LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUXET CULTURELS TIENT SA SESSION D'AUTOMNE DU 2 AU 20 NOVEMBRE 2009

 

29 octobre 2009

 

Il examinera les rapports présentés par la République démocratique du Congo, le Tchad, la Pologne, Madagascar et la République de Corée

 

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa quarante-troisième session au Palais Wilson, à Genève, du 2 au 20 novembre 2009, afin d'examiner les mesures prises par la République démocratique du Congo, le Tchad, la Pologne, Madagascar et la République de Corée pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

 

À l'ouverture de la session, lundi 2 novembre au matin, le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de cette session de trois semaines, avant de discuter de l'organisation de ses travaux et des questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte. Dans l'après-midi de cette première journée de session, le Comité doit procéder à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session. Il prévoit également un débat sur ses relations avec les organes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

 

Au cours de la session, le Comité doit en outre examiner l'état d'avancement de son projet d'observation générale portant sur le droit de participer à la vie culturelle (article 15.1.a du Pacte). Une séance d'information sera en outre consacrée aux droits de santé génésique, en vue de l'élaboration d'un futur projet d'observation générale sur cette question qui relève des articles 10 et 12 du Pacte.

 

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 160 États parties. Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États parties. Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées qui les empêchent de s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

 

À l'exception du Tchad qui se présentera pour la première fois devant le Comité, les pays dont les rapports seront examinés durant cette session ont déjà présenté des rapports ayant fait l'objet d'observations finales de la part du Comité. La République démocratique du Congo avait présenté son rapport initial au Comité en février 1988 et les observations finales du Comité concernant ce rapport figurent aux paragraphes 270 à 303 du document E/C.12/1988/4. Suite à l'examen du quatrième rapport périodique de la Pologne, en novembre 2002, le Comité a adopté des observations finales qui figurent dans le document E/C.12/1/Add.82. Le rapport initial de Madagascar avait été examiné par le Comité en avril 1986 et les observations finales du Comité concernant ce rapport figurent dans les documents E/1986/WG.1/SR.2, E/1986/WG.1/SR.3 et E/1986/WG.1/SR.5. Enfin, les observations finales du Comité sur le précédent rapport de la République de Corée, examiné en avril/mai 2001, figurent dans le document E/C.12/1/Add.59. Ces documents peuvent être consultés sur la page Internet suivante: http://tb.ohchr.org/default.aspx.

 

Le calendrier provisoire du Comité s'agissant de l'examen des rapports figure en annexe au présent communiqué.

 

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

 

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

 

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

 

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

 

En ce qui concerne les plaintes individuelles, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, par la résolution 63/117 du 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes (communications). Le Protocole sera ouvert à la signature lors d'une cérémonie qui se tiendra au Siège des Nations Unies à New York le 24 septembre 2009.

 

États parties au Pacte

À ce jour, les 160 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova (République de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Corée, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

 

Composition du Comité

 

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Le Comité est actuellement composé comme suit: Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), Mme Maria Virginia Brás Gomes (Portugal), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Zdislaw Kedzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Yuri Kolosov (Fédération de Russie), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Eibe Riedel (Allemagne), M. Waleed M. Sa'di (Jordanie), M. Nikolaas Jan Schrijver (Pays-Bas), M. Philippe Texier (France), M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie) et M. Daode Zhan (Chine).

 

M. Marchán Romero est Président du Comité; Mme Bras Gomes et MM. Abel-Moneim et Sa'di sont Vice-Présidents; et M. Kedzia est Rapporteur.

 

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties

La documentation relative à la présente session du Comité, notamment les rapports des États parties, est disponible sur le site Internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/cescrs43.htm

 

Mardi 3 novembre
Matin: République démocratique du Congo, deuxième à cinquième rapports périodiques (E/C.12/COD/5)
Après-midi: République démocratique du Congo (suite)

 

Mercredi 4 novembre
Matin: République démocratique du Congo (suite)
Après-midi: Tchad, rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques (E/C.12/TCD/3)

 

Jeudi 5 novembre
Matin: Tchad (suite)
Après-midi: Tchad (suite)

 

Vendredi 6 novembre
Matin: Pologne, cinquième rapport périodique (E/C.12/POL/5)
Après-midi: Pologne (suite)

 

Lundi 9 novembre
Matin: Madagascar, deuxième rapport périodique (E/C.12/MDG/2)
Après-midi: Madagascar (suite)

 

Mardi 10 novembre
Matin: Madagascar (suite)
Après-midi: République de Corée, troisième rapport périodique (E/C.12/KOR/3)

 

Mercredi 11 novembre
Matin: République de Corée (suite)
Après-midi: République de Corée (suite)

 

Vendredi 20 novembre
Matin: Publication des observations finales et clôture de la session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel