LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DIALOGUE CONSACRÉ AUX RISQUES DE MARGINALISATION ET D'EXCLUSION DES ENFANTS

MATIN
HR/CN/99/36
14 avril 1999


Participent au débat les responsables du
Haut-Commissariat aux droits de l'homme et
de l'Organisation internationale du travail


La Commission des droits de l'homme a tenu, ce matin, un dialogue sur les «Droits de l'enfant : risques de marginalisation et d'exclusion», avec la participation de MmeMary Robinson, Haut-Commissaire aux droits de l'homme; de M.Juan Somavía, Directeur général du Bureau international du travail; de M.Stephen Lewis, Directeur exécutif adjoint du Fonds des NationsUnies pour l'enfance; ainsi que du responsable de la santé des enfants à l'Organisation mondiale de la santé.

Mme Robinson a déclaré que la Convention relative aux droits de l'enfant s'était révélée un instrument important pour protéger les droits des enfants à travers le monde. Mais elle a souligné que les enfants sont encore privés de la jouissance de leurs droits dans de nombreuses parties du monde. Elle a suggéré à la Commission de réfléchir à la façon dont elle pourrait permettre aux enfants de participer aux décisions de la Commission qui les concernent.

La Présidente de la Commission des droits de l'homme, MmeAnne Anderson, a estimé que le débat d'aujourd'hui devait aider les gouvernements à intégrer la Convention relative aux droits de l'enfant dans les politiques nationales. Il doit aussi enrichir le travail de la Commission des droits de l'homme.

Le Bureau international du travail, par la voix de son Directeur général, M.Juan Somavía, a souligné que le travail des enfants implique 250millions d'enfants à travers le monde. Pour des millions d'enfants à travers le monde, l'enfance est marquée par la marginalisation économique et sociale et par l'exclusion. Une telle exploitation constitue un gaspillage de leur potentiel humain. Le travail des enfants est étroitement lié à la pauvreté, a déclaré M.Somavía, précisant qu'il en constitue à la fois une cause et une conséquence. Au mois de juin prochain, la Conférence internationale du travail se penchera sur l'adoption finale du projet de convention sur les pires formes de travail des enfants, a indiqué M.Somavía.

Pour sa part, le Directeur exécutif adjoint du Fonds des NationsUnies pour l'enfance, M.Stephen Lewis, a déclaré que la marginalisation est une malédiction. Il a regretté que les enfants soient marginalisés même dans le cadre des travaux des mécanismes de la Commission des droits de l'homme. Au sein des Nations Unies, le droit des enfants doit devenir la pièce centrale de chaque programme.

M.Jim Tulloch, Directeur du Département de la santé et du développement des enfants et des adolescents de l'Organisation mondiale de la santé, a souligné l'urgence de mettre le droit à la santé des enfants en tête des priorités en matière de droits de l'homme. Alors que nous disposons du savoir et des outils pour réaliser les droits des enfants à la santé et aux soins, un soutien et une volonté politique plus marqués sont impératifs.

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Cambodge, M.Thomas Hammarberg, qui est également ancien membre du Comité des droits de l'enfant, a recommandé que le Bureau international du travail procède à des consultations afin de s'assurer que la nouvelle convention sur le travail des enfants, qui sera examinée en juin prochain lors de la Conférence internationale du travail, bénéficiera d'un large soutien.

Invitée à la tribune, la représentante de International Save the Children Alliance a souligné l'importance de l'impact des décisions politiques macro-économiques sur la situation des enfants et a souhaité que soit entreprise une étude visant à rendre plus visibles les liens entre ces politiques et la situation des enfants.

Plusieurs délégations ont souligné le lien qui existe entre la souffrance des enfants et la pauvreté. Elles ont souligné que la responsabilité première en matière d'éradication de la pauvreté incombe aux gouvernements, même si la coopération internationale reste essentielle pour fournir une aide à l'enfance. Les pays suivants ont pris la parole : Chili, Allemagne, Népal, Inde, Canada, Uruguay, Norvège, Bangladesh, Pakistan, Roumanie, Autriche, Iraq, États-Unis, Suisse, Japon, Suède, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Brésil. Plusieurs organisations non gouvernementales se sont également exprimées.

