LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE PRINTEMPS

Comité contre la torture
27 avril 2009

La Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'adresse au Comité

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa quarante-deuxième session en présence de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient l'examen des rapports du Chili, du Honduras, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande, du Nicaragua, des Philippines et du Tchad. Le Comité prévoit, par ailleurs, de rencontrer les États parties pour discuter notamment de la nécessité d'une réunion supplémentaire face au retard dans l'examen des rapports.

À l'ouverture de la séance, Mme Pillay a rendu compte des faits nouveaux intervenus depuis la dernière session du Comité et intéressant ses travaux, indiquant notamment que le Rwanda est devenu partie à la Convention en décembre 2008, portant le nombre d'États parties à 146. En outre, avec la récente adhésion du Kazakhstan, 64 États reconnaissent au Comité la compétence de traiter de plaintes individuelles. Enfin, le Monténégro a ratifié le Protocole facultatif Protocole facultatif instituant le Sous-Comité de la prévention de la torture, portant le nombre d'États parties à 46. Mme Pillay a rappelé qu'il est prévu que la composition du Sous-Comité soit élargie à 25 membres dès la cinquantième ratification.

Face à la charge de travail croissante à laquelle le Comité contre la torture doit faire face, la Haut-Commissaire a tenu à assurer le Comité de l'entier soutien du Haut-Commissariat et des services du secrétariat. Elle s'est dite prête à trouver des solutions à long terme pour faire face à la surcharge de travail du Comité et exprimé sa volonté de poursuivre le dialogue en vue d'améliorer cette situation.

Remerciant la Haut-Commissaire pour sa présence, le Président du Comité, M. Claudio Grossmann, a souligné le manque de ressources dont dispose le Comité pour mener son travail. En 2010, 22 États doivent être examinés et cela ne pourra se faire dans le cadre des ressources actuelles, a-t-il souligné, ajoutant que les retards accumulés pour l'examen des rapports nuisent à la légitimité du Comité. Le Président a aussi fait valoir que le Comité devrait pouvoir bénéficier en permanence de l'assistance d'une personne pour le secrétariat.


À sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité entamera l'examen du deuxième rapport périodique des Philippines (CAT/C/PHL/2).


Déclaration d'ouverture

M. NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé que l'Assemblée générale des Nations Unies avait adopté, le 10 décembre 2008, à l'occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et après 20 ans de discussion, le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a aussi indiqué que la première réunion du Comité des personnes handicapées, qui s'est tenue du 23 au 27 février, s'est heurtée à certaines difficultés, a indiqué Mme Pillay qui a invité le Comité contre la torture à faire bénéficier ce nouveau Comité de son expérience.

Évoquant la réforme du système des organes conventionnels, la Haut-Commissaire a brièvement rendu compte des résultats de la huitième réunion intercomités qui s'est tenue en décembre 2008, soulignant que celle-ci avait été essentiellement consacrée à l'harmonisation des méthodes de travail, et en particulier aux principes directeurs pour la rédaction des rapports, au suivi des observations finales et au mécanisme d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme. Elle a notamment indiqué qu'au cours des débats, la possibilité de conférer à la réunion intercomités un rôle décisionnel plus important en vue de renforcer l'harmonisation des méthodes de travail été soulevée. S'agissant du suivi des observations finales, l'idée a été lancée de créer un groupe de travail qui serait chargé d'identifier les meilleures pratiques et les domaines où des améliorations sont encore nécessaires.

S'agissant des activités du Conseil des droits de l'homme, la Haut-Commissaire a indiqué qu'il avait tenu sa dixième session du 2 au 27 mars, ainsi que trois sessions extraordinaires consacrées au Congo, à Gaza et l'impact de la crise économique et financière sur la réalisation et la jouissance des droits de l'homme. La quatrième session de l'Examen périodique universel s'est tenue en février et a examiné 64 pays dont deux – Israël et les Philippines – seront également examinés par le Comité contre la torture à sa présente session. Elle a annoncé que la prochaine session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel aura lieu du 4 au 15 mai et procédera à l'examen de 16 pays, dont 3 feront également l'objet d'un examen durant cette session.

Pour ce qui est de la Conférence d'examen de Durban, Mme Pillay a déclaré que le texte final envoyait un message clair pour aider la communauté internationale à lutter contre le racisme et l'extrémisme dans toutes ses manifestations. Ce «Document final», a déclaré la Haut-Commissaire, constitue une réponse adéquate à la désinformation et aux malentendus qui ont jeté une ombre sur la préparation de la Conférence d'examen et incité un certain nombre de pays à renoncer à y participer.

Attirant l'attention sur les faits récents relatifs à la Convention contre la torture et son Protocole facultatif, Mme Pillay a informé le Comité que le Rwanda est devenu partie à la Convention en décembre 2008, portant le nombre de pays ayant ratifié ce document à 146. Avec la récente adhésion du Kazakhstan, 64 États reconnaissent, par ailleurs, au Comité la compétence de traiter de plaintes individuelles. Le Monténégro a ratifié le Protocole facultatif, portant le nombre d'États parties à 46. Mme Pillay a rappelé qu'il est prévu que la composition du Sous-Comité de prévention de la torture soit élargie à 25 membres dès la cinquantième ratification.

Mme Pillay a indiqué que sept États ont soumis un rapport depuis la dernière session du Comité. La Syrie a soumis son rapport suite à la décision du Comité d'envoyer des rappels aux pays retardataires, a-t-elle dit, ce qui démontre que cette attitude se révèle très utile.

La Haut-Commissaire a enfin dressé la liste des tâches qui attendaient le Comité durant cette session. Outre l'examen des rapports du Chili, du Honduras, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande, du Nicaragua, des Philippines et du Tchad et la rencontre avec les États parties, le Comité se penchera sur la révision de ses règles de procédure et sur principes directeurs pour la rédaction des rapports. Elle a affirmé, à cet égard, que plusieurs Comités ont déjà adopté de nouvelles directives et a exprimé le souhait que le Comité contre la torture soit en mesure d'achever ce travail d'ici novembre 2009.

Face à la charge croissante à laquelle le Comité contre la torture doit faire face, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a, enfin, tenu à assurer le Comité de l'entier soutien du Haut-Commissariat et des services de son secrétariat. Elle s'est dite prête à trouver des solutions à long terme pour faire face à la surcharge de travail du Comité et exprimé sa volonté de poursuivre le dialogue en vue d'améliorer cette situation.

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