Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Communiqués de presse Commission des droits de l'homme
LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA SOIXANTIÈME SESSION DU 15 MARS AU 23 AVRIL
11 Mars 2004
Partager
La Commission des droits de l'homme tiendra sa soixantième session au Palais des Nations, à Genève, du 15 mars au 23 avril 2004.
La Commission est le principal organe du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies et composée de 53 États membres, elle mène des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle peut également enquêter sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme.
Un débat de haut niveau aura lieu au cours de la première semaine de la session, avec la participation de plusieurs dignitaires de rang ministériel, ainsi que de responsables d'organisations internationales. Au début de la session également, le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, présentera le rapport annuel du Haut Commissaire.
Au cours de la session, la Commission examinera notamment les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde; les questions se rapportant au racisme, aux minorités et aux travailleurs migrants; les droits des femmes et la violence contre les femmes; les droits de l'enfant; la situation concernant la torture, les disparitions forcées, les exécutions sommaires, la liberté d'expression, l'intolérance religieuse; les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.
Comme par le passé, la Commission tiendra un débat et examinera des rapports sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. Elle sera saisie, dans ce cadre, de rapports présentés, à sa demande, par ses rapporteurs et représentants spéciaux, le Secrétaire général ou le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme dans diverses parties du monde, en particulier dans les territoires arabes occupés y compris la Palestine, au Myanmar, à Cuba, au Burundi, en Iraq, et en République démocratique du Congo. Elle continuera de se pencher sur la situation en Sierra Leone et au Timor Leste, ainsi qu'à Chypre. Elle examinera également la question des violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine.
La situation des droits de l'homme en Colombie sera examinée au titre de l'organisation des travaux. La situation des droits de l'homme en Afghanistan, en Somalie, au Cambodge, au Libéria, en Sierra Leone, au Tchad, au Timor Leste et en Haïti sera débattue au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.
La Commission continuera également de porter son attention sur des questions dont elle a confié l'étude à des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, groupes de travail ou autres experts. Elle examinera notamment les rapports qui lui sont soumis en ce qui concerne la lutte contre la diffamation des religions l'utilisation de mercenaires les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté, les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette sur les droits de l'homme, la mondialisation et ses effets sur les droits de l'homme, l'accès à un logement convenable, le droit au développement, l'accès aux médicaments, le droit à l'alimentation, le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale, l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telles que le sida, les droits de l'homme et le terrorisme, la torture et la détention arbitraire, les questions concernant les disparitions forcées ou involontaires, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et le droit à la liberté d'opinion et d'expression.
Le 19 janvier, la Commission des droits de l'homme a élu à la présidence de la soixantième session de la Commission l'Ambassadeur Mike Smith d'Australie. Les autres membres du bureau élus lors de cette session préparatoire sont MM. Saeed Mohamed Al-Faihani du Bahreïn, Manuel Antonio González Sanz du Costa Rica, et Gordan Markotic de la Croatie. M. Michael Gbadebo Omotosho du Nigéria a été élu comme Rapporteur.
QUESTIONS À L'EXAMEN
Situations spécifiques concernant les droits de l'homme
Au titre du point intitulé «la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine», la Commission sera saisie du rapport de M. John Dugard (E/CN.4/2004/6 et Add.1), Rapporteur spécial chargé d'enquêter sur les violations par Israël des principes et des fondements du droit international, du droit international humanitaire et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre dans les territoires palestiniens qu'il occupe depuis 1967 et de faire rapport à la Commission jusqu'à la fin de l'occupation de ces territoires par Israël. Elle sera en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (E/CN.4/2004/24).
La Commission examinera également la situation en Palestine occupée dans le cadre de l'examen de la question du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et sera saisie à ce sujet d'un rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2004/14).
Au titre du point intitulé «la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde» sera en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël (E/CN.4/2004/28).
S'agissant de la situation des droits de l'homme au Myanmar, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la question, M. Paulo Sérgio Pinheiro (E/CN.4/2004/33), ainsi que d'un rapport du Secrétaire général établi en application de la résolution 58/247 de l'Assemblée générale sur la même question (E/CN.4/2004/30).
La Commission sera en outre saisie des rapports de la Représentante personnelle du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme à Cuba, Mme Christine Chanet (E/CN.4/2004/32), du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, Iulia-Antoanella Motoc (E/CN.4/2004/34), du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi, Mme Marie-Thérèse Kéita-Bocoum (E/CN.4/2004/35), et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq, M. Andreas Mavrommatis (E/CN.4/2004/36 et Add.1). La Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur la question des droits de l'homme à Chypre (E/CN.4/2004/27). Elle disposera par ailleurs d'une note du Secrétariat sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (E/CN.4/2004/31).
