LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TIENT SA TRENTE- CINQUIÈME SESSION DU 7 AU 25 NOVEMBRE 2005

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

3 novembre 2005

COMMUNIQUÉ DE BASE



Il examinera les rapports de la Slovénie, de l'Autriche, de l'Ouzbékistan,
de la Bosnie-Herzégovine et de la Libye


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa trente-cinquième session au Palais Wilson, à Genève, du 7 au 25 novembre 2005, afin d'examiner les rapports présentés par la Slovénie, l'Autriche, l'Ouzbékistan, la Bosnie-Herzégovine et la Libye.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application, par les États parties, des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il examine les rapports que présentent les États parties au Pacte concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées qui empêchent les États de s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit. Les délégations des gouvernements dont le rapport sera examiné au cours de la session répondront aux demandes de renseignements complémentaires des experts du Comité. Des observations finales sur l'examen des rapports et sur l'application du Pacte par les États parties sont adoptées par le Comité au cours de séances privées avant d'être rendues publiques au terme de la session.

À l'ouverture de la session, le Comité adoptera son ordre du jour et son programme de travail, avant de discuter d'autres questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte. Le Comité doit procéder dans l'après-midi à l'audition d'organisations non gouvernementales s'agissant des rapports qu'il doit examiner au cours de la session.

Au cours de cette session, le Comité accordera la plus haute priorité à l'examen et à l'adoption d'un projet d'observation générale portant sur l'alinéa c) du premier paragraphe de l'article 15 du Pacte, qui traite du droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et morale; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 151 États parties.

Sur les cinq pays dont les rapports seront examinés au cours de la session, seuls deux avaient précédemment présenté des rapports au Comité. Les observations finales du Comité concernant le rapport deuxième rapport périodique de l'Autriche, examiné en novembre 1994, figurent au document E/C.12/1994/16; et celles concernant le rapport initial de la Libye, examiné en mai 1997, dans le document E/C.12/1/Add.15.


Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.

L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

États parties du Pacte

À ce jour, les 151 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Il est actuellement composé comme suit : Mohamed Ezzeldin Adel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), Mme Maria Virginia Brás Gomes (Portugal), M. Dumitru Ceausu (Roumanie), Mme Arandhati Ghose (Inde); M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Yuri Kolosov (Fédération de Russie), M. Giorgio Malinverni (Suisse), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Kenneth Osborne Rattray (Jamaïque), M. Eibe Riedel (Allemagne), M. Walid M. Sa'di (Jordanie), M. Philippe Texier (France), M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie) et Shen Yongxiang (Chine).

La Présidente du Comité est Mme Bonoan-Dandan. Les vice-présidents sont: MM. Kerdoun, Riedel et Barahona Riera. Le Rapporteur est M. Kolosov.


Calendrier provisoire pour l'examen des rapports et autres situations de pays


Mardi 8 novembre
Matin Slovénie, rapport initial (E/1990/5/Add.62)
Après-midi Slovénie (suite)


Mercredi 9 novembre
Matin Slovénie (suite)
Après-midi Autriche, troisième rapport périodique (E/1994/104/Add.28)


Jeudi 10 novembre
Matin Autriche (suite)
Après-midi Autriche (suite)


Vendredi 11 novembre
Matin Ouzbékistan, rapport initial (E/1990/5/Add.63)
Après-midi Ouzbékistan (suite)


Lundi 14 novembre
Matin Ouzbékistan (suite)
Après-midi Bosnie-Herzégovine, rapport initial (E/1990/5/Add.65)


Mardi 15 novembre
Matin Bosnie-Herzégovine (suite)
Après-midi Bosnie-Herzégovine (suite)


Mercredi 16 novembre
Matin Libye, deuxième rapport périodique (E/1990/6/Add.38)
Après-midi Libye (suite)


Jeudi 17 novembre
Matin Libye (suite)

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