LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTAME SA VINGT-HUITIÈME SESSION EN RÉÉLISANT M. PETER BURNS À SA PRÉSIDENCE

CAT
28ème session
29 avril 2002
Matin




Le Comité contre la torture a entamé, ce matin, sa vingt-huitième session en réélisant par acclamation le Canadien Peter Thomas Burns à sa présidence. MM. Alejandro González Poblete, Guibril Camara et Yu Mengjia ont été élus vice-présidents du Comité et M. Sayed Kassem el Masry, rapporteur. Le Comité a par ailleurs adopté son ordre du jour et son programme de travail.
Les États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a procédé, en novembre dernier, à l'élection ou la réélection de cinq membres du Comité. Le Comité compte ainsi un nouveau membre, l'Espagnol Fernando Mariño Menéndez, et quatre membres ont été réélus: MM. El Masry, Ole Vedel Rasmussen, Alexander M. Yakovlev et Yu. Ces cinq membres du Comité ont prêté serment.
Un membre du Comité a souligné que le Comité a reçu de nombreux rapports sur les événements qui se sont déroulés dans les territoires palestiniens occupés, en particulier à Djénine, y compris l'utilisation de civils comme boucliers humains et les entraves à la libre circulation des ambulances. Le Comité a décidé qu'il se pencherait sur la question durant la troisième semaine de sa session, ce qui devrait notamment permettre de prendre en compte le rapport que devrait publier d'ici là la Commission d'établissement des faits des Nations Unies qui doit se rendre sur le terrain.
La Chef du Service d'appui du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Maria Francisca Ize-Charrin, a souligné qu'au cours de sa cinquante-huitième session, qui s'est achevée vendredi dernier, la Commission des droits de l'homme a adopté, après dix années de négociations, le texte du projet de protocole à la Convention contre la torture en vertu duquel serait institué un système de visites régulières et préventives sur les lieux de détention. Ces visites seraient effectuées par un sous-comité du Comité contre la torture composé de dix experts indépendants, ainsi que par des organes nationaux que les États parties devraient mettre sur pied. Des mécanismes de coordination avec le Comité sont prévus dans le protocole qui devrait entrer en vigueur dès qu'il aura été ratifié par 20 États parties. La résolution de la Commission devra être entérinée par le Conseil économique et social en juillet prochain avant que le projet de protocole ne soit présenté à l'Assemblée générale à l'automne.
S'adressant à la Commission des droits de l'homme le 12 avril dernier, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, avait rappelé que même le coupable conserve certains droits fondamentaux et que personne ne doit être soumis à la torture ou à tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, a fait observer Mme Ize-Charrin, qui a souligné que cette position rejoignait celle exprimée par le Comité dans la déclaration qu'il avait adoptée lors de sa dernière session et qu'il avait transmise à tous les États parties à la Convention.
Mme Ize-Charrin a par ailleurs rappelé que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui ratifiée à ce jour par 66 États, entrera en vigueur le 1er juillet prochain, et la Cour devra devenir opérationnelle d'ici l'an prochain.
Mme Ize-Charrin a indiqué que depuis la dernière session du Comité, trois nouveaux pays - l'Irlande, le Lesotho et la Mongolie - sont devenus parties à la Convention, de sorte que le nombre de ratifications à la Convention s'établit désormais à 129. En outre, le Costa Rica et l'Irlande ont fait la déclaration prévue au titre des articles 21 et 22 de la Convention concernant les plaintes pour violation des dispositions de la Convention. L'Ouganda a quant à lui fait la déclaration prévue au titre de l'article 21, par lequel un État reconnaît la compétence du Comité pour recevoir des communications d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre de la Convention. L'Azerbaïdjan et le Mexique ont fait la déclaration prévue au titre de l'article 22 de la Convention, qui porte sur les plaintes individuelles. Ainsi, 48 pays au total ont-ils à ce jour reconnu la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes émanant de particuliers.
Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du quatrième rapport périodique de la Suède (CAT/C/55/Add.3).



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