LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA PREMIÈRE SESSION DE 2003 À GENÈVE

27 février 2003



Il examinera les rapports de onze États parties ainsi que la
situation dans quatre autres pays dont la présentation
des rapports accuse un important retard



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-deuxième session dans la salle VII du Palais des Nations, à Genève, du 3 au 21 mars 2003. Il examinera les rapports périodiques présentés par le Maroc, l'Équateur, l'Arabie saoudite, la Tunisie, l'Ouganda, la Fédération de Russie, Fidji, la Côte d'Ivoire, la Slovénie, la Pologne et le Ghana.
Au cours de cette session, le Comité examinera en outre la situation s'agissant de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Guyana, à la Barbade et aux Bahamas, pays qui accusent un important retard dans la présentation de leurs rapports périodiques.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports examinés.
Durant la session, le Comité continuera en outre d'examiner la question de la prévention de la discrimination raciale, y compris par le biais de mesures d'alerte rapide et de procédures d'action urgente. Il peut en effet décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou d'en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point. S'il le juge opportun, le Comité peut programmer à très bref délai l'examen de la situation dans un État partie.
Par ailleurs, conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des quarante-et-un États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications en vertu de l'article 14.
Au titre des questions d'organisation et questions diverses, le Comité sera saisi de deux documents de travail établis par M. Valencia Rodriguez, qui lui ont déjà été soumis à sa soixante et unième session et qui portent sur les méthodes de travail du Comité.
Sur les onze pays dont le rapport sera examiné lors cette session, dix ont déjà présentés des rapports par le passé; seule l'Arabie saoudite n'avait encore présenté aucun rapport à ce jour. Les douzième et treizième rapports périodiques du Maroc ont été examinés en août 1998 et les conclusions et recommandations du Comité sur ces rapports sont disponibles dans le document CERD/C/304/Add.57. Les onzième et douzième rapports périodiques de l'Équateur ont été examinés en mars 1993 et les conclusions et recommandations du Comité sont disponibles dans le document A/48/18, § 128-146. Pour ce qui est des neuvième, dixième, onzième et douzième rapports périodiques de la Tunisie, examinés en mars 1994, les conclusions et recommandations du Comité sont disponibles dans le document A/49/18 § 160-180. Les recommandations du Comité sur le rapport initial de l'Ouganda, examiné en 1984, sont disponibles dans le document A/39/18 § 378 à 386. Pour le quatorzième rapport périodique de la Fédération de Russie, examiné en mars 1998, les conclusions et recommandations du Comité sont disponibles dans le document CERD/C/304/Add.43. S'agissant de Fidji, le Comité, relevant qu'aucun rapport ne lui avait été présenté par ce pays depuis 1982, avait mené en août 2002 avec les représentants du Gouvernement fidjien, un dialogue à l'issue duquel il avait adopté des observations figurant dans le document A/57/18 § 471-476 (les précédentes observations finales du Comité sur Fidji dataient alors de 1996 et figuraient dans le document A/51/18, § 427 à 430). En ce qui concerne la Côte d'Ivoire, le Comité, relevant qu'aucun rapport ne lui avait été présenté par ce pays depuis 1980, avait procédé, en mars 1996, à un examen de l'application de la Convention par la Côte d'Ivoire, à l'issue duquel il avait adopté des conclusions figurant dans le document A/51/18 § 262-264. Les observations finales du Comité sur le quatrième rapport périodique de la Côte d'Ivoire sont disponibles dans les documents A/51/18, § 262 à 264, A/46/18, § 306 à 318 et A/36/18, § 202 à 211. Le rapport initial ainsi que les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques de la Slovénie ont quant à eux été examinés en août 2000 et les conclusions du Comité sont disponibles dans le document CERD/C/304/Add.105. Les treizième et quatorzième rapports périodiques de la Pologne ont été examinés en août 1997 et les conclusions du Comité sur ces rapports sont disponibles dans le document CERD/C/304/Add.36. En ce qui concerne les douzième, treizième, quatorzième et quinzième rapports périodiques du Ghana, examinés en août 2000, les recommandations du Comité sont disponibles dans le document CERD/C/304/90.
Pour ce qui est des pays dont la situation sera examinée en l'absence de nouveaux rapports, il convient de noter que le Comité avait une fois de plus examiné en mars 2002, au titre de la procédure d'alerte rapide, la mise en œuvre de la Convention en Papouasie-Nouvelle-Guinée, pays avec lequel le dialogue est interrompu depuis 1984. La décision que le Comité avait adoptée à l'issue de cet examen figure dans le document CERD/C/60/CO/10. Les conclusions que le Comité avait tirées en mars 1997 de l'examen de l'application de la Convention par le Guyana (pays qui n'a toujours pas présenté de rapport initial depuis 1978) figurent dans le document A/52/18 § 484-486. Pour ce qui est de la Barbade, le Comité - qui n'a reçu aucun rapport de ce pays depuis 1985 - avait examiné l'application de la Convention à la Barbade en mars 1994 et adopté des conclusions qui se trouvent dans le document A/49/18 § 284-291. S'agissant enfin des Bahamas, le Comité - qui n'a reçu aucun rapport de ce pays depuis 1982 - avait examiné l'application de la Convention aux Bahamas en mars 1997 et adopté des conclusions qui se figurent dans le document A/52/18 § 57-59.

