LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ACHÈVE SA JOURNÉE DE DISCUSSION CONSACRÉE À LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS À L'ÉCOLE ET AU SEIN DE LA FAMILLE

CRC
28ème session
28 septembre 2001
Après-midi




Les deux groupes de travail ad hoc mis en place ce matin pour étudier ces
deux types de violence présentent leurs conclusions et recommandations



Achevant sa journée de discussion consacrée à la violence contre les enfants à l'école et au sein de la famille, le Comité des droits de l'enfant a entendu cet après-midi les présidents des deux groupes de travail ad hoc qu'il avait institués ce matin pour examiner ces deux types de violence lui présenter les conclusions et recommandations préliminaires auxquelles ils sont parvenus. Le Comité adoptera la version finale de ces conclusions et recommandations à la fin de la présente session, vendredi 12 octobre prochain.

En ce qui concerne la violence au sein de la famille, le premier groupe de travail recommande au Comité de demander aux États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant d'abroger de toute urgence toute législation autorisant le recours à la violence comme mesure disciplinaire au sein de la famille. Le Comité pourrait en outre recommander aux États parties de revoir toute la législation pertinente en matière de protection de l'enfance afin de faire en sorte que, tout en assurant une protection efficace, l'intervention est adaptée aux circonstances individuelles, qu'elle privilégie l'approche la moins intrusive possible et qu'elle permet d'éviter toute souffrance supplémentaire. Les États parties pourraient en outre être appelés à veiller à ce que leur législation prévoit le réexamen périodique des décisions de justice relative au placement des enfants privés de leur environnement familial. Le Comité pourrait par ailleurs recommander que davantage d'efforts soient déployés afin d'appliquer pleinement les dispositions de l'article 18 (2) de la Convention relatives à l'assistance à apporter aux parents et aux tuteurs dans l'exercice des responsabilités qui leur incombent d'élever leurs enfants.

S'agissant de la violence à l'école, et conformément aux conclusions du deuxième groupe de travail, le Comité pourrait recommander que toute action visant à lutter contre ce type de violence procède d'une vision de l'école où les droits et la dignité de tous, enfants comme enseignants, sont respectés. Fondamentalement, la stratégie en matière de lutte contre la violence à l'école devrait viser à promouvoir une action inspirée par cette vision plutôt que le recours à des mesures punitives. Il conviendrait en outre d'associer les enfants et les jeunes gens à la réflexion sur la violence à l'école et à la détermination de l'action stratégique à suivre en vue de lutter contre ce type de violence. Le Comité pourrait recommander que des mesures visant à éliminer la violence contre les enfants à l'école soient intégrées dans le plan d'action qui sera adopté à l'issue de la session extraordinaire que l'Assemblée générale consacrera aux enfants en 2002. Tous les pays pourraient en outre être appelés à abroger sans délai toute législation autorisant le recours à la violence comme mesure disciplinaire à l'école.

Le Comité pourrait en outre reconnaître que les différentes formes de violence contre les enfants (châtiments corporels, harcèlement sexuel, violence verbale et psychologique, brimades...) sont liées les unes aux autres et que la violence à l'école et la violence au sein de la famille se renforcent mutuellement. L'action contre ces violences doit donc privilégier une approche globale soulignant que la violence, quelle que soit la forme qu'elle prenne, ne saurait être tolérée, tant il est vrai qu'il est difficile de combattre la violence dans un contexte particulier lorsqu'on la tolère ailleurs. Le Comité pourrait recommander que le Secrétaire général soit prié de mener une étude internationale approfondie sur la question de la violence contre les enfants. Il pourrait également recommander que les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies mandatés pour examiner des plaintes individuelles réfléchissent à la manière de répondre plus efficacement aux plaintes individuelles relatives à des violences contre des enfants, que ce soit au sein de l'école ou au sein de la famille.

La violence contre les enfants, sous toutes ses formes, constitue une violation des droits humains et de la dignité humaine des enfants, a rappelé en conclusion un membre du Comité.

Lundi, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du deuxième rapport périodique du Portugal (CRC/C/65/Add.11).




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