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Communiqués de presse Commission des droits de l'homme
LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA SESSION DE 2005 À GENÈVE DU 14 MARS AU 22 AVRIL
10 Mars 2005
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10 mars 2005
La Commission des droits de l'homme tiendra sa soixante et unième session au Palais des Nations, à Genève, du 14 mars au 22 avril 2005.
La Commission est le principal organe du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies et composée de 53 États membres, elle mène des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle peut également enquêter sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme.
Un débat de haut niveau aura lieu du 14 au 17 mars, avec la participation de plusieurs dignitaires de rang ministériel, ainsi que de responsables d'organisations internationales.
Au cours de cette session, la Commission examinera notamment les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elles se produisent dans le monde; la situation des droits économiques, sociaux et culturels, et des droits civils et politiques; les questions se rapportant au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie ainsi que celles ayant trait aux groupes et individus particuliers, tels que les travailleurs migrants, les minorités, les personnes déplacées et autres groupes vulnérables; les questions autochtones; les droits des femmes, la violence contre les femmes et la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants; les droits de l'enfant; le droit au développement; ainsi que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Parmi les rapports qui seront présentés cette année à la Commission, figurent ceux confiés à trois nouveaux rapporteurs spéciaux et qui portent sur la traite des êtres humains ainsi que sur les situations des droits de l'homme au Bélarus et en République populaire démocratique de Corée.
La Commission sera en outre saisie du tout premier rapport de l'Expert indépendant nommé l'an dernier pour contribuer à la formulation de recommandations concernant l'obligation qu'ont les États de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales tout en prenant des mesures contre le terrorisme. Conformément à ce qui lui a été demandé l'an dernier, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme présentera un rapport inédit sur la situation des populations arabes et musulmanes dans diverses régions du monde, en accordant, à la demande de la Commission, une attention particulière aux violences et voies de fait dont les lieux de culte, les centres culturels, les commerces, les entreprises et les biens de ces populations sont la cible à la suite des événements du 11 septembre 2001.
Au cours de cette session, la Commission sera également saisie d'un rapport définissant la portée et le statut juridique des initiatives et des normes existantes concernant la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises. Elle sera saisie d'un autre rapport inédit étudiant la possibilité de mettre en place une procédure thématique dont le mandat soit axé sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous. La Commission sera en outre saisie d'une note du secrétariat transmettant les avis des États parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide sur la proposition du Secrétaire général tendant à ce qu'ils envisagent de créer un comité pour la prévention des génocides.
La Commission se penchera par ailleurs sur un avant-projet de principes directeurs auxquels les États et les institutions financières devraient se conformer aux fins de la prise de décisions et de la mise en œuvre des programmes de remboursement de la dette et de réformes structurelles.
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, présentera son rapport annuel au début de la session. En outre, conformément à ce qui lui a été demandé l'an dernier, elle présentera un rapport sur les options possibles en ce qui concerne la détection à temps des problèmes touchant les minorités, ainsi qu'une étude analytique approfondie sur le principe fondamental de participation et son application à l'échelon mondial. La Commission sera également saisie d'un rapport inédit sur les femmes et le logement convenable. Elle se verra en outre présenter un rapport contenant la version révisée de l'Ensemble de principes pour la protection des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité.
Comme chaque année, la Commission tiendra un débat sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. Elle sera saisie, dans ce cadre, de rapports sur la situation des droits de l'homme dans diverses parties du monde présentés, à sa demande, par ses rapporteurs et autres représentants ainsi que par le Secrétaire général ou la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Cette année, ces rapports porteront en particulier sur les situations des droits de l'homme à Cuba, en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus et au Myanmar, ainsi que sur la situation des détenus libanais en Israël et sur la question des droits de l'homme à Chypre. Dans le cadre de ce débat et conformément à la décision qu'elle avait prise l'an dernier, la Commission poursuivra en outre l'examen de la situation des droits de l'homme au Turkménistan. Comme par le passé, la Commission examinera par ailleurs, au titre d'un point distinct de son ordre du jour, la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine.
La Commission se penchera en outre, au titre de l'organisation de ses travaux, sur les situations des droits de l'homme en Colombie et au Soudan, ainsi que sur la situation dans le territoire palestinien occupé. Les situations au Cambodge, en Somalie, au Burundi, au Libéria, en République démocratique du Congo, au Tchad, en Sierra Leone, en Afghanistan, en Haïti, au Népal et au Timor oriental seront examinées dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré aux services consultatifs et à la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.
La Commission sera d'autre part saisie des rapports de l'ancien Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim sur la situation des droits de l'homme dans la région du Darfour au Soudan et sur la situation actuelle des droits de l'homme en Iraq.
La Commission continuera en outre de porter son attention sur d'autres questions dont elle a confié l'étude à des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, groupes de travail ou autres experts, voire au Secrétaire général des Nations Unies ou à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
Ainsi, elle examinera notamment les rapports qui lui sont soumis en ce qui concerne l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban; les personnes d'ascendance africaine; l'utilisation de mercenaires; les déchets toxiques; le droit à l'alimentation; le droit à un logement convenable; les mesures coercitives unilatérales; l'extrême pauvreté; le droit à l'éducation; l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies; le droit à la santé; les options envisageables concernant l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte; la détention arbitraire; la torture; les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires; les disparitions forcées ou involontaires (y compris le rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées); la liberté d'opinion et d'expression; l'indépendance du pouvoir judiciaire; le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves violations des droits de l'homme; la peine de mort; l'intolérance religieuse; la violence contre les femmes; l'impact des conflits armés sur les enfants; les enlèvements d'enfants en Afrique; la violence contre les enfants; la vente et la prostitution d'enfants, ainsi que la pornographie infantile; les droits de l'homme des migrants; les personnes déplacées internes; les droits fondamentaux des personnes handicapées; l'évaluation des résultats de la Décennie internationale des populations autochtones; l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones; la situation des droits de l'homme des populations autochtones; la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme; la situation des défenseurs des droits de l'homme.
Le 17 janvier dernier, la Commission a élu à la présidence de sa soixante et unième session l'Ambassadeur Makarim Wibisono d'Indonésie. Les autres membres du bureau élus lors de cette session préparatoire sont MM. Hernán Escudero Martínez (Équateur), Mohamed Saleck Ould Mohamed Lemine (Mauritanie) et Anatolyi Zlenko (Ukraine). Le Rapporteur est Mme Deirdre Kent du Canada.
QUESTIONS à L'EXAMEN
Situations spécifiques concernant les droits de l'homme
Au titre de l'organisation des travaux de la session, la Commission reste activement saisie de la grave situation dans le territoire palestinien occupé. Elle est également saisie, au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, du rapport du Secrétaire général sur la situation en Palestine occupée (E/CN.4/2005/13). C'est au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, que la Commission est en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (E/CN.4/2005/26); du rapport du Rapporteur spécial sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (E/CN.4/2005/29 et Add.1); et du rapport du Secrétaire général ((E/CN.4/2005/27). Il convient en outre de rappeler que l'an dernier, la Commission avait décidé de reporter à cette année l'examen, au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elles se produisent dans le monde, du projet de résolution E/CN.4/2004/L.9 intitulé « Situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël ».
Au titre de l'organisation de ses travaux, la Commission sera en outre saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie (E/CN.4/2005/10). La Commission sera en outre saisie du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan (E/CN.4/2005/11).
Au titre du point de l'ordre du jour consacré au rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et au suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, la Commission sera saisie des rapports de l'ancien Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim (M. Bertrand Ramcharan) sur la situation des droits de l'homme dans la région du Darfour au Soudan (E/CN.4/2005/3) et sur la situation actuelle des droits de l'homme en Iraq (E/CN.4/2005/4).
Au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elles se produisent dans le monde, la Commission sera par ailleurs saisie du rapport de la Représentante personnelle du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme à Cuba (E/CN.4/2005/33) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (E/CN.4/2005/34) ; d'une note du Secrétariat sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (E/CN.4/2005/32) constituant le rapport du Haut-Commissaire en réponse à la demande que lui avait adressée la Commission l'an dernier d'engager un dialogue approfondi avec les autorités de ce pays en vue de mettre en place des programmes de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme et de présenter ses conclusions et recommandations à la présente session ; du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus (E/CN.4/2005/35) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (E/CN.4/2005/36) ; ainsi que du rapport du Secrétaire général sur la question des droits de l'homme à Chypre (E/CN.4/2005/30). La Commission poursuivra en outre l'examen de la situation des droits de l'homme au Turkménistan.
Au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Cambodge (E/CN.4/2005/116) et du rapport du Secrétaire général sur le rôle à jouer et travail accompli par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le cadre de l'aide qu'il apporte au Gouvernement et au peuple cambodgiens pour promouvoir et protéger les droits de l'homme (E/CN.4/2005/111) ; du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie (E/CN.4/2005/117) ; du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits au Burundi (E/CN.4/2005/118) ; du rapport de l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Libéria (E/CN.4/2005/119) ; du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (E/CN.4/2005/120) ; du rapport de l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Tchad (E/CN.4/2005/121) ; du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti (E/CN.4/2005/123) ; ainsi que du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (E/CN.4/2005/122) et d'une note du Secrétaire général sur la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme
en Afghanistan (E/CN.4/2005/112). La Commission sera également saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l'assistance à la Sierra Leone dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2005/113) ; du rapport intérimaire du Haut Commissariat sur l'assistance au Népal dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2005/114) ; ainsi que du rapport du Haut-Commissaire sur les activités de coopération technique menées dans le domaine des droits de l'homme au Timor oriental (E/CN.4/2005/115).
Par ailleurs, une procédure d'examen confidentiel (procédure 1503) a été instituée depuis 1970 pour l'examen par la Commission des communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme qui lui sont renvoyées par le Groupe de travail sur les situations. Suivant l'usage, le Président de la Commission annoncera en séance publique les noms des pays dont la situation a été examinée au titre de la procédure 1503 ainsi que ceux des pays dont la situation ne fait plus l'objet d'un examen à ce titre. Toutes les mesures prises dans le cadre de la procédure 1503 restent néanmoins confidentielles tant que la Commission n'a pas décidé de faire des recommandations au Conseil économique et social ; la documentation relative à la procédure est elle aussi confidentielle.
Questions thématiques
Comme chaque année, la Commission sera saisie du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/2005/12).
Au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Commission sera saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination (E/CN.4/2005/14). On rappellera à cet égard que la Commission a prié le Rapporteur spécial de communiquer aux États – ainsi que de les consulter à ce sujet – la nouvelle proposition de définition juridique du terme « mercenaire » formulée par M. Enrique Bernales Ballesteros, et de lui présenter ses conclusions en la matière. La Commission sera par ailleurs saisie du rapport de la troisième réunion d'experts sur les mercenaires (E/CN.4/2005/23).
Au titre du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de toutes les formes de discrimination, la Commission sera notamment saisie du rapport intérimaire sur la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde présenté par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme (E/CN.4/2005/19) et du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la lutte contre la diffamation des religions (E/CN.4/2005/15). La Commission sera également saisie du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme (E/CN.4/2005/18 et Add.1 à 6).
S'agissant plus particulièrement de la Conférence mondiale contre le racisme (Durban, 2001) et de son suivi, la Commission sera notamment saisie du rapport d'activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur la suite donnée aux recommandations pertinentes de la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2005/16) ; d'une note du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la possibilité de créer un indice de l'égalité raciale (E/CN.4/2005/17) ; du rapport du Groupe de travail intergouvernemental (E/CN.4/2005/20) ; et du rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (E/CN.4/2005/21).
Au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde, la Commission sera en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les représentants d'organes de l'ONU chargés des droits de l'homme (E/CN.4/2005/31).
En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, la Commission sera notamment saisie du rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable (E/CN.4/2005/48 et Add.1 à 3) et du rapport présenté par ce même Rapporteur spécial suite à la demande qui lui a été adressée l'an dernier de présenter, à la présente session, une étude sur les femmes et le logement convenable (E/CN.4/2005/43). Elle sera également saisie du rapport de l'actuel Rapporteur spécial sur les mouvements et déversements illicites de déchets toxiques (E/CN.4/2005/45 et Add.1) et d'une note transmettant le rapport de l'ancien Rapporteur spécial sur cette même portant sur sa mission en Turquie (E/CN.4/2005/44). La Commission sera par ailleurs saisie, dans un document unique (E/CN.4/2005/42 et Add.1), du rapport analytique de l'Expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme et de son rapport contenant un avant-projet de principes directeurs généraux auxquels les États et les institutions financières devront se conformer aux fins de la prise de décisions et de la mise en œuvre des programmes de remboursement de la dette et de réformes structurelles. La Commission sera également saisie du rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (E/CN.4/2005/47 et Add.1 et 2).
La Commission sera par ailleurs saisie du rapport présenté par la Haut-Commissaire suite à la demande qui lui avait été adressée l'an dernier de consulter les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur la possibilité de mettre en place une procédure thématique dont le mandat soit axé sur l'application globale de la résolution portant sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et le respect des différentes identités culturelles (E/CN.4/2005/40).
La Commission sera en outre saisie du rapport de l'Expert indépendant sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (E/CN.4/2005/49) ; du rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation (E/CN.4/2005/50) ; du rapport du Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé susceptible d'être atteint (E/CN.4/2005/51 et Add.1 à 4) ; du rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales (E/CN.4/2005/37) ; du rapport du Secrétaire général sur l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme (E/CN.4/2005/38) ; du rapport du Groupe de travail chargé d'examiner les options envisageables concernant l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (E/CN.4/2005/52) ; et de l'étude analytique approfondie présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme suite à la demande qui lui a été adressée d'étudier et de préciser le principe fondamental de participation et son application à l'échelon mondial, afin de recommander des mesures en vue de son intégration et de sa mise en œuvre effective dans le débat relatif au processus de mondialisation (E/CN.4/2005/41).
La Commission doit également examiner, au cours de sa session, la question de l'interdiction des expulsions forcées.
La Commission sera par ailleurs saisie du rapport de la Haut-Commissaire sur le droit au développement (E/CN.4/2005/24) et du rapport du Groupe de travail sur le droit au développement (E/CN.4/2005/25).
En ce qui concerne les droits civils et politiques, la Commission sera notamment saisie d'une note du Secrétariat (E/CN.4/2005/67) lui transmettant le rapport final présenté par la Rapporteuse spéciale sur le terrorisme et les droits de l'homme (E/CN.4/2005/40). Elle sera également saisie du rapport de l'ancien Rapporteur spécial sur la torture (E/CN.4/2005/62 et Add.1 et 2), qui contient une étude des mesures à prendre pour lutter contre le commerce, la production et la prolifération de la technologie de la torture. La Commission sera par ailleurs saisie du rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (E/CN.4/2005/7 et Add.1 et 2) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression (E/CN.4/2005/64 et Add.1 à 5) ; du rapport du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats (E/CN.4/2005/60 et Add.1 à 3) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (E/CN.4/2005/61 et Add.1).
La Commission sera également saisie du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire (E/CN.4/2005/6 et Add.1 à 4) ; du rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (E/CN.4/2005/65 et Add.1) ; du rapport du Groupe de travail intersessions chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (E/CN.4/2005/66).
La Commission sera en outre saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les droits de l'homme et la médecine légale (E/CN.4/2005/56) ; du rapport du Haut Commissariat présentant les conclusions du séminaire d'experts sur l'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme (E/CN.4/2005/58) ; du rapport du Haut Commissariat sur le renforcement du rôle des organisations et mécanismes régionaux, sous-régionaux et autres en vue de promouvoir et consolider la démocratie (E/CN.4/2005/127) ; d'une note du Haut-Commissaire sur la troisième réunion de consultation tenue en vue de mettre au point la version définitive des Principes et directives fondamentaux concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire (E/CN.4/2005/59).
La Commission poursuivra également l'examen de la question du renforcement de la participation populaire, de l'équité, de la justice sociale et de la non-discrimination en tant que fondements essentiels de la démocratie.
Au titre de l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique, la Commission sera notamment saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants (E/CN.4/2005/71), ainsi que du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes (E/CN.4/2005/72).
S'agissant des droits de l'enfant, la Commission sera notamment saisie du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (E/CN.4/2005/77) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (E/CN.4/2005/78 et Add.1 à 3) ; du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les enlèvements d'enfants en Afrique (E/CN.4/2005/74) ; ainsi que du rapport intérimaire de fond du Secrétaire général concernant l'étude sur la violence contre les enfants (E/CN.4/2005/75).
Au titre des groupes et individus particuliers, la Commission sera notamment saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants (E/CN.4/2005/85 et Add.1 à 4), ainsi que du rapport annuel du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2005/84 et Add.1).
La Commission sera par ailleurs saisie du rapport analytique du Haut-Commissaire sur les mesures prises pour appliquer la résolution 2003/52 relative aux droits de l'homme et exodes massifs et sur les obstacles à cette application (E/CN.4/2005/80 et Add.1) ; du rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/2005/86 et Corr.1 et Add.1) ; du rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans l'application de la résolution 2002/60 relative aux personnes disparues (E/CN.4/2005/83) ; du rapport du Secrétaire général sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de l'infection par le VIH/sida (E/CN.4/2005/79) ; du rapport du Haut-Commissariat sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans l'étude sur les droits de l'homme et l'invalidité présentée à la cinquante-huitième session de la Commission (E/CN.4/2005/82).
La Commission sera également saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant l'application de la résolution 2004/51 de la Commission dans laquelle le Haut-Commissaire était prié d'étudier les options possibles en ce qui concerne la détection à temps des problèmes touchant les minorités (E/CN.4/2005/81)
En ce qui concerne les questions autochtones, la Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/2005/89), du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones (E/CN.4/2005/88 et Add.1 à 4) ; ainsi que du rapport final de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme passant en revue les activités entreprises au sein du système des Nations Unies dans le cadre de la Décennie internationale des populations autochtones (E/CN.4/2005/87).
Au titre du rapport de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme définissant la portée et le statut juridique des initiatives et des normes existantes concernant la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (E/CN.4/2005/91). Elle sera également saisie du rapport du Président de la cinquante-sixième session de la Sous-Commission (E/CN.4/2005/90).
S'agissant de la promotion et de la protection des droits de l'homme, la Commission sera notamment saisie d'une note du Secrétariat transmettant les avis des États parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide sur la proposition du Secrétaire général tendant à ce qu'ils envisagent de créer un comité pour la prévention des génocides (E/CN.4/2005/46). La Commission sera par ailleurs saisie du rapport de l'Expert indépendant
nommé l'an dernier pour contribuer à la formulation de recommandations concernant l'obligation qu'ont les États de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales tout en prenant des mesures contre le terrorisme – rapport qui porte sur les moyens de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales tout en combattant le terrorisme (E/CN.4/2005/103). La Commission sera également saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (E/CN.4/2005/100). Elle sera en outre saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme (E/CN.4/2005/101 et Add.1 à 3).
La Commission sera également saisie du rapport de l'Experte indépendante chargée de mettre à jour l'Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité (E/CN.4/2005/102 et Add.1 – l'additif contenant la version révisée de l'Ensemble de principes), ainsi que du rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme contenant un recueil des aspects essentiels des réponses reçues au sujet de l'avant-projet de déclaration sur les responsabilités sociales de l'homme (E/CN.4/2005/99).
La Commission sera par ailleurs saisie, entre autres, du rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur les résultats du séminaire sur les pratiques de bonne gouvernance pour la promotion des droits de l'homme (E/CN.4/2005/97); du rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale (E/CN.4/2005/94) ; du rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et la bioéthique (E/CN.4/2005/93) ; du rapport actualisé du Secrétaire général sur la science et l'environnement (E/CN.4/2005/96) ; ainsi que de rapports concernant le développement des activités d'information dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2005/92) et la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans ce domaine (E/CN.4/2005/98).
La Commission poursuivra en outre l'examen des questions relatives au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme ; à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable ; et à la promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme.
Il convient de rappeler que l'an dernier, la Commission a décidé de reporter à la présente session l'examen du projet de résolution E/CN.4/2003/L.92, intitulé « Droits de l'homme et orientation sexuelle » et des amendements qu'il était proposé d'y apporter (E/CN.4/2003/L.106 à 110).
Au titre du fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie de plusieurs rapports du Secrétaire général concernant les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2005/104) ; la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique (E/CN.4/2005/105) ; les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2005/106 et E/CN.4/2005/107). La Commission sera également saisie d'un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme portant sur la composition du personnel du Haut Commissariat (E/CN.4/2005/109).
La Commission sera par ailleurs saisie du rapport du Secrétaire général sur les services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2005/110).
Composition de la Commission
Pour l'année 2005, la composition de la Commission est la suivante (le mandat de chaque membre expire au 31 décembre de l'année indiquée entre parenthèses) : Argentine (2005), Arménie (2007), Australie (2005), Bhoutan (2006), Brésil (2005), Burkina Faso (2005), Canada (2007), Chine (2005), Congo (2006), Costa Rica (2006), Cuba (2006), République dominicaine (2006), Équateur (2007), Égypte (2006), Érythrée (2006), États-Unis, Éthiopie (2006), Fédération de Russie (2006), Finlande (2007), France (2007), Gabon (2005), Guatemala (2006), Guinée (2007), Honduras (2006), Hongrie (2006), Inde (2006), Indonésie (2006), Irlande (2005), Italie (2006), Japon (2005), Kenya (2007), Malaisie (2007), Mauritanie (2006), Mexique (2007), Népal (2006), Nigéria (2006), Pakistan (2007), Paraguay (2005), Pays-Bas (2006), Pérou (2006), Qatar (2006), République de Corée (2007), République dominicaine (2006), Roumanie (2007), Royaume-Uni (2006), Soudan (2007), Sri Lanka (2005), Swaziland (2005), Togo (2007), Ukraine (2005) et Zimbabwe (2005).
Annexe
LISTE DES PROCÉDURES THÉMATIQUES ET D'EXAMEN PAR PAYS ET AUTRES MÉCANISMES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Procédures d'examen par pays
Bélarus M. Adrian Severin (Roumanie) Rapporteur spécial
Cuba Mme Christine Chanet (France) Représentante personnelle
du Haut-Commissaire aux
droits de l'homme
Myanmar M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil) Rapporteur spécial
République populaire M. Vithit Muntarbhorn (Thaïlande) Rapporteur spécial
démocratique de Corée
Soudan M. Emmanuel Akwei Addo (Ghana) Expert indépendant
Territoires palestiniens M. John Dugard (Afrique du Sud) Rapporteur spécial
occupés depuis 1967
Procédures thématiques
Défenseurs des droits de Mme Hina Jilani (Pakistan) Représentante spéciale du
l'homme Secrétaire général
Droit à l'alimentation M. Jean Ziegler (Suisse) Rapporteur spécial
Droits de l'homme Mme Gabriela Rodríguez Pizarro Rapporteuse spéciale
des migrants (Costa Rica)
Droits de l'homme des M. Walter Kälin (Suisse) Représentant du Secrétaire
personnes déplacées dans leur général
propre pays
Droits de l'homme et libertés M. Rodolfo Stavenhagen (Mexique) Rapporteur spécial
fondamentales des populations
autochtones
Éducation M. Vernor Munõz Villalobos Rapporteur spécial
(Costa Rica)
Exécutions extrajudiciaires, M. Philip Alston (Australie) Rapporteur spécial
sommaires ou arbitraires
Extrême pauvreté M. Arjun Sengupta (Inde) Expert indépendant
Formes contemporaines de M. Doudou Diène (Sénégal) Rapporteur spécial
racisme, de discrimination
raciale, de xénophobie et de
l'intolérance qui y est associée
Groupe de travail d'experts sur M. Peter Lesa Kasanda (Zambie) Actuel Président
les personnes d'ascendance
africaine
Groupe de travail sur la Mme Leila Zerrougui (Algérie) Actuelle Présidente
détention arbitraire
Groupe de travail sur les M. Stephen J. Toope (Canada) Actuel Président
disparitions forcées ou
involontaires
Impunité Mme Diane Orentlicher (États-Unis) Experte indépendante
nommée par le Secrétaire général
Indépendance des juges et des M. Leandro Despouy (Argentine) Rapporteur spécial
avocats
Liberté de religion ou de Mme Asma Jahangir (Pakistan) Rapporteuse spéciale
conviction
Liberté d'opinion et M. Ambeyi Ligabo (Kenya) Rapporteur spécial
d'expression
Logement convenable M. Miloon Kothari (Inde) Rapporteur spécial
Meilleur état de santé physique M. Paul Hunt (Nouvelle-Zélande) Rapporteur spécial
et mentale susceptible d'être
atteint
Mercenaires Mme Shaista Shameem (Fidji) Rapporteuse spéciale
Mouvements et déversements M. Okechukwu Ibeanu (Nigéria) Rapporteur spécial
illicites de déchets toxiques
Politiques d'ajustement M. Bernards Andrew Expert indépendant
structurel et dette extérieure Nyamwaya Mudho (Kenya)
Protection des droits de M. Robert Goldman (États-Unis) Expert indépendant
l'homme et des libertés fondamentales
dans la lutte antiterroriste
Traite des êtres humains, en Mme Sigma Huda (Bangladesh) Rapporteuse spéciale
particulier des femmes et des
enfants
Torture et autres peines ou M. Manfred Nowak (Autriche) Rapporteur spécial
traitements cruels, inhumains
ou dégradants
Vente d'enfants, prostitution M. Juan Miguel Petit (Uruguay) Rapporteur spécial
des enfants et pornographie
impliquant des enfants
Violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk (Turquie) Rapporteuse spéciale
ses causes et conséquences
Programme de coopération technique
Afghanistan M. Cherif Bassiouni (Égypte) Expert indépendant nommé
par le Secrétaire général
Burundi M. Akich Okola (Kenya) Expert indépendant
Cambodge M. Peter Leuprecht (Autriche) Représentant spécial
du Secrétaire général
Haïti M. Louis Joinet (France) Expert indépendant nommé
par le Secrétaire général
Libéria Mme Charlotte Abaka (Ghana) Experte indépendante
nommée par le Secrétaire général
République démocratique M. Titinga Frédéric Pacéré Expert indépendant
du Congo (Burkina Faso)
Somalie M. Ghanim Alnajjar (Koweït) Expert indépendant nommé
par le Secrétaire général
Tchad Mme Mónica Pinto (Argentine) Experte indépendante
Procédure 1503
Ouzbékistan M. Latif Huseynov (Azerbaïdjan) Expert indépendant
La Commission des droits de l'homme tiendra sa soixante et unième session au Palais des Nations, à Genève, du 14 mars au 22 avril 2005.
La Commission est le principal organe du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies et composée de 53 États membres, elle mène des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle peut également enquêter sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme.
Un débat de haut niveau aura lieu du 14 au 17 mars, avec la participation de plusieurs dignitaires de rang ministériel, ainsi que de responsables d'organisations internationales.
Au cours de cette session, la Commission examinera notamment les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elles se produisent dans le monde; la situation des droits économiques, sociaux et culturels, et des droits civils et politiques; les questions se rapportant au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie ainsi que celles ayant trait aux groupes et individus particuliers, tels que les travailleurs migrants, les minorités, les personnes déplacées et autres groupes vulnérables; les questions autochtones; les droits des femmes, la violence contre les femmes et la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants; les droits de l'enfant; le droit au développement; ainsi que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Parmi les rapports qui seront présentés cette année à la Commission, figurent ceux confiés à trois nouveaux rapporteurs spéciaux et qui portent sur la traite des êtres humains ainsi que sur les situations des droits de l'homme au Bélarus et en République populaire démocratique de Corée.
La Commission sera en outre saisie du tout premier rapport de l'Expert indépendant nommé l'an dernier pour contribuer à la formulation de recommandations concernant l'obligation qu'ont les États de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales tout en prenant des mesures contre le terrorisme. Conformément à ce qui lui a été demandé l'an dernier, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme présentera un rapport inédit sur la situation des populations arabes et musulmanes dans diverses régions du monde, en accordant, à la demande de la Commission, une attention particulière aux violences et voies de fait dont les lieux de culte, les centres culturels, les commerces, les entreprises et les biens de ces populations sont la cible à la suite des événements du 11 septembre 2001.
Au cours de cette session, la Commission sera également saisie d'un rapport définissant la portée et le statut juridique des initiatives et des normes existantes concernant la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises. Elle sera saisie d'un autre rapport inédit étudiant la possibilité de mettre en place une procédure thématique dont le mandat soit axé sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous. La Commission sera en outre saisie d'une note du secrétariat transmettant les avis des États parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide sur la proposition du Secrétaire général tendant à ce qu'ils envisagent de créer un comité pour la prévention des génocides.
La Commission se penchera par ailleurs sur un avant-projet de principes directeurs auxquels les États et les institutions financières devraient se conformer aux fins de la prise de décisions et de la mise en œuvre des programmes de remboursement de la dette et de réformes structurelles.
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, présentera son rapport annuel au début de la session. En outre, conformément à ce qui lui a été demandé l'an dernier, elle présentera un rapport sur les options possibles en ce qui concerne la détection à temps des problèmes touchant les minorités, ainsi qu'une étude analytique approfondie sur le principe fondamental de participation et son application à l'échelon mondial. La Commission sera également saisie d'un rapport inédit sur les femmes et le logement convenable. Elle se verra en outre présenter un rapport contenant la version révisée de l'Ensemble de principes pour la protection des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité.
Comme chaque année, la Commission tiendra un débat sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. Elle sera saisie, dans ce cadre, de rapports sur la situation des droits de l'homme dans diverses parties du monde présentés, à sa demande, par ses rapporteurs et autres représentants ainsi que par le Secrétaire général ou la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Cette année, ces rapports porteront en particulier sur les situations des droits de l'homme à Cuba, en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus et au Myanmar, ainsi que sur la situation des détenus libanais en Israël et sur la question des droits de l'homme à Chypre. Dans le cadre de ce débat et conformément à la décision qu'elle avait prise l'an dernier, la Commission poursuivra en outre l'examen de la situation des droits de l'homme au Turkménistan. Comme par le passé, la Commission examinera par ailleurs, au titre d'un point distinct de son ordre du jour, la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine.
La Commission se penchera en outre, au titre de l'organisation de ses travaux, sur les situations des droits de l'homme en Colombie et au Soudan, ainsi que sur la situation dans le territoire palestinien occupé. Les situations au Cambodge, en Somalie, au Burundi, au Libéria, en République démocratique du Congo, au Tchad, en Sierra Leone, en Afghanistan, en Haïti, au Népal et au Timor oriental seront examinées dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré aux services consultatifs et à la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.
La Commission sera d'autre part saisie des rapports de l'ancien Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim sur la situation des droits de l'homme dans la région du Darfour au Soudan et sur la situation actuelle des droits de l'homme en Iraq.
La Commission continuera en outre de porter son attention sur d'autres questions dont elle a confié l'étude à des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, groupes de travail ou autres experts, voire au Secrétaire général des Nations Unies ou à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
Ainsi, elle examinera notamment les rapports qui lui sont soumis en ce qui concerne l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban; les personnes d'ascendance africaine; l'utilisation de mercenaires; les déchets toxiques; le droit à l'alimentation; le droit à un logement convenable; les mesures coercitives unilatérales; l'extrême pauvreté; le droit à l'éducation; l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies; le droit à la santé; les options envisageables concernant l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte; la détention arbitraire; la torture; les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires; les disparitions forcées ou involontaires (y compris le rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées); la liberté d'opinion et d'expression; l'indépendance du pouvoir judiciaire; le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves violations des droits de l'homme; la peine de mort; l'intolérance religieuse; la violence contre les femmes; l'impact des conflits armés sur les enfants; les enlèvements d'enfants en Afrique; la violence contre les enfants; la vente et la prostitution d'enfants, ainsi que la pornographie infantile; les droits de l'homme des migrants; les personnes déplacées internes; les droits fondamentaux des personnes handicapées; l'évaluation des résultats de la Décennie internationale des populations autochtones; l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones; la situation des droits de l'homme des populations autochtones; la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme; la situation des défenseurs des droits de l'homme.
Le 17 janvier dernier, la Commission a élu à la présidence de sa soixante et unième session l'Ambassadeur Makarim Wibisono d'Indonésie. Les autres membres du bureau élus lors de cette session préparatoire sont MM. Hernán Escudero Martínez (Équateur), Mohamed Saleck Ould Mohamed Lemine (Mauritanie) et Anatolyi Zlenko (Ukraine). Le Rapporteur est Mme Deirdre Kent du Canada.
QUESTIONS à L'EXAMEN
Situations spécifiques concernant les droits de l'homme
Au titre de l'organisation des travaux de la session, la Commission reste activement saisie de la grave situation dans le territoire palestinien occupé. Elle est également saisie, au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, du rapport du Secrétaire général sur la situation en Palestine occupée (E/CN.4/2005/13). C'est au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, que la Commission est en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (E/CN.4/2005/26); du rapport du Rapporteur spécial sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (E/CN.4/2005/29 et Add.1); et du rapport du Secrétaire général ((E/CN.4/2005/27). Il convient en outre de rappeler que l'an dernier, la Commission avait décidé de reporter à cette année l'examen, au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elles se produisent dans le monde, du projet de résolution E/CN.4/2004/L.9 intitulé « Situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël ».
