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LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE SES OBSERVATIONS FINALES SUR LE CHILI ET L'URUGUAY
20 août 1999
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MATIN
HR/CERD/99/59
20 août 1999
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, ce matin, ses observations finales et ses recommandations sur les rapports du Chili et de l'Uruguay.
S'agissant du Chili, le Comité note avec intérêt les efforts accomplis pour réformer la loi interne, en particulier par le biais des amendements à la Constitution visant à renforcer le statut légal de la population autochtone, mais il exprime sa préoccupation quant à l'absence de législation spécifique visant à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention. Dans son prochain rapport, le Chili devrait fournir des informations détaillées concernant le travail et les activités de la Corporation pour le développement autochtone (CONADI), le système de distribution des terres, le système juridique en place pour la population autochtone, la situation des travailleurs migrants.
Le Comité demeure préoccupé du manque d'informations concernant les groupes ethniques vivant sur le territoire de l'Uruguay et la jouissance effective du droit à l'égalité devant la justice prévu par la Convention. Il recommande que l'Uruguay prenne les mesures législatives appropriées afin d'interdire la propagande raciste et les organisations racistes dans le droit interne. Le Comité recommande en outre que le prochain rapport de l'État partie comporte des informations sur les mesures prises dans le domaine l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information afin de combattre la discrimination raciale.
Sont intervenus au cours du débat les membres du Comité suivants: M.Luis Valencia Rodríguez, M.Michael E. Sherifis, M.Yuri A. Rechetov, M.Michael Parker Banton, M.Theodoor van Boven, M.Ion Diaconu, M.Ivan Garvalov, MmeGay McDougall, MmeDeci Zou, M.Régis de Gouttes, M.Carlos Lechuga Hevia, M.Mahmoud Aboul-Nasr et M.Mario Jorge Yutzis.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité adoptera ses conclusions et recommandations finales sur la Mauritanie, et poursuivra l'étude de propositions de révisions de ses Directives générales.
Observations finales et recommandations sur le Chili
Dans ses observations finales et recommandations concernant le rapport du Chili, le Comité se félicite des initiatives prises par l'État partie pour garantir les droits de sa population autochtone. Il note avec intérêt les efforts accomplis pour réformer la loi interne, en particulier par le biais des amendements à la Constitution visant à renforcer le statut légal de la population autochtone. Il note avec satisfaction que le Chili a fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention reconnaissant la compétence du Comité à examiner les plaintes des personnes qui estiment être victimes de violations des droits figurant dans la Convention par l'État partie. Le Comité exprime sa préoccupation quant à l'absence de législation spécifique visant à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention.
Le Comité félicite le Chili d'avoir reconnu le rôle joué dans les discriminations subies par la population autochtones; il demande au Chili d'envisager la question d'excuses officielles, ainsi de la façon d'assurer une réparation, afin de contribuer au processus général de réconciliation. Le Comité recommande que l'État partie prenne les mesures appropriées, dans le cadre de la réforme législative en cours, afin que sa législation soit conforme aux obligations de l'État partie en vertu de la Convention. Il recommande que l'État partie utilise tous les moyens à sa disposition pour sensibiliser sa population aux questions concernant les droits des peuples autochtones et des minorités nationales et ethniques. Dans son prochain rapport, l'État partie devrait fournir des informations détaillées concernant: le travail et les activités de la Corporation pour le développement autochtone (CONADI), le système de distribution des terres, le système juridique en place pour la population autochtone, la situation des travailleurs migrants, la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la Convention, et les mesures législatives en cours.
Observations finales et recommandations sur l'Uruguay
Dans ses observations finales et recommandations sur l'Uruguay, le Comité, tout en notant avec appréciation les réalisations de l'État partie en matière de développement humain, estime qu'une marginalisation de facto de la population afro-uruguayenne et des communautés autochtones a généré une discrimination à leur égard. Le Comité se félicite des efforts de l'Uruguay pour fournir des informations concernant la composition démographique du pays, mais il demeure préoccupé du manque d'informations concernant les groupes ethniques vivant sur le territoire de l'Uruguay. De même, il reste préoccupé par le manque d'information concernant la jouissance effective des droits garantis par l'article 5 de la Convention. De plus, il exprime une préoccupation particulière pour la situation des femmes appartenant à la communauté afro-uruguayenne, qui sont victimes d'une double discrimination basée sur la race et sur le sexe.
Le Comité prie l'Uruguay de mettre en place des mesures de protection spécifiques pour les membres des communautés afro-uruguayenne et autochtones, afin de garantir la jouissance de leurs droits tels qu'ils figurent dans la Convention. Il recommande que l'Uruguay prenne les mesures législatives appropriées afin d'assurer que l'article 4 de la Convention (interdiction de la propagande et des organisations racistes) soit mis en oeuvre dans le droit interne. Dans ce cadre, il demande des informations sur la manière dont les textes sont appliqués par les tribunaux et l'administration. Le Comité recommande que l'Uruguay prenne toutes les meures nécessaires en vue de la réduction des inégalités au niveau de l'accès des membres des communautés afro-uruguayenne et autochtones à l'éducation, l'emploi et le logement. Il recommande également des efforts visant à faciliter l'égalité d'accès aux tribunaux et aux corps administratifs pour les membres des communautés afro-uruguayenne et autochtones afin de garantir l'égalité pour tous.
Le Comité recommande que le prochain rapport de l'Uruguay comporte des informations sur les mesures prises dans le domaine l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information afin de combattre la discrimination raciale. Il suggère en outre que l'Uruguay distribue auprès du public les observations et recommandations finales du Comité, ainsi que le rapport du pays.