La Commission sera également saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie (E/CN.4/2004/13), au titre du point relatif à l'«organisation des travaux».
Au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport de l'expert indépendant chargé de la situation des droits de l'homme en Somalie, M. Ghanims Alnajjar (E/CN.4/2004/103), du rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2004/104) et du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l'homme au Cambodge, M. Peter Leuprecht (E/CN.4/2004/105), du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Sierra Leone (E/CN.4/2004/106), du rapport de l'experte indépendante chargée de la situation au Libéria, Mme Charlotte Abaka (E/CN.4/2004/113), du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme au Timor-Leste (E/CN.4/2004/107), et du rapport de l'expert indépendant chargé de la situation des droits de l'homme en Haïti, M. Louis Joinet (E/CN.4/2004/108). S'agissant de la situation des droits de l'homme en Afghanistan (E/CN.4/2004/102), la Commission disposera d'une note du Secrétariat (E/CN.4/2004/102).
Au titre de ce point également, la Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du programme de services consultatifs et de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que sur le fonctionnement et la gestion du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2004/99).
Par ailleurs, une procédure d'examen confidentiel a été instituée depuis 1970 pour l'examen des communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme qui lui sont renvoyées par le Groupe de travail sur les situations (procédure 1503). Depuis, la Commission a été saisie, en application de cette procédure, de situations particulières concernant 84 pays. Le Président de la Commission annoncera en séance publique les noms des pays dont la situation a été examinée au titre de la procédure 1503 ainsi que ceux des pays dont la situation ne fait plus l'objet d'un examen à ce titre. Cette examen confidentiel s'inscrit dans le cadre du point relatif à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise.
C'est également au titre de ce point que la Commission examinera le rapport annuel du Secrétaire général sur les personnes victimes de représailles en raison de leur coopération avec les représentants d'organes de l'ONU chargés des droits de l'homme (E/CN.4/2004/29).
Mandats thématiques
La Commission des droits de l'homme a également créé des mécanismes chargés d'examiner des questions telles que le racisme et la discrimination raciale, la violence contre les femmes, la torture, les disparitions forcées, les exécutions sommaires, la détention arbitraire, les droits de l'homme et le problème de la dette, les effets des politiques d'ajustement structurel, les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté, le droit à l'alimentation, la question de l'accès à un logement convenable.
S'agissant de la question du racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène (E/CN.4/2004/18 et Add.1 à 3) et du rapport du Haut-Commissaire (E/CN.4/2004/16) et du rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la lutte contre la diffamation des religions en tant que moyen de promouvoir les droits de l'homme, l'harmonie sociale et la diversité religieuse et culturelle (E/CN.4/2004/19).
Au titre de ce point, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, soumettra aussi un rapport sur l'application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2004/17 et Add.1 à 3), un rapport du Groupe de travail intergouvernemental chargé de faire des recommandations en vue de l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2004/20) et un rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (E/CN.4/2004/21). La Commission sera également saisie d'une note du secrétariat transmettant les recommandations adoptées par les éminents experts indépendants sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2004/112).
En ce qui concerne le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial chargé de la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, M. Bernales Ballesteros (E/CN.4/2004/15).
Sur la question du droit au développement, le Groupe de travail sur le droit au développement présentera son rapport (E/CN.4/2004/23) de même que le Haut-Commissariat. (E/CN.4/2004/22).
En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, la Commission examinera le rapport du Secrétaire général sur les incidences des mesures coercitives unilatérales et les effets négatifs qu'elles ont sur leurs populations (E/CN.4/2004/37), le rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2004/38) et le rapport du Groupe de travail (E/CN.4/2004/44), au sujet de la question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits de l'homme. La Commission examinera en outre le rapport analytique de l'expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme, M. Bernards Andrew Nyamwaya Mudho (E/CN.4/2004/47 et Add. 1 et 2), du Haut-Commissaire sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme (E/CN.4/2004/40), de l'experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, Mme Anne-Marie Lizin (E/CN.4/2004/43 et Add.1), et du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler (E/CN.4/2004/10 et Add.1 et 2).
Au titre de ce point, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation, Mme Katarina Tomasevski présentera son rapport (E/CN.4/2004/45 et Add.1 et 2), de même que la Rapporteuse spéciale sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, Mme Fatma Zohra Ouhachi Vesely (E/CN.4/2004/46 et Add.1 à 3) et le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, M. Miloon Kothari (E/CN.4/2004/48 et Add.1 et 2). Le Haut-Commissaire par intérim présentera un rapport sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles (E/CN.4/2004/41).
La Commission sera également saisie d'un rapport de M. Paul Hunt, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint (E/CN.4/2004/49 et Add.1 et 2) et d'un rapport du Haut-Commissaire sur cette question (E/CN.4/2004/42), ainsi que d'un rapport du Secrétaire général sur l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies (E/CN.4/2004/39).
En ce qui concerne l'examen des questions relatives aux droits civils et politiques, la Commission examinera le rapport du Haut-Commissaire sur l'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme (E/CN.4/2004/54), du Secrétaire général sur les droits de l'homme et terrorisme (E/CN.4/2004/50), et du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance, M. Doudou Diène, au sujet de l'incompatibilité entre la démocratie et le racisme (E/CN.4/2004/61).
La Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la question de la torture, M. Theo van Boven (E/CN.4/2004/56 et Add.1 à 3) et du Groupe de travail sur la détention arbitraire (E/CN.4/2004/3 et Add.1 et 2 et Add.2/Corr.1 et Add.3), ainsi que du rapport annuel du Secrétaire général sur la question (E/CN.4/2004/52). Elle examinera aussi le rapport du Secrétaire général sur les activités du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (E/CN.4/2004/53 et Add.1), du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (E/CN.4/2004/58), et du Groupe de travail intersessions chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (E/CN.4/2004/59).
Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires présentera son rapport annuel (E/CN.4/2004/7 et Add.1 à 3), ainsi que le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, M. Ambeyi Ligabo (E/CN.4/2004/62 et Add.1 à 4), et le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy (E/CN.4/2004/60 et Add.1).
Au titre de la question de l'indépendance du pouvoir judiciaire, de l'administration de la justice et de l'impunité, la Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs (E/CN.4/2004/51), d'une note du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la deuxième réunion de consultation sur le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales (E/CN.4/2004/57), du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Abdelfattah Amor (E/CN.4/2004/60 et Add.1), et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur les objections de conscience au service militaire (E/CN.4/2004/55).
Dans le cadre de l'examen de la question de l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique, la Commission sera saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk (E/CN.4/2004/66 et Add.1 et 2), ainsi que du rapport du Secrétaire général sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les mécanismes de l'Organisation des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme (E/CN.4/2004/64)
En ce qui concerne les droits de l'enfant, la Commission sera notamment saisie d'un rapport (E/CN.4/2004/9 et Add.1 et 2) du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, M. Juan Miguel Petit (Uruguay). Elle sera également saisie du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de l'impact des conflits armés sur les enfants, M. Olara Otunnu (E/CN.4/2004/70) et du rapport intérimaire du Secrétaire général sur l'étude de la question de la violence contre les enfants (E/CN.4/2004/68).
Au titre du point sur les groupes et individus particuliers, est saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro (E/CN.4/2004/76 et Add.1 à 4), ainsi que du rapport de M. Francis Deng, Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2004/77 et Add.1 à 4). La Commission examinera en outre les rapports du Secrétaire général sur le suivi complet du problème de la violence à l'égard des travailleuses migrantes (E/CN.4/2004/71), sur la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (E/CN.4/2004/73), sur la situation financière du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/2004/78 et Add.1), sur les personnes disparues (E/CN.4/2004/72), ainsi que les rapports du Haut-Commissariat sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (E/CN.4/2004/75) et sur les droits fondamentaux des personnes handicapées (E/CN.4/2004/74).
Au titre des questions autochtones, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen (E/CN.4/2004/80 et Add.1 à 4), du Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale en date du 23 décembre 1994 (E/CN.4/2004/81 et Add.1), et du rapport du Haut-Commissaire sur le séminaire du 15 au 17 décembre 2003, sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les peuples autochtones (E/CN.4/2004/111).
Sur la question de la promotion et la protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport de la Représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani (E/CN.4/2004/94 et Add.1 à 3). Elle sera en outre saisie des rapports du Secrétaire général sur les règles d'humanité fondamentales (E/CN.4/2004/90) sur la peine capitale (E/CN.4/2004/86), sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (E/CN.4/2004/91), sur l'impunité (E/CN.4/2004/88), sur l'état des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (E/CN.4/2004/85), et sur les droits de l'homme et l'environnement en tant qu'éléments du développement durable (E/CN.4/2004/87). Le Haut Commissaire par intérim présentera pour sa part un rapport sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2004/93).
En ce qui concerne le fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie de rapports du Secrétaire général sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique (E/CN.4/2004/89) et sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2004/101).
La Commission sera saisie du rapport du Corps commun d'inspection (E/CN.4/2004/95) et du rapport du Haut-Commissaire sur la composition du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (E/CN.4/2004/100), ainsi que du rapport du Secrétaire général sur la protection du personnel des Nations Unies (E/CN.4/2004/96).
