LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE SA VINGT-SEPTIÈME SESSION

CAT
27ème session
12 novembre 2001
Matin


Il adopte son ordre du jour et son programme de travail


Le Comité contre la torture a entamé, ce matin, les travaux de sa vingt-septième session en entendant le Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M. Bertrand Ramcharan.

Conformément à l'ordre du jour et au programme de travail adoptés ce matin, le Comité examinera, au cours de la session, les rapports présentés par les pays suivants: Ukraine (14 novembre), Bénin (15 novembre), Indonésie (16 novembre), Zambie (19 novembre) et Israël (20 novembre).

Le Président du Comité, M. Peter Thomas Burns, a indiqué que M. Antonio Silva Henriques Gaspar (Portugal) ne sera pas présent lors de cette session et que M. Guibril Camara (Sénégal) assumera les fonctions de rapporteur pour l'examen du rapport du Bénin. M. Burns en outre informé le Comité que l'Arabie saoudite ne présentera pas son rapport au cours de cette session comme initialement prévu. Il a par ailleurs regretté le retard avec lequel de nombreux rapports parviennent au Comité et a déclaré que des mesures devaient être envisagées afin de remédier à ce problème.

En ce qui concerne la soumission des rapports par les États parties en vertu de la Convention, le Secrétariat du Comité a indiqué que le nombre de rapports dus à ce jour est de 37 rapports initiaux, 45 seconds rapports périodiques, 45 troisièmes rapports périodiques et 29 quatrièmes rapports périodiques. D'autre part, 16 rapports ont été reçus à ce jour et leur examen est prévu pour les prochaines sessions du Comité.

Demain matin, à partir de 10 heures, le Comité examinera des questions diverses intéressant ses travaux. Le premier rapport qui sera examiné au cours de la présente session est celui de l'Ukraine, qu'une délégation viendra présenter mercredi matin, à 10 heures.


Déclaration liminaire

M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme a souligné qu'à l'occasion de son discours adressé à l'Assemblée générale samedi dernier, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a déclaré que l'ONU doit toujours défendre la primauté du droit, dans les affaires internationales comme dans les affaires intérieures. Il faut faire bon usage de nos institutions internationales et en tirer le meilleur parti qui soit, a-t-il dit M. Annan a également déclaré que l'ONU doit placer l'être humain au centre de tout ce qu'elle entreprend, pour aider tous les habitants de la planète à subvenir à leurs besoins et à réaliser pleinement leur potentiel. Cela n'est possible que dans un monde fait d'États efficaces et comptables, qui utilisent leur souveraineté pour assurer la sécurité des populations et non pour porter atteinte aux droits de l'homme.

M. Ramcharan a indiqué que depuis la dernière session du Comité, le Nigéria et St-Vincent-et-les-Grenadines ont ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le nombre de pays ayant ratifié la Convention s'élevant désormais à 126. En outre, l'Allemagne a déclaré reconnaître la compétence du Comité aux termes de l'article 21 (communications émanant d'un État partie) et 22 de la Convention (communications émanant d'un particulier). Les Seychelles ont également déclaré reconnaître la compétence du Comité au titre de l'article 22 de la Convention, ce qui porte à 45 le nombre de pays ayant fait la déclaration prévue par cet article. Il convient d'ajouter que le Bélarus a retiré les réserves qu'il avait formulées concernant l'article 20 de la Convention (relatif aux compétences d'enquête du Comité en cas de pratique systématique de la torture).

M. Ramcharan a rappelé que l'une des décisions adoptées lors de la 13ème réunion des Présidents des organes conventionnels portait sur la mise en place de la première réunion inter-Comités. Cette réunion devrait se tenir juste après la 14ème réunion des Présidents des Comités, en juin prochain. Le thème des débats doit encore être décidé, le choix pouvant porter sur les méthodes de travail ou sur les réserves. M. Ramcharan a indiqué que lors de sa précédente session, le Comité des droits de l'homme a suggéré que les débats portent sur les méthodes de travail, les procédures de suivi et les observations générales. Il a encouragé le Comité contre la torture à réfléchir à la question et à faire ses propres suggestions.

Enfin, au nom du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Ramcharan a suggéré au Comité d'envisager la rédaction de sa contribution à une déclaration commune à tous les organes conventionnels portant sur le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il a déclaré que la torture doit disparaître et que la lutte contre les traitements cruels, inhumains et dégradants doit être intensifiée afin que chacun puisse vivre dans la dignité.





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