LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ENTAME LES TRAVAUX DE SA DEUXIÈME SESSION DE 2006

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

31 juillet 2006



Il adopte son ordre du jour, prend acte de la demande de report de
l’examen du rapport d’Israël et décide de tenir jeudi prochain
un débat général sur la crise humanitaire au Liban



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-neuvième session, qui se tient au Palais des Nations, à Genève, jusqu’au 18 août prochain. Il a adopté son ordre du jour, pris acte de la demande de report de l’examen du rapport d’Israël « en raison de la situation présente dans la région » et décidé de tenir dans la matinée du jeudi 3 août un débat général sur la crise humanitaire au Liban.

Suite au report de l’examen du rapport d’Israël, le programme de travail du Comité a été modifié pour les 2 et 3 août (dates originellement prévues pour l’examen dudit rapport), de sorte que l’après-midi du mercredi 2 août sera consacrée à une réunion à huis clos du Groupe de travail sur les procédures d’urgence, alors que la matinée du 3 août sera consacrée au débat général sur la crise humanitaire au Liban.

Après que certains experts eurent insisté, en début de séance, sur la nécessité pour le Comité de se pencher sur la situation actuelle au Liban, le Président du Comité, M. Régis de Gouttes, a confirmé que « la situation au Liban et la crise humanitaire particulièrement grave qui y sévit actuellement sont des questions que le Comité aura à évoquer ». M. de Gouttes a ensuite suspendu la séance pour permettre une brève réunion du bureau à l’issue de laquelle il a annoncé la décision du Comité de tenir, jeudi prochain, un débat général sur la question.

S’agissant du report de l’examen du rapport d’Israël, dont la demande avait été présentée le 26 juillet 2006, le Président du Comité a précisé qu’après concertation et dans l’urgence, il avait été jugé difficile, eu égard à la situation dans la région, de refuser cette demande. Il a néanmoins été demandé à Israël de fournir, avant la fin de l’année et aux fins de l’examen du rapport à la session de mars prochain, des éléments de réponse au questionnaire qui lui avait été envoyé.

M. Alessio Bruni, Chef de l’Équipe en charge de la mise en œuvre des traités au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a pour sa part rappelé qu’une initiative du Président du Conseil des droits de l'homme est en cours afin de voir comment pouvait être mise en œuvre la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme, au début de ce mois, à l’issue de sa première session extraordinaire consacrée à la situation dans le territoire palestinien occupé, de manière à ce qu’une mission urgente d’établissement des faits puisse être envoyée sur place conformément à cette résolution.

Dans sa déclaration d’ouverture, M. Bruni a notamment rappelé que du 14 au 16 juillet dernier, s’est tenue à Malbun (Liechtenstein), une réunion informelle de réflexion concernant la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme relative à un organe de traité permanent unifié. M. Sicilianos, membre du Comité, a apporté une contribution à cette réunion en présentant un document sur l’établissement d’un organe unique traitant des plaintes individuelles. À une date qui reste à déterminer, le Comité tiendra une discussion sur les résultats de cette réunion de Malbun, a souligné M. Bruni.

M. Bruni a par ailleurs indiqué que depuis la précédente session du Comité, un nouvel État - Djibouti - a signé la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Au cours de cette session, outre l’examen des rapports de huit États parties et l’examen de la mise en œuvre de la Convention dans plusieurs autres États parties, le Comité aura l’opportunité de tenir un dialogue avec Mme Gay McDougall, Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a rappelé M. Bruni.

Le Conseil entamera cet après-midi, à 15 heures, l’examen du rapport de l’Estonie (CERD/C/465/Add.1).


