LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TERMINE SA VINGT-NEUVIÈME SESSION

1er février 2002




COMMUNIQUÉ FINAL



Il présente ses observations finales sur les huit rapports de pays
qu'il a examinés au cours de cette session



Le Comité des droits de l'enfant a achevé, ce matin, les travaux de sa vingt-neuvième session en présentant ses observations finales sur la situation des droits de l'enfant dans les huit pays suivants dont les rapports ont été examinés au cours de la session: Liban, Grèce, Gabon, Mozambique, Chili, Malawi, Bahreïn et Andorre. L'examen du rapport des Émirats arabes unis a été reporté à la prochaine session du Comité, qui se tiendra du 21 mai au 7 juin 2002 et au cours de laquelle seront en outre examinés les rapports de la Guinée Bissau, de la Belgique, du Niger, du Bélarus, de la Tunisie, de la Suisse, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, de l'Espagne et des Pays-Bas (s'agissant des Antilles néerlandaises).

Dans ses observations finales sur le rapport du Liban, le Comité prend note avec satisfaction des nouvelles lois adoptées, notamment la loi rendant obligatoire et gratuite l'éducation scolaire jusqu'à l'âge de 12 ans. Il reste cependant préoccupé par les incompatibilités qui persistent entre la législation nationale et la Convention, s'agissant plus particulièrement des questions relatives au droit à la nationalité, à l'âge du mariage, à la détention, à la garde des enfants, à l'héritage et aux droits des enfants réfugiés. Il recommande au Liban de revoir rapidement sa législation afin d'en éliminer toutes les dispositions autorisant la réduction de peine pour les crimes d'honneur. Il se dit par ailleurs préoccupé par les allégations selon lesquelles des enfants âgés d'à peine 15 ans auraient été soumis à des actes de torture et de mauvais traitement durant leur détention au secret.

En ce qui concerne la Grèce, le Comité note la mise en place d'un observatoire national sur les droits de l'enfant. Il se dit néanmoins préoccupé que, selon le rapport, environ 60% des parents infligent des châtiments corporels à leurs enfants. Il se dit en outre préoccupé par la fermeture de nombreuses écoles rurales, par les rapports faisant état de xénophobie parmi les enseignants et les élèves, ainsi que par le taux élevé d'abandons scolaires. Il recommande à la Grèce de faire en sorte que les enfants de requérants d'asile, de réfugiés et d'immigrants illégaux puissent avoir accès aux services d'éducation et de santé. Le Comité est en outre préoccupé par le manque de respect des normes de justice juvénile.

En ce qui concerne le Gabon, le Comité se réjouit de l'adoption de la loi sur le bien-être social des enfants handicapés et de la loi sur le statut des réfugiés. Il se dit néanmoins profondément préoccupé par le fait que la torture est encore utilisée par le personnel chargé de l'application des lois; par la forte incidence des abus contre des enfants au sein de la famille et à l'école; par la forte incidence et la prévalence croissante du VIH/sida chez les adultes et les enfants; par la persistance d'un fort taux d'analphabétisme; par le fait que le travail des enfants reste encore très répandu; par le grand nombre d'enfants victimes de trafic qui sont encore exploités ou réduits à l'esclavage, en particulier pour ce qui est des enfants venant de l'étranger; par la croissance du nombre d'enfants victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales; ainsi que par la situation déplorable des enfants pygmées et par l'accès limité de ces enfants aux services sociaux.

S'agissant du Mozambique, le Comité prend note des progrès considérables enregistrés par le pays pour ce qui est de rapatrier et de réinsérer les centaines de milliers de personnes qui avaient été déplacées durant le conflit armé. Il est recommandé au pays d'accroître l'âge du mariage pour les filles; d'assurer que les définitions de l'enfant retenues en vertu du droit coutumier local sont conformes avec les dispositions de la Convention; de s'assurer que la législation interne interdit la conscription des jeunes de moins de 18 ans. Le Comité recommande également au pays de prendre des mesures afin de traiter la question des actes de violence et abus, y compris sexuels, commis à l'encontre d'enfants au sein de la famille, dans les écoles et dans les rues. Le Comité se dit profondément préoccupé par le fait que la couverture des services de santé reste insuffisante ainsi que par l'impact du VIH/sida sur les droits et libertés des enfants.

En ce qui concerne le Chili, le Comité se réjouit que le processus de ratification des deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention soit engagé. Il note toutefois avec préoccupation que la loi juvénile de 1967, encore en vigueur, est fondée sur la doctrine dite «de la situation irrégulière», laquelle n'établit pas de distinction claire entre les enfants ayant besoin de soins et de protection et ceux en conflit avec la loi. Le Comité se dit préoccupé par le fait que le principe de non-discrimination ne soit pas pleinement appliqué en ce qui concerne les enfants appartenant aux groupes autochtones, les enfants pauvres, les fillettes, les enfants handicapés et les enfants vivant dans les zones rurales. Il se dit profondément inquiet des informations qu'il a reçues sur l'existence au Chili d'abus répandus contre les enfants au sein de la famille et des institutions.

En ce qui concerne le Malawi, le Comité note avec satisfaction que la Constitution de 1995 traite spécifiquement des droits de l'enfant. Il recommande au pays de prendre des mesures législatives afin d'interdire toutes les formes de violence physique et mentale, y compris les châtiments corporels au sein du système de justice juvénile, à l'école, dans les institutions de soins et au sein de la famille. Il lui recommande aussi de rendre l'éducation primaire obligatoire et d'étendre la durée de l'éducation primaire gratuite. Il se dit par ailleurs préoccupé par la croissance du nombre d'enfants victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales, ainsi que par les informations faisant état de cas de trafic d'enfants. Le Comité reste vivement préoccupé par le non-respect des droits de l'enfant au cours de la procédure pénale, par l'utilisation démesurée de la détention avant jugement, ainsi que par les conditions de détention déplorables.

S'agissant de Bahreïn, le Comité se réjouit notamment des excellents indicateurs de santé enregistrés par le pays. Il se dit en revanche préoccupé que dans le cas des musulmans, le système des tribunaux de la charia pâtit d'un certain nombre d'insuffisances en matière de respect des normes et procédures internationales minima sans lesquelles le droit à un procès équitable ne saurait être garanti. Il recommande au pays d'établir un âge minimum pour le mariage qui soit le même pour les garçons et pour les filles. Il lui est recommandé aussi de prendre des mesures efficaces afin de prévenir et d'éliminer la discrimination fondée sur le sexe et la naissance. Le Comité se dit par ailleurs préoccupé par le fait que l'éducation n'est toujours pas obligatoire.

S'agissant de l'Andorre, le Comité se félicite de la création en mai 2001 d'un Secrétariat d'État à la famille, ainsi que de la mise en place de juges pour mineurs. Il recommande à l'Andorre de revoir sa législation afin d'accroître l'âge minimum du mariage. Le Comité note par ailleurs avec préoccupation que les enfants des travailleurs saisonniers résidant illégalement dans le pays peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux services de santé et d'éducation. Il reste par ailleurs préoccupé par le fait que les châtiments corporels au sein de la famille ne soient pas expressément interdits en vertu de la loi. Le Comité se dit préoccupé par le fait que les délinquants âgés de 16 et 17 ans sont traités comme des adultes et peuvent être condamnés à des peines allant jusqu'à 15 ans d'emprisonnement.

Le Comité a par ailleurs adopté ce matin ses directives concernant les rapports initiaux que les États parties au Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants présenteront en vertu de cet instrument (voir document CRC/OP/SA/1). Il a également adopté ce matin une recommandation concernant les méthodes de travail du Comité, aux termes de laquelle il informera désormais les États parties, dans ces observations finales, des délais dans lesquels devront être présentés leurs rapports périodiques suivants.

Observations finales concernant les huit pays dont les rapports ont été examinés au cours de cette session

Au cours de la présente session, le Comité a adopté des observations finales sur les rapports présentés au titre de la Convention par les huit pays suivants: Liban, Grèce, Gabon, Mozambique, Chili, Malawi, Bahreïn et Andorre.

Dans ses observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Liban, le Comité note l'engagement du pays en faveur des droits de l'enfant et, à la lumière de ses recommandations antérieures, prend note avec satisfaction des nouvelles lois adoptées, s'agissant notamment de la loi rendant obligatoire et gratuite l'éducation scolaire jusqu'à l'âge de 12 ans; de l'amendement apporté à la loi sur le travail afin d'accroître l'âge minimum d'accès à l'emploi; de l'adoption d'une législation plus stricte en matière de travail des enfants; et des importants changements législatifs intervenus afin de tenir compte des droits des enfants handicapés. Le Comité reconnaît que les difficultés liées à la destruction de l'essentiel des infrastructures du pays durant le conflit qui a frappé le Liban de 1975 à 1990, ainsi que l'instabilité politique et les difficultés économiques constituent autant de facteurs entravant la mise en œuvre des dispositions de la Convention. Le Comité reste cependant préoccupé par les incompatibilités qui persistent entre la législation nationale et la Convention, s'agissant plus particulièrement des questions relatives au droit à la nationalité, à l'âge du mariage, à la détention, à la garde des enfants, à l'héritage et aux droits des enfants réfugiés. Il encourage en outre le Liban à relancer le processus de mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme indépendante qui serait notamment habilitée à recevoir et examiner des plaintes individuelles pour violation des droits de l'enfant.

