LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE SE PENCHE SUR LE SUIVI DE L'EXAMEN DE PLAINTES

Comité contre la torture
2 mai 2008

Le Comité contre la torture s'est penché, cet après-midi, sur le suivi de plaintes individuelles examinées en vertu de l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Intervenant en début de séance, le membre du Comité chargé de la question, M. Fernando Mariño Menéndez, a indiqué que le Canada, les Pays-Bas, l'Espagne, la Serbie, le Monténégro et la Tunisie n'ont pas répondu à des demandes qui leur ont été adressées par le Comité concernant une ou plusieurs affaires.

Les experts ont abordé deux cas de plaintes contre le Canada, portant sur des situations où le Comité a estimé que le Canada a failli à son devoir de non-refoulement et de réparation. Il a été décidé de communiquer avec l'Inde s'agissant du cas relatif à une expulsion vers ce pays. Abordant le cas d'une demande d'asile d'un citoyen de la République démocratique du Congo en Suisse, le Comité a décidé de vérifier auprès de la Suisse ce que ce pays entend par «admission provisoire». En ce qui concerne la demande d'extradition de l'ancien président tchadien Hissène Habré, adressée au Sénégal par la Belgique, le Comité a constaté que le dialogue à ce sujet avec le Sénégal se poursuivait et a décidé d'attendre des informations complémentaires de la part du apporteur. Le Comité a examiné un cas impliquant des allégations de mauvais traitements réitérés contre un citoyen de Tunisie par les forces de police de ce pays et décidé de demander un complément d'information à l'État partie. Le Comité a enfin abordé une affaire datant de 10 ans et liée au terrorisme, dans le cas d'une plainte contre le Venezuela pour l'extradition au Pérou d'une personne de nationalité péruvienne, en violation de l'article 3 du Pacte et en dépit des mesures provisoires de protection demandées par le Comité. Le Venezuela a récemment donné des assurances qu'il suivait la situation de près.

En vertu de l'article 22 de la Convention, tout État partie peut déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par un État partie, des dispositions de la Convention.

Lundi matin 5 mai, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Costa Rica sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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