LE COMITÉ SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA QUATRIÈME SESSION

Comité pour la protection des droits
des travailleurs migrants

28 avril 2006
COMMUNIQUÉ FINAL
PROVISOIRE

Il présente ses observations finales sur le Mali


Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a achevé aujourd’hui, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa quatrième session, entamée le 24 avril, en présentant ses observations finales sur le rapport initial du Mali. Au cours de cette session, le Comité a également adopté sa contribution écrite en vue du dialogue de haut niveau que l’Assemblée générale tiendra au mois de septembre prochain sur le thème des migrations et du développement (non encore disponible au moment de la publication du présent communiqué).

S’agissant du Mali, le Comité se réjouit de la promulgation de la loi du 25 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali, qui remplace la législation et les régulations datant de la période coloniale. Il prend note de la difficulté déclarée du Mali à contrôler les mouvements illégaux et clandestins de travailleurs migrants et de membres de leurs familles, et principalement de la difficulté de contrôler ses vastes frontières avec ses sept pays voisins. Le Comité encourage vivement le Mali à demander l’assistance technique nécessaire afin de créer une base de données solide qui lui permette de connaître le contexte migratoire et la situation des travailleurs migrants dans le pays, y compris de ceux qui sont en situation irrégulière, et de surveiller la mise en œuvre de chacun des droits contenus dans la Convention. Le Comité recommande en outre au Mali d’intensifier ses efforts pour combattre la traite d’enfants.

Le rapport malien est à ce jour l’unique rapport d’un État partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille que le Comité ait examiné.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 30 octobre au 3 novembre 2006, le Comité examinera le rapport initial du Mexique.

Observations finales

Dans ses observations finales sur le rapport initial du Mali, le Comité se félicite de la création du Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine et accueille avec satisfaction le fait que ce ministère fournit des informations aux Maliens, par le biais de son site Internet, sur les conditions d’entrée et de séjour dans plusieurs pays qui comptent une large communauté malienne. Toutefois, le Comité aurait apprécié avoir des informations plus détaillées sur les compétences et les activités de ce ministère. Le Comité se réjouit en outre de la promulgation de la loi du 25 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali, qui remplace la législation et les régulations datant de la période coloniale. Le Comité note avec satisfaction qu’un nombre de Maliens à l’étranger ont la possibilité de participer aux élections présidentielles, à travers des mécanismes installés dans certains pays ; il recommande que ce droit soit conféré à un plus grand nombre de travailleurs migrants maliens à l’étranger. Au titre des facteurs et difficultés entravant l’application de la Convention, le Comité prend note de la difficulté déclarée du Mali à contrôler les mouvements illégaux et clandestins de travailleurs migrants et de membres de leurs familles, et principalement de la difficulté de contrôler ses vastes frontières avec ses sept pays voisins.

Le Comité encourage le Mali à envisager la possibilité de faire les déclarations prévues aux articles 76 et 77 de la Convention, reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir des plaintes interétatiques et individuelles. Il l’invite en outre à envisager la possibilité d’accéder, dans les meilleurs délais, aux conventions n°97 et n°143 de l’OIT, concernant les travailleurs migrants. Le Mali est par ailleurs instamment prié d’entreprendre les mesures législatives nécessaires permettant l’application de la Convention dans l’ordre juridique national, y compris par les tribunaux du pays. Le Comité prend note avec préoccupation du manque de statistiques sur les flux migratoires qui affectent le Mali, et sur d’autres domaines ayant des rapports avec la migration. Il encourage vivement le pays à demander l’assistance technique nécessaire afin de créer une base de données solide qui lui permette de connaître le contexte migratoire et la situation des travailleurs migrants au Mali, y compris de ceux qui sont en situation irrégulière, et de surveiller la mise en œuvre de chacun des droits contenus dans la Convention, et dans laquelle il puisera les informations à fournir au Comité concernant l’exercice effectif de chacun de ces droits. Le Comité invite le Mali à accorder des formations aux fonctionnaires qui travaillent dans le domaine de la migration. Il note avec inquiétude l’absence apparente de coordination entre les institutions et les services qui traitent les différents aspects de la migration. Le Comité demeure préoccupé par le fait que, tel que l’a reconnu lui-même le Mali, la traite d’enfants demeure un problème très sérieux dans ce pays. Il est particulièrement préoccupé par le trafic d'enfants maliens vers les pays de la région, et leur soumission à l'esclavage et au travail forcé, ainsi que par la situation de filles migrantes, qui selon certaines informations sont exploitées. Il recommande donc au Mali d’intensifier ses efforts pour combattre la traite d’enfants en coopération avec les organisations gouvernementales internationales et non-gouvernementales, et pour mettre en œuvre les recommandations faites dans ce sens, par le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits de l’enfant.

Composition du Comité

Outre le Président, M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka), les autres membres du Bureau sont M. José Serrano Brillantes (Philippines), Mme Anamaría Dieguez Arevalo (Guatemala) et M. Ahmed Hassan El-Borai (Égypte), Vice-Présidents, et M. Francisco Alba (Mexique), Rapporteur. Les autres membres du Comité sont M. Francisco Carrión-Mena (Équateur); Mme Ana Elizabeth Cubias Medina (El Salvador); M. Abdelhamid El Jamari (Maroc); M. Mehmet Sevim (Turquie); et M. Azad Taghizade (Azerbaïdjan).

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