HR/CERD/99/59
20 août 1999
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, ce matin, ses observations finales et ses recommandations sur les rapports du Chili et de l'Uruguay.
S'agissant du Chili, le Comité note avec intérêt les efforts accomplis pour réformer la loi interne, en particulier par le biais des amendements à la Constitution visant à renforcer le statut légal de la population autochtone, mais il exprime sa préoccupation quant à l'absence de législation spécifique visant à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention. Dans son prochain rapport, le Chili devrait fournir des informations détaillées concernant le travail et les activités de la Corporation pour le développement autochtone (CONADI), le système de distribution des terres, le système juridique en place pour la population autochtone, la situation des travailleurs migrants.
Le Comité demeure préoccupé du manque d'informations concernant les groupes ethniques vivant sur le territoire de l'Uruguay et la jouissance effective du droit à l'égalité devant la justice prévu par la Convention. Il recommande que l'Uruguay prenne les mesures législatives appropriées afin d'interdire la propagande raciste et les organisations racistes dans le droit interne. Le Comité recommande en outre que le prochain rapport de l'État partie comporte des informations sur les mesures prises dans le domaine l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information afin de combattre la discrimination raciale.
Sont intervenus au cours du débat les membres du Comité suivants: M.Luis Valencia Rodríguez, M.Michael E. Sherifis, M.Yuri A. Rechetov, M.Michael Parker Banton, M.Theodoor van Boven, M.Ion Diaconu, M.Ivan Garvalov, MmeGay McDougall, MmeDeci Zou, M.Régis de Gouttes, M.Carlos Lechuga Hevia, M.Mahmoud Aboul-Nasr et M.Mario Jorge Yutzis.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité adoptera ses conclusions et recommandations finales sur la Mauritanie, et poursuivra l'étude de propositions de révisions de ses Directives générales.
Observations finales et recommandations sur le Chili
Dans ses observations finales et recommandations concernant le rapport du Chili, le Comité se félicite des initiatives prises par l'État partie pour garantir les droits de sa population autochtone. Il note avec intérêt les efforts accomplis pour réformer la loi interne, en particulier par le biais des amendements à la Constitution visant à renforcer le statut légal de la population autochtone. Il note avec satisfaction que le Chili a fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention reconnaissant la compétence du Comité à examiner les plaintes des personnes qui estiment être victimes de violations des droits figurant dans la Convention par l'État partie. Le Comité exprime sa préoccupation quant à l'absence de législation spécifique visant à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention.
Le Comité félicite le Chili d'avoir reconnu le rôle joué dans les discriminations subies par la population autochtones; il demande au Chili d'envisager la question d'excuses officielles, ainsi de la façon d'assurer une réparation, afin de contribuer au processus général de réconciliation. Le Comité recommande que l'État partie prenne les mesures appropriées, dans le cadre de la réforme législative en cours, afin que sa législation soit conforme aux obligations de l'État partie en vertu de la Convention. Il recommande que l'État partie utilise tous les moyens à sa disposition pour sensibiliser sa population aux questions concernant les droits des peuples autochtones et des minorités nationales et ethniques. Dans son prochain rapport, l'État partie devrait fournir des informations détaillées concernant: le travail et les activités de la Corporation pour le développement autochtone (CONADI), le système de distribution des terres, le système juridique en place pour la population autochtone, la situation des travailleurs migrants, la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la Convention, et les mesures législatives en cours.
Observations finales et recommandations sur l'Uruguay
Dans ses observations finales et recommandations sur l'Uruguay, le Comité, tout en notant avec appréciation les réalisations de l'État partie en matière de développement humain, estime qu'une marginalisation de facto de la population afro-uruguayenne et des communautés autochtones a généré une discrimination à leur égard. Le Comité se félicite des efforts de l'Uruguay pour fournir des informations concernant la composition démographique du pays, mais il demeure préoccupé du manque d'informations concernant les groupes ethniques vivant sur le territoire de l'Uruguay. De même, il reste préoccupé par le manque d'information concernant la jouissance effective des droits garantis par l'article 5 de la Convention. De plus, il exprime une préoccupation particulière pour la situation des femmes appartenant à la communauté afro-uruguayenne, qui sont victimes d'une double discrimination basée sur la race et sur le sexe.
Le Comité prie l'Uruguay de mettre en place des mesures de protection spécifiques pour les membres des communautés afro-uruguayenne et autochtones, afin de garantir la jouissance de leurs droits tels qu'ils figurent dans la Convention. Il recommande que l'Uruguay prenne les mesures législatives appropriées afin d'assurer que l'article 4 de la Convention (interdiction de la propagande et des organisations racistes) soit mis en oeuvre dans le droit interne. Dans ce cadre, il demande des informations sur la manière dont les textes sont appliqués par les tribunaux et l'administration. Le Comité recommande que l'Uruguay prenne toutes les meures nécessaires en vue de la réduction des inégalités au niveau de l'accès des membres des communautés afro-uruguayenne et autochtones à l'éducation, l'emploi et le logement. Il recommande également des efforts visant à faciliter l'égalité d'accès aux tribunaux et aux corps administratifs pour les membres des communautés afro-uruguayenne et autochtones afin de garantir l'égalité pour tous.
Le Comité recommande que le prochain rapport de l'Uruguay comporte des informations sur les mesures prises dans le domaine l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information afin de combattre la discrimination raciale. Il suggère en outre que l'Uruguay distribue auprès du public les observations et recommandations finales du Comité, ainsi que le rapport du pays.
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