LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE DES QUESTIONS D'ORGANISATION

CAT
28ème session
10 mai 2002
Matin



Il décide de faire une déclaration sur l'adoption
d'un mécanismede visite des lieux de détention
à l'occasion de la Journée pour le soutien
aux victimes de la torture



Le Comité contre la torture a décidé, ce matin, que la déclaration qu'il présentera le 26 juin prochain, à l'occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, portera en particulier sur l'adoption du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le projet de protocole, adopté par la Commission des droits de l'homme lors de sa session annuelle qui s'est terminée le mois dernier, vise à créer un mécanisme du Comité contre la torture qui procéderait à des visites sur les lieux de détention.
Le Comité a par ailleurs achevé l'examen des propositions d'amendement à ses règles de procédure relatives à l'examen des plaintes présentées au titre de l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les amendements concernent en particulier les modalités d'examen des plaintes jugées recevables; les constatations et décisions du Comité concernant les plaintes; et la procédure de suivi des constatations. Ces nouvelles règles amendées seront officiellement adoptées dès qu'elles seront disponibles sous forme d'un document rassemblant tous les amendements acceptés par le Comité.
Ce matin, le Comité a également désigné parmi ses membres les rapporteurs et co-rapporteurs qui seront chargés de l'examen des rapports qui seront examinés lors de sa prochaine session, au mois de novembre 2002. Ainsi, MM. Alejandro González Poblete et Ole Vedel Rasmussen ont-ils été désignés, respectivement, rapporteur et co-rapporteur chargés des rapports du Venezuela et de l'Espagne; MM. Fernando Mariño Menéndez et Alexander M.Yakovlev pour le rapport de l'Égypte; M. Peter Thomas Burns et Mme Felice Gaer pour le rapport de l'Estonie; et MM. Sayed Kassem el Masry et Yu Mengjia pour l'examen du rapport de Chypre.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité présentera ses conclusions et recommandations sur le Danemark avant d'entendre, à partir de 15h30, les réponses de la délégation de l'Arabie saoudite aux questions qui lui ont été posées par les experts dans la matinée de mercredi dernier.



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