Au titre de l'organisation de ses travaux, la Commission sera en outre saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie (E/CN.4/2005/10). La Commission sera en outre saisie du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan (E/CN.4/2005/11).
Au titre du point de l'ordre du jour consacré au rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et au suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, la Commission sera saisie des rapports de l'ancien Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim (M. Bertrand Ramcharan) sur la situation des droits de l'homme dans la région du Darfour au Soudan (E/CN.4/2005/3) et sur la situation actuelle des droits de l'homme en Iraq (E/CN.4/2005/4).
Au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elles se produisent dans le monde, la Commission sera par ailleurs saisie du rapport de la Représentante personnelle du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme à Cuba (E/CN.4/2005/33) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (E/CN.4/2005/34) ; d'une note du Secrétariat sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (E/CN.4/2005/32) constituant le rapport du Haut-Commissaire en réponse à la demande que lui avait adressée la Commission l'an dernier d'engager un dialogue approfondi avec les autorités de ce pays en vue de mettre en place des programmes de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme et de présenter ses conclusions et recommandations à la présente session ; du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus (E/CN.4/2005/35) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (E/CN.4/2005/36) ; ainsi que du rapport du Secrétaire général sur la question des droits de l'homme à Chypre (E/CN.4/2005/30). La Commission poursuivra en outre l'examen de la situation des droits de l'homme au Turkménistan.
Au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Cambodge (E/CN.4/2005/116) et du rapport du Secrétaire général sur le rôle à jouer et travail accompli par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le cadre de l'aide qu'il apporte au Gouvernement et au peuple cambodgiens pour promouvoir et protéger les droits de l'homme (E/CN.4/2005/111) ; du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie (E/CN.4/2005/117) ; du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits au Burundi (E/CN.4/2005/118) ; du rapport de l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Libéria (E/CN.4/2005/119) ; du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (E/CN.4/2005/120) ; du rapport de l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Tchad (E/CN.4/2005/121) ; du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti (E/CN.4/2005/123) ; ainsi que du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (E/CN.4/2005/122) et d'une note du Secrétaire général sur la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme
en Afghanistan (E/CN.4/2005/112). La Commission sera également saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l'assistance à la Sierra Leone dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2005/113) ; du rapport intérimaire du Haut Commissariat sur l'assistance au Népal dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2005/114) ; ainsi que du rapport du Haut-Commissaire sur les activités de coopération technique menées dans le domaine des droits de l'homme au Timor oriental (E/CN.4/2005/115).
Par ailleurs, une procédure d'examen confidentiel (procédure 1503) a été instituée depuis 1970 pour l'examen par la Commission des communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme qui lui sont renvoyées par le Groupe de travail sur les situations. Suivant l'usage, le Président de la Commission annoncera en séance publique les noms des pays dont la situation a été examinée au titre de la procédure 1503 ainsi que ceux des pays dont la situation ne fait plus l'objet d'un examen à ce titre. Toutes les mesures prises dans le cadre de la procédure 1503 restent néanmoins confidentielles tant que la Commission n'a pas décidé de faire des recommandations au Conseil économique et social ; la documentation relative à la procédure est elle aussi confidentielle.
Questions thématiques
Comme chaque année, la Commission sera saisie du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/2005/12).
Au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Commission sera saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination (E/CN.4/2005/14). On rappellera à cet égard que la Commission a prié le Rapporteur spécial de communiquer aux États – ainsi que de les consulter à ce sujet – la nouvelle proposition de définition juridique du terme « mercenaire » formulée par M. Enrique Bernales Ballesteros, et de lui présenter ses conclusions en la matière. La Commission sera par ailleurs saisie du rapport de la troisième réunion d'experts sur les mercenaires (E/CN.4/2005/23).
Au titre du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de toutes les formes de discrimination, la Commission sera notamment saisie du rapport intérimaire sur la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde présenté par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme (E/CN.4/2005/19) et du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la lutte contre la diffamation des religions (E/CN.4/2005/15). La Commission sera également saisie du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme (E/CN.4/2005/18 et Add.1 à 6).
S'agissant plus particulièrement de la Conférence mondiale contre le racisme (Durban, 2001) et de son suivi, la Commission sera notamment saisie du rapport d'activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur la suite donnée aux recommandations pertinentes de la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2005/16) ; d'une note du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la possibilité de créer un indice de l'égalité raciale (E/CN.4/2005/17) ; du rapport du Groupe de travail intergouvernemental (E/CN.4/2005/20) ; et du rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (E/CN.4/2005/21).
Au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde, la Commission sera en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les représentants d'organes de l'ONU chargés des droits de l'homme (E/CN.4/2005/31).
En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, la Commission sera notamment saisie du rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable (E/CN.4/2005/48 et Add.1 à 3) et du rapport présenté par ce même Rapporteur spécial suite à la demande qui lui a été adressée l'an dernier de présenter, à la présente session, une étude sur les femmes et le logement convenable (E/CN.4/2005/43). Elle sera également saisie du rapport de l'actuel Rapporteur spécial sur les mouvements et déversements illicites de déchets toxiques (E/CN.4/2005/45 et Add.1) et d'une note transmettant le rapport de l'ancien Rapporteur spécial sur cette même portant sur sa mission en Turquie (E/CN.4/2005/44). La Commission sera par ailleurs saisie, dans un document unique (E/CN.4/2005/42 et Add.1), du rapport analytique de l'Expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme et de son rapport contenant un avant-projet de principes directeurs généraux auxquels les États et les institutions financières devront se conformer aux fins de la prise de décisions et de la mise en œuvre des programmes de remboursement de la dette et de réformes structurelles. La Commission sera également saisie du rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (E/CN.4/2005/47 et Add.1 et 2).
La Commission sera par ailleurs saisie du rapport présenté par la Haut-Commissaire suite à la demande qui lui avait été adressée l'an dernier de consulter les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur la possibilité de mettre en place une procédure thématique dont le mandat soit axé sur l'application globale de la résolution portant sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et le respect des différentes identités culturelles (E/CN.4/2005/40).
