LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE SA PREMIÈRE SESSION DE 2004

3 mai 2004


Il élit M. Fernándo Mariño Menéndez (Espagne) à sa présidence

Le Comité contre la torture a ouvert aujourd'hui sa trente deuxième session en procédant à l'élection de son Président et des autres membres de son bureau pour une période de deux ans.

M. Fernándo Mariño Menéndez, expert espagnol, a été élu Président du Comité. Les Vice-Président sont Mme Felice Gaer, M. Claudio Grossman et M. Yu Mengjia. M. Sayed Kassem El Masry a pour sa part été reconduit dans ses fonctions de rapporteur du Comité. Le Comité a ensuite adopté son ordre du jour et approuvé son programme de travail. Le Comité examinera ainsi, au cours de la présente session, les rapports des États parties suivants : République tchèque, Monaco, Croatie, Allemagne, Chili, Nouvelle-Zélande et Bulgarie.

Dans une déclaration d'ouverture, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, a notamment attiré l'attention sur les résolutions et décisions qui ont été adoptées par la Commission des droits de l'homme lors de sa précédente session et qui intéressent les travaux du Comité. M. Ramcharan a fait valoir que deux États ont ratifié la Convention contre la torture depuis la dernière session du Comité, à savoir, les Maldives et le Swaziland, ce qui porte ainsi à 136 le nombre d'États parties à la Convention.

À sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité entamera l'examen du troisième rapport périodique de la République tchèque (CAT/C/60/Add.1)


Déclaration du Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim

M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par intérim, a salué l'arrivée en tant que nouveau membre du Comité contre la torture de M. Julio Prado Vallejo, se disant convaincu que ses compétences et son expérience seront un atout pour les travaux du Comité. Il a par ailleurs salué l'action remarquable menée par M. Peter Burns, ancien membre du Comité et président sortant du Comité contre la torture.

M. Ramcharan a ensuite informé le Comité de la mise en œuvre de la réforme du Secrétaire général, soulignant notamment que le Haut Commissariat aux droits de l'homme a défini un Plan d'action visant à promouvoir l'intégration des droits de l'homme dans les activités menées par les institutions des Nations Unies au niveau national. Il a ensuite souligné que le Haut Commissariat est en train de rédiger un projet de lignes directrices concernant l'harmonisation des principes de la soumission des rapports aux organes de traités par les États parties, ainsi que les méthodes de travail des Comités, qui sera soumis à l'examen de la prochaine réunion inter-Comité en juin prochain. À cet égard, il a encouragé le Comité à poursuivre sa réflexion, au cours de la présente session, sur les moyens permettant de renforcer ses méthodes de travail. M. Ramcharan a par ailleurs informé le Comité qu'un séminaire sur le «Le renforcement de la mise en œuvre des recommandations des organes de traité par le renforcement des mesures de protection nationale» se tiendra à Genève du 10 au 14 mai prochain.

S'agissant des activités menées au sein des Nations Unies qui intéressent les travaux du Comité, M. Ramcharan a rappelé que le mandat du Rapporteur spécial sur la torture a été renouvelé pour une période de trois ans par une résolution adoptée par la Commission des droits de l'homme lors de la dernière session. M. Ramcharan a souligné que la Commission a invité les États à incorporer une approche sexospécifique ainsi que des informations relatives aux adolescents et aux enfants, lorsqu'ils soumettent leurs rapports au Comité contre la torture. Il a en outre souligné l'intérêt pour le Comité contre la torture des travaux actuellement menés par M. Paulo Sérgio Pinheiro sur la violence contre les enfants. Il a aussi souligné que la Commission a décidé de nommer un expert indépendant qui sera chargé de mettre à jour les Principes pour la promotion et la protection des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité. Le Haut-Commissaire par intérim a également informé les membres du Comité de la nomination par la Commission d'un rapporteur spécial sur le trafic d'être humains, particulièrement les femmes et les enfants. M. Ramcharan a par ailleurs rappelé que la Commission des droits de l'homme a adopté une résolution par laquelle elle demande aux organes de traités d'accorder une importance particulière à la question de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre des mesures prises par les États dans la lutte contre le terrorisme. Un expert indépendant a été désigné pour assister le Haut Commissariat dans l'élaboration d'une étude sur les moyens pour les organes de traités de s'assurer de la compatibilité des mesures antiterroristes avec les exigences du respect des droits de l'homme, a-t-il précisé.

M. Ramcharan a enfin indiqué que les Maldives et le Swaziland ont ratifié la Convention contre la torture, portant ainsi à 136 le nombre de ratifications. Il a enfin indiqué que le rapport final de l'enquête indépendante sur l'évaluation du Fonds volontaire des Nations Unies contre la torture est attendu pour la fin octobre et sera soumis à l'examen de la Commission des droits de l'homme lors de sa prochaine session.