LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTAME LES TRAVAUX DE SA SOIXANTIEME SESSION

15.03.2004


Elle adopte son ordre du jour et son programme de travail provisoire et entend une déclaration du Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim


La Commission des droits de l'homme a entamé, ce matin, sa soixantième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail provisoire et en entendant des déclarations de son Président, M. Mike Smith, de la Présidente sortante, Mme Najat Mehdi Al-Hajjaji, ainsi que du Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan. Ce dernier a notamment affirmé que la Commission doit devenir le temple de la justice.

Appelant la Commission à se demander ce qu'elle peut faire de plus pour prévenir les génocides, M. Ramcharan a rappelé que le Secrétaire général a avancé, en la matière, l'idée de nommer un rapporteur ou un conseiller spécial relevant de la Commission et du Conseil de sécurité et a évoqué l'idée d'un protocole facultatif à la Convention sur le génocide, qui mettrait en place un comité de prévention du génocide. M. Ramcharan a par ailleurs invité la Commission à réfléchir à l'idée d'une convention internationale sur l'éducation aux droits de l'homme. Attirant l'attention sur les centaines de milliers de jeunes femmes victimes de prostitution, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage, le Haut-Commissaire par intérim a estimé que la communauté internationale n'a pas pleinement pris la mesure de la gravité du problème. Il existe au sein du mouvement des droits de l'homme un appel visant à ce que la Commission bénéficie d'un accord approprié permettant de l'aider à surveiller ce qu'il advient des droits de l'homme dans les stratégies de lutte contre le terrorisme, a-t-il indiqué. Nous avons présenté sur ce sujet un rapport qui avance des options, y compris la possibilité de désigner un expert indépendant ou un rapporteur spécial de la Commission, a précisé M. Ramcharan.

Dans sa déclaration d'ouverture, le Président de la Commission, M. Mike Smith, a notamment souligné que la tâche de la Commission est progressivement passée, au fil du temps, de la préparation et de la promulgation initiales des normes internationales de protection des droits de l'homme à une véritable mission de contrôle de l'application et de l'efficacité de ces mêmes droits. Les rapporteurs spéciaux mandatés par la Commission ne disposent que de moyens limités et ne sauraient se substituer à des organes nationaux de protection des droits de l'homme indépendants, efficaces, régulièrement financés et gérés par des citoyens concernés et familiers des conditions locales, a-t-il affirmé. S'agissant du terrorisme, la Commission devra traiter la dimension de ce phénomène qui touche aux droits de l'homme, a ajouté M. Smith.

La Présidente sortante, à l'instar de MM. Ramcharan et Smith, a rendu un hommage appuyé à Sérgio Vieira de Mello. Elle a en outre déclaré qu'en l'espace d'une année, la Libye a enregistré des progrès notables à bien des égards tels que la déclaration sur la destruction des programmes et équipements en armes de destruction massive, la signature du Protocole sur la non-prolifération des armes nucléaires, la restauration de relations normales avec certains États occidentaux, et la libération de nombreux prisonniers politiques et d'opinion. La Présidente sortante a par ailleurs déploré que la Commission se transforme souvent en un forum d'échange d'accusations, servant à discréditer et à dégrader la position de certains États, à prendre revanche sur d'autres États, à entrer dans les conflits.

Au titre de l'organisation des travaux, la Commission a par ailleurs entendu des déclarations du Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), du Congo (au nom du Groupe africain), de Cuba, de l'Égypte et de la Chine (au nom des pays partageant la même opinion). Suite à ces interventions, la Commission a décidé de renvoyer pour examen au bureau élargi le document que ce dernier présentait aujourd'hui concernant la révision des méthodes de travail de la Commission. L'accent a en effet été mis sur la nécessité d'adopter un tel document par consensus.

La Commission entamera cet après-midi, à 15h15, son débat de haut niveau. Elle doit entendre dans ce cadre des déclarations des ministres des affaires étrangères de l'Irlande, de l'Allemagne, du Paraguay, du Cap-Vert, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, et du Nigéria.


Déclarations

Dans sa déclaration d'ouverture, M. MIKE SMITH, Président de la soixantième session de la Commission des droits de l'homme, a rappelé qu'il y a un an, Sérgio Vieira de Mello, qui venait d'être nommé Haut-Commissaire, prenait la parole devant la Commission : homme inspiré et plein d'énergie, intègre et expérimenté, Sérgio Vieira de Mello n'a pas eu l'occasion de mettre ses talents au profit de la Commission. Il appartient maintenant à M. Bertrand Ramcharan, Haut-Commissaire adjoint, de le remplacer avant que Mme Louise Arbour, la nouvelle Haut-Commissaire, ne prenne ses fonctions dans quelques mois, a précisé M. Smith.

Le Président a ensuite rappelé que la tâche de la Commission est, au fil du temps, progressivement passée de la préparation et de la promulgation initiale des normes internationales de protection des droits de l'homme à une véritable mission de contrôle de l'application et de l'efficacité de ces mêmes droits. M. Sérgio Vieira de Mello, lors de la clôture de la session de l'an dernier, avait souligné le lien entre la promotion des droits de l'homme et l'effectivité de l'état de droit au sein des États. Il avait également promis que le Haut-Commissariat s'efforcerait d'avoir un plus grand impact sur le terrain, en renforçant les systèmes de protection nationaux qui sous-tendent l'état de droit.

Pour atteindre ce but, la Commission doit agir sur plusieurs plans complémentaires : la reconnaissance d'abord de l'importance de la bonne gouvernance, à savoir des institutions civiles renforcées, des systèmes judiciaires efficaces, la responsabilisation des autorités; l'importance accrue accordée ensuite aux institutions des droits de l'homme - commissions nationales des droits de l'homme, recours aux médiateurs, organes d'appel indépendants ; et aussi le recours aux mécanismes propres à la Commission, telles les procédures spéciales destinées à surveiller la situation des droits de l'homme dans les pays. Toutefois, les rapporteurs spéciaux mandatés par la Commission ne disposent que de moyens limités et ne sauraient se substituer à des organes nationaux de protection des droits de l'homme indépendants, efficaces, régulièrement financés et gérés par des citoyens concernés et familiers des conditions locales. Au plan pratique enfin, la Commission doit travailler dans un temps toujours plus restreint et il faudra sans doute revoir son ordre du jour afin de rationaliser son travail ; elle devra également veiller à ce que ses décisions aient effectivement un impact ailleurs qu'à Genève en formulant ses décisions de manière à susciter l'action des gouvernements concernés et en exigeant de manière déterminée des mécanismes de suivi des engagements pris.

Enfin, le Président a évoqué le terrorisme, nouveau défi qui concerne tous les pays. La Commission devra traiter la dimension de ce phénomène qui touche aux droits de l'homme. Les droits de centaines de victimes, a rappelé M. Smith, de leurs familles et amis ont ainsi été bafoués dans les attentats de Bali en octobre 2002, de Madrid il y a quelques jours à peine, d'Ashdod hier encore. En vérité, la Commission doit maintenant se demander comment protéger les droits de ces victimes et des innocents qui souffrent des conséquences du terrorisme.

M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim, a affirmé que la Commission doit devenir le temple de la justice. L'an dernier, lorsque la Commission s'est réunie, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Sérgio Vieira de Mello, était parmi nous, a-t-il rappelé. «Malheureusement, les terroristes nous l'ont pris», a poursuivi le Haut-Commissaire par intérim. Il a indiqué que la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, assumera ses fonctions plus tard dans l'année et qu'elle se joint à lui pour souhaiter à la Commission une session fructueuse.

Cette année, le 7 avril marquera le dixième anniversaire du génocide au Rwanda, a poursuivi le Haut-Commissaire par intérim. Il y a dix ans, la Commission s'était réunie en session spéciale et, à cette occasion, avait lancé un appel en faveur de la cessation du génocide, avait désigné un Rapporteur spécial et demandé la mise en place d'un bureau des droits de l'homme sur le terrain, a-t-il rappelé. Aujourd'hui, il convient de se demander ce que la Commission peut faire de plus pour prévenir un tel génocide à l'avenir. Le Secrétaire général a avancé l'idée de nommer un rapporteur ou un conseiller spécial relevant de la Commission et du Conseil de sécurité. Il a également évoqué l'idée d'un protocole facultatif à la Convention sur le génocide, qui mettrait en place un comité de prévention du génocide. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a écrit aux États parties à la Convention sur le génocide pour solliciter leurs points de vue face à cette idée, a indiqué M. Ramcharan.

Aujourd'hui, des violations flagrantes des droits de l'homme se produisent un peu partout dans le monde, a poursuivi le Haut-Commissaire par intérim. Les rapports dont la Commission est saisie et qui émanent des procédures spéciales thématiques et par pays indiquent que le terrorisme, la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées ou involontaires, la détention arbitraire, la violence contre les femmes, l'intolérance religieuse, les expulsions forcées, les déplacements internes, la famine et d'autres violations graves se produisent de par le monde, a souligné M. Ramcharan. Il s'est demandé s'il ne serait pas opportun pour la Commission de charger certains de ses membres de conseiller la Commission s'agissant du suivi adéquat des rapports des procédures spéciales.

Le Haut-Commissaire par intérim a rappelé qu'aujourd'hui, des millions de personnes périssent des conséquences de la pauvreté. La Commission dispose d'un Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et d'un Groupe de travail sur le droit au développement, a-t-il souligné. Il conviendrait de se demander quelle contribution particulière la Commission apporte en matière de mise en œuvre des stratégies de droits de l'homme visant la réduction de la pauvreté, a suggéré M. Ramcharan. L'une des réponses en la matière pourrait résider dans l'application du principe de non-discrimination dans l'allocation des ressources nationales. C'est un principe fondamental de la bonne gouvernance que de faire en sorte que les ressources d'un pays et de la communauté internationale soient distribuées équitablement et qu'une attention particulière soit accordée à l'élimination de la discrimination en matière d'accès aux moyens de vivre dans la dignité. La démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme sont également des exigences fondamentales, a ajouté le Haut-Commissaire par intérim. Il nous faut parallèlement reconnaître que les effets de la mondialisation font qu'il est difficile pour les pays en développement de répondre aux besoins fondamentaux de leurs populations. S'attaquer à la cause des droits de l'homme sans traiter de la pauvreté extrême revient à emprunter un chemin de traverse, a souligné M. Ramcharan.

Aujourd'hui, a poursuivi le Haut-Commissaire par intérim, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance prospèrent. Les musulmans sont pris pour cible en raison de leur religion et les actes antisémites augmentent. Les minorités, les populations autochtones et les migrants sont confrontés à de nombreux problèmes. De nombreux pays connaissent une crise de gouvernance et des violations massives des droits de l'homme se produisent partout. La Commission doit donc jouer un rôle pour faire émerger le monde tel qu'il est envisagé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

M. Ramcharan a rappelé que dans son programme de renforcement des activités des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a lancé un appel en faveur d'un renforcement des systèmes nationaux de protection des droits de l'homme dans chaque pays. Le Haut-Commissaire par intérim a alors précisé que l'analyse des réponses reçues des gouvernements à qui il a été demandé de présenter leurs systèmes nationaux de protection des droits de l'homme figure dans un rapport soumis à la Commission à la présente session.

M. Ramcharan a par ailleurs invité la Commission à réfléchir à l'idée d'une convention internationale sur l'éducation aux droits de l'homme. Rédiger une telle convention pourrait donner une impulsion à l'enseignement des droits de l'homme de par le monde, a-t-il affirmé. Les institutions nationales de droits de l'homme sont les gardiens du temple, a-t-il insisté. Lorsque les droits d'une personne sont violés, cette personne doit pouvoir se tourner non pas en premier lieu vers les Nations Unies mais vers les tribunaux de son propre pays, a expliqué le Haut-Commissaire par intérim.

Attirant l'attention sur les centaines de milliers de jeunes femmes victimes de prostitution, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage, le Haut Commissaire par intérim a estimé que la communauté internationale n'a pas pleinement pris la mesure de la gravité du problème. Il a demandé à la Commission de réfléchir comment elle pourrait contribuer à la résolution de ce problème d'une manière qui ne se limite pas à l'adoption de résolutions.

Le terrorisme a changé la nature de notre monde et affecté notre vie quotidienne d'une manière que nous n'aurions pas imaginée avant les événements du 11 septembre 2001, a par ailleurs souligné M. Ramcharan. Les terroristes sont un fléau pour notre monde, a-t-il affirmé. Les attaques terroristes monstrueuses de la semaine dernière à Madrid nous scandalisent tous, a-t-il ajouté, faisant part de sa solidarité au peuple et au Gouvernement espagnols. Il a également transmis ses condoléances au peuple d'Israël pour les attaques terroristes d'hier. J'ai ressenti beaucoup d'inquiétudes tout au long de cette année à propos du sort du peuple palestinien, a-t-il ajouté. Il a lancé un appel fervent à ceux qui sont en mesure de le faire pour qu'ils redoublent d'efforts dans la quête de la paix entre Israël et la Palestine.

M. Ramcharan a invité la Commission à réfléchir à la manière dont elle pourrait contribuer à la protection des droits de l'homme dans le cadre des stratégies antiterroristes. Il existe au sein du mouvement des droits de l'homme un appel visant à ce que la Commission bénéficie d'un accord approprié permettant de l'aider à surveiller ce qu'il advient des droits de l'homme dans les stratégies de lutte contre le terrorisme, a-t-il indiqué. Nous avons présenté sur ce sujet un rapport qui avance des options, y compris la possibilité de désigner un expert indépendant ou un rapporteur spécial de la Commission, a précisé M. Ramcharan.

Les efforts des peuples produisent des résultats positifs dans de nombreux domaines, a souligné M. Ramcharan. Il a notamment mentionné le Parlement africain qui doit être inauguré cette semaine ainsi que le processus en cours visant l'élaboration d'une charte arabe des droits de l'homme. Quant au douzième Atelier Asie-Pacifique sur les droits de l'homme qui s'est tenu au début de ce mois, il a avancé d'importantes propositions s'agissant de la formation, de l'éducation et du renforcement des institutions nationales, tout en prenant note de l'idée d'une convention internationale sur l'éducation aux droits de l'homme. Nous devons poursuivre nos efforts en faveur de la réalisation universelle des droits de l'homme par le biais de la coopération internationale, a conclu le Haut-Commissaire par intérim.

MME NAJAT MEHDI AL-HAJJAJI (Libye), Présidente de la cinquante-neuvième session Commission des droits de l'homme, a rendu hommage au Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Sérgio Vieira de Mello. Elle a déclaré que sa disparition représentait une perte pour l'humanité et la cause des droits de l'homme, ainsi que pour ses proches et collaborateurs.

S'agissant de la Libye, Mme Al-Hajjaji a rappelé que dans l'espace d'une année, ce pays avait enregistré des progrès notables à bien des égards tels que la déclaration sur la destruction des programmes et équipements en armes de destruction massive, la signature du Protocole sur la non-prolifération des armes nucléaires, la restauration de relations normales avec certains États occidentaux, la libération de nombreux prisonniers politiques et d'opinion, l'ouverture des frontières aux organisations régionales et internationales, le lancement d'une campagne sur la torture, l'amélioration des conditions de détention et le lancement de campagnes pour sensibiliser les citoyens sur les questions des droits de l'homme et pour les encourager à présenter leurs doléances.

La Présidente sortante a souligné que l'amélioration des méthodes de travail de la Commission au titre de la résolution 2003/116 a tenu une grande place dans mes travaux de présidente. Ce processus a abouti dans une série de recommandations (E7CN.4/2004/110/Rev.1) concernant notamment la réduction de la longueur des résolutions et le temps de parole. Elle a rappelé qu'au cours de mon mandat, elle a notamment nommé deux rapporteurs spéciaux et un expert indépendant. Elle a également mentionné sa visite au Tribunal international pour le Rwanda à Arusha pendant laquelle elle a, en sa capacité de présidente de la Commission, déclaré la création d'un fonds volontaire pour l'assistance aux victimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Afrique. Elle a indiqué qu'elle travaillait actuellement à l'élaboration des statuts et du mandat de ce fonds. Mme Al-Hajjaji a en outre rappelé qu'à son initiative, une mission de bons offices de la Fondation Internationale de Charité Gaddhafi avait abouti à la libération et au transport vers la Lybie, le 8 novembre 2003, de 300 prisonniers de guerre marocains détenus par le Front Polisario.

La Présidente sortante a par ailleurs déploré que la Commission se transforme souvent en un forum d'échange d'accusations, servant à discréditer et à dégrader la position de certains États, à prendre une revanche sur d'autres États, à entrer dans les conflits, la confrontation ou la confusion et que la Commission s'engage dans un combat d'opinions pendant six semaines, en traitant de nombreuses questions sérieuses sans rationalité. Elle a fait valoir que l'universalité des droits de l'homme s'exprimait dans sa capacité à englober toutes les caractéristiques, cultures et concepts. Nous devons tous être capables de considérer et d'embrasser tous les aspects de la vérité, le droit des autres à la différence, a-t-elle déclaré. Prônant le dialogue, elle a souligné que les attitudes de l'homme étaient façonnées par les sources de connaissance dont il bénéficie, telles que l'éducation, les médias et l'information, ainsi que les circonstances dans lesquels il vit, autant que la culture dominante dans sa société.

Débat au titre de l'organisation des travaux de la Commission

M. SHAUKAT UMER (Pakistan, au nom des États membres du Groupe asiatique), a relevé qu'un effort d'amélioration des méthodes de travail de la Commission était en cours et que le Groupe asiatique se déclarait satisfait des initiatives du Bureau élargi dans ce domaine qui tiennent compte des demandes des différents Groupes régionaux. Cependant, le problème majeur reste le manque de temps à disposition. Il a ajouté qu'une attitude plus respectueuse ses positions de chacun doit prévaloir au cours des débats, excluant invectives et agressivité.

M. ROGER JULIEN MENGA(Congo, au nom du Groupe africain) a exprimé sa solidarité avec les victimes du drame qui vient de frapper le peuple espagnol. Aucune cause ne saurait justifier une telle violence aveugle, a-t-il souligné. S'agissant du document relatif à l'organisation des travaux de la présente session (E/CN.4/2004/110/Rev.1), il a réitéré les commentaires du groupe africain visant à amender ce texte afin qu'il puisse être adopté par consensus. Il a notamment souligné que la répartition du temps de parole ne devrait pas se faire en fonction du nombre des intervenants inscrits au titre du point de l'ordre du jour à l'examen, car cela est contraire au principe d'égalité de traitement entre tous les points de l'ordre du jour.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a regretté que la Commission soit devenue la chasse gardée d'un petit groupe d'États occidentaux soucieux avant tout de condamner systématiquement les pays en voie de développement. Pour M. Fernández Palacios, les problèmes administratifs de la Commission tiennent aux manipulations politiques des États occidentaux et à la sélectivité grossière qui préside au choix de l'ordre du jour. Le document relatif à l'amélioration du travail de la Commission (E/CN.4/2004/110) contient ainsi de graves défauts. Il a évoqué en particulier la limite imposée au temps de parole des États membres, relevant que la situation des États observateurs était à cet égard très préoccupante, car ces pays représentent parfois des millions d'individus. Cuba ne se joint donc pas au consensus autour de ce document.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan), au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, a rappelé que la protection et la promotion des droits de l'homme était une obligation de l'islam ancrée dans les valeurs éternelles de paix, de tolérance, de respect de la diversité et de bien-être de tous, sans distinction de caste, de couleur et de conviction. Les objectifs de la Commission des droits de l'homme sont conformes aux exigences des piliers fondamentaux de l'islam, à savoir l'égalité, la justice et la liberté. Se félicitant de la nomination de Mme Louis Arbour comme Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a souhaité qu'elle soit, en accord avec son mandat, le porte-parole de toutes les cultures, religions et systèmes de valeur. M. Umer a indiqué que la Conférence se joindrait au consensus sur le document E/CN.4/2004/110 Rév.1.

L'Organisation de la Conférence islamique est préoccupée par la polarisation et de la confrontation accrues au sein de la Commission des droits de l'homme et se déclare prête à communiquer avec tous les groupes dans un esprit de consensus, de conciliation et d'harmonie. Dans ce contexte, les résolutions par pays sont une principale source de confrontation. La plupart de ces résolutions sont critiques des pays islamiques et en développement, conférant ainsi une dimension Nord-Sud prononcée aux débats. Il est frappant que les résolutions co-parrainées par les pays islamiques et en développement sur des questions telles que la religion, la mondialisation, le droit au développement sont invariablement soumise au vote, a souligné M. Umer. Nous demandons à nos interlocuteurs de réexaminer leurs positions sur les questions qui présentent un intérêt vital pour nous.

La Conférence islamique se déclare en outre préoccupée de l'interprétation que certains Rapporteurs spéciaux font de leur mandat, a déclaré son représentant. Des questions telles que les procédures de nomination des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales doivent être réexaminées attentivement. M. Umer a d'autre part souhaité que des efforts soient faits afin d'éviter que les débats ne soient infiltrés par des groupes douteux sous le couvert d'organisations non gouvernementales. Le représentant de la Conférence islamique a tenu à mettre une nouvelle fois en lumière la sous-représentation des pays islamiques et en développement au Haut-Commissariat pour les droits de l'homme. Il s'est en outre déclaré profondément préoccupé du fait que les procédures prévues au titre des plaintes spécifiques semblent ne pas être pleinement respectées. Il est inacceptable que des rapports dans les médias servent de base aux communications sur les violations des droits de l'homme faites aux pays concernés. Le Haut-Commissaire doit garantir l'inviolabilité des procédures, a fait valoir M. Umer.

MME NAELA GABR (Égypte) a déclaré que toute recommandation visant à amender les procédures relatives aux méthodes de travail de la Commission doit être conforme aux principes énoncés par l'ECOSOC en la matière et relever d'un consensus entre les différents groupes de pays. La répartition du temps de parole ne doit pas avoir de conséquences négatives, a notamment affirmé la représentante. Quant à la nomination des rapporteurs spéciaux, elle doit se faire en consultation avec les groupes concernés et en tenant compte d'une répartition géographique équitable. En un mot, c'est un dialogue constructif qui doit prévaloir au sein de la Commission, a insisté la représentante égyptienne.