Principales dispositions de la Convention
Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.
En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.
Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.
En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en oeuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.
En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. À ce jour, trente-huit États parties ont fait cette déclaration.


États parties à la Convention
À ce jour, les 167 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua & Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Équateur, Erythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, les Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kénya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint Marin, Saint-Vincent & Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.
En outre, quarante et un États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine , Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malta, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine, Uruguay et Yougoslavie.

Composition du Comité
Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le Comité est actuellement composé de : M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie); M. Marc Bossuyt (Belgique), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. François Lonsény Fall (Guinée), M. Régis de Gouttes (France), M. Kurt Herndl (Autriche), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Morten Kjaerum (Danemark), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Yuri A.Rechetov (Fédération de Russie), M. Agha Shashi (Pakistan), M. Linos Alexander Sicilianos (Grèce), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur), M. Tang Chengyuan (Chine) et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).
M. Diaconu est Président du Comité. Les vices-présidents sont MM. Amir, Yutzis et Pillai. Le Rapporteur du Comité est M. Thornberry.


Calendrier pour l'examen des rapports présentés par les États parties
et l'examen des situations dans les États parties dont les rapports sont très en retard

Lundi 3 mars 2003
Après-midi : Maroc Rapports périodiques (CERD/C/430/Add.1)

Mardi 4 mars 2003
Matin : Maroc (suite)
Après-midi : Équateur Rapports périodiques (CERD/C/384/Add.8)

Mercredi 5 mars 2003
Matin : Équateur (suite)
Après-midi : Arabie saoudite Rapports périodiques (CERD/C/370/Add.1)

Jeudi 6 mars 2003
Matin : Arabie saoudite (suite)
Après-midi : Tunisie Rapports périodiques (CERD/C/431/Add.4)

Vendredi 7 mars 2003
Matin : Tunisie (suite)
Papouasie-Nouvelle-Guinée Procédure de bilan (rapports très en retard)
Après-midi : Ouganda Rapports périodiques (CERD/C/358/Add.1)

Lundi 10 mars 2003
Matin : Ouganda (suite)
Après-midi : Fédération de Russie Rapports périodiques (CERD/C/431/Add.2)

Mardi 11 mars 2003
Matin : Fédération de Russie (suite)
Après-midi : Fidji Rapports périodiques (CERD/C/429/Add.1)

Mercredi 12 mars 2003
Matin : Fidji (suite)
Guyana Procédure de bilan (rapports très en retard)
Après-midi : Côte d'Ivoire Rapports périodiques (CERD/C/382/Add.2)

Jeudi 13 mars 2003
Matin : Côte d'Ivoire (suite)
Après-midi : Slovénie Rapports périodiques (CERD/C/398/Add.1)

Vendredi 14 mars 2003
Matin : Slovénie (suite)
Barbade Procédure de bilan (rapports très en retard)
Après-midi : Pologne Rapports périodiques (CERD/C/384/Add.6)

Lundi 17 mars 2003
Matin : Pologne (suite)
Après-midi : Ghana Rapports périodiques (CERD/C/431/Add.3)

Mardi 18 mars 2003
Matin : Ghana (suite)
Bahamas Procédure de bilan (rapports très en retard)



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