Le Comité recommande au Liban de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'accroître, au sein de tous les groupes confessionnels, la prise de conscience de la nécessité d'harmoniser l'âge minimum du mariage et de le porter à un niveau plus élevé qui soit le même pour les filles et les garçons. Le Liban devrait aussi relever l'âge minimum de la responsabilité pénale. Le Comité se dit préoccupé par le fait que le principe de non-discrimination ne soit pas pleinement respecté en ce qui concerne les fillettes, les enfants réfugiés et requérants d'asile, les enfants palestiniens, les enfants handicapés ainsi que les enfants vivant dans les régions les moins favorisées et dans les zones rurales, s'agissant en particulier de leur accès à la santé et à des établissements scolaires adéquats.

Le Comité recommande au Liban de revoir rapidement sa législation afin d'en éliminer toutes les dispositions autorisant la réduction de peine pour les crimes d'honneur. Il se dit par ailleurs préoccupé par les allégations laissant entendre que des enfants âgés d'à peine 15 ans auraient été soumis à des actes de torture et de mauvais traitement durant leur détention au secret et recommande fermement au pays d'appliquer la loi afin d'empêcher que des enfants ne puissent être placés en détention au secret. Le Comité exhorte en outre le Liban à prendre de toute urgence toutes les mesures législatives nécessaires afin d'interdire toutes les formes de violence physique et mentale, y compris les châtiments corporels et les abus sexuels, commise contre des enfants au sein de la famille et dans les écoles. Le Comité se dit préoccupé par l'absence de dispositions législatives ou administratives visant à protéger les réfugiés ainsi que par la forte proportion d'enfants palestiniens vivant en dessous du seuil de pauvreté.

Dans ses observations finales sur le rapport initial de la Grèce, le Comité se félicite notamment de l'adoption en 1998 de la loi sur le développement du système national de sécurité sociale et, en 2001, de la loi sur la mise à disposition de services de santé mentale. Le Comité note également la mise en place d'un Observatoire national sur les droits de l'enfant chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention. Il reste néanmoins préoccupé par le fait que certains aspects de la législation interne ne sont toujours pas conformes aux principes et dispositions de la Convention et par le fait que la mise en œuvre de la législation existante doit encore être améliorée. Le Comité est préoccupé de constater que de nombreux services de santé pourtant essentiels à la mise en œuvre de la Convention continuent d'être centralisés dans les principales villes du pays. Le Comité se dit en outre préoccupé par les incohérences qui subsistent entre les diverses définitions de l'enfant figurant dans la législation du pays - notamment du fait qu'en vertu du droit civil, un mineur est une personne de moins de 18 ans, alors qu'en vertu du droit pénal, un mineur est une personne de moins de 17 ans. Le Comité recommande par ailleurs à la Grèce d'interdire la discrimination fondée sur le handicap. Il se dit préoccupé que des personnes parlant une langue autre que le grec, notamment des réfugiés et des requérants d'asile, rencontrent des difficultés lorsqu'il s'agit de donner à leurs enfants un nom dans leur langue natale.

Le Comité recommande à la Grèce de prendre des mesures de prévention des accidents de la route et des accidents domestiques d'empoisonnement impliquant des enfants. Le Comité se dit préoccupé que, selon ce qui est indiqué dans le rapport, environ 60% des parents infligent des châtiments corporels à leurs enfants. Si la loi interdit les châtiments corporels à l'école, elle ne les interdit pas au sein de la famille, s'inquiète le Comité. Il recommande à la Grèce d'améliorer son système de collecte de données concernant les abus et négligences, y compris sexuels, infligés aux enfants au sein de la famille. Le Comité fait part de la préoccupation que lui inspirent les rapports faisant état de pressions ou contraintes administratives et sociales exercées sur les enfants appartenant à des minorités religieuses, s'agissant notamment de l'exigence de spécifier sur un diplôme de fin d'étude secondaire si l'enfant ne pratique pas la religion orthodoxe grecque. Le Comité se dit préoccupé du fait que les enfants dont les parents ne sont pas couverts par les programmes d'assurance sociale familiale peuvent ne pas avoir accès aux soins de santé. Les enfants de certains groupes (Roms et certains groupes immigrants, par exemple) n'ont que peu accès aux soins de santé, s'inquiète le Comité. Il recommande que la Grèce fasse en sorte que tous les enfants aient accès à des conditions de vie adéquates et qu'elle accorde une attention particulière à l'aide accordée aux familles rom pour améliorer les conditions de vie de leurs enfants.

