LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE SES OBSERVATIONS FINALES SUR LE RAPPORT DE LA GUINÉE

APRES-MIDI


HR/CERD/99/68
26 août 1999


Il adopte une décision sur sa session de mars 2001, ainsi qu'une révision de ses directives générales sur la présentation des rapports


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, cet après-midi, ses observations finales et recommandations sur le rapport de la Guinée. Il a en outre adopté une décision concernant sa session de mars 2001 et un amendement à ses directives générales.

S'agissant de la Guinée, le Comité note que le programme d'ajustement structurel mené par l'État partie et l'afflux de réfugiés sur son territoire font obstacle à la pleine application de la Convention. S'agissant de la loi sur le régionalisme, le Comité encourage l'État partie à garantir qu'aucune mesure prise à cet égard ne mène à la discrimination raciale. Le Comité invite la Guinée à lui fournir des informations supplémentaires sur la situation à Conakry Ratoma, et les mesures prises pour répondre aux tensions interethniques dans cette zone et pour dédommager les personnes expropriées.

Dans sa décision sur sa session de mars 2001, le Comité décide qu'il tiendra sa cinquante-huitième session au Siège des Nations Unies à New York. Il demande à l'Assemblée générale de prendre les mesures appropriées afin de mettre en oeuvre cette décision.

Le Comité a adopté un amendement à ses directives générales relatives à la forme et au contenu des rapports soumis par les États parties, visant à demander l'inclusion d'informations sur la situation des femmes au regard de la discrimination raciale.

Le Comité a en outre procédé à l'adoption, paragraphe par paragraphe, des parties disponibles du projet de rapport annuel à l'Assemblée générale.

Les experts suivants du Comité sont intervenus au cours de la séance: M.Ion Diaconu, M.Luis Valencia Rodríguez, M.Michael Parker Banton, M.Michael E. Sherifis, M.Mahmoud Aboul-Nasr, M.Theodoor van Boven, M.Ivan Garvalov, M.Yuri A. Rechetov, M.Mario Jorge Yutzis et M.Agha Shahi.

Le Comité termine demain sa cinquante-cinquième session. Il poursuivra, à partir de 10 heures, le processus d'adoption de son rapport annuel.


Observations et recommandations finales sur le rapport de la Guinée

Au titre de ses observations finales sur la Guinée, le Comité exprime sa satisfaction devant la reprise du dialogue avec l'État partie. Comprenant que l'État partie est un des pays les moins développés du monde, il note que son programme d'ajustement structurel et l'afflux de réfugiés sur son territoire font obstacle à la pleine application de la Convention. Le Comité se félicite de ce que la Convention internationale sur toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que les autres instruments internationaux ratifié par al Guinée, priment sur la loi interne. Il se félicite également du fait que la Guinée accepte de recevoir plus d'un million de réfugiés et de demandeurs d'asile venant des pays voisins, y compris ceux qui fuient la discrimination raciale. Le Comité est préoccupé par le fait que toute mesure prise pour éviter le régionalisme au sein de la Guinée ne doit pas mener à la discrimination raciale. Il voudrait en outre connaître l'impact des difficultés économiques actuelles de la Guinée sur les différents groupes ethniques.

Le Comité demande que la Guinée inclue dans son prochain rapport des informations sur la manière dont les dispositions des articles 2 et 4 de la Convention relatifs à la condamnation de la discrimination raciale sont mises en oeuvre par les juges, les avocats et les fonctionnaires de l'État. S'agissant de la loi sur le régionalisme, le Comité encourage la Guinée à garantir qu'aucune mesure prise à cet égard ne mène à la discrimination raciale. Le Comité invite la Guinée à lui fournir des informations supplémentaires sur la situation à Conakry Ratoma, et les mesures prises pour répondre aux tensions interethniques dans cette zone et pour dédommager les personnes expropriées. Le Comité demande que la Guinée inclue dans son prochain rapport les mesures entreprises pour améliorer l'information du public sur les principes et les dispositions de la Convention. Le Comité recommande que la Guinée examine la possibilité de fournir une éducation et une formation sur la tolérance raciale et les questions liées aux droits de l'homme à la population dans son ensemble, et particulièrement aux enseignants et aux directeurs d'écoles, conformément à l'article 7 de la Convention et à la Recommandation XIII du Comité.

Décision sur la réunion du Comité à sa session de mars 2001

Le Comité a adopté une décision par laquelle il réaffirme sa décision8(53) concernant sa réunion à New York pour les sessions de mars. Il réalise par ailleurs que certains États parties, en particulier des pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, n'ont pas de Mission permanente à Genève, ce qui rend difficile pour eux le dialogue avec le Comité. Il décide donc qu'il tiendra sa cinquante-huitième session en mars 2001 au Siège des Nations Unies à New York. Il demande à l'Assemblée générale de prendre les mesures appropriées afin de mettre en oeuvre cette décision.

Révision des directives générales

Le Comité a adopté un amendement aux directives générales du Comité relatives à la forme et au contenu des rapports soumis par les États parties. À ce titre, le libellé suivant est à insérer au paragraphe 8 : «L'inclusion d'informations sur la situation des femmes est importante pour le Comité afin de déterminer si la discrimination raciale a un impact différent sur les femmes de celui qu'elle a sur les hommes. Il est demandé aux rapporteurs de décrire, en ternes qualitatifs et quantitatifs, les facteurs et les difficultés rencontrées pour assurer aux femmes la jouissance égale, sans discrimination raciale, des droits protégés par la Convention. Il est également difficile de protéger contre la discrimination raciale les droits de personnes, hommes et femmes, qui appartiennent à un groupe vulnérable...»