LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ENTAME L'EXAMEN DE SES OBSERVATIONS FINALES SUR L'UKRAINE

CERD
59ème session
16 août 2001
Matin



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entamé, ce matin, l'examen d'un projet d'observations finales sur le rapport de l'Ukraine, examiné les 9 et 10 août derniers.

Aux termes du projet présenté par Mme Gay McDougall, experte chargée de l'examen de ce rapport, le Comité se féliciterait de la réforme de la législation ukrainienne, de la création d'un système de cours d'appel, de l'abolition de la peine capitale et de l'adoption récente de législation sur les réfugiés, la citoyenneté et l'immigration.

Dans son projet d'observations finales, le Comité recommanderait notamment que l'Ukraine prenne les mesures législatives appropriées pour que les dispositions de la Convention soient reflétées dans sa législation nationale en prenant en compte l'importance d'interdire et de pénaliser les actes de ségrégation et de discrimination raciales, qu'ils soient commis par des individus ou des associations. Il recommanderait que l'Ukraine révise sa législation et ses pratiques afin de remédier aux difficultés rencontrées par les Tatars de Crimée dans l'acquisition de la citoyenneté ukrainienne et d'éviter les tensions pouvant naître de leur réinstallation en Ukraine.

Sont intervenus, dans le cadre de l'examen du projet, les membres du Comité suivants: M. Mahmoud Aboul-Nasr, M. Michael E.Sherifis, M. Agha Shahi, M. Yuri A.Rechetov, M. Ion Diaconu, M. Régis de Gouttes, Mme Patricia Nozipho January-Bardill, Mme Gabriele Britz, M. Raghavan Vasudevan Pillai, M. Patrick Thornberry, M. Marc Bossuyt, M. Mario Jorge Yutzis et M. Tang Chengyuan.


Le Comité devrait adopter ses observations finales sur le rapport de l'Ukraine, ainsi que son rapport annuel cet après-midi, à partir de 15 heures.



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