En ce qui concerne les questions d'éducation, le Comité se dit préoccupé par la fermeture de nombreuses écoles rurales; par les rapports faisant état de xénophobie parmi les enseignants et les élèves; par le taux globalement élevé d'abandons scolaires, particulièrement marqué chez les Roms et les enfants ruraux; ainsi que par les difficultés auxquelles se heurtent certains groupes d'enfants pour accéder à l'éducation. Il recommande à la Grèce d'envisager les moyens qui permettraient de réduire les délais d'examen des demandes d'asile et d'éviter la détention de ces enfants. Il lui recommande également de faire en sorte que les enfants de requérants d'asile, de réfugiés et d'immigrants illégaux puissent avoir accès aux services d'éducation et de santé. Le Comité se dit préoccupé par le nombre élevé d'enfants qui travailleraient dans le pays, en particulier dans les communautés rurales et défavorisées. Il se dit également préoccupé par le grand nombre d'enfants vivant ou travaillant dans la rue, ainsi que par les informations sur l'exploitation sexuelle des enfants et les enfants victimes de trafic à des fins, notamment, d'exploitation sexuelle. S'agissant de la justice pour mineurs, le Comité reste préoccupé par les poursuites dont font l'objet les enfants qui mendient; par le fait que les enfants peuvent être condamnés à des peines allant jusqu'à 20 ans d'emprisonnement; ainsi que par le manque de respect des normes de justice juvénile s'agissant en particulier des procédures d'arrestation et de détention - des enfants étant parfois détenus avec des adultes.

Dans ses observations finales sur le rapport initial du Gabon, le Comité se réjouit de l'adoption de la loi sur le bien-être social des enfants handicapés; de la loi sur le statut des réfugiés; de la loi établissant le délit de trafic d'enfant; ainsi que de l'adoption d'un plan national d'action contre la pauvreté. Il reconnaît que la dette extérieure et le manque de ressources humaines qualifiées disponibles dans le pays ont eu un impact négatif sur la situation des enfants. D'autre part, la coexistence du droit coutumier et du droit statutaire affecte la mise en œuvre de la Convention au Gabon lorsque les pratiques traditionnelles s'avèrent incompatibles avec les droits de l'enfant. Le Comité recommande donc au pays de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'harmoniser la législation existante - y compris le droit coutumier - avec la Convention. Le Gabon devrait aussi envisager l'adoption d'un Code de l'enfance. Le Comité exprime sa préoccupation face à la baisse des ressources allouées par le gouvernement aux services sociaux tels que la sécurité sociale. Il recommande d'autre part au Gabon de fixer un âge minimum identique pour le mariage des garçons et des filles en l'augmentant pour ces dernières. Le Comité se dit préoccupé par les disparités qui persistent dans le pays en matière de jouissance des droits énoncés dans la Convention et dont pâtissent en particulier les enfants appartenant aux groupes les plus vulnérables.

Le Comité est vivement préoccupé par le fait que la torture est encore utilisée par le personnel chargé de l'application des lois durant les enquêtes de police et dans les centres de détention, comme cela est mentionné dans le rapport gabonais. Il exhorte donc le pays à mettre immédiatement fin à de telles pratiques contre les enfants et à traiter leurs causes afin d'empêcher qu'elles ne se reproduisent. Le Gabon est aussi invité à mettre en place un mécanisme indépendant chargé d'enquêter sur toutes les allégations de torture et de transmettre à la justice les responsables de ces crimes. Le Comité recommande au pays de prendre toutes les mesures nécessaires pour apporter une assistance aux familles monoparentales ayant une femme à leur tête. Profondément préoccupé par la forte incidence des abus contre des enfants au sein de la famille et de l'école, le Comité recommande au Gabon de mener une étude sur la question afin d'évaluer l'ampleur, la nature et les causes de ces pratiques et de les interdire. Le Comité reste extrêmement préoccupé par la forte incidence et la prévalence croissante du VIH/sida chez les adultes et les enfants et par le nombre d'enfants orphelins du sida. Il recommande au Gabon d'accroître ses efforts en matière de prévention de la maladie. Le Comité reste vivement préoccupé par la persistance d'un fort taux d'analphabétisme dans le pays et recommande notamment au Gabon de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux forts taux de redoublement et d'abandon au niveau du primaire.