La Commission des droits de l'homme reprendra, cet après-midi à 15heures, son débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et la violence contre les femmes.

Dialogue consacré aux droits de l'enfant : risques de marginalisation et d'exclusion

MME ANNE ANDERSON, Présidente de la Commission des droits de l'homme, a rappelé que cette année est le dixième anniversaire d'un instrument important pour la protection des enfants : la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée en novembre 1989. Bien qu'elle soit proche de la ratification universelle, la Convention est loin d'une application universelle. Les enfants sont le groupe le plus vulnérable de la société, a souligné MmeAnderson, qui a souhaité que le débat d'aujourd'hui porte sur les enfants qui sont marginalisés et exclus, ceux qui sont hors d'atteinte parce qu'ils sont invisibles ou ignorés.

Concernant le dialogue d'aujourd'hui, la Présidente a estimé qu'il devait être concret et utile aux gouvernements afin d'intégrer la Convention dans les politiques nationales. Utile aussi à ceux qui travaillent à l'intérieur du système des NationsUnies. Pouvons-nous vraiment dire, en accord avec la Déclaration de Vienne, que les droits des enfants sont une priorité des Nations Unies dans son action de promotion des droits de l'homme? Ce dialogue doit être utile aussi pour les organisations non gouvernementales. Il doit aussi informer et enrichir notre travail à la Commission des droits de l'homme. La Commission a déjà traité de problèmes liés étroitement aux droits des enfants, lorsqu'elle a traité de questions telles que le racisme, la pauvreté, le droit à l'éducation. La Présidente a déclaré que le dialogue sur ce sujet posera un certain nombre de questions sur l'efficacité du travail de la Commission. Nous occupons-nous des questions de marginalisation à travers les bons mécanismes, devrions nous développer le dialogue avec d'autres acteurs ? Elle a émis l'espoir que le travail d'aujourd'hui serve au moins à répondre à ces questions.

MME MARY ROBINSON, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a rappelé que la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée il y a dix ans, s'était révélée un instrument important pour protéger les droits des enfants à travers le monde. Toutefois, les enfants sont encore privés de la jouissance de leurs droits dans de nombreuses parties du monde. Ils sont en particulier les premières victimes de la crise économique, de la dislocation sociale et de la violence. Combler le fossé entre les objectifs définis par les normes internationales et la réalité nécessite une action au niveau national mais aussi international. À cet égard, MmeRobinson a estimé que ce dixième anniversaire était l'occasion d'examiner les réalisations et les défis qui demeurent, ainsi que d'identifier de nouvelles sphères d'intervention et de nouvelles méthodes de travail. Dans cette réflexion, la Commission des droits de l'homme a un rôle majeur à jouer.

Le thème du dialogue, «Droits de l'enfant : risques de marginalisation et d'exclusion», est imposé par les événements du monde contemporain qui a vu les crises économiques et sociales ébranler de nombreux pays, l'exclusion et la marginalisation des enfants du fait de leur sexe, des conflits armés ou de leur appartenance ethnique ou religieuse ou encore la marginalisation silencieuse causée par les abus, la prostitution ou l'extrême pauvreté qui affectent les enfants. Face à ces dénis des droits fondamentaux des enfants, MmeRobinson a estimé que le défi restait l'intégration, dans le processus décisionnel de tous les organes, mécanismes et procédures, de la dimension des droits de l'homme. À cet égard, elle a souligné l'importance de la législation, qui reste l'outil le plus important pour améliorer les choses. Elle s'est en outre dite convaincue que le dialogue d'aujourd'hui permettra de trouver de nouvelles idées pour protéger les droits des enfants, pour comprendre les implications de la marginalisation et de l'exclusion des enfants et trouver les moyens d'y remédier. Dans cette optique, elle a suggéré à la Commission de réfléchir à la façon dont elle pourrait permettre aux enfants de participer aux décisions de la Commission qui les concernent, par exemple en prévoyant un espace d'interaction avec les enfants lors de la prochaine session.

