LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE SE PENCHE SUR LA SITUATION AU MOZAMBIQUE

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

1er mars 2006

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est penché, cet après-midi, sur la situation au Mozambique, en vertu de la procédure de bilan applicable aux États parties dont la présentation du rapport accuse un important retard. S'agissant par ailleurs de la procédure de suivi, une des membres du Comité, M. Morten Kjærum, a conclu la présentation d’un rapport sur le suivi des observations finales du Comité.

Le Comité a suivi la suggestion du rapporteur chargé de l'examen de la situation au Mozambique, M. Régis de Gouttes, en décidant de transmettre au Gouvernement mozambicain une liste de questions qui doit permettre au Gouvernement de finaliser et de consolider son rapport. En effet, la Mission permanente du Mozambique a fait savoir au Comité, en août dernier, que le nouveau rapport a été élaboré et qu'il devrait être soumis le plus tôt possible. Le pays n'a pas présenté de rapport depuis que le Comité a examiné son rapport initial en 1984, en l'absence de délégation.

S'agissant de la procédure de suivi, le Comité a adopté le projet de directives sur le suivi des observations finales du Comité présenté par M. Kjærum, qui énonce des mesures que pourraient prendre les États parties pour assurer une mise en œuvre et un suivi adéquats des observations finales et recommandations du Comité.


Le Comité examinera demain matin, à 10 heures, les situations en Éthiopie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée au titre de la procédure de bilan applicable aux pays dont la présentation des rapports accuse un important retard. Il se penchera par ailleurs sur la question des Shoshone occidentaux en vertu de ses procédures d'alerte précoce et d'action urgente.

Examen de la situation au Mozambique

Le rapporteur du Comité chargé de l'examen de la situation au Mozambique, M. RÉGIS DE GOUTTES (qui est également Président du Comité) a rappelé que le Mozambique n'a à ce jour présenté qu'un seul rapport, son rapport initial, examiné par le Comité en 1984 en l'absence de délégation de l'État partie. À l'époque, ce rapport initial avait été jugé trop succinct par le Comité. Depuis, aucun nouveau rapport n'est parvenu au Comité. M. de Gouttes a rappelé que le Comité avait déjà examiné, en 1993, au titre de la procédure de bilan, la situation au Mozambique. En août dernier, le Mozambique a été réinscrit à la liste des pays soumis à la procédure de bilan, a précisé M. de Gouttes. La Mission permanente du Mozambique a alors fait savoir au Comité qu'un nouveau rapport avait été élaboré et qu'il devrait être soumis le plus tôt possible.

M. de Gouttes a rappelé qu'en procédant à l'examen de la situation au Mozambique, il avait relevé qu'il s'agit de l'un des pays les plus pauvres du monde et que les difficultés sociales y sont très importantes, avec en particulier un problème très grave d'expansion du VIH/sida. L'expert avait également relevé, dans le droit coutumier, la subsistance de discriminations à l'égard des femmes; des phénomènes de corruption, qui ont d'ailleurs été pris très au sérieux par le Gouvernement lui-même puisqu'une loi anticorruption a été adoptée en 2004; ainsi que la question délicate des réfugiés, non encore résolue.

M. de Gouttes a estimé qu'à ce stade, la meilleure solution serait de transmettre au Gouvernement la liste de questions qu'il a soulevées cet après-midi , afin de permettre au Gouvernement de finaliser et de consolider son rapport. Conformément à cette suggestion, le Comité a donc décidé de transmettre ladite liste de questions au Gouvernement mozambicain.


Procédure de suivi

M. MORTEN KJÆRUM, membre du Comité et Coordonnateur chargé du suivi, a poursuivi la présentation de son rapport sur la procédure de suivi des observations finales du Comité, entamée vendredi dernier au matin. Il a ainsi fait part des résultats du séminaire sous-régional qui s'est tenu au Caire du 19 au 22 décembre 2005 sur le thème de la mise en œuvre des observations finales et des commentaires du Comité et à l'issue duquel a été adoptée une série de recommandations.

M. Kjærum a par ailleurs présenté un projet de directives sur le suivi qui énonce des mesures que pourraient prendre les États parties pour assurer une mise en œuvre et un suivi adéquats des observations finales et recommandations du Comité. Ces mesures ont notamment trait à la diffusion des observations finales; à la coordination des efforts de mise en œuvre desdites observations, notamment par le biais de la désignation par chaque État partie d'un représentant devant agir comme «point focal», qui serait chargé de faire office de liaison avec le Coordonnateur chargé du suivi ou son suppléant; et à la coopération avec les institutions nationales de droits de l'homme et avec les organisations non gouvernementales.

Le Comité a adopté ce projet de directives (CERD/C/68/Misc.5), tel que révisé oralement.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel