LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA PREMIÈRE SESSION DE 2004 AU PALAIS WILSON À GENÈVE

19.02.2004
Il examinera les rapports du Suriname, de l'Espagne, du Brésil, des Bahamas, de la Libye, du Liban, du Népal, de la Suède et des Pays-Bas et fera le bilan de la situation d'autres pays
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-quatrième session au Palais Wilson, à Genève, du 23 février au 12 mars 2004. Il examinera les rapports périodiques présentés par les Gouvernements du Suriname, de l'Espagne, du Brésil, des Bahamas, de la Libye, du Liban, du Népal, de la Suède et des Pays-Bas. Au titre de la procédure dite de bilan, applicable aux États parties dont les rapports sont très en retard, le Comité a également prévu d'examiner la mise en oeuvre de la Convention dans les pays suivants: Barbade, Guyana, Nigéria, Sainte-Lucie, Madagascar, Tanzanie et Venezuela.
Dans l'après-midi du lundi 1er mars ainsi que le lendemain matin, le Comité tiendra, au titre des questions d'organisation et questions diverses, un débat général thématique sur les non-citoyens et la discrimination raciale.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les 169 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.
Durant cette session, le Comité continuera en outre d'examiner la question de la prévention de la discrimination raciale, y compris par le biais de mesures d'alerte rapide et de procédures d'action urgente. Il peut en effet décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou d'en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point. S'il le juge opportun, le Comité peut programmer à très bref délai l'examen de la situation dans un État partie.
Par ailleurs, conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des quarante-quatre États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications.
La situation des pays dont les rapports doivent être examinés au cours de la présente session a déjà fait l'objet, précédemment, d'un examen par le Comité, qui a adopté à chaque fois des observations et recommandations. Ainsi, les précédents rapports de l'Espagne ont été examinés en mars 2000 (les observations finales et recommandations du Comité figurent au document CERD/C/304/Add.95); du Brésil en août 1996 (document CERD/C/304/Add.11); de la Libye en mars 1998 (document CERD/C/304/Add.52); du Liban en mars 1998 (document CERD/C/304/Add.49); du Népal en août 2000 (document CERD/C/304/Add.108); de la Suède en août 2000 (document CERD/C/304/Add.103); des Pays-Bas en août 2000 (document CERD/C/304/Add.104). Le Comité avait examiné en mars 1997 la mise en oeuvre de la Convention aux Bahamas sur la base du précédent rapport de ce pays, aucun rapport ne lui ayant été présenté depuis 1982 (les conclusions du Comité sur cet examen figurent au document A/52/18). Le Suriname n'avait encore jamais présenté de rapport, mais le Comité avait, en août 1997, examiné l'application de la Convention dans ce pays et adopté des observations et recommandations qui figurent également au document A/52/18.
Pour ce qui est des pays dont la situation sera examinée au titre de la procédure dite de bilan (c'est-à-dire en l'absence de nouveau rapport), il est à noter que le Guyana et Sainte-Lucie n'ont toujours pas soumis de rapport initial et que le dernier examen en date de la mise en oeuvre de la Convention dans ces pays (en l'absence de tout rapport, donc) avait donné lieu à l'adoption de conclusions qui figurent respectivement dans les documents A/52/18 et A/53/18. Les conclusions sur les derniers rapports en date présentés par le Nigéria et le Venezuela figurent respectivement dans les documents A/50/18 et CERD/C/304/Add.17. Quant aux conclusions concernant le dernier examen de mise en oeuvre de la Convention dont avaient fait l'objet - sur la base de rapports par ailleurs déjà anciens - la Barbade, Madagascar et la Tanzanie, elles figurent respectivement dans les documents A/49/18, CERD/C/304/Add.6 et A/50/18.
Durant la première séance de la session, qui s'ouvrira le lundi 23 février 2004, à 10 heures, le Comité doit élire parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur (les membres du Bureau sont élus pour une période de deux ans). Le Comité doit également adopter son ordre du jour. Il entendra en outre les neuf membres du Comité qui ont été élus ou réélus à la vingtième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 14 janvier dernier, prendre l'engagement solennel d'exercer tous leurs devoirs et attributions de membres du Comité en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.
Principales dispositions de la Convention
Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.
En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.
Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.
En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.
En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. À ce jour, quarante et un États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention
À ce jour, les 169 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, les Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.
En outre, quarante-quatre États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine , Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malta, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay, Venezuela.
Composition du Comité
Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le Comité est désormais composé de : M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie); M. Alexei S.Avtonomov (Fédération de Russie); M. Ralph Boyd (États-Unis); M. Jose Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); M. Régis de Gouttes (France), M. Kurt Herndl (Autriche), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Morten Kjaerum (Danemark), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur), M. Agha Shashi (Pakistan), M. Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni), M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).
Calendrier pour l'examen des rapports présentés par les États parties et l'examen des situations dans
les États parties dont les rapports sont très en retard

Lundi 23 février
Après-midi Suriname Rapport initial et deuxième à dixième rapports périodiques
(CERD/C/446/Add.1)
Mardi 24 février
Matin Suriname (suite)
Après-midi Espagne Seizième et dix-septième rapports (CERD/C/431/Add.7)
Mercredi 25 février
Matin Espagne (suite)
Après-midi Suède Quinzième et seizième rapports (CERD/C/452/Add.4)
Jeudi 26 février
Matin Suède (suite)
Après-midi Bahamas Cinquième à quatorzième rapports (CERD/C/428/Add.1)
Vendredi 27 février
Matin Bahamas (suite)
Après-midi Communications

Lundi 1er mars
Matin Guyana
Nigéria
Sainte-Lucie
Barbade
Madagascar
Tanzanie En retard dans la présentation de leurs rapports
Communications
Après-midi Débat thématique
Mardi 2 mars
Matin Débat thématique (suite)
Après-midi Libye Quinzième à dix-septième rapports (CERD/C/431/Add.5)
Mercredi 3 mars
Matin Libye (suite)
Après-midi Liban Quatorzième à seizième rapports (CERD/C/383/Add.2)
Jeudi 4 mars
Matin Liban (suite)
Après-midi Népal Quinzième et seizième rapports (CERD/C/452/Add.2)
Vendredi 5 mars
Matin Népal (suite)
Après-midi Brésil Quatorzième à dix-septième rapports (CERD/C/431/Add.8)

Lundi 8 mars
Matin Brésil (suite)
Venezuela En retard dans la présentation de ses rapports
Après-midi Pays-Bas Quinzième et seizième rapports (CERD/C/452/Add.3)
Mardi 9 mars
Matin Pays-Bas (suite)