LA DÉLÉGATION D'OMAN RECONNAÎT DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT QUE LA MOITIÉ DES MARIAGES CÉLÉBRÉS DANS LE SULTANAT SONT DE NATURE CONSANGUINE

CRC
28ème session
27 septembre 2001
Après-midi





Dans ses observations préliminaires sur ce rapport,
un expert recommande au pays de lever toutes
les réserves qu'il a émises à l'égard de la Convention




La moitié des mariages célébrés à Oman sont le fait d'unions entre parents ou proches parents, a reconnu cet après-midi la délégation du Sultanat devant le Comité des droits de l'enfant qui achevait l'examen de son rapport.

Présentant des observations préliminaires sur la situation à Oman eu égard à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, un membre du Comité a affirmé que les mariages consanguins constituent un problème sur lequel il convient pour le pays de se pencher. Les examens prénuptiaux pourraient être judicieusement étendus afin de prévenir les maladies transmissibles des parents à l'enfant, a ajouté cet expert.

Tout en saluant les progrès réalisés par le Sultanat en matière de promotion des droits de l'enfant, ce même expert a néanmoins recommandé au pays de réduire le nombre de réserves qu'il a émises à l'égard de la Convention, ce qui permettrait de renforcer la mise en oeuvre de cet instrument. Il conviendrait en outre pour le pays de promouvoir la participation de la société civile à tous les stades de l'action en faveur de l'enfance.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur Oman avant de les rendre publiques à la fin de la session, le vendredi 12 octobre 2001.

Au cours de cette séance, la délégation omanaise, dirigée par Mme Thuwaiba Ahmed, Sous-Secrétaire aux affaires sociales, a fourni aux experts un certain nombre d'informations complémentaires ayant trait au statut des étrangers; à l'éducation; à l'intérêt supérieur de l'enfant; à la garde de l'enfant; aux enfants nés hors mariage et aux orphelins; aux mariages consanguins; aux questions de santé; et à l'administration de la justice pour mineurs.

Le Sultanat devrait disposer l'an prochain des résultats d'une étude sur la malnutrition des enfants qui devrait permettre de remédier à ce phénomène, a notamment indiqué la délégation.

Le Comité entamera demain, à 10 heures, sa journée de discussion consacrée à la violence contre les enfants à l'école et au sein des familles.


Fin de l'examen du rapport d'Oman

Interrogée sur le statut des étrangers dans le pays, la délégation omanaise, dirigée par Mme Thuwaiba Ahmed, Sous-Secrétaire aux affaires sociales au Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle d'Oman, a assuré que dans le Sultanat, tout étranger bénéficie de la protection de la loi, tant pour lui-même que pour ses biens. Les étrangers sont en outre libres de pratiquer leur religion, pour autant que cela ne soit pas contraire à l'ordre public.

La délégation a indiqué que les ressortissants étrangers à Oman ont droit à l'éducation gratuite. S'ils le désirent, ils peuvent également suivre un enseignement dans des établissements payants.

S'agissant également des questions relatives à l'éducation, la délégation a affirmé que la population scolaire dans le pays est composée de 49% de filles et de 51% de garçons, de sorte que l'on peut affirmer qu'Oman est parvenu à réduire considérablement l'écart entre les deux sexes du point de vue de la scolarisation. La délégation a par ailleurs souligné que le Gouvernement s'efforce de prévenir l'abandon scolaire dans le pays. A cette fin, a été instituée une évaluation continue de l'élève tout au long de l'année. Ainsi, n'attend-on plus un simple examen de fin d'année pour évaluer l'élève. En outre, le redoublement en classe primaire a été aboli.

A Oman, le législateur accorde une importance capitale à l'intérêt de l'enfant, a assuré la délégation. Ainsi, en cas de séparation des parents, le tribunal peut-il par exemple saisir une part du salaire du père afin de subvenir aux besoins de l'enfant. En cas de divorce, c'est la mère qui a priorité pour la garde de l'enfant, à condition que cela soit conforme à l'intérêt de l'enfant, a précisé la délégation. En matière de tutelle en cas de séparation des parents, il convient de distinguer entre tutelle sur la personne de l'enfant et tutelle sur ses biens, a précisé la délégation. Si le père comme la mère peuvent assurer la tutelle sur la personne, seul le père est habilité à exercer la tutelle sur les biens, a-t-elle indiqué.

