LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE TIENT SA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION À GENÈVE DU 27 AVRIL AU 15 MAI 2009

Comité contre la torture
COMMUNIQUÉ DE BASE

23 avril 2009



Il examine les rapports des pays suivants: Tchad, Chili, Honduras, Israël, Nouvelle-Zélande, Nicaragua et Philippines

Le Comité contre la torture tiendra sa quarante-deuxième session au Palais Wilson à Genève, du 27 avril au 15 mai 2009, afin d'examiner les mesures prises par le Tchad, le Chili, le Honduras, Israël, la Nouvelle-Zélande, le Nicaragua et les Philippines pour prévenir les actes de torture.

Des représentants de ces sept États parties répondront aux questions des membres du Comité s'agissant de la mise en œuvre, par leur gouvernement, des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui compte aujourd'hui 146 États parties. Ces États se sont engagés à déclarer la torture illégale et à interdire explicitement d'invoquer des ordres supérieurs ou des circonstances exceptionnelles pour justifier des actes de torture. Le Comité, composé de dix experts indépendants, a été créé en 1987 pour surveiller la mise en œuvre de la Convention par les États parties et les aider à en appliquer les dispositions.

Le Tchad, le Honduras et le Nicaragua présenteront leurs rapports initiaux. Les autres pays ont déjà présenté des rapports au Comité. Le précédent rapport des Philippines, examiné en avril 1989, a fait l'objet de conclusions et recommandations du Comité qui figurent aux paragraphes 145 à 169 du document A/44/46. Le rapport précédent d'Israël avait été examiné en mai 2001 et les conclusions et recommandations du Comité figurent aux paragraphes 47 à 53 du document A/57/44. Les conclusions et recommandations sur le rapport précédent du Chili, examiné en mai 2004, figurent au document CAT/C/CR/32/5. Les précédents rapports de la Nouvelle-Zélande, examinés en mai 2004, font l'objet de conclusions et recommandations figurant au document CAT/C/CR/32/4. Les conclusions et recommandations antérieures du Comité sont disponibles sur la page de la documentation du site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme: http://tb.ohchr.org/default.aspx.   Le calendrier provisoire du Comité s'agissant de l'examen des rapports au cours de la présente session figure en annexe au communiqué.

Le Comité examinera en outre, à huis clos, toute information semblant indiquer que des actes de torture seraient pratiqués de manière systématique par un État partie à la Convention. Il examinera aussi les communications qui lui sont soumises par des particuliers qui se plaignent d'être victimes de la violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention par un État partie. Le Comité se penchera également sur le suivi de l'examen des rapports des États parties.

Le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention, de même qu'avec des représentants des institutions nationales des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales. Il y aura également une rencontre avec le Président du Sous-Comité sur la prévention de la torture, qui présentera au Comité son deuxième rapport annuel public. Le rapport annuel du Sous-Comité figurera au rapport annuel du Comité, qui sera adopté au cours de la présente session.

La Convention

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Elle définit la torture comme «tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins, notamment, d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite».

La Convention stipule que les États parties interdiront la torture et autres traitements inhumains dans leur législation nationale. Elle dispose qu'aucune circonstance exceptionnelle ni aucun ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peuvent être invoqués pour justifier des actes de torture. Elle prévoit l'extradition des coupables d'actes de torture afin qu'ils soient jugés dans le pays de leurs crimes ou dans n'importe quel État partie à la Convention.

Le Comité peut, aux termes d'une disposition facultative de la Convention, procéder à une enquête confidentielle lorsqu'il dispose d'informations dignes de foi faisant état d'actes de torture. L'enquête peut comporter une visite sur le territoire de l'État partie concerné.

Aux termes de l'article 22, tout État partie à la Convention peut déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par un État partie, des dispositions de la Convention. Le plaignant doit avoir préalablement épuisé les voies de recours disponibles au niveau national.

Tout État partie peut en outre, au titre de l'article 21, reconnaître la compétence du Comité pour recevoir des communications d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre de la Convention. Le Comité n'a pas été saisi de plaintes au titre de cet article.

Sous-Comité de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, entré en vigueur le 22 juin 2006, a créé le Sous-Comité de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, composé de 10 experts, qui permet - en collaboration avec les institutions nationales - l'inspection sans préavis des lieux de détention nationaux des États ayant accepté le Protocole. Le Sous-Comité a tenu sa réunion inaugurale à Genève du 19 au 23 février 2007.

Autres activités des Nations Unies dans la lutte contre la torture

La Commission des droits de l'homme a nommé, en 1986, un Rapporteur spécial chargé de la question de la torture. Le Rapporteur spécial soumet ses au Conseil des droits de l'homme. Outre les efforts visant à l'élimination de la torture, l'Organisation des Nations Unies prête assistance aux victimes de la torture grâce au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, établi en 1981.

États parties à la Convention

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants compte 146 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Équateur, Égypte, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lesotho, Liban, Libéria, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, ancienne République yougoslave de Macédoine, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent et les Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Swaziland, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yémen et Zambie.

Des déclarations ont été faites au titre des articles 21 (plaintes d'États parties) et 22 (plaintes de particuliers) par les 56 États parties suivants: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Les États-Unis, le Japon, l'Ouganda et le Royaume-Uni, ont fait la déclaration prévue à l'article 21 seulement. L'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Burundi, le Guatemala, le Mexique, le Maroc et les Seychelles ont fait la déclaration prévue à l'article 22 seulement.

À ce jour, 46 États ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (portant création du Sous-Comité de la prévention de la torture): Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Chili, Congo, Costa Rica, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guinée, Honduras, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Liban, Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Moldova, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Slovénie, Suède, Suisse, Timor-Leste, Togo, Turquie, Ukraine et Uruguay.


Composition du Comité

Le Comité est un organe de dix experts siégeant à titre personnel. Il est actuellement composé des experts suivants: M. Essadia Belmir (Maroc), M. Abdoulaye Gaye (Sénégal), Mme Felice Gaer (États-Unis), M. Luis Benigno Gallegos Chiriboga (Équateur), M. Claudio Grossman (Chili), M. Alexander Kovalev (Fédération de Russie), M. Fernándo Mariño Menéndez (Espagne), Mme Myrna Y. Kleopas (Chypre), Mme Nora Sveaass (Norvège) et M. Xuexian Wang (Chine).

M. Grossman est le Président du Comité. Les Vice-Présidents sont Mme Sveaass, Mme Belmir et M. Wang. Mme Kleopas est la Rapporteuse.


CALENDRIER POUR L'EXAMEN DES RAPPORTS

Mardi 28 avril
Matin Philippines: deuxième rapport périodique (CAT/C/PHL/2)

Mercredi 29 avril
Matin Tchad: rapport initial (CAT/C/TCD/1)
Après-midi Philippines (suite)

Jeudi 30 avril
Matin Nicaragua: rapport initial (CAT/C/NIC/1)
Après-midi Tchad (suite)

Vendredi, 1er mai
Matin Nicaragua (suite)
Après-midi Nouvelle-Zélande: cinquième rapport périodique (CAT/C/NZL/5)

Lundi 4 mai
Matin Nouvelle-Zélande (suite)
Après-midi Chili: Cinquième rapport périodique (CAT/C/CHL/5)

Mardi 5 mai
Matin Israël: Quatrième rapport périodique (CAT/C/ISR/4)
Après-midi Chili (suite)

Mercredi 6 mai
Matin Honduras: rapport initial (CAT/C/HND/1)
Après-midi Israël (suite)

Jeudi 7 mai
Matin Honduras (suite)


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