Déclaration d’ouverture

M. ALESSIO BRUNI, Chef de l’Équipe en charge de la mise en œuvre des traités au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que ces derniers mois ont été particulièrement intenses et fructueux en matière de droits de l'homme. Il a notamment rappelé la création du Conseil des droits de l'homme, dont la première session s’est tenue au mois de juin dernier. En tant que principal organe chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme, le Conseil a pour mandat de traiter des situations de violation des droits de l'homme ; de promouvoir l’éducation aux droits de l'homme, l’assistance technique et la création de capacités dans ce domaine ; de contribuer à la prévention des violations de droits de l'homme et de répondre rapidement à des situations d’urgence dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil a également pour mandat d’entreprendre un examen périodique universel de la manière dont chaque État s’acquitte de ses obligations en matière de droits de l'homme et respecte ses engagements dans ce domaine. L’Assemblée générale a insisté sur la nécessité, pour ce mécanisme, de compléter et non de dupliquer les travaux des organes créés en vertu de traités internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Lors de sa première session, le Conseil a décidé de mettre sur pied un Groupe de travail intersessions chargé de fixer les modalités du mécanisme d’examen universel périodique et qui devra se réunir pendant dix jours ; le calendrier de cette réunion n’a pas encore été adopté, a précisé M. Bruni.

Le 23 juin dernier, en sa qualité de Présidente de la réunion des Présidents d’organes de traités, Mme Christine Chanet a pris la parole devant le Conseil pour expliquer que le Conseil et les comités avaient des rôles complémentaires en matière de protection des droits de l'homme et que les observations finales des organes de traités devraient servir de base à l’examen périodique universel. Elle a en outre souligné que le processus de réforme des organes de traités devait être aussi ouvert et constructif que possible. Parmi les principales réalisations de sa première session, le Conseil a adopté le projet de convention internationale sur les disparitions forcées ainsi que le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones : ces deux instruments seront soumis cet automne pour approbation à l’Assemblée générale, a indiqué M. Bruni. Enfin, le Conseil a tenu, au début de ce mois de juillet, une session extraordinaire sur la situation dans le territoire palestinien occupé, à l’issue de laquelle il a demandé l’envoi d’une mission d’établissements des faits du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Une demande en ce sens a donc été envoyée aux autorités israéliennes par le Président du Conseil ; les autorités israéliennes sont toujours en train de l’examiner, a déclaré M. Bruni.

M. Bruni a par ailleurs fait part de l’entrée en vigueur, le 22 juin dernier, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Il a également rendu compte des travaux de la cinquième réunion intercomités et de la dix-huitième réunion des Présidents d’organes de traités, qui se sont toutes deux tenues au mois de juin dernier et durant lesquelles il a été recommandé que les organes de traités envisagent l’institutionnalisation de leur relation avec le Conseil des droits de l'homme. M. Bruni a en outre souligné que du 14 au 16 juillet dernier, s’est tenue à Malbun (Liechtenstein), une réunion informelle de réflexion concernant la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme relative à un organe de traité permanent unifié. M. Sicilianos, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a apporté une contribution à cette réunion en présentant un document sur l’établissement d’un organe unique traitant des plaintes individuelles. À une date qui reste à déterminer, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra une discussion sur les résultats de cette réunion de Malbun, a souligné M. Bruni. Afin de permettre de nouvelles consultations concernant la question d’un organe de traité permanent unifié, une réunion de deux jours devrait, en principe, être organisée en octobre prochain, afin que les États parties puissent rencontrer les Présidents des organes de traités. Enfin, à l’issue de cette série de consultations, des consultations intergouvernementales seront organisées, probablement en mai 2007 – et non en décembre 2006 comme cela avait été initialement prévu, a indiqué M. Bruni.

Depuis la précédente session du Comité, un nouvel État - Djibouti - a signé la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a indiqué M. Bruni. En outre, neuf États parties à la Convention ont présenté de nouveaux rapports périodiques. Au cours de cette session, outre l’examen des rapports de huit États parties et l’examen de la mise en œuvre de la Convention dans plusieurs autres États parties, le Comité aura l’opportunité de tenir un dialogue avec Mme Gay McDougall, Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités.

M. Bruni a par ailleurs indiqué que depuis le 1er juillet dernier, Mme Maria-Francisca Ize-Charrin occupe de nouvelles fonctions en tant que Directrice de la Division des opérations, des programmes et de la recherche au Haut Commissariat aux droits de l'homme, alors que M. Bacre N’Diaye assume ses nouvelles fonctions de Directeur de la Division des procédures du Haut Commissariat depuis le 19 juillet 2006.
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