Pour ce qui est des enfants nés hors mariage, a poursuivi la délégation, la loi se concentre sur les catégories ayant des besoins particuliers dont les orphelins font par exemple partie. Ces derniers sont placés dans des institutions spécialisées où une instruction leur est dispensée, y compris le cas échéant en dehors de l'école. Il existe aussi un système de familles de substitution et les familles qui entendent ainsi accueillir un enfant doivent satisfaire à un certain nombre de conditions. La mise en place de ce système de famille d'accueil a permis d'assurer une bonne intégration des enfants nés hors mariage au sein de la socciété.

Interrogée sur les mesures prises afin de prévenir les mariages consanguins, la délégation a reconnu que ce phénomène pose effectivement des problèmes dans la mesure où un mariage consanguin peut entraîner des effets néfastes pour la santé des enfants qui en sont issus. La moitié des mariages célébrés dans le Sultanat d'Oman sont le fait d'unions entre parents ou proches parents, a indiqué la délégation.


En ce qui concerne les questions relatives à la santé, la délégation a notamment indiqué que plus de 93% des naissances enregistrées dans le Sultanat se font à l'hôpital. Contrairement à ce qu'affirment certaines organisations, le taux de mortalité maternelle n'est pas très élevé dans le pays; il a même baissé pour s'établir aujourd'hui à 14 pour 100 000, a précisé la délégation. La religion n'est pas contre l'espacement des naissances, a par ailleurs affirmé la délégation. Elle a précisé que le taux de prise de contraceptifs s'établit à environ 14% et que le taux de fertilité est passé, au cours de la décennie écoulée, de 6,9 à 4,7.

En 1999, le Sultanat d'Oman a entrepris une étude de terrain qui a révélé que le taux de malnutrition chez les enfants s'établirait à 18% et non à 23% comme certains avaient pu le croire. La délégation a reconnu ne pas être en mesure de préciser les causes de ce phénomène de malnutrition. Le Sultanat devrait disposer l'an prochain des résultats d'une étude sur la question qui devrait permettre de remédier au problème, a-t-elle toutefois indiqué.

Les rares cas de sida qu'a pu connaître le Sultanat étaient dus à des transfusions de sang, a affirmé la délégation. Maintenant que les pratiques afférentes à de telles transfusions ont été modifiées, on n'enregistre plus de nouveaux cas de sida, a-t-elle ajouté.

S'agissant de l'administration de la justice pour mineurs, un expert s'est inquiété d'informations laissant entendre que des enfants âgés de 12 à 15 ans auraient été condamnés à des peines de prison. La délégation a reconnu que l'âge de neuf ans fixé pour la responsabilité pénale est effectivement un jeune âge mais a indiqué qu'entre 9 et 13 ans, un enfant ne peut être emprisonné.

Observations préliminaires sur le rapport omanais

Présentant des observations préliminaires sur le rapport d'Oman, un membre du Comité a remercié la délégation pour les informations qu'elle a fournies aujourd'hui aux experts et a salué les progrès réalisés par ce pays en matière de promotion des droits de l'enfant. Cet expert a néanmoins recommandé au Sultanat de réduire le nombre de réserves qu'il a émises à l'égard de la Convention, ce qui permettrait de renforcer la mise en oeuvre de cet instrument. Il conviendrait en outre pour le pays de promouvoir la participation de la société civile à tous les stades de l'action en faveur de l'enfance.

Il serait également judicieux qu'Oman se dote d'une base de données qui permettrait de disposer d'une évaluation correcte de la situation des enfants dans le pays. L'expert a par ailleurs préconisé la formation de spécialistes de l'enfance, y compris au sein des forces de police.

Le Sultanat devrait par ailleurs réviser son approche eu égard à la définition de l'enfant, en particulier dans le contexte de l'administration de la justice pour mineurs. Les mariages consanguins constituent un problème sur lequel il convient pour le pays de se pencher, a par ailleurs affirmé l'expert. Les examens prénuptiaux devraient être étendus afin de prévenir les maladies transmissibles des parents à l'enfant, a-t-il ajouté.

L'expert a recommandé à Oman de ratifier la Convention nE138 de l'OIT sur l'âge minimum d'accès à l'emploi.

La délégation omanaise a assuré le Comité que le dialogue qui s'est noué aujourd'hui au Palais Wilson aidera le Sultanat dans les efforts qu'il déploie afin d'assurer la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.



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