La Commission sera en outre saisie du rapport de son principal organe subsidiaire, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2004/2-E/CN.4/Sub.2/2003/43) et du rapport du Président de la cinquante-cinquième session de la Sous-Commission (E/CN.4/2004/83).
Activités du Haut-Commissaire aux droits de l'homme
La Commission portera son attention, dès le début de la session, aux activités du Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Elle sera saisie du rapport annuel du Haut-Commissaire (E/CN.4/2004/12 et Add.1 à 3), qui sera présenté par le Haut Commissaire par intérim, M. Bertrand Ramcharan, qui présentera également un rapport sur la situation des droits de l'homme au Libéria (E/CN.4/2004/5).
Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme Sérgio Vieira de Mello a été tué dans l'attentat contre le Bureau des Nations Unies à Bagdad le 19 août 2003. Le Secrétaire général a nommé Mme Louise Arbour au poste de Haut-Commissaire, proposition qui a été entérinée par l'Assemblée générale.
Composition de la Commission
En 2004, la Commission est composée des 53 États suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Égypte, Érythrée, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Qatar, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Togo, Ukraine et Zimbabwe.
Annexe
LISTE DES PROCÉDURES THÉMATIQUES ET D’EXAMEN PAR PAYS ET AUTRES MÉCANISMES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Procédures d’examen par pays
Burundi
Mme Marie-Thérèse Aïssata Kéita-Bocoum (Côte d’Ivoire)
Rapporteuse spéciale
Cuba
Mme Christine Chanet (France)
Représentante personnelle du Haut-Commissaire aux droits de l’homme
Iraq
M. Andreas Mavrommatis (Chypre)
Rapporteur spécial
Myanmar
M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil)
Rapporteur spécial
République démocratique du Congo
Mme Iulia-Antoanella Motoc (Roumanie)
Rapporteuse spéciale
Territoires palestiniens occupés depuis 1967
M. John Dugard (Afrique du Sud)
Rapporteur spécial
Procédures thématiques
Défenseurs des droits de l’homme
Mme Hina Jilani (Pakistan)
Représentante spéciale du Secrétaire général
Droit à l’alimentation
M. Jean Ziegler (Suisse)
Rapporteur spécial
Droit au développement
M. Arjun Sengupta (Inde)
Expert indépendant
Droits de l’homme des migrants
Mme Gabriela Rodríguez Pizarro (Costa Rica)
Rapporteuse spéciale
Droits de l’homme et libertés fondamentales des populations autochtones
M. Rodolfo Stavenhagen
(Mexique)
Rapporteur spécial
Éducation
Mme Katarina Tomasevski (Croatie)
Rapporteuse spéciale
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Mme Asma Jahangir (Pakistan)
Rapporteuse spéciale
Extrême pauvreté
Mme Anne-Marie Lizin (Belgique)
Experte indépendante
Formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
M. Doudou Diène (Sénégal)
Rapporteur spécial
Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
M. Peter Lesa Kasanda (Zambie)
Actuel Président
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Mme Leila Zarrougui (Algérie)
Actuel Président
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
M. Diego García-Sayán (Pérou)
Actuel Président
Indépendance des juges et des avocats
M. Leandro Despouy (Argentine)
Rapporteur spécial
Liberté de religion ou de conviction
M. Abdelfattah Amor (Tunisie)
Rapporteur spécial
Liberté d’opinion et d’expression
M. Ambeyi Ligabo (Kenya)
Rapporteur spécial
Logement convenable
M. Miloon Kothari (Inde)
Rapporteur spécial
Meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint
M. Paul Hunt (Nouvelle-Zélande)
Rapporteur spécial
Mercenaires
M. Enrique Bernales Ballesteros (Pérou)
Rapporteur spécial
Mouvements et déversements illicites de déchets toxiques
Mme Fatma Zohra Ouhachi-Vesely (Algérie)
Rapporteuse spéciale
Personnes déplacées dans leur propre pays
M. Francis Deng (Soudan)
Représentant du Secrétaire général
Politiques d’ajustement structurel et dette extérieure
M. Bernards Andrew Nyamwaya Mudho (Kenya)
Expert indépendant
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
M. Theo C. van Boven (Pays-Bas)
Rapporteur spécial
Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants
M. Juan Miguel Petit (Uruguay)
Rapporteur spécial
Violence contre les femmes, ses causes et conséquences
Mme Yakin Ertürk (Turquie)
Rapporteuse spéciale
Programme de coopération technique
Afghanistan
À nommer
Expert indépendant
Cambodge
M. Peter Leuprecht (Autriche)
Représentant spécial du Secrétaire général
Haïti
M. Louis Joinet (France)
Expert indépendant
Libéria
Mme Charlotte Abaka (Ghana)
Experte indépendante
Somalie
M. Ghanim Alnajjar (Koweït)
Expert indépendant
La Commission est le principal organe du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies et composée de 53 États membres, elle mène des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle peut également enquêter sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme.
