LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE SE RÉUNIT À GENÈVE DU 6 AU 24 NOVEMBRE 2006

Comité contre la torture
COMMUNIQUÉ DE BASE

2 novembre 2006


Il examinera les rapports du Tadjikistan, du Mexique, du Burundi,
de la Fédération de Russie, du Guyana, de l'Afrique du Sud
et de la Hongrie


Le Comité contre la torture tiendra sa trente-septième session au Palais des Nations (Salle XI), à Genève, du 6 au 24 novembre 2006, pour examiner les mesures prises par le Tadjikistan, le Mexique, le Burundi, la Fédération de Russie, le Guyana, l'Afrique du Sud et la Hongrie pour prévenir les actes de torture.

Des représentants de ces sept États parties pays répondront aux questions des membres du Comité sur les mesures prises par leurs gouvernements respectifs pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui compte aujourd'hui 142 États parties. Ces États se sont engagés à déclarer la torture hors la loi et à interdire explicitement d'invoquer des ordres supérieurs ou des circonstances exceptionnelles pour justifier des actes de torture. Le Comité a été créé en 1987 pour surveiller l'application de la Convention par les États parties et les aider à en appliquer les dispositions.

Au cours de ces trois semaines de session, les dix experts indépendants du Comité examineront par ailleurs, à huis clos, toute information semblant indiquer que des actes de torture seraient pratiqués de manière systématique par un État partie à la Convention. Ils examineront en outre les communications qui leur sont soumises par des particuliers qui se plaignent d'être victimes de la violation d'une ou plusieurs dispositions de la Convention par un État partie.

Quatre pays présenteront leur rapport initial au Comité: Tadjikistan (7 et 8 novembre), Burundi (9 et 10 novembre), Guyana (13 et 14 novembre) et Afrique du Sud (14 et 15 novembre).

Le quatrième rapport périodique du Mexique (CAT/C/55/Add.12) sera examiné les 8 et 9 novembre. Le précédent rapport de ce pays, examiné en avril et mai 1997, avait fait l'objet de conclusions et recommandations du Comité qui figurent au document A/52/44, paragraphes
153-170.

Le Comité examinera les 10 et 13 novembre le quatrième rapport périodique de la Fédération de Russie , dont le rapport précédent avait été examiné en mai 2002 et fait l'objet de conclusions et recommandations qui figurent au document A/57/44, paragraphes 87-96.

Le troisième rapport périodique de la Hongrie sera examiné les 15 et 16 novembre. Le précédent rapport de ce pays avait été examiné en novembre 1998 et le Comité avait adopté à cette occasion des conclusions et recommandations qui figurent au document A/54/44, paragraphes 78-87.

Les conclusions et recommandations antérieures du Comité sont disponibles sur la page de la documentation du site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme: www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf


La Convention contre la torture

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Elle définit la torture comme «tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins, notamment, d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite».

La Convention stipule que les États parties interdiront la torture et autres traitements inhumains dans leur législation nationale. Elle dispose qu'aucune circonstance exceptionnelle ni aucun ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peuvent être invoqués pour justifier des actes de torture. Elle prévoit l'extradition des coupables d'actes de torture afin qu'ils soient jugés dans le pays de leurs crimes ou dans n'importe quel État partie à la Convention.

Le Comité peut, aux termes d'une disposition facultative de la Convention, procéder à une enquête confidentielle lorsqu'il dispose d'informations dignes de foi faisant état d'actes de torture. L'enquête peut comporter une visite sur le territoire de l'État partie concerné.

Aux termes de l'article 22, tout État partie à la Convention peut déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par un État partie, des dispositions de la Convention. Le plaignant doit avoir préalablement épuisé les voies de recours disponibles au niveau national.

Tout État partie peut en outre, au titre de l'article 21, reconnaître la compétence du Comité pour recevoir des communications d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre de la Convention. Le Comité n'a pas été saisi de plaintes au titre de cet article.



Autres activités des Nations Unies dans la lutte contre la torture

La Commission des droits de l'homme a nommé, en 1986, un Rapporteur spécial chargé de la question de la torture. Le 19 avril 2004, elle a décidé de proroger de trois ans encore le mandat du Rapporteur spécial sur la torture et encouragé tous les gouvernements à envisager d'inviter le Rapporteur spécial à effectuer une visite dans leur pays. Outre les efforts visant à l'élimination de la torture, l'Organisation des Nations Unies prête assistance aux victimes de la torture grâce au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, établi en 1981.

États parties à la Convention

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants compte 142 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Équateur, Égypte, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lesotho, Libéria, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, ancienne République yougoslave de Macédoine, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigeria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Siège, Saint-Vincent et les Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Swaziland, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Timor Leste, Togo, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yémen et Zambie.

Des déclarations ont été faites au titre des articles 21 (plaintes d'États parties) et 22 (plaintes de particuliers) par les 52 États parties suivants: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Les États-Unis, le Japon, l'Ouganda et le Royaume-Uni, ont fait la déclaration prévue à l'article 21 seulement. L'Azerbaïdjan, le Burundi, le Guatemala, le Mexique et les Seychelles ont fait la déclaration prévue à l'article 22 seulement.



Composition du Comité

Le Comité est un organe de dix experts siégeant à titre personnel. Il est actuellement composé des experts suivants: M. Essadia Belmir (Maroc), M. Guibril Camara (Sénégal), Mme Felice Gaer (États-Unis), M. Claudio Grossman (Chili), M. Fernándo Mariño Menéndez (Espagne), M. Andreas Mavrommatis (Chypre), Luis Benigno Gallegos Chiriboga (Équateur), Mme Nora Sveaass (Norvège), M. Xuexian Wang (Chine) et M. Alexander Kovalev (Fédération de Russie).

M. Gallegos Chiriboga, a récemment été élu membre du Comité suite au décès de son compatriote, M. Julio Prado Vallejo, survenu le 20 octobre dernier.

Le Président est M. Mavrommatis. MM. Grossman, Camara et Kovalev sont Vice-Présidents et Mme Gaer, Rapporteuse du Comité. L'ensemble du bureau a été élu pour deux ans lors de la précédente session du Comité .


CALENDRIER POUR L'EXAMEN DES RAPPORTS


Mardi 7 novembre
10 heures Tadjikistan: rapport initial CAT/C/32/Add.5

Mercredi 8 novembre
10 heures Mexique: quatrième rapport périodique CAT/C/55/Add.12
15 heures Tadjikistan: réponses

Jeudi 9 novembre
10 heures Burundi: rapport initial CAT/C/DBI/1
15 heures Mexique: réponses

Vendredi 10 novembre
10 heures Fédération de Russie: quatrième rapport CAT/C/55/Add.11
15 heures Burundi: réponses

Lundi 13 novembre
10 heures Guyana: rapport initial CAT/C/GUY/1
15 heures Fédération de Russie: réponses

Mardi 14 novembre
10 heures Afrique du Sud: rapport initial CAT/C/52/Add.3
15 heures Guyana: réponses

Mercredi 15 novembre
10 heures Hongrie: quatrième rapport périodique CAT/C/55/Add.10
15 heures Afrique du Sud: réponses

Jeudi 16 novembre
15 heures Hongrie: réponses
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