LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE

Comité pour l'élimination de la discrimination
à l'égard des femmes

MATIN

20 octobre 2008



Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert, ce matin, au Palais des Nations à Genève, les travaux de sa quarante-deuxième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.

La séance s'est ouverte sur une déclaration faite au nom de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme par M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il a rendu compte des efforts menés par le Haut-Commissariat pour appuyer les travaux du Comité et des faits récents intéressant ces travaux, notamment le commencement du processus d'Examen périodique universel auquel procède le Conseil des droits de l'homme sur la base notamment des observations et recommandations du Comité.

La Présidente du Comité, Mme Drubravka Šimonovi?, a ensuite tenu informé les membres du Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la précédente session qui ont une incidence sur les travaux du Comité. Elle a notamment attiré l'attention sur le succès de la visite de suivi effectuée par une délégation du Comité au Luxembourg à l'invitation du Gouvernement et a encouragé d'autres États parties à suivre cette bonne pratique. La Présidente a rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité examinera douze rapports périodiques et un rapport initial.

La Présidente a par ailleurs indiqué que se tiendront en salle XVI (Chambre A) l'examen des rapports des États parties suivants: Belgique, Canada, Uruguay, Slovénie, El Salvador et Myanmar. Se tiendront en Salle VII (Chambre B) l'examen des rapports des États parties suivants: Cameroun, Équateur, Kirghizstan, Mongolie, Madagascar et Portugal. Seul le rapport initial de Bahreïn sera examiné en plénière, en salle XVI.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité rencontrera, lors d'une réunion publique informelle en salle XVI, les représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de droits de l'homme.


Aperçu des déclarations

M. IBRAHIM SALAMA, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, ne serait pas en mesure de s'adresser au Comité aujourd'hui comme prévu, ayant dû des rendre à New York. Mais elle pourra se mettre à la disposition des membres du Comité le 7 novembre prochain.

M. Salama a notamment salué la ratification du Protocole facultatif par deux nouveaux États: la Suisse et la Tunisie (le Protocole facultatif habilite le Comité à examiner des communications de particuliers qui affirment être victimes d'une violation de la Convention par un État partie au Protocole). Il a par ailleurs souligné l'importance de la visite de suivi effectuée au Luxembourg par une délégation du Comité pour lui permettre d'attirer l'attention des différents services de l'État sur les conclusions du Comité suite au dernier examen du rapport luxembourgeois. Il a estimé que le Haut-Commissariat devrait mettre davantage l'accent sur une telle démarche à l'avenir. Il a ajouté que le Service des traités fait de son mieux pour s'assurer que toute l'attention voulue soit accordée à la Convention et au Protocole facultatif dans le cadre des activités du Haut-Commissariat. Il a tenu à souligner à cet égard le succès du séminaire sur les organes conventionnels qui s'est tenu à Panama pour les pays d'Amérique du Sud, au cours duquel l'accent a été mis sur les travaux du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Haut-Commissariat a également organisé six séminaires d'information traitant du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et travaille également avec les pays pour publier un manuel très utile sur le combat contre la discrimination.

En outre, M. Salama a rappelé que la septième session intercomités et la vingtième réunion des présidents des organes des droits de l'homme ont poursuivi leurs efforts visant à simplifier les méthodes de travail. Le travail avance mais il faut certes l'accélérer, a estimé M. Salama.

Par ailleurs, il y aura en 2011 un examen exhaustif du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme lié à l'Examen périodique universel. Ce processus avance bien, a poursuivi M. Salama, qui a souligné qu'il s'appuie sur la compilation des recommandations des Comités.

M. Salama a aussi indiqué que la Conférence d'examen sur la discrimination raciale, prévue pour avril 2009, revêt une importance particulière pour le Comité. Tous les organes conventionnels ont reçu un questionnaire afin que leurs conclusions et leurs recommandations soient incorporées dans le contexte de cette Conférence.

Enfin, M. Salama a évoqué le séminaire organisé sur les articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il a rappelé la controverse qui existe entre les États membres au sujet de la question de la diffamation des religions et des limites de la liberté d'expression. Le séminaire a essayé de préciser la question en examinant la pratique judiciaire entre les États membres.

MME DRUBRAVKA ŠIMONOVI?, Présidente du Comité, a ensuite informé les membres du Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la précédente session qui ont une incidence sur les travaux du Comité. Elle a rappelé que si le nombre d'États parties à la Convention reste de 185, le nombre d'États parties au Protocole facultatif est lui porté à 92 grâce à la ratification de la Suisse et de la Tunisie, à qui la Présidente a souhaité la bienvenue. Mme Šimonovi? a aussi indiqué qu'elle avait participé, les 28 et 29 août dernier, à une conférence internationale pour célébrer le quinzième anniversaire de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme. Cette conférence a marqué un élan important et a aussi attiré l'attention sur les domaines qui doivent continuer à être surveillés.

Mme Šimonovi? a tenu à saluer l'invitation faite par le Luxembourg pour permettre au Comité d'organiser sa première visite de suivi pour débattre des observations finales avec les autorités. La mission a fourni une excellente occasion de rendre encore plus visible la Convention. La Présidente a encouragé d'autres États parties à suivre cette bonne pratique. Mme Šimonovi? a par ailleurs tenu à rappeler qu'il est nécessaire de rester centré sur le suivi afin de permettre que la promesse des droits de l'homme devienne réalité.


Cette année marque le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et le quinzième anniversaire de la Convention sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, a rappelé la Présidente. La Conférence de Vienne a fourni en 1993 un élan à la ratification de la Convention, mais ce soixantième anniversaire rappelle tout ce qui doit être encore fait. La lutte pour les droits des femmes est une lutte pour l'élimination de toutes les formes persistantes de discrimination à l'égard des femmes, a souligné Mme Šimonovi?.

La Présidente a rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité examinera douze rapports périodiques et un rapport initial. Se tiendront en Chambre A l'examen des rapports des États parties suivants: Belgique, Canada, Uruguay, Slovénie, El Salvador et Myanmar. Se tiendront en Chambre B l'examen des rapports des États parties suivants: Cameroun, Équateur, Kirghizstan, Mongolie, Madagascar et Portugal. Seul le rapport initial de Bahreïn sera examiné en plénière.

MME PRAMILA PATTEN, Présidente du Groupe de travail pré-session, a indiqué que le Groupe de travail a préparé des listes de questions pour les États membres qui présenteront leur rapport au cours de la présente session, à l'exception de Madagascar car le rapport n'était pas prêt. Le Groupe de travail a bénéficié d'informations de la part d'organisations non gouvernementales. La liste des questions a été transmise aux pays concernés.
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