Un débat de haut niveau aura lieu au cours de la première semaine de la session, avec la participation de plusieurs dignitaires de rang ministériel, ainsi que de responsables d'organisations internationales. Au début de la session également, le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, présentera le rapport annuel du Haut Commissaire.
Au cours de la session, la Commission examinera notamment les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde; les questions se rapportant au racisme, aux minorités et aux travailleurs migrants; les droits des femmes et la violence contre les femmes; les droits de l'enfant; la situation concernant la torture, les disparitions forcées, les exécutions sommaires, la liberté d'expression, l'intolérance religieuse; les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.
Comme par le passé, la Commission tiendra un débat et examinera des rapports sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. Elle sera saisie, dans ce cadre, de rapports présentés, à sa demande, par ses rapporteurs et représentants spéciaux, le Secrétaire général ou le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme dans diverses parties du monde, en particulier dans les territoires arabes occupés y compris la Palestine, au Myanmar, à Cuba, au Burundi, en Iraq, et en République démocratique du Congo. Elle continuera de se pencher sur la situation en Sierra Leone et au Timor Leste, ainsi qu'à Chypre. Elle examinera également la question des violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine.
La situation des droits de l'homme en Colombie sera examinée au titre de l'organisation des travaux. La situation des droits de l'homme en Afghanistan, en Somalie, au Cambodge, au Libéria, en Sierra Leone, au Tchad, au Timor Leste et en Haïti sera débattue au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.
La Commission continuera également de porter son attention sur des questions dont elle a confié l'étude à des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, groupes de travail ou autres experts. Elle examinera notamment les rapports qui lui sont soumis en ce qui concerne la lutte contre la diffamation des religions l'utilisation de mercenaires les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté, les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette sur les droits de l'homme, la mondialisation et ses effets sur les droits de l'homme, l'accès à un logement convenable, le droit au développement, l'accès aux médicaments, le droit à l'alimentation, le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale, l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telles que le sida, les droits de l'homme et le terrorisme, la torture et la détention arbitraire, les questions concernant les disparitions forcées ou involontaires, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et le droit à la liberté d'opinion et d'expression.
Le 19 janvier, la Commission des droits de l'homme a élu à la présidence de la soixantième session de la Commission l'Ambassadeur Mike Smith d'Australie. Les autres membres du bureau élus lors de cette session préparatoire sont MM. Saeed Mohamed Al-Faihani du Bahreïn, Manuel Antonio González Sanz du Costa Rica, et Gordan Markotic de la Croatie. M. Michael Gbadebo Omotosho du Nigéria a été élu comme Rapporteur.
QUESTIONS À L'EXAMEN
Situations spécifiques concernant les droits de l'homme
Au titre du point intitulé «la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine», la Commission sera saisie du rapport de M. John Dugard (E/CN.4/2004/6 et Add.1), Rapporteur spécial chargé d'enquêter sur les violations par Israël des principes et des fondements du droit international, du droit international humanitaire et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre dans les territoires palestiniens qu'il occupe depuis 1967 et de faire rapport à la Commission jusqu'à la fin de l'occupation de ces territoires par Israël. Elle sera en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (E/CN.4/2004/24).
La Commission examinera également la situation en Palestine occupée dans le cadre de l'examen de la question du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et sera saisie à ce sujet d'un rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2004/14).
Au titre du point intitulé «la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde» sera en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël (E/CN.4/2004/28).
S'agissant de la situation des droits de l'homme au Myanmar, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la question, M. Paulo Sérgio Pinheiro (E/CN.4/2004/33), ainsi que d'un rapport du Secrétaire général établi en application de la résolution 58/247 de l'Assemblée générale sur la même question (E/CN.4/2004/30).
La Commission sera en outre saisie des rapports de la Représentante personnelle du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme à Cuba, Mme Christine Chanet (E/CN.4/2004/32), du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, Iulia-Antoanella Motoc (E/CN.4/2004/34), du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi, Mme Marie-Thérèse Kéita-Bocoum (E/CN.4/2004/35), et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq, M. Andreas Mavrommatis (E/CN.4/2004/36 et Add.1). La Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur la question des droits de l'homme à Chypre (E/CN.4/2004/27). Elle disposera par ailleurs d'une note du Secrétariat sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (E/CN.4/2004/31).
La Commission sera également saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie (E/CN.4/2004/13), au titre du point relatif à l'«organisation des travaux».
