DISCUSSION ENTRE LE COMITÉ DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ET LE COMITÉ DE L'UNESCO SUR LES CONVENTIONS

3 mai 2004


Les membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont tenu, en début d'après-midi, une brève discussion avec des membres du Comité sur les conventions et recommandations de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), en prévision de la deuxième réunion du Groupe conjoint d'experts des deux Comités sur la surveillance du droit à l'éducation, qui se tient aujourd'hui et demain au Palais des Nations, à Genève.

M. Kishore Singh, Secrétaire du Groupe conjoint d'experts, a rappelé que la première réunion du Groupe conjoint s'est tenue l'an dernier au siège de l'Unesco, à Paris. Il a également rappelé que le Conseil exécutif de l'Unesco avait décidé d'accorder la priorité à la complémentarité entre le Comité sur les conventions et recommandations et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, de manière à renforcer l'efficacité de l'action de ces deux organes en faveur du droit à l'éducation et de disposer d'une base juridique plus solide pour la protection de ce droit. La Commission des droits de l'homme a récemment adopté une résolution félicitant le Groupe d'experts conjoint et souhaitant que se développe la collaboration entre les deux Comités, a souligné M. Singh. Il faut donc parvenir à concrétiser la coopération et la complémentarité entre eux, a-t-il affirmé.

M. Klaus Huefner, membre du Comité sur les conventions et recommandations de l'Unesco, a rappelé que le processus ayant abouti à la réunion du Groupe conjoint d'experts qui s'ouvre aujourd'hui découle de la prise de conscience des chevauchements qui existaient entre les activités des deux organes sur les questions d'éducation. Il s'agissait donc, entre autres, de réduire la charge de travail que fait peser sur les États parties l'obligation de présentation de rapports à la fois au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) et au titre de la Convention de l'Unesco concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960). M. Huefner a par ailleurs rappelé la nécessité de réfléchir aux indicateurs s'appliquant à l'éducation qui seraient les plus appropriés et à la manière de les utiliser.

M. Cornelis A.F. Pigot, également membre du Comité sur les conventions et recommandations de l'Unesco, a pour sa part mis l'accent sur la nécessité, pour les deux Comités, de dégager des dénominateurs communs.

M. Eibe Riedel, Vice-Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a estimé que les États fournissent tant de données qu'il est important d'insister sur la nécessité de hiérarchiser cette somme d'informations eu égard à ce qui est attendu des États parties. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention de l'Unesco concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement n'ont pas le même nombre d'États parties; le chevauchement entre les activités des deux organes chargés de la surveillance de ces instruments n'est donc pas total, a souligné M. Riedel.

M. Abdulqawi Yusuf, Directeur du Bureau des normes internationales et des affaires juridiques de l'Unesco, a rappelé que le mandat normatif du Comité sur les conventions et recommandations a été renforcé par la Conférence générale de l'Unesco. Il convient désormais de renforcer la méthode pour ce qui est du contrôle de toutes les conventions adoptées par l'Unesco, a-t-il souligné. Il faut donc aussi dans ce cadre se pencher sur la question de la complémentarité entre le Comité de l'Unesco et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a ajouté M. Yusuf. Il a fait observer que si le Pacte compte 149 États parties, la Convention de l'Unesco en compte 90, dont 83 sont aussi parties au Pacte, de sorte que le chevauchement entre ces deux instruments est large, même s'il n'est pas total. Le prochain cycle pour l'examen des rapports à l'Unesco est prévu pour 2005; les rapports seront alors d'abord examinés par le Comité sur les conventions et recommandations puis, ensuite, par la Conférence générale, a rappelé M. Yusuf.

Un membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels a invité l'Unesco à aider le Comité à mieux comprendre quelles sont les questions critiques qui doivent être traitées dans le cadre de l'examen des rapports des États parties.

Le Comité examinera cet après-midi le rapport de l'Espagne.