M.JUAN SOMAVÍA, Directeur général du Bureau international du Travail, a affirmé que le travail des enfants, qui concerne 250millions d'enfants à travers le monde, constitue aujourd'hui la principale source d'exploitation de l'enfant. Pour des millions d'enfants à travers le monde, l'enfance est marquée par la marginalisation économique et sociale et par l'exclusion. Les enfants sont utilisés dans le contexte des conflits armés et des guerres, font l'objet de trafic transfrontière aux fins de la prostitution ou de l'exploitation pour des travaux domestiques et sont employés à un âge précoce dans des emplois dangereux. Une telle exploitation n'est pas seulement cruelle pour les enfants concernés et ne constitue pas seulement une violation de leurs droits de l'homme fondamentaux; elle constitue aussi un gaspillage de leur potentiel humain. Les enfants se voient ainsi nier la possibilité de jouir de l'éducation et d'acquérir les compétences nécessaires dans un monde caractérisé par un marché du travail de plus en plus compétitif. Plus les enfants sont jeunes, plus ils sont vulnérables à l'exploitation économique et aux dangers sur les lieux de travail. Selon une enquête de l'Organisation internationale du Travail, dans certaines régions, plus de 20% des enfants qui travaillent ont moins de dix ans. La situation des fillettes mérite à cet égard une attention particulière. Le travail des enfants est étroitement lié à la pauvreté, a déclaré M.Somavía, précisant qu'il en constitue à la fois une cause et une conséquence. Les familles pauvres envoient souvent leurs enfants travailler afin d'accroître les revenus du ménage. D'un autre côté, le travail des enfants réduit le potentiel de revenus de l'individu concerné, à l'échelle d'une vie entière. Dans un certain nombre de pays, les politiques d'ajustement structurel se sont soldées par d'importantes réductions des services sociaux de l'État et par un développement accru de l'économie informelle.

M.Somavía a souligné que la Conférence internationale du travail a vu l'adoption, en juin dernier, de la Déclaration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail qui place l'élimination effective du travail des enfants au coeur des efforts de développement de l'OIT. L'élimination progressive du travail des enfants exige une action décisive orientée, en premier lieu, vers la fourniture d'une protection juridique aux enfants et l'élaboration d'instruments juridiques établissant un âge minimum d'accès à l'emploi, a souligné le Directeur général de l'OIT. Néanmoins, le problème ne saurait être résolu par la seule adoption de lois; leur mise en oeuvre doit être appuyée par des politiques et des programmes socio-économiques qui s'attaquent aux causes fondamentales du travail des enfants, à savoir la pauvreté. À cet égard, l'OIT privilégie, dans le cadre de sa campagne contre le travail des enfants, une approche axée sur l'établissement de conventions et de recommandations servant d'orientation pour les politiques et les mesures législatives nationales, sur l'assistance technique par le biais du Programme international sur l'éradication du travail des enfants et sur la reconnaissance du fait que le développement est une solution stable à long terme. Les nouvelles normes proposées en ce qui concerne les pires formes du travail des enfants ont été discutées pour la première fois lors de la Conférence internationale du travail en juin 1998. Au mois de juin prochain, la Conférence internationale du travail se penchera sur leur adoption finale, a indiqué M.Somavía.

M.STEPHEN LEWIS, Directeur exécutif adjoint du Fonds des NationsUnies pour l'enfance (UNICEF), a déclaré que la réalisation la plus importante de la Convention sur les droits des enfants a été de rendre leur condition plus «visible». Les politiciens, les médias, les organisations non gouvernementales et la société civile dans son ensemble ont ressenti l'obligation d'inclure les enfants dans leurs domaines respectifs.

La marginalisation des enfants se produit dans tous les domaines: 12millions d'enfants de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies que l'on pourrait prévenir. Là où la pauvreté gagne du terrain, ce sont les enfants qui en souffrent le plus. Ils sont 250 millions à travailler trop jeunes; 130 millions ne vont pas à l'école, principalement des filles; 300000 sont recrutés de force dans des armées ou utilisés dans les combats. Des millions d'enfants sont victimes de conflits civils internes, au Cambodge, en Angola, en Bosnie, en Somalie, en Afghanistan, au Soudan, au Rwanda et maintenant au Kosovo. C'est une litanie d'horreurs sans fin, a déclaré M. Lewis. Sans compter les enfants qui meurent du SIDA.

