LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE TIENT UNE DISCUSSION AVEC LE RAPPORTEUR SPÉCIAL CONTRE LA TORTURE

CAT
28ème session
15 mai 2002
Matin



Le Comité contre la torture a tenu, ce matin, une brève discussion avec le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la question de la torture, M. Theo van Boven.
M. van Boven a indiqué qu'il entendait s'acquitter de son mandat sans modifier l'approche qui était celle de son prédécesseur au poste de Rapporteur spécial sur la torture, M. Nigel Rodley. Il a par ailleurs souligné qu'il devait éviter d'examiner des situations dont le Comité est déjà saisi au titre de l'article 20 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En vertu de cet article, «Si le Comité reçoit des renseignements crédibles qui lui semblent contenir des indications bien fondées que la torture est pratiquée systématiquement sur le territoire d'un État partie, il invite ledit État à coopérer dans l'examen des renseignements et, à cette fin, à lui faire part de ses observations à ce sujet».
Le Rapporteur spécial a par ailleurs indiqué que depuis le début de son mandat, il envoie une moyenne de cinq à dix appels urgents par semaine, parfois en son nom propre, parfois au nom également d'autres rapporteurs spéciaux de la Commission. Généralement, ces appels sont de nature purement humanitaire; ils sont donc différents des appels que lance le Comité et qui, eux, ont un fondement juridique, a précisé le Rapporteur spécial. Il a ajouté qu'une proportion importante des messages urgents qu'il envoie ont trait à l'article 3 de la Convention, relatif à l'interdiction du refoulement ou de l'extradition d'une personne vers un pays où il y a un motif sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.
Au cours de l'échange de vues qui a suivi la déclaration liminaire de M. van Boven, certains membres du Comité ont souligné que le Rapporteur spécial sur la torture pourrait aider à enquêter sur des situations dans des États qui ne sont pas parties à la Convention. Le Rapporteur spécial pourrait également se concentrer sur les problèmes de torture en temps de guerre et de conflit armé. Des experts ont estimé qu'il serait judicieux de procéder avec le Rapporteur spécial à des échanges d'information, en particulier s'agissant des situations de pays au titre de l'article 20 de la Convention, en vertu duquel le Comité peut notamment procéder à une enquête confidentielle s'il reçoit des renseignements crédibles qui lui semblent contenir des indications bien fondées que la torture est pratiquée systématiquement sur le territoire d'un État partie et s'il juge que cela se justifie.
M. van Boven s'est réjoui que l'accent soit mis, dans le projet de déclaration que le Comité envisage de publier à l'occasion de la Journée mondiale contre la torture, le 26 juin prochain, sur l'importance d'une adoption rapide du protocole facultatif à la Convention, relatif à la création d'un mécanisme de visites préventives sur les lieux de détention.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité présentera ses conclusions et recommandations sur les rapports du Luxembourg et de l'Arabie saoudite.



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