LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE SES OBSERVATIONS FINALES SUR LES MALDIVES

MATIN

HR/CERD/99/65
25 août 1999





Il achève l'examen du rapport de la Guinée



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, ce matin, ses observations et recommandations finales sur les Maldives. Il a en outre achevé son examen du rapport de la Guinée.

S'agissant des Maldives, le Comité décide qu'une communication doit être envoyée au Gouvernement des Maldives, qui n'a pas présenté de rapport depuis 1992, lui rappelant ses obligations en vertu de la Convention et lui demandant que rétablir le dialogue avec le Comité aussi rapidement que possible. Il demande d'autres informations de l'État partie dans le cadre des déclarations du gouvernement selon lesquelles aucune forme de discrimination n'existe aux Maldives et par conséquent aucune législation n'est requise pour donner effet aux dispositions de la Convention, et sur la situation des travailleurs migrants et des étrangers.

La délégation de la Guinée, présidée par M.François Lonseny Fall, a répondu aux questions des membres du Comité concernant, notamment, la question de la discrimination raciale dans le travail, de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des droits de l'homme. Elle a notamment indiqué que l'enseignement des droits de l'homme est assuré en collaboration avec l'Organisation guinéenne des droits de l'homme. L'expert chargé de l'examen du rapport de la Guinée, M.Mario Jorge Yutzis, a rappelé les difficultés rencontrées par le pays en raison du nombre important de réfugiés sur le territoire guinéen et la politique d'ajustement structurel suivie par le gouvernement. Il a soulevé la question des atteintes au droit à la propriété et au logement dont certaines ethnies semblent être victimes en Guinée. Il a souhaité que les observations finales du Comité sur le rapport du pays soient largement diffusées dans le pays.

Les membres suivants du Comité sont également intervenus : M.Mahmoud Aboul-Nasr, M.Agha Shahi, M.Ivan Garvalov, M.Michael Parker Banton, M.Yuri A. Rechetov, M.Theodoor van Boven, M.Michael E. Sherifis, M.Ion Diaconu et MmeDeci Zou.

Le Comité poursuivra, cet après-midi à partir de 15 heures, l'adoption de ses observations finales et recommandations sur les situations examinées et les rapports présentés au cours de la session, qui se termine le vendredi27 août.


Examen du rapport de la Guinée

La délégation de la Guinée, présidée par M.François Lonseny Fall, répondant aux questions posées par les membres du Comité, a notamment indiqué que le gouvernement a engagé, à partir de 1984, une nouvelle politique visant à faire de l'appareil administratif un outil au service du développement. Il a procédé à une réduction des effectifs de l'administration, à la suite de tests d'évaluation. Au titre des mesures prises pour lutter contre le chômage, le gouvernement a créé un Département chargé de la formation technique et professionnelle. Une politique d'ajustement structurel avec les institutions de Bretton Woods vise également à renforcer l'économie guinéenne. Le gouvernement a soutenu les activités de plusieurs organisations non gouvernementales pour améliorer le service d'enseignement, et lutter plus efficacement contre l'analphabétisme. La délégation a affirmé qu'aucune différence n'est faite entre les régions dans ce domaine.

Au sujet des groupements constitués sur une base ethnique, la délégation a indiqué que l'autorité peut ex officio exercer sa compétence pour dissoudre de tels groupes. Les partis politiques n'ont pas pour vocation de défendre une région en particulier. La délégation a indiqué que la loi guinéenne punit toute personne ou groupe de personnes incitant à la haine. Ainsi, il y a deux ans, un dirigeant politique a tenu des propos appelant à la haine ethnique, lors d'une réunion publique, et a été arrêté et écroué à la suite d'un jugement en bonne et due forme. Au sujet des émissions de radio et de télévision, la délégation a souligné que toutes les langues du pays y sont utilisées et que les animateurs appartiennent à diverses ethnies. En conséquence, elle a estimé qu'il est faux d'incriminer ces médias d'incitation à la haine raciale : ils ont, au contraire, une volonté pédagogique de paix.

L'enseignement des droits de l'homme est assuré en Guinée par le biais de séminaires et de colloques, organisés en collaboration avec l'Organisation guinéenne des droits de l'homme. Des manifestations ont également été organisées pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les artistes guinéens jouent également un rôle important pour mobiliser la population en faveur de l'unité nationale et de la tolérance. Concernant la rédaction des rapports, la délégation a estimé que l'organisation de stages pour les fonctionnaires guinéens serait une initiative positive, car le pays a besoin d'assistance pour soumettre régulièrement des rapports conformes aux Directives du Comité.

L'expert chargé de l'examen du rapport de la Guinée, M.Mario Jorge Yutzis, a noté l'effort de la délégation pour répondre de manière précise aux questions des experts, bien que quelques zones d'ombre subsistent. Il a salué la présence de représentants d'organisations non gouvernementales africaines lors de l'examen du rapport, en espérant que cela se reproduise. L'expert a rappelé le nombre important de réfugiés présents sur le territoire guinéen, et noté que le pays subit les conséquences de la politique d'ajustement structurel suivie par le gouvernement. Il a soulevé la question des atteintes au droit à la propriété et au logement dont certaines ethnies semblent être victimes en Guinée. Il a souhaité que les observations finales du Comité sur le rapport du pays soient largement diffusées dans le pays.

Observations sur les Maldives

Dans ses observations sur les Maldives, dont le Comité a examiné la situation en l'absence de rapport actualisé, le Comité note avec regret qu'aucun rapport n'a été soumis au Comité par l'État partie depuis 1992. Il décide qu'une communication doit être envoyée au Gouvernement des Maldives lui rappelant ses obligations en vertu de la Convention, et lui demandant de rétablir le dialogue avec le Comité aussi rapidement que possible. Le Comité demande des informations dans le cadre des déclarations du gouvernement selon lesquelles aucune forme de discrimination n'existe aux Maldives et par conséquent aucune législation n'est requise pour donner effet aux dispositions de la Convention. Le Comité demande également d'autres informations sur la situation des travailleurs migrants et des étrangers et en particulier sur le fait de savoir s'ils jouissent de la protection des dispositions de la Convention.