La marginalisation est une malédiction, a déclaré M. Lewis. Au sein des Nations Unies, le droit des enfants doit devenir la pièce centrale de chaque programme cadre de développement des Nations Unies, de chaque initiative de réforme. La Commission des droits de l'homme est inondée de rapports de rapporteurs, de groupes de travail, de représentants spéciaux, et de toute la panoplie des défenseurs des droits de l'homme. Mais combien de fois les enfants figurent-ils en position prédominante ? Combien de fois sont-ils mentionnés dans des circonstances équivalentes à celles d'un adulte, s'est demandé M.Lewis ? Il y a, là aussi, un phénomène de marginalisation. Transformer le sort des enfants est une fois de plus une question de volonté politique. Ce n'est jamais bien difficile, c'est toujours une question de choix et en général de choix multiples. Des milliards pour le Kosovo, mais qu'en est-il du Sierra Leone, de la République démocratique du Congo? Comment pouvons-nous expliquer les maigres ressources consacrées au SIDA et à la malariadans certains pays ? Le Directeur exécutif adjoint de l'UNICEF a conclu en déclarant qu'il est extraordinaire d'avoir un instrument qui fonctionne tel que la Convention relative aux droits de l'enfant. Les dix premières années ont servi à la ratification, les dix années à venir doivent être les années de l'application et alors, le XXIème siècle appartiendra aux enfants.

M. JIM TULLOCH (Organisation mondiale de la santé) a attiré l'attention sur le sort de millions d'enfants et d'adolescents qui meurent ou souffrent parce que leur droit fondamental à la santé et aux soins n'est pas assuré. Les enfants et les adolescents subissent de façon disproportionnée le poids de la pauvreté, de l'absence de démocratie et de droits de l'homme. La pauvreté, la mauvaise santé, le développement et le respect des droits de l'homme sont intimement liés. Un développement sain est essentiel pour que les enfants deviennent des adultes sains et productifs, mais de trop nombreux enfants des pays en développement n'ont pas accès aux soins médicaux de base leur permettant de se développer normalement.

Plus de dix millions de jeunes enfants meurent chaque année de maladies et de malnutrition, a indiqué le représentant. Mais les problèmes de santé concernent également les adolescents dont plus d'un million meurt prématurément chaque année. Deux millions et demi d'entre eux sont en outre infecté par le VIH. Ces taux alarmants de mortalité et de handicaps affectant les enfants et les adolescents sont inacceptables et soulignent l'urgence de mettre le droit à la santé des enfants en tête des priorités en matière de droits de l'homme. L'OMS est déterminée à y contribuer en adoptant une approche axée sur les droits de l'homme dans son travail et sa coopération avec les États et en s'assurant que les procédures de surveillance et de protection des droits des enfants sont utilisées au mieux. L'OMS collabore également à la définition d'indicateurs de santé pour mesurer l'impact et les progrès des actions menées. Toutefois, il faut également renforcer la capacité des États et des autres acteurs pour mettre en oeuvre les aspects de la Convention relatifs à la santé. En effet, alors que nous disposons du savoir et des outils pour réaliser les droits des enfants à la santé et aux soins, un soutien et une volonté politique plus marqués sont impératifs. La mort de dix millions d'enfants et de plus d'un million d'adolescents chaque année n'est pas seulement une question de santé mais surtout un flagrant échec des mesures de protection des droits de l'enfant, a-t-il conclu.

MME SUSANNE ASKERLÖF (International Save the Children Alliance) a souligné l'importance de l'impact des décisions politiques macro-économiques sur la situation des enfants. Aucune politique macro-économique n'est neutre pour les enfants, a-t-elle rappelé. Il faudrait donc entreprendre une étude visant à rendre plus visibles les liens entre ces politiques et la situation des enfants. Elle a souligné que les enfants restent «invisibles» dans les grandes décisions politiques alors que les moins de dix-huit ans représentent 37% de la population mondiale. Les politiques concernant le marché du travail affectent directement les enfants puisqu'il apparaît que les enfants dont les parents sont au chômage sont affectés à la fois sur le plan socio-économique et psychologique. Les politiques relatives aux taux de change affectent aussi les enfants, a souligné la représentante de International Save the Children Alliance. La Commission devrait notamment prier ses mécanismes de tenir compte davantage de la situation des enfants dans le cadre de leurs études.


