LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS SE PENCHE SUR LES PRÉPARATIFS DE LA CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME

CESCR
25ème session
3 mai 2001
Après-midi





Il examine également un projet de déclaration sur
le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels et la lutte contre la pauvreté


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels s'est penché, cet après-midi, sur les préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui se tiendra du 31 août au 7 septembre 2001 à Durban (Afrique du Sud). Il a également porté son attention sur un projet de déclaration sur la pauvreté et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

M. Robert Husbands, secrétaire du Comité préparatoire de la Conférence mondiale, a informé les membres du Comité des résultats des quatre réunions intergouvernementales chargées d'examiner le projet de déclaration et de programme d'action final de la Conférence mondiale. Ce projet devra être présenté à la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme qui se tiendra à la fin du mois.

M. Husbands a indiqué que la contribution du Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été prise en compte lors de la rédaction du projet de déclaration finale et de programme d'action, en particulier en ce qui concerne le droit à l'éducation.

Des experts du Comité, notamment sa Présidente, Mme Virginia Bonoan-Dandan, ont néanmoins regretté que ce projet fasse très peu référence au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Par ailleurs, ils ont estimé que la contribution adressée par le Comité dans le cadre des préparatifs de la Conférence a été peu exploitée pour la rédaction du projet.

Concernant la participation de représentants du Comité à la Conférence mondiale contre le racisme, M. Husbands a indiqué que les fonds dont dispose le Haut_Commissariat pour l'instant ne permettent la présence que d'un seul expert.


M. Hamid Gaham, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a précisé que les experts des organes conventionnels tel que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, auront un statut d'observateurs à la Conférence mondiale. Par ailleurs, leurs contributions seront distribuées comme documents de référence. Toutefois, si le Comité souhaite faire des recommandations claires et ciblées à l'occasion de la Conférence mondiale, celles-ci devront être transmises aux États par le biais des coordonnateurs régionaux.

Le Comité a par ailleurs examiné un projet de déclaration ayant pour titre : «La pauvreté et le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels», rédigé par l'un des ses membres, M. Paul Hunt. Le Comité estime qu'un tel texte, en précisant les rapports entre les droits de l'homme et la pauvreté, devrait permettre à la fois de tenir compte du Pacte dans les processus importants de prise de décision et de renforcer les stratégies de lutte contre la pauvreté.

M. Hunt a soumis un avant-projet de déclaration à une conférence internationale sur la pauvreté et les droits de l'homme qui s'est tenue en mars 2001 et à laquelle ont participé principalement des organisations non gouvernementales mais aussi certains États ainsi qu'un représentant du Fonds monétaire international. Il a indiqué que le projet de déclaration a été remanié à la lumière de tous les commentaires qui lui sont parvenus.

Le projet de déclaration indique que depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, les Nations Unies considèrent que la pauvreté constitue un déni des droits de l'homme. Pourtant, le terme de «pauvreté» ne figure dans aucun des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Par ailleurs, si le terme de pauvreté n'est pas expressément utilisé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la question de la pauvreté revient sans cesse dans les tribunaux du Comité et a toujours été l'une de ses principales préoccupations. Le projet de déclaration vise à encourager l'intégration des droits de l'homme dans les politiques d'élimination de la pauvreté en indiquant dans quelle mesure les droits de l'homme en général, et le Pacte en particulier, peuvent contribuer à mettre fin à la marginalisation des personnes vivant dans la pauvreté et à renforcer les stratégies de lutte contre la pauvreté.

Le Comité reprendra ses travaux demain matin, à partir de 10 heures, avec l'examen de la situation concernant la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels au Togo, qui est très en retard dans la présentation de son rapport.



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