LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TIENT SA TRENTE-TROISIÈME SESSION DU 8 AU 26 NOVEMBRE 2004

4 novembre 2004


Il examinera les rapports de Malte, du Danemark, de l'Italie,
de l'Azerbaïdjan et du Chili


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa trente-troisième session au Palais Wilson, à Genève, du 8 au 26 novembre 2004, afin d'examiner les rapports présentés par Malte, le Danemark, l'Italie, l'Azerbaïdjan et le Chili.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application, par les États parties, des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il examine les rapports que présentent les États parties au Pacte concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées qui empêchent les États de s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit. Les délégations des gouvernements dont le rapport sera examiné au cours de la session répondront aux demandes de renseignements complémentaires des experts du Comité. Des observations finales sur l'examen des rapports et sur l'application du Pacte par les États parties seront adoptées par le Comité au cours de séances privées avant d'être rendues publiques au terme de la session.

à l'ouverture de la session, le lundi 8 novembre, le Comité doit adopter son ordre du jour et son programme de travail, avant de discuter d'autres questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte, avant de procéder à l'audition d'organisations non gouvernementales s'agissant des rapports qu'il doit examiner au cours de la session.

Au cours de cette session, le Comité accordera la plus haute priorité à l'examen et à l'adoption de projets d'observations générales portant sur l'article 3 du Pacte, qui traite de l'égalité de droits entre hommes et femmes en matière de jouissance des droits énoncés dans le Pacte; sur l'alinéa c) du premier paragraphe de l'article 15, qui traite du droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. Le vendredi 19 novembre, le Comité devrait ainsi finaliser son observation générale sur l'article 3 et l'adopter. Le lundi 22 novembre, il devrait également finaliser et adopter son observation générale portant sur l'article 15.1.c).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et morale; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 150 États parties.

Durant cette session, le Comité examinera le rapport initial de Malte les 9 et 10 novembre. Le Danemark et l'Italie présentent leurs quatrièmes rapports périodiques respectivement le 10 et le 15 novembre; les conclusions du Comité concernant les rapports antérieurs de chacun de ces deux pays, examinés en mai 1999 et en avril 2000, figurent au document E/C.12/1/Add.34, pour le Danemark, et au document E/C.12/1/add.43, pour l'Italie. En ce qui concerne l'Azerbaïdjan, qui présente son deuxième rapport périodique le 16 novembre, les observations finales sur le rapport initial de ce pays, examiné en novembre 1997, figurent dans le document E/C.12/1/Add.20. L'examen, en 1988, du deuxième rapport du Chili, dont le troisième rapport sera examiné à partir du 18 novembre prochain, fait l'objet d'un compte rendu analytique consigné dans le document E/C.12/1988/SR.12-13.


Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.

L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique. Aux termes des articles 6 à 9, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent également le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.

Les États parties reconnaissent, en vertu des articles 10 à 12, qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Le mariage doit être librement consenti par les futurs époux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille. Ils prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit. Ils reconnaissent aussi le droit fondamental qu'à toute personne d'être à l'abri de la faim et de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.

Conformément aux articles 13 à 15, les États parties reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation et ils conviennent qu'en vue d'assurer le plein exercice de ce droit, l'enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous; l'enseignement secondaire doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés. Les États parties au Pacte reconnaissent à chacun le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.

À ce jour, les 150 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.


Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Il est actuellement composé comme suit : M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), Mme Maria Virginia Brás Gomes (Portugal), M. Dumitru Ceausu (Roumanie), M. Abdessatar Grissa (Tunisie), Mme Chokila Iyer (Inde), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Yuri Kolosov (Fédération de Russie), M. Giorgio Malinverni (Suisse), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Kenneth Osborne Rattray (Jamaïque), M. Eibe Riedel (Allemagne), M. Walid M. Sa'di (Jordanie), M. Philippe Texier (France), M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie).

Mme Bonoan-Dandan est Présidente du Comité. MM. Marchán Romero, Riedel et Kerdoun sont les vice-présidents. Le Rapporteur est M. Ceausu.




Calendrier provisoire pour l'examen des rapports



Mardi 9 novembre
Matin Malte, rapport initial (E/1990/5/Add.58)
Après-midi Malte (suite)

Mercredi 10 novembre
Matin Malte (suite)
Après-midi Danemark, quatrième rapport périodique (E/C.12/4/Add.12)

Jeudi 11 novembre
Matin Danemark (suite)
Après-midi Danemark (suite)

Lundi 15 novembre
Matin Italie, quatrième rapport périodique (E/C.12/4/Add.13)
Après-midi Italie (suite)

Mardi 16 novembre
Matin Italie (suite)
Après-midi Azerbaïdjan, deuxième rapport périodique (E/1990/6/Add.37)

Mercredi 17 novembre
Matin Azerbaïdjan (suite)
Après-midi Azerbaïdjan (suite)

Jeudi 18 novembre
Matin Chili, troisième rapport périodique (E/1994/104/Add.27)
Après-midi Chili (suite)

Vendredi 19 novembre
Matin Chili (suite)