Le Comité se dit vivement préoccupé par le fait que le travail des enfants reste encore très répandu dans le pays, ainsi que par le grand nombre d'enfants victimes de trafic qui sont encore exploités, essentiellement sur le marché du travail informel, ou réduits à l'esclavage, en particulier pour ce qui est des enfants venant de l'étranger. Le Comité encourage le Gabon à mettre en place un programme global de prévention et de lutte contre la vente et le trafic d'enfants. Il fait aussi part de sa préoccupation face à la croissance du nombre d'enfants des rues et du nombre d'enfants victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales. Le Comité recommande en outre que le Gabon prenne des mesures supplémentaires pour réformer la loi et le système de justice juvénile dans un sens conforme à la Convention. Dans le cadre de cette réforme, le Gabon devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la création de tribunaux pour mineurs ainsi que la nomination de juges pour mineurs dûment formés dans toutes les régions du pays. Le Comité se dit en outre profondément préoccupé par la situation déplorable des enfants pygmées et par l'accès limité de ces enfants aux services sociaux.

Dans ses observations finales sur le rapport initial du Mozambique, le Comité note les succès enregistrés par le pays qui est parvenu à enregistrer d'importantes améliorations économiques et à adopter un plan national de réduction de la pauvreté. Le Comité prend également note des progrès considérables enregistrés par le pays s'agissant du rapatriement et de la réinsertion des centaines de milliers de personnes qui avaient été déplacées de leurs foyers durant le conflit armé, ainsi qu'en ce qui concerne le déminage. Le Comité note les difficultés engendrées, à court terme, par les programmes d'ajustement structurel et les contraintes imposées par les calendriers de rééchelonnement de la dette. Il se dit préoccupé par la persistance au Mozambique d'incompatibilités entre la législation interne et les dispositions de la Convention. Il est également préoccupant de constater qu'en cas de conflit avec les instruments internationaux, c'est la législation interne qui prévaut. Le Comité recommande donc au pays de poursuivre et de renforcer ses efforts en cours afin d'amender la législation, ou d'en adopter une nouvelle le cas échéant, de manière à ce qu'elle soit pleinement conforme avec la Convention. Le Comité recommande aussi au Mozambique de mettre sur pied un organe indépendant ayant pour responsabilité de surveiller la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité recommande au Mozambique d'accroître l'âge du mariage pour les filles en le portant au niveau de celui fixé pour les garçons; d'assurer que les définitions de l'enfant retenues en vertu du droit coutumier local sont conformes avec les dispositions pertinentes de la Convention; de s'assurer que la législation interne interdit la conscription des jeunes de moins de 18 ans. Le Comité reste préoccupé par le fait que les fillettes sont particulièrement vulnérables à la discrimination fondée sur le sexe et que certains aspects du droit coutumier, surtout du point de vue des droits de propriété, renforcent cette discrimination. Le Comité reste également préoccupé par la prévalence de la discrimination contre les enfants handicapés. Préoccupé par le fait que 90% des personnes renversées par des voitures sont des enfants, le Comité recommande au pays d'élaborer et de mettre en œuvre une politique de prévention des accidents impliquant les enfants. Il recommande également au pays de prendre des mesures afin de traiter la question des actes de violence et abus, y compris sexuel, commis à l'encontre d'enfants au sein de la famille, dans les écoles et dans les rues. Le Comité est vivement préoccupé par le fait que la couverture des services de santé reste insuffisante pour l'ensemble de la population. Profondément préoccupé par l'impact du VIH/sida sur les droits et libertés culturels, économiques, politiques, sociaux et civils des enfants, le Comité recommande au Mozambique de mener à bien une étude nationale sur les attitudes du public, les tabous et les préjugés au regard du VIH/sida et des personnes infectées.

En ce qui concerne l'éducation, le Comité recommande au Mozambique d'accroître le budget consacré à ce secteur au maximum des ressources disponibles et d'accroître le taux de scolarisation des enfants au primaire ainsi que le taux d'achèvement du cycle d'éducation obligatoire, en déployant notamment tous les efforts nécessaires pour que l'éducation soit gratuite pour tous les enfants. Il est également recommandé au pays de mettre un terme aux pratiques de corruption et d'abus sexuel - voire d'exploitation économique des enfants - au sein du système éducatif. Le Comité reste préoccupé par le fait que les anciens réfugiés et personnes déplacées qui cherchent à se réinstaller dans leur communauté d'origine n'ont pas toujours pleinement accès aux services d'éducation et de santé. Le Comité recommande au pays de prendre des mesures afin de mettre un terme aux pratiques de trafic, de prostitution des enfants et d'autres formes d'exploitation sexuelle des enfants, en accordant une attention particulière aux régions de Maputo, de Beira et de Nacala, ainsi qu'aux zones rurales concernées. Le Comité se dit préoccupé par le fait que les enfants âgés de 16 et 17 ans ne bénéficient pas de la protection accordée par les normes de justice juvénile. Il est également préoccupé qu'en dépit de la réduction de leur nombre, persistent dans le pays des incidents liés à la détention illégale de mineurs et à la violence à leur encontre de la part de la police.

Dans ses observations finales sur le deuxième rapport périodique du Chili, le Comité note avec satisfaction que le pays a adopté un certain nombre de lois afin d'harmoniser encore davantage sa législation interne avec les dispositions de la Convention, notamment en ce qui concerne la loi mettant un terme à la discrimination contre les enfants nés hors mariage; la loi contre l'enlèvement d'enfants et leur transfert illégal à l'étranger; les amendements apportés au Code pénal, au Code de procédure pénale et à d'autres textes législatifs pour tout ce qui a trait aux délits sexuels contre des enfants; ainsi que les lois visant à punir toutes les formes d'abus contre les enfants et de violence familiale. Le Comité se réjouit en outre de l'annonce faite par la délégation du Chili selon laquelle le Congrès du pays a donné son feu vert à la ratification des deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. Le Comité reconnaît que le pays est confronté à de nombreuses difficultés en matière de mise en œuvre de la Convention, en particulier en raison de la persistance de problèmes structurels, des inégalités sociales, des inégalités en matière de revenu, et de la pauvreté qui affecte près d'un tiers des enfants. Le Comité recommande au Chili d'adopter sans délai les lois, en préparation depuis 1994, visant à amender la loi juvénile de 1967 qui est fondée sur la doctrine dite «de la situation irrégulière», laquelle n'établit pas de distinction claire, en termes de procédure et de traitement judiciaires, entre les enfants ayant besoin de soins et de protection et ceux en conflit avec la loi.

Le Comité recommande également au Chili de revoir sa législation en vue d'accroître l'âge minimum du mariage pour les filles en le portant au niveau de l'âge fixé pour les garçons. Il se dit préoccupé par le fait que le principe de non-discrimination ne soit pas pleinement appliqué en ce qui concerne les enfants appartenant aux groupes autochtones, les enfants pauvres, les fillettes, les enfants handicapés et les enfants vivant dans les zones rurales, en particulier pour ce qui est de leur accès à des établissements de santé et d'éducation adéquats. Le Comité se dit aussi préoccupé de constater que les châtiments corporels contre les enfants restent socialement acceptables au Chili et sont encore pratiqués au sein des familles, dans les écoles et dans d'autres institutions. Il est recommandé au Chili d'interdire expressément les châtiments corporels. Le Comité est préoccupé par les informations qu'il a reçues concernant l'existence dans le pays d'une pratique répandue d'abus contre les enfants au sein de la famille et des institutions. Le Chili devrait donc entreprendre une étude sur la question de la violence domestique et enquêter sur tous les cas de violence domestique afin d'assurer une meilleure protection des enfants.

Le Comité exprime d'autre part sa préoccupation face aux difficultés d'accès à l'éducation et aux taux élevés d'abandon scolaire et de redoublement auxquels se heurtent en particulier les enfants autochtones, les enfants pauvres et ceux vivant dans les zones rurales. En ce qui concerne les enfants réfugiés, le Comité recommande au Chili de prendre des mesures en vue d'empêcher que les enfants non accompagnés ne deviennent apatrides. Il exprime par ailleurs sa profonde préoccupation face au nombre élevé d'enfants, dont certains ont moins de 15 ans, qui sont économiquement exploités, en particulier dans le secteur fermier. Le Comité note en outre que la prostitution des enfants est en hausse et recommande au Chili de dépénaliser la prostitution des enfants et de protéger jusqu'à l'âge de 18 ans les enfants contre toute exploitation sexuelle à des fins commerciales.

Dans ses observations finales sur le rapport initial du Malawi, le Comité note avec satisfaction que la Constitution de 1995 contient un chapitre qui traite spécifiquement des droits de l'enfant. Il se réjouit en outre de l'adoption en 1993 du Programme d'action pour la survie et le développement des enfants. Le Comité note les difficultés résultant de l'impact de la pandémie du VIH/sida ainsi que des paiements élevés de la dette extérieure, des contraintes dues à l'ajustement structurel, du taux extrêmement élevé de l'inflation annuelle, de la récente dégradation de la situation économique et de la corruption latente, en particulier pour les enfants appartenant aux groupes les plus vulnérables. Le Comité recommande en outre au pays de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment par le biais de la Commission des lois, pour harmoniser la législation existante, notamment la Constitution et le droit coutumier, avec la Convention. Le Malawi devrait également envisager d'adopter un Code de l'enfance. Il est en outre recommandé au pays de prendre les mesures législatives nécessaires afin, notamment, de fixer des âges minima pour le mariage et de corriger la discrimination qui existe dans ce domaine entre garçons et filles. Le Comité se dit préoccupé par le fait que la législation interne ne prévoit pas l'obligation d'enregistrer toutes les naissances et se borne à exiger l'enregistrement des naissances des enfants dont les parents sont d'origine non-africaine.

