LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ACHÈVE L'EXAMEN DU RAPPORT DU QATAR

CRC
28ème session
2 octobre 2001
Après-midi




Un expert souligne que chacun au Qatar doit
comprendre que la reconnaissance des droits
des enfants ne porte pas atteinte à ceux des parents



Il incombe au Qatar de faire en sorte que tous les fonctionnaires de l'État et tous les parents du pays comprennent clairement que les enfants ont des droits et que la reconnaissance de ces droits ne porte pas atteinte aux droits des parents, a déclaré cet après-midi un membre du Comité des droits de l'enfant à l'issue de l'examen du rapport qatarien.

Il apparaît clairement que les autorités du Qatar attachent une grande importance à l'enfance, a également déclaré cet expert avant de recommander au pays de lever rapidement ou, à défaut, de préciser davantage les réserves qu'il a émises à l'égard de la Convention. L'expert a par ailleurs formulé l'espoir que le Qatar adopte rapidement une loi sur les enfants couvrant tous les aspects des droits de l'enfant.

Le Comité adoptera ultérieurement à huis clos ses observations finales sur le rapport initial du Qatar avant de les rendre publiques à la fin de la session, vendredi 12 octobre prochain.

En début de séance, la délégation qatarienne, dirigée par la Vice-Présidente du Conseil suprême pour les affaires familiales du Qatar, Sheikha Hessa Bint Khalifa bin Hamad Al-Thani, a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant notamment des questions de nationalité; de l'accès à l'éducation; de l'administration de la justice pour mineurs; des mariages consanguins; des questions de santé; des enfants handicapés; des enfants participant aux courses de chameaux.


Le Comité reprendra ses travaux en séance publique jeudi matin, à 10 heures, pour entamer l'examen du rapport initial du Cameroun (CRC/C/28/Add.16). Durant toute la journée de demain, il se réunira à huis clos pour se pencher sur ses observations finales concernant les rapports examinés depuis le début de la présente session.



Fin de l'examen du rapport du Qatar

S'agissant des questions relatives à la nationalité, la délégation a expliqué que la loi de 1961 sur la nationalité ne prend pas en considération, du point de vue de la définition de la nationalité de l'enfant, le cas où une qatarienne épouserait un ressortissant d'une autre nationalité. À cette époque en effet, la grande majorité des habitants du Qatar étaient des Qatariens, de sorte que le pays n'était pas confronté à ce cas de figure.

Interrogée sur la situation des enfants étrangers du point de vue de l'accès à l'éducation, la délégation a indiqué qu'aucune distinction n'est faite en matière de scolarisation des enfants depuis l'adoption du décret princier selon lequel tout enfant a droit à l'éducation jusqu'au début du cycle complémentaire (secondaire).

S'agissant des questions d'éducation, la délégation a par ailleurs fait valoir que le nombre d'élèves inscrits à l'école est à peu près aussi important pour les filles que pour les garçons. Les programmes sont communs pour les élèves des deux sexes, a-t-elle précisé.

Les châtiments corporels à l'école sont strictement interdits, a également indiqué la délégation. Les mesures disciplinaires encourues par les enseignants qui ne respectent pas cette interdiction peuvent aller jusqu'au licenciement, a-t-elle précisé.

En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation qatarienne a indiqué qu'un délinquant mineur ne peut encourir une peine d'emprisonnement supérieure à la moitié de celle prévue pour un adulte ayant commis le même délit. Un délinquant de plus de 14 ans qui a commis un crime passible de la peine de mort peut être condamné à une peine d'emprisonnement de dix ans. En dessous de l'âge de 14 ans, aucune peine n'est appliquée; seules des sanctions éducatives (le plus souvent des tâches sociales à accomplir à horaire fixe) peuvent alors être imposées au délinquant.

