OUVERTURE DE LA VINGT-NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE

CAT
29ème session
11 novembre 2002
Matin



Le Comité entend une déclaration du
Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme
et adopte son programme de travail



Le Comité contre la torture a ouvert ce matin une session de deux semaines au cours de laquelle il examinera les rapports de l'Espagne, de l'Égypte, de l'Estonie, de Chypre et du Venezuela. Au cours de cette première séance, à laquelle a participé le Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M. Bertrand Ramcharan, l'attention s'est portée sur l'adoption par la Commission des droits de l'homme du protocole optionnel à la Convention contre la torture ainsi que sur les projets de réforme, de modernisation et d'harmonisation du fonctionnement des organes conventionnels dans le domaine des droits de l'homme.
M. Ramcharan a repris les points essentiels concernant les changements et améliorations proposés dans un rapport à l'Assemblée générale concernant l'organisation du système des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Ce rapport intitulé «L' ordre du jour pour le changement» propose une modernisation des mesures d'application des dispositions des différentes conventions relatives aux droits de l'homme au niveau national.
M. Ramcharan a souligné que les normes en matière de droits de l'homme doivent être renforcées par un système de protection propre à chaque pays. Dans cette optique, le Haut Commissariat apporte une assistance pour assurer que les mesures prises en matière de droits de l'homme sont exécutées et analysées au niveau national.
Le rapport indique en outre que le nombre important d'organes chargés de surveiller l'application des instruments dans le domaine des droits de l'homme rend difficile le respect de l'obligation de préserver des rapports. Il propose deux mesures visant à faciliter la rédaction des rapports des États parties et réduire la quantité de documents produits: une meilleure coordination des activités des différents comités; et la présentation, par chaque État, d'un seul rapport concernant tous les instruments sur les droits de l'homme qu'il a signés.
L'importance du suivi des procédures et des recommandations éventuelles par le Comité a aussi été évoquée par le Haut Commissaire adjoint qui a invité les membres du Comité à se pencher sur la question durant la session et a souligné que le Haut Commissariat était disposé a apporter son assistance dans ce domaine.
Enfin, M. Ramcharan a évoqué l'entrée en vigueur du Protocole facultatif sur un mécanisme de visites sur le terrain ainsi que sa ratification. Il a rappelé que le Protocole facultatif à la Convention avait été approuvé par la Commission des droits de l'homme et le Conseil économique et social. Une fois accepté, le protocole nécessitera 20 ratifications pour entrer en vigueur.
Le Comité a en outre adopté son ordre du jour et son programme de travail. En raison du début de la période de Ramadan, l'Égypte a demandé de modifier l'horaire prévu pour l'étude de son quatrième rapport. Celui-ci sera donc examiné le 14 novembre à partir de 14h30.
Un représentant du Secrétariat a souligné que 19 rapports ont été reçus en plus de ceux programmés pour la session courante. En outre, 38 rapports initiaux sont en retard, ainsi que 47 seconds, 43 troisièmes et 37 quatrièmes rapports. D'autre part, il a rappelé que depuis la dernière réunion du Comité, le nombre de pays ayant ratifié la Convention contre la torture ne cesse d'augmenter, la Guinée équatoriale et le Saint-Siège étant devenu parties. Le nombre d'États parties s'élève ainsi aujourd'hui à 131.
À sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l'Espagne (CAT/C/55/Add.5)



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