La Commission sera en outre saisie du rapport de l'Expert indépendant sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (E/CN.4/2005/49) ; du rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation (E/CN.4/2005/50) ; du rapport du Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé susceptible d'être atteint (E/CN.4/2005/51 et Add.1 à 4) ; du rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales (E/CN.4/2005/37) ; du rapport du Secrétaire général sur l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme (E/CN.4/2005/38) ; du rapport du Groupe de travail chargé d'examiner les options envisageables concernant l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (E/CN.4/2005/52) ; et de l'étude analytique approfondie présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme suite à la demande qui lui a été adressée d'étudier et de préciser le principe fondamental de participation et son application à l'échelon mondial, afin de recommander des mesures en vue de son intégration et de sa mise en œuvre effective dans le débat relatif au processus de mondialisation (E/CN.4/2005/41).
La Commission doit également examiner, au cours de sa session, la question de l'interdiction des expulsions forcées.
La Commission sera par ailleurs saisie du rapport de la Haut-Commissaire sur le droit au développement (E/CN.4/2005/24) et du rapport du Groupe de travail sur le droit au développement (E/CN.4/2005/25).
En ce qui concerne les droits civils et politiques, la Commission sera notamment saisie d'une note du Secrétariat (E/CN.4/2005/67) lui transmettant le rapport final présenté par la Rapporteuse spéciale sur le terrorisme et les droits de l'homme (E/CN.4/2005/40). Elle sera également saisie du rapport de l'ancien Rapporteur spécial sur la torture (E/CN.4/2005/62 et Add.1 et 2), qui contient une étude des mesures à prendre pour lutter contre le commerce, la production et la prolifération de la technologie de la torture. La Commission sera par ailleurs saisie du rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (E/CN.4/2005/7 et Add.1 et 2) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression (E/CN.4/2005/64 et Add.1 à 5) ; du rapport du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats (E/CN.4/2005/60 et Add.1 à 3) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (E/CN.4/2005/61 et Add.1).
La Commission sera également saisie du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire (E/CN.4/2005/6 et Add.1 à 4) ; du rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (E/CN.4/2005/65 et Add.1) ; du rapport du Groupe de travail intersessions chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (E/CN.4/2005/66).
La Commission sera en outre saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les droits de l'homme et la médecine légale (E/CN.4/2005/56) ; du rapport du Haut Commissariat présentant les conclusions du séminaire d'experts sur l'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme (E/CN.4/2005/58) ; du rapport du Haut Commissariat sur le renforcement du rôle des organisations et mécanismes régionaux, sous-régionaux et autres en vue de promouvoir et consolider la démocratie (E/CN.4/2005/127) ; d'une note du Haut-Commissaire sur la troisième réunion de consultation tenue en vue de mettre au point la version définitive des Principes et directives fondamentaux concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire (E/CN.4/2005/59).
La Commission poursuivra également l'examen de la question du renforcement de la participation populaire, de l'équité, de la justice sociale et de la non-discrimination en tant que fondements essentiels de la démocratie.
Au titre de l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique, la Commission sera notamment saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants (E/CN.4/2005/71), ainsi que du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes (E/CN.4/2005/72).
S'agissant des droits de l'enfant, la Commission sera notamment saisie du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (E/CN.4/2005/77) ; du rapport du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (E/CN.4/2005/78 et Add.1 à 3) ; du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les enlèvements d'enfants en Afrique (E/CN.4/2005/74) ; ainsi que du rapport intérimaire de fond du Secrétaire général concernant l'étude sur la violence contre les enfants (E/CN.4/2005/75).
Au titre des groupes et individus particuliers, la Commission sera notamment saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants (E/CN.4/2005/85 et Add.1 à 4), ainsi que du rapport annuel du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2005/84 et Add.1).
La Commission sera par ailleurs saisie du rapport analytique du Haut-Commissaire sur les mesures prises pour appliquer la résolution 2003/52 relative aux droits de l'homme et exodes massifs et sur les obstacles à cette application (E/CN.4/2005/80 et Add.1) ; du rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/2005/86 et Corr.1 et Add.1) ; du rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans l'application de la résolution 2002/60 relative aux personnes disparues (E/CN.4/2005/83) ; du rapport du Secrétaire général sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de l'infection par le VIH/sida (E/CN.4/2005/79) ; du rapport du Haut-Commissariat sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans l'étude sur les droits de l'homme et l'invalidité présentée à la cinquante-huitième session de la Commission (E/CN.4/2005/82).
La Commission sera également saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant l'application de la résolution 2004/51 de la Commission dans laquelle le Haut-Commissaire était prié d'étudier les options possibles en ce qui concerne la détection à temps des problèmes touchant les minorités (E/CN.4/2005/81)
En ce qui concerne les questions autochtones, la Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/2005/89), du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones (E/CN.4/2005/88 et Add.1 à 4) ; ainsi que du rapport final de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme passant en revue les activités entreprises au sein du système des Nations Unies dans le cadre de la Décennie internationale des populations autochtones (E/CN.4/2005/87).
Au titre du rapport de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme définissant la portée et le statut juridique des initiatives et des normes existantes concernant la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (E/CN.4/2005/91). Elle sera également saisie du rapport du Président de la cinquante-sixième session de la Sous-Commission (E/CN.4/2005/90).
S'agissant de la promotion et de la protection des droits de l'homme, la Commission sera notamment saisie d'une note du Secrétariat transmettant les avis des États parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide sur la proposition du Secrétaire général tendant à ce qu'ils envisagent de créer un comité pour la prévention des génocides (E/CN.4/2005/46). La Commission sera par ailleurs saisie du rapport de l'Expert indépendant
nommé l'an dernier pour contribuer à la formulation de recommandations concernant l'obligation qu'ont les États de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales tout en prenant des mesures contre le terrorisme – rapport qui porte sur les moyens de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales tout en combattant le terrorisme (E/CN.4/2005/103). La Commission sera également saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (E/CN.4/2005/100). Elle sera en outre saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme (E/CN.4/2005/101 et Add.1 à 3).
La Commission sera également saisie du rapport de l'Experte indépendante chargée de mettre à jour l'Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité (E/CN.4/2005/102 et Add.1 – l'additif contenant la version révisée de l'Ensemble de principes), ainsi que du rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme contenant un recueil des aspects essentiels des réponses reçues au sujet de l'avant-projet de déclaration sur les responsabilités sociales de l'homme (E/CN.4/2005/99).
La Commission sera par ailleurs saisie, entre autres, du rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur les résultats du séminaire sur les pratiques de bonne gouvernance pour la promotion des droits de l'homme (E/CN.4/2005/97); du rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale (E/CN.4/2005/94) ; du rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et la bioéthique (E/CN.4/2005/93) ; du rapport actualisé du Secrétaire général sur la science et l'environnement (E/CN.4/2005/96) ; ainsi que de rapports concernant le développement des activités d'information dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2005/92) et la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans ce domaine (E/CN.4/2005/98).
La Commission poursuivra en outre l'examen des questions relatives au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme ; à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable ; et à la promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme.
