LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE TIENT SA QUARANTE ET UNIÈME SESSION À GENÈVE DU 3 AU 21 NOVEMBRE 2008

Comité contre la torture
COMMUNIQUÉ DE BASE
30 octobre 2008


Il examine les rapports de la Belgique, de la Chine, du Kazakhstan, du Kenya, de la Lituanie, du Monténégro et de la Serbie


Le Comité contre la torture tiendra sa quarante et unième session à Genève, du 3 au 21 novembre 2008, afin d'examiner les mesures prises par la Belgique, la Chine (y compris les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao), le Kazakhstan, le Kenya, la Lituanie, le Monténégro et la Serbie pour prévenir les actes de torture. Toutes les séances se tiendront au Palais Wilson, à l'exception de celles consacrées à la Chine, qui auront lieu en salle XII du Palais des Nations pour des raisons pratiques.

Des représentants de ces sept États parties répondront aux questions des membres du Comité s'agissant de la mise en œuvre, par leur gouvernement, des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui compte aujourd'hui 145 États parties. Ces États se sont engagés à déclarer la torture illégale et à interdire explicitement d'invoquer des ordres supérieurs ou des circonstances exceptionnelles pour justifier des actes de torture. Le Comité a été créé en 1987, au moment de l'entrée en vigueur de la Convention, pour surveiller sa mise en œuvre par les États parties et les aider à en appliquer les dispositions.

Les dix experts indépendants du Comité examineront en outre, à huis clos, toute information semblant indiquer que des actes de torture seraient pratiqués de manière systématique par un État partie à la Convention. Ils examineront aussi les communications qui leur sont soumises par des particuliers qui se plaignent d'être victimes de la violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention par un État partie. Le Comité se penchera également sur le suivi de l'examen des rapports des États parties.

La Serbie et le Monténégro présentent leurs rapports initiaux, ainsi que le Kenya. La Lituanie, le Kazakhstan, la Chine et la Belgique ont déjà présenté des rapports au Comité. Le précédent rapport de la Lituanie avait été examiné en novembre 2003 et le Comité avait adopté des conclusions et recommandations qui figurent au document CAT/C/CR/31/5. Le rapport précédent du le Kazakhstan avait été examiné en mai 2001 et fait l'objet de conclusions et recommandations qui figurent au document A/56/44 (paragraphes 121 à 129). Le précédent rapport de la Chine avait été examiné en mai 2001 et le Comité avait adopté des conclusions et recommandations qui figurent au document A/55/44 (paragraphes 106 à 145). Le précédent rapport de la Belgique avait été examiné en mai 2003 et fait l'objet de conclusions et recommandations figurant au document CAT/C/CR/30/6.

Les conclusions et recommandations antérieures du Comité sont disponibles sur la page de la documentation du site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme: www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.

Le calendrier provisoire du Comité s'agissant de l'examen des rapports au cours de la présente session figure en annexe au communiqué.

La Convention contre la torture

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Elle définit la torture comme «tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins, notamment, d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite».

La Convention stipule que les États parties interdiront la torture et autres traitements inhumains dans leur législation nationale. Elle dispose qu'aucune circonstance exceptionnelle ni aucun ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peuvent être invoqués pour justifier des actes de torture. Elle prévoit l'extradition des coupables d'actes de torture afin qu'ils soient jugés dans le pays de leurs crimes ou dans n'importe quel État partie à la Convention.

Le Comité peut, aux termes d'une disposition facultative de la Convention, procéder à une enquête confidentielle lorsqu'il dispose d'informations dignes de foi faisant état d'actes de torture. L'enquête peut comporter une visite sur le territoire de l'État partie concerné.

Aux termes de l'article 22, tout État partie à la Convention peut déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par un État partie, des dispositions de la Convention. Le plaignant doit avoir préalablement épuisé les voies de recours disponibles au niveau national.

Tout État partie peut en outre, au titre de l'article 21, reconnaître la compétence du Comité pour recevoir des communications d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre de la Convention. Le Comité n'a pas été saisi de plaintes au titre de cet article.

