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LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE UNE DÉCISION SUR LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LE RACISME
26 août 1999
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MATIN
HR/CERD/99/67
26 août 1999
Il adopte ses observations finales et recommandations sur la République dominicaine
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, ce matin, une décision sur la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il a en outre adopté ses observations finales et recommandations concernant le rapport de la République dominicaine.
Par sa décision sur la Conférence mondiale, le Comité propose notamment, parmi les thèmes de la Conférence, l'examen des moyens à mettre en oeuvre par la communauté internationale pour prévenir ou réduire les violations flagrantes et massives des droits de l'homme des personnes, des groupes et des minorités raciales et ethniques, en gardant à l'esprit l'échec de la communauté internationale, ces dernières années, à répondre de manière rapide et efficace aux conflits dans le monde, ce qui a entraîné des génocides, des nettoyages ethniques, des mouvements massifs de réfugiés et de personnes déplacées, et la perturbation de la paix et de la sécurité régionales par des groupes armés pouvant commettre des atrocités en toute impunité. Le Comité propose en outre des questions qui devraient figurer dans un éventuel programme d'action pour la Conférence mondiale.
S'agissant de la République dominicaine, le Comité se félicite de la reprise du dialogue avec l'État partie et de la volonté de ce dernier de se conformer aux obligations de rapport en vertu de la Convention. Il recommande que la République dominicaine prenne des mesures urgentes pour assurer la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels aux personnes d'origine haïtienne sans discrimination. Ses efforts devraient porter, en particulier, sur l'amélioration de leurs conditions de vie dans les bidonvilles.
Sont intervenus au cours de la séance les experts suivants du Comité: M.Ivan Garvalov, M.Michael E. Sherifis, M.Theodoor van Boven, M.Michael Parker Banton, M.Ion Diaconu, M.Agha Shahi, M.Yuri A. Rechetov, M.Mario Jorge Yutzis, M.Mahmoud Aboul-Nasr, MmeDeci Zou, M.Luis Valencia Rodríguez et MmeGay McDougall.
Le Comité poursuivra l'adoption de ses observations et décisions, cet après-midi, à partir de 15 heures.
Décision sur la Conférence mondiale contre le racisme
Par une décision sur la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, le Comité réitère sa décision 9 (53) en date du 21 août 1998 dans laquelle il suggère un certain nombre de thèmes à la Conférence mondiale. Le Comité propose au Comité préparatoire d'inclure à l'ordre du jour de la Conférence mondiale l'examen de la manière dont la communauté internationale pourrait prévenir ou réduire les violations flagrantes et massives des droits de l'homme des personnes des groupes et des minorités raciales et ethniques, en gardant à l'esprit l'échec de la communauté internationale, ces dernières années, à répondre de manière rapide et efficace aux conflits dans le monde, ce qui a entraîné des génocides, des nettoyages ethniques, des mouvements massifs de réfugiés et de personnes déplacées, et la perturbation de la paix et de la sécurité régionales par des groupes armés pouvant commettre des atrocités en toute impunité.
Le Comité suggère qu'un éventuel programme d'action pour la Conférence mondiale aborde les questions suivantes: le processus de réconciliation nationale; la discrimination raciale à l'égard des autochtones; le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est liée comme défi à la paix, aux droits de l'homme, y compris le droit à la vie, la stabilité et l'état de droit; l'incitation à la haine raciale en tant que délit; les mesures efficaces pour protéger toutes les personnes contre la discrimination raciale dans les secteurs public et privé, les réparations aux victimes; les mesures éducatives pour toutes les couches de population dans l'esprit d'éliminer toutes les formes de discrimination raciale et d'intolérance.
Le Comité se félicite de la coopération continue et constructive avec la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il décide d'établir et de maintenir le contact, par le truchement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, avec les mécanismes régionaux qui peuvent être invités à contribuer à la préparation de la Conférence mondiale.
Observations et recommandations finales sur la République dominicaine
Aux termes de ses observations et recommandations finales sur le rapport de la République dominicaine, le Comité se félicite de la reprise du dialogue avec l'État partie et la volonté de ce dernier de se conformer aux obligations de rapport en vertu de la Convention. Il prend note des informations fournies par la République dominicaine sur la composition ethnique de la population, sur la loi interne gouvernant l'acquisition de la nationalité et sur les programmes éducatifs visant à combattre les préjugés raciaux. Il prend note de l'acceptation récente par la République dominicaine de la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, ainsi que la décision de la Cour suprême concernant la procédure de l'exercice du droit de protection en cas de violation des droits fondamentaux par les autorités publiques.
Des préoccupations sont émises quant à l'affirmation selon laquelle il n'existe pas de préjugés raciaux en République dominicaine. Des préoccupations sont particulièrement exprimées sur la situation d'un grand nombre d'Haïtiens vivant dans le pays, majoritairement de manière illégale, qui sont victimes de diverses formes de discrimination raciale. Le Comité recommande que la République dominicaine prenne des mesures urgentes pour assurer la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels aux personnes d'origine haïtienne sans discrimination. Ses efforts devraient porter, en particulier, sur l'amélioration de leurs conditions de vie dans les bidonvilles. Le Comité demande que la République dominicaine inclue dans son prochain rapport des informations concernant les incidences sur la prévention de la discrimination raciale du programme de sécurité sociale proposé. Il demande également des informations sur la réforme en cours du Code pénal.
HR/CERD/99/67
26 août 1999
Il adopte ses observations finales et recommandations sur la République dominicaine
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, ce matin, une décision sur la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il a en outre adopté ses observations finales et recommandations concernant le rapport de la République dominicaine.
Par sa décision sur la Conférence mondiale, le Comité propose notamment, parmi les thèmes de la Conférence, l'examen des moyens à mettre en oeuvre par la communauté internationale pour prévenir ou réduire les violations flagrantes et massives des droits de l'homme des personnes, des groupes et des minorités raciales et ethniques, en gardant à l'esprit l'échec de la communauté internationale, ces dernières années, à répondre de manière rapide et efficace aux conflits dans le monde, ce qui a entraîné des génocides, des nettoyages ethniques, des mouvements massifs de réfugiés et de personnes déplacées, et la perturbation de la paix et de la sécurité régionales par des groupes armés pouvant commettre des atrocités en toute impunité. Le Comité propose en outre des questions qui devraient figurer dans un éventuel programme d'action pour la Conférence mondiale.
S'agissant de la République dominicaine, le Comité se félicite de la reprise du dialogue avec l'État partie et de la volonté de ce dernier de se conformer aux obligations de rapport en vertu de la Convention. Il recommande que la République dominicaine prenne des mesures urgentes pour assurer la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels aux personnes d'origine haïtienne sans discrimination. Ses efforts devraient porter, en particulier, sur l'amélioration de leurs conditions de vie dans les bidonvilles.
Sont intervenus au cours de la séance les experts suivants du Comité: M.Ivan Garvalov, M.Michael E. Sherifis, M.Theodoor van Boven, M.Michael Parker Banton, M.Ion Diaconu, M.Agha Shahi, M.Yuri A. Rechetov, M.Mario Jorge Yutzis, M.Mahmoud Aboul-Nasr, MmeDeci Zou, M.Luis Valencia Rodríguez et MmeGay McDougall.
Le Comité poursuivra l'adoption de ses observations et décisions, cet après-midi, à partir de 15 heures.
Décision sur la Conférence mondiale contre le racisme
Par une décision sur la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, le Comité réitère sa décision 9 (53) en date du 21 août 1998 dans laquelle il suggère un certain nombre de thèmes à la Conférence mondiale. Le Comité propose au Comité préparatoire d'inclure à l'ordre du jour de la Conférence mondiale l'examen de la manière dont la communauté internationale pourrait prévenir ou réduire les violations flagrantes et massives des droits de l'homme des personnes des groupes et des minorités raciales et ethniques, en gardant à l'esprit l'échec de la communauté internationale, ces dernières années, à répondre de manière rapide et efficace aux conflits dans le monde, ce qui a entraîné des génocides, des nettoyages ethniques, des mouvements massifs de réfugiés et de personnes déplacées, et la perturbation de la paix et de la sécurité régionales par des groupes armés pouvant commettre des atrocités en toute impunité.
Le Comité suggère qu'un éventuel programme d'action pour la Conférence mondiale aborde les questions suivantes: le processus de réconciliation nationale; la discrimination raciale à l'égard des autochtones; le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est liée comme défi à la paix, aux droits de l'homme, y compris le droit à la vie, la stabilité et l'état de droit; l'incitation à la haine raciale en tant que délit; les mesures efficaces pour protéger toutes les personnes contre la discrimination raciale dans les secteurs public et privé, les réparations aux victimes; les mesures éducatives pour toutes les couches de population dans l'esprit d'éliminer toutes les formes de discrimination raciale et d'intolérance.
Le Comité se félicite de la coopération continue et constructive avec la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il décide d'établir et de maintenir le contact, par le truchement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, avec les mécanismes régionaux qui peuvent être invités à contribuer à la préparation de la Conférence mondiale.
Observations et recommandations finales sur la République dominicaine
Aux termes de ses observations et recommandations finales sur le rapport de la République dominicaine, le Comité se félicite de la reprise du dialogue avec l'État partie et la volonté de ce dernier de se conformer aux obligations de rapport en vertu de la Convention. Il prend note des informations fournies par la République dominicaine sur la composition ethnique de la population, sur la loi interne gouvernant l'acquisition de la nationalité et sur les programmes éducatifs visant à combattre les préjugés raciaux. Il prend note de l'acceptation récente par la République dominicaine de la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, ainsi que la décision de la Cour suprême concernant la procédure de l'exercice du droit de protection en cas de violation des droits fondamentaux par les autorités publiques.
Des préoccupations sont émises quant à l'affirmation selon laquelle il n'existe pas de préjugés raciaux en République dominicaine. Des préoccupations sont particulièrement exprimées sur la situation d'un grand nombre d'Haïtiens vivant dans le pays, majoritairement de manière illégale, qui sont victimes de diverses formes de discrimination raciale. Le Comité recommande que la République dominicaine prenne des mesures urgentes pour assurer la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels aux personnes d'origine haïtienne sans discrimination. Ses efforts devraient porter, en particulier, sur l'amélioration de leurs conditions de vie dans les bidonvilles. Le Comité demande que la République dominicaine inclue dans son prochain rapport des informations concernant les incidences sur la prévention de la discrimination raciale du programme de sécurité sociale proposé. Il demande également des informations sur la réforme en cours du Code pénal.
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