Le Comité recommande au Malawi de prendre des mesures législatives afin d'interdire toutes les formes de violence physique et mentale, y compris les châtiments corporels au sein du système de justice juvénile, à l'école, dans les institutions de soins et au sein de la famille. Le Comité se réjouit de la politique suivie par le Malawi qui consiste à utiliser le placement en institution comme mesure de dernier recours, mais reste préoccupé par le fait que le rôle de la famille élargie a tendance à décliner et qu'il n'existe aucune loi sur les soins de substitution. Le Comité se dit préoccupé par l'incidence croissante du VIH/sida, par l'incidence élevée de la malaria et des infections respiratoires aiguës ainsi que par l'accès limité à l'eau potable, en particulier dans les zones rurales. Il est recommandé au Malawi d'accroître ses efforts en matière de prévention du VIH/sida. Le Comité se dit préoccupé par la persistance dans le pays de pratiques traditionnelles néfastes, notamment en ce qui concerne les relations sexuelles et les mariages précoces et forcés. Pour ce qui est de l'éducation, le Comité recommande au Malawi de rendre l'éducation primaire obligatoire; de prolonger la durée de l'éducation primaire gratuite; et d'assurer progressivement l'égalité d'accès aux opportunités scolaires pour les garçons et les filles ainsi que pour les enfants des zones rurales et urbaines. Le Comité se dit préoccupé par le fait que l'accès à l'éducation n'est pas toujours garanti pour les enfants réfugiés.

Il est recommandé au Malawi de fixer un âge minimum d'accès à l'emploi qui soit conforme aux normes internationales. Le Comité se dit préoccupé par l'augmentation du nombre d'enfants victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales, ainsi que par les informations faisant état de cas de trafic d'enfants ainsi que d'une utilisation possible de l'adoption internationale à des fins de trafic. S'agissant de l'administration de la justice juvénile, le Comité reste profondément préoccupé, entre autres, par le non-respect des droits de l'enfant au cours de la procédure pénale, par la qualité générale du système de justice juvénile, par l'utilisation démesurée et prolongée de la détention avant jugement, ainsi que par les conditions de détention déplorables qui sont susceptibles d'aboutir à toutes formes d'abus. Il est notamment recommandé au Malawi d'accroître l'âge minimum de la responsabilité pénale et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la création de tribunaux pour enfants ainsi que la nomination de juges pour enfants dûment formés dans toutes les régions du pays.

Dans ses observations finales sur le rapport initial de Bahreïn, le Comité se réjouit de l'abolition en 2001 des cours de sécurité de l'État, ainsi que de la mise en place en 1999 du Comité national de l'enfance et des excellents indicateurs de santé enregistrés par le pays. Tout en notant les valeurs universelles de tolérance et d'égalité inhérentes à l'islam, le Comité observe qu'à Bahreïn, des interprétations étroites des textes islamiques dans les domaines liés au statut personnel peuvent entraver la jouissance de certains droits énoncés dans la Convention. Le Comité se dit préoccupé que dans le cas des musulmans, le système des tribunaux de la charia pâtit d'un certain nombre d'insuffisances en matière de respect des normes et procédures internationales minima sans lesquelles le droit à un procès équitable ne saurait être garanti. Préoccupé par le fait qu'il n'existe pas d'âge minimum défini pour le mariage dans le pays, le Comité recommande à Bahreïn d'en établir un qui soit le même pour les garçons et pour les filles. Il est en outre recommandé au pays de prendre des mesures efficaces afin de prévenir et d'éliminer la discrimination fondée sur le sexe et la naissance dans tous les domaines de la vie civile, économique, politique, sociale et culturelle. Préoccupé par la situation en ce qui concerne la jouissance par les enfants bidouns et non ressortissants de leurs droits, le Comité recommande également à Bahreïn de poursuivre ses efforts afin d'assurer à tous les enfants relevant de sa juridiction la jouissance de tous les droits énoncés dans la Convention, sans discrimination aucune.