Sous-Comité de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, entré en vigueur le 22 juin 2006, a créé le Sous-Comité de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, composé de 10 experts, qui permet - en collaboration avec les institutions nationales - l'inspection sans préavis des lieux de détention nationaux des États ayant accepté le Protocole. Le Sous-Comité a tenu sa réunion inaugurale à Genève du 19 au 23 février 2007.


Autres activités des Nations Unies dans la lutte contre la torture

La Commission des droits de l'homme a nommé, en 1986, un Rapporteur spécial chargé de la question de la torture. Ce mandat a été plusieurs fois prorogé et le Rapporteur spécial présente désormais ses rapports au Conseil des droits de l'homme, qui remplace la Commission depuis juin 2006. Outre les efforts visant à l'élimination de la torture, l'Organisation des Nations Unies prête assistance aux victimes de la torture grâce au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, établi en 1981.


États parties à la Convention

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants compte 145 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Équateur, Égypte, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lesotho, Liban, Libéria, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, ancienne République yougoslave de Macédoine, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent et les Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Swaziland, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yémen et Zambie.

Des déclarations ont été faites au titre des articles 21 (plaintes d'États parties) et 22 (plaintes de particuliers) par les 54 États parties suivants: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Les États-Unis, le Japon, l'Ouganda et le Royaume-Uni, ont fait la déclaration prévue à l'article 21 seulement. L'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Burundi, le Guatemala, le Mexique, le Maroc et les Seychelles ont fait la déclaration prévue à l'article 22 seulement.

À ce jour, 37 États ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (portant création du Sous-Comité de la prévention de la torture): Albanie, Argentine, Arménie, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cambodge, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Géorgie, Guatemala, Honduras, Kazakhstan, Libéria, Liechtenstein, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Moldova, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pérou, Pologne, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie, Slovénie, Suède, Ukraine et Uruguay


Composition du Comité

Le Comité est un organe de dix experts siégeant à titre personnel. Il est actuellement composé des experts suivants: M. Essadia Belmir (Maroc), M. Abdoulaye Gaye (Sénégal), Mme Felice Gaer (États-Unis), M. Luis Benigno Gallegos Chiriboga (Équateur), M. Claudio Grossman (Chili), M. Alexander Kovalev (Fédération de Russie), M. Fernándo Mariño Menéndez (Espagne), Mme Myrna Y. Kleopas (Chypre), Mme Nora Sveaass (Norvège) et M. Xuexian Wang (Chine).

M. Grossman est le Président du Comité. Les Vice-Présidents sont Mme Sveaass, Mme Belmir et M. Wang. Mme Kleopas est la Rapporteuse.


CALENDRIER POUR L'EXAMEN DES RAPPORTS

Mardi, 4 novembre
Matin Lituanie: deuxième rapport périodique (CAT/C/LTU/2)

Mercredi, 5 novembre
Matin Serbie: rapport initial (CAT/C/SRB/2)
Après-midi Lituanie (suite)

Jeudi, 7 novembre
Matin Kazakhstan: deuxième rapport périodique (CAT/C/KAZ/2)
Après-midi Serbie (suite)

Vendredi, 8 novembre
Matin Chine et RAS de Hong Kong et Macao: quatrièmes rapports périodiques
(CAT/C/CHN/4; CAT/C/HKG/4; CAT/C/MAC/4) (Palais des Nations, salle XII)
Après-midi Kazakhstan (suite)

Lundi, 10 novembre
Matin Chine et RAS de Hong Kong et Macao (suite)

Mardi, 11 novembre
Matin Monténégro: rapport initial (CAT/C/MNE/1)

Mercredi, 12 novembre
Matin Belgique: deuxième rapport périodique (CAT/C/BEL/2)
Après-midi Monténégro (suite)

Jeudi, 13 novembre
Matin Kenya: rapport initial (CAT/C/KEN/1)
Après-midi Belgique (suite)

Vendredi, 14 novembre
Matin Kenya (suite)

Vendredi, 21 novembre
Matin Clôture de session et présentation des observations finales


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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel