LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE SE PENCHE SUR DES DIRECTIVES POUR LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS

18 novembre 2004


Le Comité contre la torture a examiné ce matin un projet de directives générales concernant la forme et le contenu des rapports initiaux présentés par les États parties à la Convention contre la torture. Présenté par M. Ole Vedel Rasmussen, membre du Comité, le projet, qui s'appuie sur la pratique du Comité, doit remplacer les précédentes directives adoptées par le Comité en avril 1991.

Aux termes de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet à leurs engagements en vertu de la Convention. Un rapport initial doit être présenté dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la Convention pour l'État partie concerné. Les États parties présentent ensuite des rapports complémentaires tous les quatre ans sur toutes nouvelles mesures prises, et tous autres rapports demandés par le Comité.

Au cours de la présente séance, plusieurs experts ont appelé de leurs vœux la publication de ce projet de directives générales en tant que document officiel du Comité dès qu'il sera adopté. Ce document pourrait être d'une particulière utilité pour les États ayant accumulé un retard important dans la présentation de leur rapport initial.

À sa prochaine séance publique, cet après-midi à 15 heures, le Comité entendra les réponses du Royaume-Uni, dont le rapport a été présenté hier matin.