Au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport de l'expert indépendant chargé de la situation des droits de l'homme en Somalie, M. Ghanims Alnajjar (E/CN.4/2004/103), du rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2004/104) et du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l'homme au Cambodge, M. Peter Leuprecht (E/CN.4/2004/105), du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Sierra Leone (E/CN.4/2004/106), du rapport de l'experte indépendante chargée de la situation au Libéria, Mme Charlotte Abaka (E/CN.4/2004/113), du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme au Timor-Leste (E/CN.4/2004/107), et du rapport de l'expert indépendant chargé de la situation des droits de l'homme en Haïti, M. Louis Joinet (E/CN.4/2004/108). S'agissant de la situation des droits de l'homme en Afghanistan (E/CN.4/2004/102), la Commission disposera d'une note du Secrétariat (E/CN.4/2004/102).
Au titre de ce point également, la Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du programme de services consultatifs et de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que sur le fonctionnement et la gestion du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2004/99).
Par ailleurs, une procédure d'examen confidentiel a été instituée depuis 1970 pour l'examen des communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme qui lui sont renvoyées par le Groupe de travail sur les situations (procédure 1503). Depuis, la Commission a été saisie, en application de cette procédure, de situations particulières concernant 84 pays. Le Président de la Commission annoncera en séance publique les noms des pays dont la situation a été examinée au titre de la procédure 1503 ainsi que ceux des pays dont la situation ne fait plus l'objet d'un examen à ce titre. Cette examen confidentiel s'inscrit dans le cadre du point relatif à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise.
C'est également au titre de ce point que la Commission examinera le rapport annuel du Secrétaire général sur les personnes victimes de représailles en raison de leur coopération avec les représentants d'organes de l'ONU chargés des droits de l'homme (E/CN.4/2004/29).
Mandats thématiques
La Commission des droits de l'homme a également créé des mécanismes chargés d'examiner des questions telles que le racisme et la discrimination raciale, la violence contre les femmes, la torture, les disparitions forcées, les exécutions sommaires, la détention arbitraire, les droits de l'homme et le problème de la dette, les effets des politiques d'ajustement structurel, les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté, le droit à l'alimentation, la question de l'accès à un logement convenable.
S'agissant de la question du racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène (E/CN.4/2004/18 et Add.1 à 3) et du rapport du Haut-Commissaire (E/CN.4/2004/16) et du rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la lutte contre la diffamation des religions en tant que moyen de promouvoir les droits de l'homme, l'harmonie sociale et la diversité religieuse et culturelle (E/CN.4/2004/19).
Au titre de ce point, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, soumettra aussi un rapport sur l'application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2004/17 et Add.1 à 3), un rapport du Groupe de travail intergouvernemental chargé de faire des recommandations en vue de l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2004/20) et un rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (E/CN.4/2004/21). La Commission sera également saisie d'une note du secrétariat transmettant les recommandations adoptées par les éminents experts indépendants sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2004/112).
En ce qui concerne le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial chargé de la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, M. Bernales Ballesteros (E/CN.4/2004/15).
Sur la question du droit au développement, le Groupe de travail sur le droit au développement présentera son rapport (E/CN.4/2004/23) de même que le Haut-Commissariat. (E/CN.4/2004/22).
En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, la Commission examinera le rapport du Secrétaire général sur les incidences des mesures coercitives unilatérales et les effets négatifs qu'elles ont sur leurs populations (E/CN.4/2004/37), le rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2004/38) et le rapport du Groupe de travail (E/CN.4/2004/44), au sujet de la question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits de l'homme. La Commission examinera en outre le rapport analytique de l'expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme, M. Bernards Andrew Nyamwaya Mudho (E/CN.4/2004/47 et Add. 1 et 2), du Haut-Commissaire sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme (E/CN.4/2004/40), de l'experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, Mme Anne-Marie Lizin (E/CN.4/2004/43 et Add.1), et du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler (E/CN.4/2004/10 et Add.1 et 2).
Au titre de ce point, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation, Mme Katarina Tomasevski présentera son rapport (E/CN.4/2004/45 et Add.1 et 2), de même que la Rapporteuse spéciale sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, Mme Fatma Zohra Ouhachi Vesely (E/CN.4/2004/46 et Add.1 à 3) et le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, M. Miloon Kothari (E/CN.4/2004/48 et Add.1 et 2). Le Haut-Commissaire par intérim présentera un rapport sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles (E/CN.4/2004/41).
La Commission sera également saisie d'un rapport de M. Paul Hunt, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint (E/CN.4/2004/49 et Add.1 et 2) et d'un rapport du Haut-Commissaire sur cette question (E/CN.4/2004/42), ainsi que d'un rapport du Secrétaire général sur l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies (E/CN.4/2004/39).