Interrogée sur les mesures prises afin de prévenir les conséquences néfastes des mariages consanguins, la délégation a fait savoir que les autorités qatariennes avaient organisé une réunion sur la question qui a abouti à la conclusion qu'il fallait tout faire pour dissuader les Qatariens de contracter de tels mariages. Les chefs religieux ont été invités à diffuser ce message auprès de la population, a ajouté la délégation.

S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment expliqué que dans la plupart des cas, le déficit pondéral dont souffrent certains enfants en bas âge est dû à la pratique de la fécondation in vitro qui provoque la naissance de plusieurs enfants en même temps. Le plus souvent, l'anémie semble pour sa part due à la fréquence des grossesses, a également affirmé la délégation. Selon diverses études menées dans le pays, a-t-elle poursuivi, il apparaît que les Qatariennes pratiquent de moins en moins l'allaitement au sein, qui ne concernerait plus qu'environ 7% des nouveau-nés. En vertu de la loi, la femme a droit à un congé maternité si elle décide d'allaiter son enfant, a précisé la délégation avant d'ajouter que la publicité pour les formes artificielles d'allaitement est prohibée dans les hôpitaux.

Le taux de fécondité au Qatar est passé de 4,7 en 1990 à 3,2 en 1999, a par ailleurs indiqué la délégation. Elle a d'autre part assuré que le sida ne constitue pas un problème dans le pays; ces dernières années, seuls six enfants ont été atteints par le virus au Qatar.


En ce qui concerne les enfants handicapés, plusieurs institutions et organes sont chargés de leur prise en charge, laquelle - il est vrai - n'a pas encore atteint le niveau auquel le pays souhaiterait parvenir, a déclaré la délégation.

S'agissant des courses de chameaux impliquant des enfants, la délégation a expliqué qu'il s'agit de courses traditionnelles auxquelles les enfants prennent part en respectant strictement les règles de ce sport. Les autorités veillent à ce que cette activité ne fasse l'objet d'aucune déviation et un organe spécial a été mis en place à cette fin, a ajouté la délégation. Elle a par ailleurs expliqué que l'âge minimum du jockey devrait progressivement être relevé dans le cadre d'une action concertée de tous les pays du Golfe qui entendent harmoniser leur loi en la matière. Quant à la contrebande et au trafic d'enfants liés à ces courses, il convient de prendre des mesures à l'échelle mondiale pour contrer ce phénomène, a estimé la délégation qatarienne, qui a reconnu qu'il peut arriver que des enfants soient enlevés dans un pays pour être envoyés dans un pays tiers pour servir de jockeys dans les courses de chameaux.


Observations préliminaires sur le rapport du Qatar

Présentant des observations préliminaires sur le rapport initial du Qatar, un membre du Comité a affirmé avoir apprécié la franchise et l'esprit d'ouverture qui ont marqué le dialogue avec la délégation du Qatar. Il apparaît clairement que les autorités du Qatar attachent une grande importance à l'enfance, a-t-il déclaré.

L'expert a recommandé au Qatar de lever rapidement ou, à défaut, de préciser davantage les réserves que le pays a émises à l'égard de la Convention. Il s'est dit convaincu qu'en l'espace de deux ou trois ans, le Comité sera en mesure de constater que des progrès ont été réalisés dans ce pays.

Les bases de données statistiques constituent un instrument fondamental pour mieux adapter les services en faveur de l'enfance aux besoins réels, a fait observer l'expert. Il a par ailleurs formulé l'espoir que le Qatar adoptera rapidement une loi sur les enfants couvrant tous les aspects des droits de l'enfant. Il faut en outre faire en sorte que tous les fonctionnaires de l'État et tous les parents du pays comprennent clairement que les enfants ont des droits et que la reconnaissance de ces droits ne porte pas atteinte aux droits des parents.

La délégation du Qatar a assuré le Comité que toutes ses observations seraient prises en considération dans les actions futures du pays en faveur de la promotion des droits de l'enfant.




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