LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE TIENT UN DIALOGUE INFORMEL AVEC LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION

CAT
30ème session
12 mai 2003
Matin




Le Comité contre la torture a tenu, ce matin, une réunion informelle avec les États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Parmi les questions discutées, figurent les idées figurant dans le rapport du Secrétaire général sur la réforme du système des organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne la proposition selon laquelle les États parties ne présenteraient qu'un seul rapport à l'ensemble desdits organes. Dans ce contexte, un membre du Comité a rappelé les réticences que suscite à l'heure actuelle cette proposition de rapport unique. Certains représentants d'États parties ont pour leur part fait valoir qu'un rapport consolidé pourrait réduire la charge de travail que supportent les États parties en matière de présentation de rapports.

Le Président du Comité, M. Peter Thomas Burns, a fait observer que le Comité contre la torture a un caractère unique et reste très concentré sur une seule question, et il s'est demandé comment un seul et unique rapport pourrait répondre aux différentes informations factuelles précises que requièrent deux comités comme le Comité contre la torture et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Si un rapport unique ne semble pas souhaitable, les membres du Comité ont souhaité que le document de base, actuellement soumis à titre facultatif par les États parties, soit consolidé et élargi.
La réunion a également fourni l'occasion d'un échange de vues concernant les méthodes de travail du futur sous-comité devant être créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture ainsi que les relations de ce sous-comité avec le Comité contre la torture. Pour adhérer au Protocole, les États doivent d'abord être parties à la Convention, a rappelé un membre du Comité. Le Protocole facultatif, qui institue un système de visites dans les lieux de détention, entrera en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l'ONU du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.
Parmi les autres questions abordées ce matin, figure celle du suivi des conclusions et recommandations que le Comité adopte à l'issue de l'examen des rapports des États parties à la Convention contre la torture. Ont notamment été rappelées les nouvelles mesures que le Comité a prises dans ce contexte (voir notre communiqué CAT/03/19 de vendredi dernier).
Plusieurs représentants d'États parties ont également soulevé le problème des inexactitudes que contiennent, selon eux, nombre de communiqués de presse publiés par les Nations Unies, et un représentant a demandé si le Comité pouvait trouver le moyen de s'assurer que les communiqués de presse concernant ses travaux rendent compte des réunions avec exactitude.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Pays-Bas, Suède, Canada, Lettonie, Australie, Bahreïn, Ouganda, Égypte et Costa Rica.
En fin de séance, le Comité a décidé de nommer les rapporteurs et co-rapporteurs suivants pour l'examen des rapports des États parties ci-après lors de sa session d'automne: Colombie (M. Fernando Mariño, M. Ole Vedel Rasmussen), Lettonie (M. Sayed Kassem el Masry, M. Ole Vedel Rasmussen); Yémen (M. Peter Thomas Burns, M. Andreas Mavrommatis); Lituanie (M. Alexander Yakovlev, Mme Felice Gaer); Cameroun (M. Guibril Camara, M. Yu Mengja); Maroc (M. Guibril Camara, M. Andreas Mavrommatis).
Le Comité présentera cet après-midi, à 15 heures, ses conclusions et recommandations sur les rapports du Cambodge et de l'Azerbaïdjan, examinés au cours de la présente session.



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