Il convient de rappeler que l'an dernier, la Commission a décidé de reporter à la présente session l'examen du projet de résolution E/CN.4/2003/L.92, intitulé « Droits de l'homme et orientation sexuelle » et des amendements qu'il était proposé d'y apporter (E/CN.4/2003/L.106 à 110).
Au titre du fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie de plusieurs rapports du Secrétaire général concernant les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2005/104) ; la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique (E/CN.4/2005/105) ; les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2005/106 et E/CN.4/2005/107). La Commission sera également saisie d'un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme portant sur la composition du personnel du Haut Commissariat (E/CN.4/2005/109).
La Commission sera par ailleurs saisie du rapport du Secrétaire général sur les services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2005/110).
Composition de la Commission
Pour l'année 2005, la composition de la Commission est la suivante (le mandat de chaque membre expire au 31 décembre de l'année indiquée entre parenthèses) : Argentine (2005), Arménie (2007), Australie (2005), Bhoutan (2006), Brésil (2005), Burkina Faso (2005), Canada (2007), Chine (2005), Congo (2006), Costa Rica (2006), Cuba (2006), République dominicaine (2006), Équateur (2007), Égypte (2006), Érythrée (2006), États-Unis, Éthiopie (2006), Fédération de Russie (2006), Finlande (2007), France (2007), Gabon (2005), Guatemala (2006), Guinée (2007), Honduras (2006), Hongrie (2006), Inde (2006), Indonésie (2006), Irlande (2005), Italie (2006), Japon (2005), Kenya (2007), Malaisie (2007), Mauritanie (2006), Mexique (2007), Népal (2006), Nigéria (2006), Pakistan (2007), Paraguay (2005), Pays-Bas (2006), Pérou (2006), Qatar (2006), République de Corée (2007), République dominicaine (2006), Roumanie (2007), Royaume-Uni (2006), Soudan (2007), Sri Lanka (2005), Swaziland (2005), Togo (2007), Ukraine (2005) et Zimbabwe (2005).
Annexe
LISTE DES PROCÉDURES THÉMATIQUES ET D'EXAMEN PAR PAYS ET AUTRES MÉCANISMES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Procédures d'examen par pays
Bélarus M. Adrian Severin (Roumanie) Rapporteur spécial
Cuba Mme Christine Chanet (France) Représentante personnelle
du Haut-Commissaire aux
droits de l'homme
Myanmar M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil) Rapporteur spécial
République populaire M. Vithit Muntarbhorn (Thaïlande) Rapporteur spécial
démocratique de Corée
Soudan M. Emmanuel Akwei Addo (Ghana) Expert indépendant
Territoires palestiniens M. John Dugard (Afrique du Sud) Rapporteur spécial
occupés depuis 1967
Procédures thématiques
Défenseurs des droits de Mme Hina Jilani (Pakistan) Représentante spéciale du
l'homme Secrétaire général
Droit à l'alimentation M. Jean Ziegler (Suisse) Rapporteur spécial
Droits de l'homme Mme Gabriela Rodríguez Pizarro Rapporteuse spéciale
des migrants (Costa Rica)
Droits de l'homme des M. Walter Kälin (Suisse) Représentant du Secrétaire
personnes déplacées dans leur général
propre pays
Droits de l'homme et libertés M. Rodolfo Stavenhagen (Mexique) Rapporteur spécial
fondamentales des populations
autochtones
Éducation M. Vernor Munõz Villalobos Rapporteur spécial
(Costa Rica)
Exécutions extrajudiciaires, M. Philip Alston (Australie) Rapporteur spécial
sommaires ou arbitraires
Extrême pauvreté M. Arjun Sengupta (Inde) Expert indépendant
Formes contemporaines de M. Doudou Diène (Sénégal) Rapporteur spécial
racisme, de discrimination
raciale, de xénophobie et de
l'intolérance qui y est associée
Groupe de travail d'experts sur M. Peter Lesa Kasanda (Zambie) Actuel Président
les personnes d'ascendance
africaine
Groupe de travail sur la Mme Leila Zerrougui (Algérie) Actuelle Présidente
détention arbitraire
Groupe de travail sur les M. Stephen J. Toope (Canada) Actuel Président
disparitions forcées ou
involontaires
Impunité Mme Diane Orentlicher (États-Unis) Experte indépendante
nommée par le Secrétaire général
Indépendance des juges et des M. Leandro Despouy (Argentine) Rapporteur spécial
avocats
Liberté de religion ou de Mme Asma Jahangir (Pakistan) Rapporteuse spéciale
conviction
Liberté d'opinion et M. Ambeyi Ligabo (Kenya) Rapporteur spécial
d'expression
Logement convenable M. Miloon Kothari (Inde) Rapporteur spécial
Meilleur état de santé physique M. Paul Hunt (Nouvelle-Zélande) Rapporteur spécial
et mentale susceptible d'être
atteint
Mercenaires Mme Shaista Shameem (Fidji) Rapporteuse spéciale
Mouvements et déversements M. Okechukwu Ibeanu (Nigéria) Rapporteur spécial
illicites de déchets toxiques
Politiques d'ajustement M. Bernards Andrew Expert indépendant
structurel et dette extérieure Nyamwaya Mudho (Kenya)
Protection des droits de M. Robert Goldman (États-Unis) Expert indépendant
l'homme et des libertés fondamentales
dans la lutte antiterroriste
Traite des êtres humains, en Mme Sigma Huda (Bangladesh) Rapporteuse spéciale
particulier des femmes et des
enfants
Torture et autres peines ou M. Manfred Nowak (Autriche) Rapporteur spécial
traitements cruels, inhumains
ou dégradants
Vente d'enfants, prostitution M. Juan Miguel Petit (Uruguay) Rapporteur spécial
des enfants et pornographie
impliquant des enfants
Violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk (Turquie) Rapporteuse spéciale
ses causes et conséquences
Programme de coopération technique
Afghanistan M. Cherif Bassiouni (Égypte) Expert indépendant nommé
par le Secrétaire général
Burundi M. Akich Okola (Kenya) Expert indépendant
Cambodge M. Peter Leuprecht (Autriche) Représentant spécial
du Secrétaire général
Haïti M. Louis Joinet (France) Expert indépendant nommé
par le Secrétaire général
Libéria Mme Charlotte Abaka (Ghana) Experte indépendante
nommée par le Secrétaire général
République démocratique M. Titinga Frédéric Pacéré Expert indépendant
du Congo (Burkina Faso)
Somalie M. Ghanim Alnajjar (Koweït) Expert indépendant nommé
par le Secrétaire général
Tchad Mme Mónica Pinto (Argentine) Experte indépendante
Procédure 1503
Ouzbékistan M. Latif Huseynov (Azerbaïdjan) Expert indépendant
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