En ce qui concerne l'examen des questions relatives aux droits civils et politiques, la Commission examinera le rapport du Haut-Commissaire sur l'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme (E/CN.4/2004/54), du Secrétaire général sur les droits de l'homme et terrorisme (E/CN.4/2004/50), et du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance, M. Doudou Diène, au sujet de l'incompatibilité entre la démocratie et le racisme (E/CN.4/2004/61).
La Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la question de la torture, M. Theo van Boven (E/CN.4/2004/56 et Add.1 à 3) et du Groupe de travail sur la détention arbitraire (E/CN.4/2004/3 et Add.1 et 2 et Add.2/Corr.1 et Add.3), ainsi que du rapport annuel du Secrétaire général sur la question (E/CN.4/2004/52). Elle examinera aussi le rapport du Secrétaire général sur les activités du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (E/CN.4/2004/53 et Add.1), du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (E/CN.4/2004/58), et du Groupe de travail intersessions chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (E/CN.4/2004/59).
Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires présentera son rapport annuel (E/CN.4/2004/7 et Add.1 à 3), ainsi que le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, M. Ambeyi Ligabo (E/CN.4/2004/62 et Add.1 à 4), et le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy (E/CN.4/2004/60 et Add.1).
Au titre de la question de l'indépendance du pouvoir judiciaire, de l'administration de la justice et de l'impunité, la Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs (E/CN.4/2004/51), d'une note du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la deuxième réunion de consultation sur le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales (E/CN.4/2004/57), du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Abdelfattah Amor (E/CN.4/2004/60 et Add.1), et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur les objections de conscience au service militaire (E/CN.4/2004/55).
Dans le cadre de l'examen de la question de l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique, la Commission sera saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk (E/CN.4/2004/66 et Add.1 et 2), ainsi que du rapport du Secrétaire général sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les mécanismes de l'Organisation des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme (E/CN.4/2004/64)
En ce qui concerne les droits de l'enfant, la Commission sera notamment saisie d'un rapport (E/CN.4/2004/9 et Add.1 et 2) du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, M. Juan Miguel Petit (Uruguay). Elle sera également saisie du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de l'impact des conflits armés sur les enfants, M. Olara Otunnu (E/CN.4/2004/70) et du rapport intérimaire du Secrétaire général sur l'étude de la question de la violence contre les enfants (E/CN.4/2004/68).
Au titre du point sur les groupes et individus particuliers, est saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro (E/CN.4/2004/76 et Add.1 à 4), ainsi que du rapport de M. Francis Deng, Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2004/77 et Add.1 à 4). La Commission examinera en outre les rapports du Secrétaire général sur le suivi complet du problème de la violence à l'égard des travailleuses migrantes (E/CN.4/2004/71), sur la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (E/CN.4/2004/73), sur la situation financière du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/2004/78 et Add.1), sur les personnes disparues (E/CN.4/2004/72), ainsi que les rapports du Haut-Commissariat sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (E/CN.4/2004/75) et sur les droits fondamentaux des personnes handicapées (E/CN.4/2004/74).
Au titre des questions autochtones, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen (E/CN.4/2004/80 et Add.1 à 4), du Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale en date du 23 décembre 1994 (E/CN.4/2004/81 et Add.1), et du rapport du Haut-Commissaire sur le séminaire du 15 au 17 décembre 2003, sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les peuples autochtones (E/CN.4/2004/111).
Sur la question de la promotion et la protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport de la Représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani (E/CN.4/2004/94 et Add.1 à 3). Elle sera en outre saisie des rapports du Secrétaire général sur les règles d'humanité fondamentales (E/CN.4/2004/90) sur la peine capitale (E/CN.4/2004/86), sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (E/CN.4/2004/91), sur l'impunité (E/CN.4/2004/88), sur l'état des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (E/CN.4/2004/85), et sur les droits de l'homme et l'environnement en tant qu'éléments du développement durable (E/CN.4/2004/87). Le Haut Commissaire par intérim présentera pour sa part un rapport sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2004/93).
En ce qui concerne le fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie de rapports du Secrétaire général sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique (E/CN.4/2004/89) et sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2004/101).
La Commission sera saisie du rapport du Corps commun d'inspection (E/CN.4/2004/95) et du rapport du Haut-Commissaire sur la composition du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (E/CN.4/2004/100), ainsi que du rapport du Secrétaire général sur la protection du personnel des Nations Unies (E/CN.4/2004/96).
La Commission sera en outre saisie du rapport de son principal organe subsidiaire, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2004/2-E/CN.4/Sub.2/2003/43) et du rapport du Président de la cinquante-cinquième session de la Sous-Commission (E/CN.4/2004/83).