Le Comité regrette que Bahreïn n'ait fournit aucune information dans son rapport sur les graves allégations de torture et d'arrestations arbitraires de personnes de moins de 18 ans. Il est par ailleurs recommandé au pays de prendre des mesures législatives afin d'interdire toutes les formes de violence, y compris les châtiments corporels et les abus sexuels contre des enfants, au sein de la famille, dans les écoles et dans d'autres institutions. Préoccupé par le fait que l'éducation n'est toujours pas obligatoire et par le fait que l'éducation pré-primaire ne soit disponible qu'à travers des institutions privées, le Comité recommande notamment à Bahreïn de procéder rapidement à la promulgation du projet de loi sur l'éducation gratuite et obligatoire et de prendre des mesures pour assurer une éducation pré-primaire qui soit gratuite.

Le Comité se dit préoccupé par le fait que l'âge minimum d'accès à l'emploi prévu en vertu de la loi de 1976 (soit 14 ans) soit moins élevé que l'âge de fin de scolarité obligatoire (fixé à 15 ans). Il est recommandé à Bahreïn de ratifier la Convention n°138 de l'OIT sur l'âge minimum d'accès à l'emploi. Préoccupé par ailleurs par le fait qu'il n'existe pas à Bahreïn d'âge minimum pour la responsabilité pénale, le Comité recommande au pays d'en fixer un qui soit conforme aux principes et dispositions de la Convention.

Dans ses observations finales sur le rapport initial de l'Andorre, le Comité note avec satisfaction les efforts déployés par le pays en vue de moderniser son système juridique traditionnel et se réjouit de la création en mai 2001 d'un Secrétariat d'État à la famille chargé de la coordination entre les divers ministères et institutions en charge des enfants. Il se félicite en outre de la mise en place de juges pour mineurs. Le Comité encourage l'Andorre à retirer la déclaration qu'elle a faite au moment de la ratification de la Convention s'agissant des articles 7 et 8, relatifs à l'enregistrement des naissances et à la préservation de l'identité de l'enfant. Le Comité encourage en outre le pays à mettre en place un mécanisme indépendant et efficace ayant pour mandat de veiller à la mise en œuvre de la Convention, de traiter les plaintes présentées par des enfants et de proposer des voies de recours en cas de violation des droits de l'enfant.

Le Comité recommande en outre à l'Andorre de revoir sa législation afin d'accroître l'âge minimum du mariage (actuellement fixé à 16 ans voire à 14 ans avec l'autorisation d'un juge). Il note par ailleurs avec préoccupation que les enfants des travailleurs saisonniers résidant illégalement dans le pays peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux services de santé et d'éducation. Il est donc recommandé à l'Andorre de prendre les mesures nécessaires afin de permettre à ces enfants d'avoir accès à l'ensemble des services sociaux. Le Comité note également avec préoccupation l'impact négatif que peut avoir sur les enfants le fait que les deux parents puissent travaillent le week-end. Il note également la croissance du nombre de familles monoparentales. Relevant que, du fait du pourcentage élevé de parents qui travaillent tous les deux, seuls 39,64% des enfants âgés de 0 à 2 ans ont une place dans les crèches, le Comité recommande à l'Andorre de prendre des mesures afin de mettre en place davantage de services de garderie pour enfants.

Le Comité reste par ailleurs préoccupé que les châtiments corporels au sein de la famille ne soient pas expressément interdits en vertu de la loi. Il est recommandé à l'Andorre d'entreprendre une étude sur la violence domestique, les mauvais traitements et les abus au sein de la famille ainsi que sur les brimades à l'école. Il lui est également recommandé d'interdire la pratique du châtiment corporel au sein de la famille. Par ailleurs, le Comité prend note du nombre de cas d'anxiété, d'angoisse et de dépression affectant les enfants (au sujet desquels il faudrait mener une étude) et relève que les traitements psychologiques des enfants ne sont pas couverts par la sécurité sociale. En ce qui concerne la justice juvénile, le Comité se dit préoccupé par le fait que les jeunes âgés de 16 et 17 ans sont traités comme des adultes et peuvent être condamnés à des peines allant jusqu'à 15 ans d'emprisonnement.


Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix experts 'de haute moralité et possédant une compétence reconnue' dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : M. Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi (Arabie saoudite); M. Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); M. Saisuree Chutikul (Thaïlande); M. Luigi Citarella (Italie); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas) ; Mme Amina Hamza El Guindi (Égypte); Mme Judith Karp (Israël); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); Mme Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil) et Mme Elizabeth Tigerstedt-Tähtalä (Finlande).

Le Comité est présidé par M. Doek. Les Vice-Présidentes sont Mmes El Guindi, Ouedraogo et Sardenberg. Mme Karp est la Rapporteuse.




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