Aperçu de la discussion

M.Thomas Hammarberg, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Cambodge et ancien membre du Comité des droits de l'enfant, a rappelé qu'en juin prochain, dans le contexte de la Conférence internationale du travail, serait discutée une convention portant sur les pires formes de travail des enfants. Il a recommandé que le Directeur général de l'OIT, M.Juan Somavía, procède à des consultations d'ici le mois de juin afin de s'assurer que cette convention bénéficiera d'un large soutien lors de sa discussion devant la Conférence. M.Hammarberg a par ailleurs lancé un appel aux États-Unis afin qu'ils ratifient la Convention relative aux droits de l'enfant.

Plusieurs délégations ont souligné que derrière tous les problèmes dont souffrent les enfants, se cache le problème de la pauvreté. Les enfants sont les plus vulnérables parmi les pauvres, ont souligné plusieurs orateurs. Les principaux acteurs et responsables du développement et de l'éradication de la pauvreté sont les gouvernements, a-t-il été rappelé. Aussi, une délégation a-t-elle souligné l'importance d'une bonne gestion des affaires publiques pour atteindre l'objectif de l'éradication de la pauvreté. Cette même délégation a jugé essentiel que les pays développés permettent le libre flux des marchandises et des biens et lèvent toute barrière douanière et tarifaire. Certains ont souligné que les violations des droits de l'enfant se produisent même dans les pays développés où sévit également la pauvreté dans certains segments de la société. Pour venir en aide aux enfants, la coopération internationale reste essentielle, ont souligné plusieurs délégations. Certains ont appelé la communauté internationale à prendre conscience de l'impossibilité pour les pays de dépenser davantage pour l'éducation et la santé des enfants lorsque le seul paiement de la dette extérieure absorbe une part importante de leur budget, comme cela est le cas dans plusieurs pays.

Certains orateurs ont souligné l'importance de parvenir à une adoption rapide des protocoles additionnels à la Convention relative aux droits de l'enfant portant sur la vente des enfants et sur l'implication des enfants dans les conflits armés.

Plusieurs intervenants ont affirmé que l'épidémie de SIDA qui sévit dans le monde constitue l'une des plus grandes menaces pesant sur les enfants. Vers 2010, l'incidence du SIDA dans certains pays pourrait provoquer le doublement du taux de mortalité infantile, a souligné un intervenant.

Plusieurs délégations ont insisté sur l'importance du droit à l'éducation, dont la réalisation permet notamment aux enfants de s'épanouir et permet d'assurer que les enfants, lorsqu'ils atteindront l'âge adulte, seront des parents responsables. Une délégation a rappelé que la liberté d'expression, lorsqu'elle est subie par l'individu et non pas voulue par lui, peut parfois être dangereuse pour le bien-être et la santé mentale des enfants comme en témoigne la propagation de la violence à travers les médias, y compris l'internet.

Une délégation a demandé que soit mis fin au drame humanitaire des enfants iraquiens suite à l'embargo économique qui frappe l'Iraq.

Une organisation non gouvernementale a attiré l'attention de la Commission sur les problèmes que connaît la société brésilienne, où sévit une violence extrême, où les enfants sont exploités et où une grande proportion des familles vit dans le plus grand dénuement.

Pour combattre la marginalisation des enfants, il convient d'assurer la participation des enfants et de les placer au centre des priorités nationales et internationales, a affirmé une représentante du Fonds des NationsUnies pour l'enfance. Un représentant de l'OMS a rappelé l'importance d'assurer la participation des enfants et de les impliquer dans la résolution des problèmes de santé qui les affectent. Un représentant de l'OIT a affirmé que certaines situations inacceptables requièrent une action immédiate et que c'est à cela qu'entend s'attaquer la convention sur les pires formes de travail des enfants que la Conférence internationale du travail examinera en juin prochain.