Activités du Haut-Commissaire aux droits de l'homme
La Commission portera son attention, dès le début de la session, aux activités du Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Elle sera saisie du rapport annuel du Haut-Commissaire (E/CN.4/2004/12 et Add.1 à 3), qui sera présenté par le Haut Commissaire par intérim, M. Bertrand Ramcharan, qui présentera également un rapport sur la situation des droits de l'homme au Libéria (E/CN.4/2004/5).
Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme Sérgio Vieira de Mello a été tué dans l'attentat contre le Bureau des Nations Unies à Bagdad le 19 août 2003. Le Secrétaire général a nommé Mme Louise Arbour au poste de Haut-Commissaire, proposition qui a été entérinée par l'Assemblée générale.
Composition de la Commission
En 2004, la Commission est composée des 53 États suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Égypte, Érythrée, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Qatar, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Togo, Ukraine et Zimbabwe.
Annexe
LISTE DES PROCÉDURES THÉMATIQUES ET D’EXAMEN PAR PAYS ET AUTRES MÉCANISMES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Procédures d’examen par pays
Burundi
Mme Marie-Thérèse Aïssata Kéita-Bocoum (Côte d’Ivoire)
Rapporteuse spéciale
Cuba
Mme Christine Chanet (France)
Représentante personnelle du Haut-Commissaire aux droits de l’homme
Iraq
M. Andreas Mavrommatis (Chypre)
Rapporteur spécial
Myanmar
M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil)
Rapporteur spécial
République démocratique du Congo
Mme Iulia-Antoanella Motoc (Roumanie)
Rapporteuse spéciale
Territoires palestiniens occupés depuis 1967
M. John Dugard (Afrique du Sud)
Rapporteur spécial
Procédures thématiques
Défenseurs des droits de l’homme
Mme Hina Jilani (Pakistan)
Représentante spéciale du Secrétaire général
Droit à l’alimentation
M. Jean Ziegler (Suisse)
Rapporteur spécial
Droit au développement
M. Arjun Sengupta (Inde)
Expert indépendant
Droits de l’homme des migrants
Mme Gabriela Rodríguez Pizarro (Costa Rica)
Rapporteuse spéciale
Droits de l’homme et libertés fondamentales des populations autochtones
M. Rodolfo Stavenhagen
(Mexique)
Rapporteur spécial
Éducation
Mme Katarina Tomasevski (Croatie)
Rapporteuse spéciale
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Mme Asma Jahangir (Pakistan)
Rapporteuse spéciale
Extrême pauvreté
Mme Anne-Marie Lizin (Belgique)
Experte indépendante
Formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
M. Doudou Diène (Sénégal)
Rapporteur spécial
Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
M. Peter Lesa Kasanda (Zambie)
Actuel Président
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Mme Leila Zarrougui (Algérie)
Actuel Président
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
M. Diego García-Sayán (Pérou)
Actuel Président
Indépendance des juges et des avocats
M. Leandro Despouy (Argentine)
Rapporteur spécial
Liberté de religion ou de conviction
M. Abdelfattah Amor (Tunisie)
Rapporteur spécial
Liberté d’opinion et d’expression
M. Ambeyi Ligabo (Kenya)
Rapporteur spécial
Logement convenable
M. Miloon Kothari (Inde)
Rapporteur spécial
Meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint
M. Paul Hunt (Nouvelle-Zélande)
Rapporteur spécial
Mercenaires
M. Enrique Bernales Ballesteros (Pérou)
Rapporteur spécial
Mouvements et déversements illicites de déchets toxiques
Mme Fatma Zohra Ouhachi-Vesely (Algérie)
Rapporteuse spéciale
Personnes déplacées dans leur propre pays
M. Francis Deng (Soudan)
Représentant du Secrétaire général
Politiques d’ajustement structurel et dette extérieure
M. Bernards Andrew Nyamwaya Mudho (Kenya)
Expert indépendant
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
M. Theo C. van Boven (Pays-Bas)
Rapporteur spécial
Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants
M. Juan Miguel Petit (Uruguay)
Rapporteur spécial
Violence contre les femmes, ses causes et conséquences
Mme Yakin Ertürk (Turquie)
Rapporteuse spéciale
Programme de coopération technique
Afghanistan
À nommer
Expert indépendant
Cambodge
M. Peter Leuprecht (Autriche)
Représentant spécial du Secrétaire général
Haïti
M. Louis Joinet (France)
Expert indépendant
Libéria
Mme Charlotte Abaka (Ghana)
Experte indépendante
Somalie
M. Ghanim Alnajjar (Koweït)
Expert indépendant
VOIR CETTE PAGE EN :