d'examen. Il reste certes au pays à surmonter un certain nombre d'obstacles, mais Belize s'efforce incontestablement d'améliorer la situation de ses enfants, a souligné M. Al-Sheddi. Il a exprimé l'espoir que les recommandations que le Comité adoptera d'ici la fin de la présente session seront dûment suivies d'effet. Il a notamment mis l'accent sur l'importance qu'il y a à pour le Belize de promouvoir la sensibilisation de chacun aux droits de l'enfant. Il faudra que le pays trouve toutes les ressources nécessaires pour mener à bien son Plan national d'action pour les enfants et les adolescents - un Plan par ailleurs prometteur, a souligné M. Al-Sheddi.

M. HATEM KOTRANE, co-rapporteur du Comité pour le rapport du Belize, a souligné qu'au terme de cette journée de discussion, le Comité connaît mieux la situation des enfants dans le pays, ce qui ne veut pas nécessairement dire qu'il en sort rassuré. Si des mesures juridiques ont certes été prises, de telles mesures peuvent s'avérer insuffisantes si elles ne s'accompagnent pas d'une action visant à modifier les mœurs. Les priorités ont été tracées; le Plan national d'action est bon; et il convient donc maintenant pour le pays d'aller de l'avant du point de vue de la volonté politique, en s'efforçant de promouvoir les changements de mentalité et les allocations de ressources nécessaires, tant il est vrai que des problèmes persistent, s'agissant notamment des châtiments corporels ou encore de la justice pour mineurs.


* *** *